6 000 € pour un collègue : l’Inspection de la Vienne obligée de régler ses dettes !

Certains personnels doivent souvent se déplacer pendant leur temps de travail et se retrouvent face à un énorme problème : les enveloppes budgétaires allouées ne sont plus suffisantes pour rembourser la totalité de leurs circuits.

Un collègue d’un RASED du 86 a décidé d’initier en octobre 2020 la procédure pour récupérer l’argent de ses déplacements professionnels. Sur les 4 dernières années, la somme déboursée de sa poche correspondait environ à 6 000 €  !

Accompagné du SNUip-FSU 86, il a envoyé un courrier spécifique à l’IA-DASEN, puis n’ayant pas eu de réponse, le collègue a déposé un recours au tribunal administratif de Poitiers en février 2021. La procédure a été rapide, car mi-mai, ce collègue s’est vu allouer environ 6 000 euros sur son compte en banque !

Les tribunaux administratifs de plusieurs départements avaient déjà donné raison à des collègues sur le fait qu’un personnel autorisé à travailler avec son véhicule personnel ne pouvait être contraint par une enveloppe kilométrique restreinte. Cela a sans doute permis au tribunal de Poitiers de rendre ses conclusions beaucoup plus rapidement, sans même passer par le procès.

Si vous êtes dans cette situation, n’hésitez pas à contacter la section, nous accompagnons dans cette démarche tou-tes les collègues syndiqué-es !