La FAQ ministérielle a été mise à jour ce 31/12/2021 puis ce 02/01/2022. https://www.education.gouv.fr/media/93137/download

Le SNUipp-FSU 86 a recensé l’ensemble des changements ci-dessous.

Cette FAQ, parue la veille de la rentrée de janvier, est applicable au 3 janvier. Une nouvelle fois, elle est marquée par le manque d’anticipation du ministère. Alors que la pandémie explose, cette FAQ est aussi marquée par l’assouplissement des règles d’isolement et d’éviction lors de confirmation d’infection ou de cas contact à risque. Nombre de mesures restent du domaine de la recommandation laissant les équipes dans l’expectative. D’autres affirment des principes, mais risquent fort de mettre les équipes dans une grande difficulté pratique d’application. Ainsi comment gérer, dans le cadre d’une pénurie accentuée de personnels, l’interdiction de brassage lors de l’absence d’un enseignant. De même, comment gérer le suivi des résultats de tests lors de l’apparition d’un cas confirmé…

Rappel : Depuis le 9 décembre 2021, le protocole sanitaire de niveau 3 / niveau orange  est applicable à l’ensemble des écoles maternelles et élémentaires du territoire des départements métropolitains. Pour les départements et collectivités d’outre mer, le ministère renvoie aux administrations locales pour connaître le niveau de protocole applicable.

 

Enseignant-e absent-e et répartition des élèves

Les élèves des écoles peuvent-ils être répartis dans d’autres classes lorsqu’un enseignant est absent et dans l’attente de son remplacement ?

En revanche, à partir du niveau 3 / niveau orange, lorsqu’un enseignant est absent et dans l’attente de son remplacement, le non brassage entre les classes doit être respecté. Les élèves ne peuvent donc être répartis dans les autres classes.

Moments de convivialité : voeux, galettes…

Les moments de convivialité (vœux, galettes…) sont-ils autorisés dans les écoles et établissements scolaires ?

Compte tenu de la situation épidémique, les moments de convivialité entre élèves et personnels ou entre personnels doivent désormais être prohibés. En effet, ces derniers, par leur nature même, ne permettent pas le respect en continu des gestes barrières.

Réunion entre personnels

Les réunions entre personnels organisées en présentiel au sein d’une école ou d’un établissement scolaire sont-elles autorisées ?

Les réunions doivent de manière prioritaire être organisées à distance par l’usage de visioconférence, audioconférence ou encore des espaces numériques. Si une telle organisation n’est pas possible, elles peuvent se tenir au sein d’une école ou d’un établissement scolaire dans le strict respect des gestes barrières, notamment le port du masque, les mesures d’aération/ventilation des locaux ainsi que les règles de distanciation. Conformément aux règles en vigueur dans ces locaux, l’accès ne peut pas être conditionné à la présentation d’un passe sanitaire.

Les réunions des différentes instances peuvent-elles être maintenues ?

Oui. Les conseils de classe ainsi que les instances de concertation et de décisions essentielles à la vie de l’établissement, de même que les réunions nécessaires à la coordination pédagogique, doivent être maintenus. Ces réunions doivent prioritairement être organisées à distance en faisant usage de la visioconférence, la conférence téléphonique, la consultation dématérialisée ou en utilisant les espaces numériques de travail et les outils de vie scolaire. Si ces réunions ne peuvent être organisées à distance, elles peuvent se tenir en présentiel dans le strict respect des gestes barrières, notamment le port du masque, les mesures d’aération/ventilation des locaux ainsi que les règles de distanciation. Toutes les parties prenantes doivent être conviées à ces instances. Conformément aux règles en vigueur dans les écoles et établissements scolaires, l’accès à ces locaux ne peut pas être conditionné à la présentation d’un passe sanitaire.

Réunions avec les parents d’élèves

Les réunions avec les parents d’élèves organisées au sein d’une école ou d’un établissement scolaire sont-elles autorisées ?

Les réunions avec les parents d’élèves, même organisées selon un système de prise de rendez-vous, conduisent à un brassage important de personnes et posent la question du respect de la distanciation physique. Elles sont donc vivement déconseillées. Afin de maintenir le lien, indispensable, avec les familles, des rendez-vous individuels seront proposés aux responsables légaux, de préférence à distance.

Cas de contaminations

Que se passe-t-il pour les « cas confirmés » dans une école ou un établissement scolaire ?

Il appartient aux personnels et aux responsables légaux des élèves d’informer sans délai le directeur ou le responsable d’établissement des situations de cas confirmé. L’élève ou le personnel cas confirmé ne doit pas se rendre à l’école ou dans l’établissement avant un délai de 5 à 10 jours. L’isolement peut être levé à 7 jours ou à 5 jours selon les cas (voir ci-dessous) avec un résultat de TAG ou RT-PCR négatif et en l’absence de signes cliniques d’infection depuis 48h :

• à partir du début des symptômes pour les cas symptomatiques

• et à partir du prélèvement positif pour les cas asymptomatiques.

Si l’élève ou le personnel a toujours de la fièvre au 5ème jour, ce délai est prolongé jusqu’à 48h après la disparition de celle-ci.

• S’agissant des élèves de moins de 12 ans indépendamment de leur statut vaccinal, et des élèves de plus de 12 ans et personnels bénéficiant d’un statut vaccinal complet, l’isolement est de 7 jours. Il peut prendre fin au terme de 5 jours si un test antigénique ou PCR est réalisé et que son résultat est négatif.

• S’agissant des élèves de plus de 12 ans et des personnels non vaccinés ou ne disposant pas d’un schéma vaccinal complet, l’isolement est de 10 jours. Il peut prendre fin au terme de 7 jours si un test antigénique ou PCR est réalisé et que son résultat est négatif

Le retour à l’école ou à l’établissement se fait, sous réserve de la poursuite du respect strict des mesures barrières.

Que se passe-t-il pour les « cas contacts » dans une école ou un établissement scolaire ?

Il appartient aux personnels et aux responsables légaux des élèves d’informer sans délai le directeur ou le responsable d’établissement des situations de cas contact.

• S’agissant des élèves de moins de 12 ans, indépendamment de leur statut vaccinal, ainsi que des élèves de plus de 12 ans et des personnels bénéficiant d’un statut vaccinal complet, ils n’ont pas à s’isoler s’ils réalisent un test antigénique ou PCR immédiat puis des autotests à J2 et J4 (voir ci-dessous).

• S’agissant des élèves de plus de 12 ans et des personnels non vaccinés ou ne disposant pas d’un schéma vaccinal complet, ils doivent s’isoler durant 7 jours. L’isolement prend fin au terme de 7 jours si un test antigénique ou PCR est réalisé et que son résultat est négatif.

Que se passe-t-il lors de l’apparition d’un cas confirmé dans une école maternelle ou élémentaire ?

La survenue d’un cas confirmé parmi les élèves entraîne l’éviction du cas confirmé, la mise en œuvre du protocole de dépistage réactif avec la suspension de l’accueil en présentiel des autres élèves dans l’attente de la réalisation d’un test.

Les élèves de la classe (et ceux identifiés comme contacts à risque en dehors de la classe) qui satisfont aux conditions ci-dessous pourront poursuivre les apprentissages en présentiel sous réserve :

• de présenter un résultat de test TAG ou RT-PCR négatif,

• d’attester sur l’honneur de la réalisation de deux autotests négatifs à J2 et J4 à compter du premier test ;

Cette évolution entre en vigueur à compter du lundi 3 janvier 2022.

Il appartient au directeur d’école de prévenir les responsables légaux des élèves concernés qu’à la suite de la détection d’un cas confirmé, leur enfant pourrait poursuivre l’apprentissage en présentiel sous réserve de présenter un résultat de test négatif. Cette possibilité est ouverte à tous les élèves de l’école maternelle et de l’école élémentaire.

Ces tests peuvent être réalisés auprès des professionnels de ville autorisés, les laboratoires de biologie médicale et les officines pharmaceutiques notamment. Les tests éligibles sont les tests RT-PCR sur prélèvement nasopharyngé ou salivaire, RT-LAMP ou antigénique sur prélèvement nasopharyngé. Quel que soit le type de test réalisé, les tests sont gratuits pour les mineurs.

Lors de la réalisation du premier test en pharmacie, les représentants légaux de l’élève se verront remettre gratuitement 2 autotests à réaliser le deuxième et le quatrième jour à compter du premier test (J2 et J4). Si le premier test est réalisé en laboratoire, les représentants légaux de l’élève se verront remettre un bon permettant de se faire délivrer gratuitement les autotests en pharmacie.

Si le test est positif, l’élève devient un cas confirmé. Il est demandé aux responsables légaux d’en informer le directeur ou le responsable d’établissement. L’élève devra alors respecter un isolement de 7 jours pouvant être réduit à 5 jours comme indiqué ci-dessus.

Si le test est négatif, l’élève pourra revenir en classe pour suivre les cours en présentiel. Il pourra également continuer à fréquenter les activités périscolaires. Les représentants légaux de l’élève devront produire à J2 et à J4 une attestation sur l’honneur de la réalisation effective de l’autotest et de son résultat négatif. A défaut, l’élève ne pourra être admis dans l’établissement.

Les tests présentés par les élèves ou leurs représentants légaux ne sont utilisés à la seule fin de permettre la poursuite des apprentissages en présentiel des élèves concernés et ne font l’objet d’aucune conservation par l’école.

En l’absence de présentation d’un test antigénique ou PCR pour les élèves de la classe et les autres élèves contacts à risque en dehors de la classe, la suspension de l’accueil en présentiel est maintenue pour la durée de 7 jours qui peut être ramenées à 5 jours sur présentation d’un test antigénique ou PCR négatif et pendant laquelle les élèves concernés bénéficient de l’apprentissage à distance. L’information communiquée par l’école vaut justificatif de la suspension de l’accueil.

Les élèves de la classe dont l’accueil en présentiel est maintenu devront porter un masque en intérieur, pendant les 7 jours après la survenue du cas, à l’école et pour les activités périscolaires (à partir du CP). Dans la mesure du possible et selon les conditions locales, des mesures complémentaires de prévention pourront être prises comme le port du masque en extérieur s’il n’est pas requis ou la limitation du brassage au sein de l’établissement scolaire (récréation, restauration…), en particulier avec la classe concernée et pour limiter les activités à risque en intérieur (sport, chant…).

Fermeture de classe ou d’établissement

Au sein des écoles maternelles et élémentaires, et dès lors que seuls sont admis des élèves justifiant d’un test ou d’un autotest négatif tous les deux jours, il n’y a plus lieu de fermer automatiquement la classe si trois cas positifs sont identifiés.

Toutefois, en fonction de la situation, en présence par exemple d’un très grand nombre de cas, et d’une analyse partagée entre les différents acteurs prenant part à la gestion de la situation (éducation nationale, ARS, préfecture), des mesures de gestion supplémentaires dont, par exemple, la décision de suspension de l’accueil de tous les élèves d’une classe, d’une école ou d’un établissement scolaire ou la mise en place d’une opération de dépistage ciblée, peuvent être décidées.

Les personnels

L’apparition d’un cas confirmé parmi les personnels, dès lors qu’ils portent un masque, n’implique pas que les élèves de la classe soient considérés comme contacts à risque. De même, l’apparition d’un cas confirmé parmi les élèves n’implique pas que les personnels soient identifiés comme contacts à risque, dès lors que ces derniers portent un masque. Les règles applicables suite à la survenue d’un cas confirmé parmi les élèves à l’école primaire (dépistage immédiat pour la poursuite des cours en présence) ne s’appliquent pas aux personnels.

Dispositifs inclusifs (ULIS, UEE…)

Quelles sont les modalités d’accueil des élèves à besoins éducatifs particuliers ?

Les élèves à besoins éducatifs particuliers scolarisés dans une école, un collège ou un lycée poursuivent leur scolarité comme les autres élèves de leur école ou établissement. Les parents et responsables légaux d’élèves en situation de handicap sont informés avec la plus grande précision des modalités d’accueil définies pour respecter le cadre sanitaire.

A partir du niveau 3 / niveau orange du protocole sanitaire et afin de limiter les brassages, les élèves en situation de handicap dans le premier degré, bénéficiant de dispositifs inclusifs (ULIS, UEE…) suivent tous les enseignements avec le même groupe d’élèves (soit dans leur classe d’inscription, soit dans le dispositif en fonction de leurs besoins spécifiques). En revanche, les élèves en situation de handicap en scolarité partagée en collège et en lycée peuvent reprendre l’organisation pédagogique telle que retenue dans leur projet personnalisé de scolarisation, en veillant au respect des mesures sanitaires en vigueur

Musique et chorale

Les cours de musique et les activités de chorale ont-ils lieu ?

Oui. Le port du masque et le respect des gestes barrières n’empêchent pas la pratique de ces activités. Pour les activités de ce type organisée en extérieur le port du masque s’impose pour les personnels et élèves des écoles. Il est recommandé pour les élèves et les personnels des lycées et collèges.

Sorties et voyages scolaires

Les sorties et voyages scolaires sont-ils autorisés ?

Les sorties scolaires sans hébergement (théâtre, musée, cinéma …) et voyages scolaires avec nuitée(s) ne sont pas interdits. Ils doivent être organisés dans le strict respect des conditions sanitaires et de sécurité. Les éventuelles restrictions de déplacement et les règles relatives au passe sanitaire doivent être respectées (voir supra question relative au passe sanitaire lors des sorties scolaires). Par exemple, les classes de neige sont autorisées dans le strict respect des protocoles applicables dans les stations et dans les hébergements (application notamment du passe sanitaire pour les élèves concernés en cas de mélange avec d’autres publics). Si certaines dispositions du protocole de l’établissement d’accueil sont moins strictes que celles du cadre sanitaire applicable à l’école ou l’établissement scolaire, alors ce sont les dispositions du cadre sanitaire de l’éducation nationale qui s’appliquent. Les établissements veilleront également à informer les parents de la nécessité pour leurs enfants de respecter les exigences sanitaires liées aux sorties ou voyages scolaires (passe sanitaire notamment lors de déplacements longue distance).

Au regard du contexte épidémiologique prévalant à la date du 3 janvier 2022, il est toutefois vivement recommandé de reporter les sorties scolaires comportant des activités en espace clos (théâtre, musée, cinéma …), celles se déroulant à l’air libre (promenade en forêt, course d’orientation …) pouvant naturellement être maintenues. S’agissant des voyages scolaires, il est également conseillé de les reporter dans la mesure du possible.

Les voyages scolaires à l’étranger peuvent-ils être organisés ?

Au regard du contexte épidémiologique prévalant à la date du 3 janvier 2022, il est recommandé de reporter dans la mesure du possible les voyages scolaires à l’étranger.

Les voyages scolaires à l’étranger doivent respecter les règles fixées par le pays d’accueil. Les organisateurs doivent veiller à ce que les élèves soient en capacité de les respecter. Des précisions sur la réglementation en vigueur peuvent être trouvées dans les conseils aux voyageurs de chaque payssur le site du Ministère de l’Europe et des Affaires étrangères (MEAE). Des informations utiles figurent également sur la plateforme « Re-open EU » de la Commission européenne. Les conditions d’entrée sur le territoire national français sont disponibles sur le site du ministère de l’intérieur. Les établissements veilleront également à informer les parents de la nécessité pour leurs enfants de respecter les exigences sanitaires liées aux voyages scolaires.

Education physique et sportive (EPS)

Les cours d’éducation physique et sportive (EPS) ont-ils lieu ?

Le maintien de la pratique des activités physiques et sportives est un objectif important pour l’année scolaire 2021-2022. Elles se déroulent selon les modalités suivantes :

• Niveau 3 / niveau orange Les activités physiques et sportives se déroulent en principe en extérieur. Toutefois lorsque la pratiques en intérieur est indispensable (intempéries, disponibilité des installations..) seules les activités de basse intensité compatible avec le port du masque et les règles de distanciation sont autorisées.

Toutefois, compte tenu de la situation épidémique et à compter du lundi 3 janvier 2022, il est très fortement recommandé de prioriser les activités physiques et sportives en extérieur. Lorsque la pratique en extérieur est impossible, des activités de basse intensité compatibles avec le port du masque et les règles de distanciation doivent être privilégiées.

Les activités de motricité conduites à l’école maternelle sont autorisées pour tous les niveaux de protocole.

S’agissant des activités aquatiques, elles demeurent possibles et organisées dans le respect d’une distanciation adaptée,

Personnels soumis à une obligation vaccinale

Personnels soumis à une obligation vaccinale, quand le vaccin devient-il obligatoire pour ces personnels ?

Le ministre de la santé a annoncé que pour les personnels concernés par l’obligation vaccinale, la troisième dose devra être administrée avant le 30 janvier.

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