MAJ 26/11/21 

Textes de référence:

    • Protocole sanitaire novembre 2021

Cinquième FAQ de l’année qui consacre un nouveau volte face et une incongruité supplémentaire :

    • Le protocole qui devait s’appliquer avec les 4 niveaux d’application vole en éclat,
    • Alors que la pandémie reprend un rythme inquiétant, le ministère instaure un assouplissement du protocole dans les écoles pour le dispositif à mettre en œuvre lors de l’émergence d’un cas confirmé en classe.

La nouvelle doctrine énoncée à grand renfort de média : non fermeture de classe et retour en présentiel dès présentation d’un test négatif (cf ci-dessous au 3.1), s’appliquera de plein droit à compter du lundi 6 décembre. D’ici là, comme le sous-tend le texte, les incitations ne manqueront pas pour une application immédiate. Pour les fermetures opérées la semaine dernière, rien ne peut empêcher à ce que la nouvelle doctrine s’applique. En tout état de cause, une information liminaire aux familles est incontournable. Une nouvelle fois, la communication débridée du ministre fait peu de cas de la réalité de l’école et de son fonctionnement.

Le niveau 2 est maintenu (décision du 15/11/21) sur l’ensemble du territoire à l’exception de la Guyane pour laquelle le niveau 4 est de rigueur.

1. Obligation vaccinale

A cette rentrée, la poursuite de l’exercice de l’activité professionnelle de certaines fonctions ou dans certains lieux est soumise au respect de l’obligation vaccinale contre la Covid-19.

Dans l’Education Nationale sont concernés les médecins de l’Education Nationale, les personnels infirmiers de santé scolaire ou de travail, les psychologues scolaires de l’Education Nationale, les personnels, exerçant en établissement sanitaire, en établissement ou en service médicaux sociaux (instituts médico-éducatifs, instituts thérapeutiques, éducatifs et pédagogiques et services éducatifs de placement à domicile).

Cette obligation ne s’applique pas aux agents exerçant de manière ponctuelle dans ces établissements. Pour autant, cette restriction ne semble pas pouvoir s’appliquer aux collègues ZIL ou TR dont l’intervention ne peut être qualifiée de “ponctuelle”. En conséquence, l’obligation de vaccination est requise. Ce n’est pas sans poser le problème du recensement préalable de l’administration ou à tout le moins de la vérification. Attention, aucune liste de collègues vaccinés ne peut et ne doit être constituée par l’employeur.

Calendrier de mise en oeuvre de l’obligation vaccinale:

    • A partir du 7 août et jusqu’au 14 septembre 2021 inclus : les personnes concernées devront présenter leur certificat de statut vaccinal ou, à défaut, le résultat d’un test virologique négatif.
    • A compter du 15 septembre et jusqu’au 15 octobre 2021 inclus : les personnes concernées devront présenter leur certificat de statut vaccinal ou, à défaut, le justificatif d’une première dose et d’un test virologique négatif.
    • Après le 15 octobre 2021 : les personnes concernées devront présenter leur certificat de statut vaccinal

Contrôle de l’obligation vaccinale

    • Le contrôle de l’obligation vaccinale relève de l’employeur. Il incombe à la Direction des Ressources Humaines Académique de contrôler le respect de l’obligation vaccinale pour les agents exerçants dans les locaux de l’Education Nationale (école, EPLE, services académiques).
    • Pour les agents exerçants en ESMS, il revient à ses établissements d’effectuer les contrôles et de signaler à la DRHA les défauts de vaccination.
    • Les agents souffrant d’une contre-indication à la vaccination doivent envoyer un certificat médical au médecin de prévention qui transmettra à la DRHA.

Conséquences de non-présentation de statut vaccinal

L’agent·e qui ne remplit pas les conditions nécessaires à l’exercice de son activité est suspendu·e par l’employeur·se. La décision de suspension n’est pas une sanction disciplinaire,

La suspension prononcée par l’employeur est applicable à compter de sa notification à l’agent.e qui intervient le jour même, notamment par une remise en main propre contre émargement ou devant témoins, d’un document écrit matérialisant la suspension concomitante à la présentation de l’agent.e n’ayant pas fourni les justificatifs requis.

Dès la “mise en conformité”, l’enseignant.e est réintégré.e immédiatement, sans possibilité de rappel de rémunération de la période de suspension.

Lors de la suspension :

    • la rémunération, le SFT ainsi que les indemnités et les primes sont interrompus
    • l’enseignant.e est dit “en position d’activité”
    • les droits à congé maladie sont maintenus
    • les droits à mutuelle et complémentaire sont maintenus, même si celle-ci stipule qu’elles sont stoppées en cas de suspension
    • l’agent·e ne peut pas perdre son poste
    • l’AGS est suspendue
    • les cotisations retraite sont suspendues et le temps de la suspension ne sera pas pris en compte de la calcul de la pension ou de la retraite.

Ces dispositions s’appliquent également aux contractuel.les. La durée du contrat n’est pas modifiée par la suspension de l’enseignant.e concerné.e.

L’employeur peut engager une procédure disciplinaire de droit commun si maintien du refus de mise en “conformité” à l’obligation vaccinale.

2. Application du passe sanitaire

A compter du 30 août 2021 et jusqu’au 15 novembre 2021, le passe sanitaire est obligatoire pour les personnels (agents publics ou non) qui interviennent dans les lieux, établissements ou services pré-cités, dès lors que leur activité se déroule dans les espaces et aux heures où ils sont accessibles au public.

Les établissements scolaires sont exclus de cette obligation. Les personnels, les intervenants extérieurs, les accompagnateurs, les élèves et leurs parents n’ont pas à présenter de passe sanitaire.

L’organisation de réunions de parents d’élèves dans l’établissement de leurs enfants, de l’ensemble des enseignants dans leur établissement n’est pas soumise à la vérification du passe sanitaire. De même les activités de formation initiale ou continue ne sont pas concernées.

3. Reprise du Protocole sanitaire dans la FAQ

A cette rentrée le ministère instaure une hiérarchie des réponses à appliquer dans les écoles et établissements scolaires en fonction d’une échelle des risques sanitaires constituée en 4 niveaux allant du vert (risque sanitaire faible) au rouge (risque sanitaire important). A cette heure, la caractérisation de la situation sanitaire relevant de chacun des niveaux reste nébuleuse. Ainsi si les bases sont incertaines, une seule certitude, la décision quant au niveau à appliquer sur le territoire national est du ressort du ministère. Pour autant, en fonction d’une circulation locale importante du virus, les préfets peuvent prendre des mesures plus restrictives localement: département ou sur un ou plusieurs secteurs (commune.s, ensemble de communes, …).

Au 1er septembre 2021, c’est le niveau 2 qui est en vigueur sur le territoire métropolitain, La Réunion, Mayotte et une partie de la Guyane. La rentrée scolaire est, d’ors et déjà, reportée au 13 septembre en Martinique, Guadeloupe et une partie de la Guyane.

Pour le fonctionnement des écoles maternelles, élémentaires et primaires, on peut résumer la situation en fonction du niveau “sanitaire” retenu à l’aide des tableaux thématiques ci-dessous:

3.1. Doctrine d’accueil dans les écoles maternelles, élémentaires et primaires

Niveau 1

Niveau 2

Niveau 3

Niveau 4

Enseignement en présentiel

Suspension de l’accueil des élèves de la classe et des cas contacts à risque identifiés en dehors de la classe pour une durée de 7 jours sauf présentation d’un document attestant d’un test négatif*. Dans ce dernier cas, même au niveau 1, ces élèves, à partir du CP, devront porter le masque dans les espaces clos pendant 7 jours après la survenue du cas confirmé.

Les élèves qui ne présenteront pas de test bénéficieront de l’enseignement en distanciel. Pour autant la FAQ n’en dit pas plus sur cette prise en charge. Pour le SNUipp-FSU, il est hors de question d’imposer une double journée à l’enseignant-e de la classe, dans ces conditions la question de la prise en charge des apprentissages pour les élèves restant à la maison est entière !

Dans le premier degré, la règle du dépistage immédiat ne s’appliquent pas aux personnels !

* Ces tests peuvent être réalisés auprès des professionnels de ville autorisés, les laboratoires de biologie médicale et les officines pharmaceutiques notamment. Les tests éligibles sont les tests RT-PCR sur prélèvement nasopharyngé ou salivaire, RT-LAMP ou antigénique sur prélèvement nasopharyngé.

Attention : Les autotests supervisés ne sont pas reconnus pour ce type de situation.

Si le test est positif, l’élève devient un cas confirmé. Il est demandé aux responsables légaux d’en informer le directeur ou le responsable d’établissement. L’élève devra alors respecter un isolement de 10 jours comme indiqué ci-après.

En l’absence de présentation d’un test, la suspension de l’accueil en présentiel est maintenue pour la durée de 7 jours, pendant laquelle les élèves concernés bénéficient de l’apprentissage à distance. L’information communiquée par l’école vaut justificatif de la suspension de l’accueil.

L’ensemble des élèves de la classe (ayant ou non réalisé un test suite à la survenue du cas confirmé) ainsi que les autres contacts à risque en dehors de la classe sont fortement invités (aucun caractère obligatoire !) à réaliser un test 7 jours après le dernier contact avec le cas confirmé. Le résultat n’a pas à être présenté.

Dans la mesure du possible et selon les conditions locales, des mesures complémentaires de prévention pourront être prises comme le port du masque en extérieur s’il n’est pas requis ou la limitation du brassage au sein de l’établissement scolaire (récréation, restauration…), en particulier avec la classe concernée et pour limiter les activités à risque en intérieur (sport, chant…).

3.2. Port du masque

Niveau 1

Niveau 2

Niveau 3

Niveau 4

Élèves de maternelle

NON

Élèves d’élémentaire

NON

Mais les élèves cas contacts munis d’un test négatif et présent dans l’école devront porter le masque pendant 7 jours suivant la présentation du test

obligatoire en espaces clos et à l’extérieur sur décision préfectorale

obligatoire en espaces clos

et en extérieur

Adulte

obligatoire en espaces clos

Seule exception au port du masque

Personnes en situation de handicap munies d’un certificat médical

Remarques

Aucune allergie ne peut être évoquée pour justifier la dispense du port du masque. La visière ne peut pas faire office de masque.

Le refus du port du masque par un élève entraîne: son isolement, l’appel des responsables légaux et en cas de refus maintenu son éviction

3.3. Distanciation et brassage

La notion de “distanciation” telle qu’énoncée par le document se réfère, selon les circonstances à une distance d’un ou deux mètres. Elle est toujours assujettie à celle de “possibilité”, lorsqu’elle ne l’est pas le document indique “alors l’espace est organisé de manière à maintenir la plus grande distance possible entre les élèves”.

Niveau 1

Niveau 2

Niveau 3

Niveau 4

Répartition dans des classes

Soucis de ne pas multiplier les brassages. Maintien de l’organisation durant l’absence d’un prof.

Répartition possible d’élèves dans les classes en respectant le niveau ou les groupes de classes ou de niveaux (ex : CP -> CP

ou CP-> classe CP/CE1).

Aucune répartition entre classe.

Ecoles maternelles

Pas de distanciation entre élèves d’un même groupe* (int; et ext.)

Distanciation physique maintenue entre élèves de groupes différents.

Ecoles élémentaires

dans un même groupe*

En espace clos distanciation (un mètre) élèves/enseignants élèves entre eux

Ecoles élémentaires

élèves de groupes* différents

Espace clos comme à l’extérieur distanciation à maintenir

Arrivées et départ des élèves

En fonction du nombre d’élèves et des contraintes, notamment avec les transports scolaires, l’organisation d’un étalement est envisageable. Cet étalement ne peut se faire qu’avec l’accord de la DSDEN.

Récréations

Organisation par groupe* afin de proscrire le brassage.

Si difficulté importante, remplacement par des temps de pause en classe (!)

Circulation dans les bâtiments

Limitée et encadrée

Restauration

Recherche de la plus grande distanciation possible

recherche de la stabilisation des élèves par table.

Recommandation d’un service individuel (dressage à l’assiette ou au plateau).

Aucun brassage entre élèves de classes différentes. Distanciation 2 mètres entre élèves de groupes différents.

Mise en place d’un service individuel (dressage à l’assiette ou au plateau).

Pas d’offre alimentaire en vrac (plats collectifs sur la table avec service par les élèves?)

Possibilité de mobiliser d’autres lieux que les réfectoires afin de respecter les règles de distanciation.

En dernier recours, des repas froids peuvent être mis en place pour une partie des élèves (en respectant l’alternance d’un jour sur deux) afin de respecter la distanciation.

*la notion de groupe est utilisée pour définir le groupe classe ou le groupe de plusieurs classes en fonction du lieu de référence. Dans l’espace classe, aucun brassage avec une classe. A l’extérieur des groupes de plusieurs classes peuvent être définis et ne peuvent pas se brasser.

3.4. Nettoyage

Niveau 1

Niveau 2

Niveau 3

Niveau 4

Sol, grandes surfaces (tables, tableaux), surfaces fréquemment touchées (poignées de porte

Une fois par jour

Plusieurs fois par jour (donc à partir de deux fois)

Désinfection des surfaces fréquemment touchées plusieurs fois par jour et des tables du réfectoire, si possible, après chaque repas.

Lieu de restauration

Nettoyage et désinfection des tables après chaque service

Nettoyage et désinfection des tables après chaque service et, si possible, après chaque repas (pour les selfs)

Objets partagées (dans la classe ou à l’extérieur)

Désinfection quotidienne ou respect d’un isolement de 24 heures avant réutilisation. Chaque arrêt de cours de 24 heures et plus (mercredi, WE, vacances), la non-utilisation des objets partagés vaut désinfection.

3.5. Activités Physiques et Sportives

Utilisation des gymnases des collectivités territoriales sans passe sanitaire sur les créneaux horaires exclusivement réservés pour le public scolaire.

Niveau 1

Niveau 2

Niveau 3

Niveau 4

Aucune restriction

APS en extérieur.
En intérieur, pas de sport de contact et distanciation 2 mètres à respecter.

APS en extérieur

En intérieur uniquement pour les activités de basse intensité avec port du masque et distanciation de 2 mètres.

APS uniquement en extérieur et distanciation de 2 mètres.

4. Sorties scolaires et voyages scolaires avec nuitées

Ils sont de nouveau possibles dans le strict respect des consignes sanitaires. Durant ces activités, les règles relatives au passe sanitaire sont celles appliquées dans les différents lieux occupés lorsqu’ils sont fréquentés par d’autres publics, par contre des créneaux sont strictement réservés aux scolaires le passe sanitaire n’est ou ne devrait pas être obligatoire. Quand le protocole de l’éducation nationale est mis en concurrence avec le protocole du lieu occupé lors de la sortie ou voyage, c’est le plus rigoureux qui s’applique.

5. Réunions et instances

A ce stade et sauf décisions locales plus restrictives, toutes les réunions (conseils de maîtres, de cycles, d’école, de parents…) peuvent se tenir en présentiel dans le respect des gestes barrières (distanciation, aération et masque). Aucun passe sanitaire ne peut être exigé.

6. Campagnes de dépistage et de vaccination

Elles se déroulent sur la base du volontariat: pas d’éviction possible du fait d’un refus.

Pour les élèves (pas de changement): tests salivaires uniquement soumis à l’autorisation préalable des responsables légaux et à présentation de documents d’identité et de couverture par l’assurance maladie (pour rappel les enseignants ne font pas partie des personnes habilitées à demander ou détenir ces documents). Pas de vaccination possible pour les élèves de moins de 12 ans.

Pour les personnels: participation à ces campagnes sur la base du volontariat. Néanmoins pour les autotests, ils doivent être mis à disposition des enseignants qui en font la demande.

7. Elèves en situation spécifique

Élèves à besoins éducatifs particuliers: maintien de scolarisation telle qu’organisée.

Élèves en situation de handicap en scolarité partagée: reprise de l’organisation retenue par le PPS avec une attention particulière quant aux mesures sanitaires.

8. Enseignement Internationaux de Langues Étrangères

Il peut reprendre en présentiel mais avec la mise en place de groupes dédoublés ou par alternance doit être privilégié. L’enseignement à distance ne peut plus être mis en place.