Étaient présent-es : M. Barthélèmy (IA-DASEN), M. Monlun (Secrétaire Général), M. Artaud (IENA), 4 FSU-CGT Educ’Action, 3 FO, 4 UNSA, 1 SNALC, 2 personnels administratifs Doses (Mmes Berthon Pin et Librero) et 5 IEN (Poitiers Nord, Poitiers Est, Poitiers Sud, Lencloitre Nord Vienne et Montmorillon Sud Vienne).

Le SNUipp fait partie de la délégation FSU-CGT Educ’Action.

Note d’ambiance : Ce CTSD a débuté par une intervention du DASEN satisfait de sa rentrée. Après deux visites à Jules Verne et Tony Lainé, où il y a rencontré des collègues motivé-es et enthousiastes, il s’est dit content de voir que la rentrée n’était pas si catastrophique qu’annoncée. La suite de l’instance montrera que la situation sur le terrain est loin d’être idéale en cette rentrée.

1. Déclaration liminaire :

Monsieur l’Inspecteur d’Académie, 

Mesdames et Messieurs les membres du CTSD.

Face à une désaffection pour le métier d’enseignant-e et en particulier pour celui de professeur-e des écoles, le ministère prétend engager des moyens financiers qualifiés d’historiques, à grands renforts de communication.

Ce constat n’empêche pas la FSU-CGT Educ’Action de dénoncer le choix de ne revaloriser (et encore sous forme de primes) qu’une partie de la profession, c’est-à-dire les enseignant-es en début de carrière. Comment « vendre » cette annonce si leur carrière se tasse après une quinzaine d’années et si un-e PE en milieu de carrière ne gagne pas plus qu’un-e enseignant-e débutant-e, avec comme seul horizon la promesse d’une stagnation de sa rémunération.

Au-delà de cette question primordiale du niveau de vie de la profession, après une insuffisante revalorisation du point d’indice des fonctionnaires de 3,5 % ne parvenant même pas à compenser l’inflation d’une seule année à 7 %, et ne tenant pas compte du manque à gagner accumulé ces dix dernières années (déclassement salarial) se joue la problématique des conditions de travail, d’enseignement et d’apprentissage.

Il n’est donc pas étonnant dans ces conditions de voir les difficultés rencontrées pour mettre nationalement un ou une enseignant-e – nous ne parlons pas d’un-e adulte speed-daté-e en 30 min, mais bien d’un-e enseignant-e recruté-e par concours et formé-e – devant chaque classe et envisager sereinement l’année en terme de remplacement. Certes la Vienne semble un peu épargnée à cette rentrée mais nous savons que dès les premiers stages, premiers froids et premières épidémie le manque de moyens de remplacement sera défavorable au département. La situation pourrait pourtant être moins dramatique. Bien sûr, grâce à l’action de la FSU-CGT Educ’Action une partie de la liste complémentaire a été appelée, cependant elle l’a été bien trop tardivement et en nombre insuffisant. L’amélioration de la situation devrait passer par l’appel des derniers lauréat-es sur liste complémentaire, vivier auquel vous pourriez adjoindre tou-tes les collègues demandant leur INEAT qui restent bloqué-es par leur département d’origine. Sans cela, la situation ne fera que se dégrader dans notre département dûe à la fatigue de compenser les absences, aux départs en retraite plus nombreux chaque année, au non départ en formation, à l’impossibilité de faire vivre son droit syndical…

Et pourtant, monsieur l’Inspecteur d’Académie, vous ne contrediriez pas la FSU-CGT Educ’Action si elle rappelait que notre exigeant métier d’enseignant-e du premier degré se complexifie d’année en année. Notre constat est que le métier est rendu plus difficile par une dégradation des conditions de travail, le manque d’investissement national des politiques éducatives successives, la mise au pas des pratiques pédagogiques et la volonté de contractualiser les objectifs et l’allocation de moyens aux écoles, ce qui s’accentuera avec la généralisation à l’automne de l’expérimentation marseillaise.

L’école inclusive, privée des moyens nécessaires, la mise en déshérence volontaire des RASED, le choix politique de transformer les structures d’aide aux élèves et aux collègues de proximité en pôles distants n’ayant ni le temps ni les moyens d’être suffisamment sur le terrain, l’accueil des élèves nouvellement arrivés et allophones ne profitant pas des moyens en postes suffisants pour une inclusion rapidement réussie dans notre système éducatif, tous ces sujets renvoient à des carences que la profession ne peut pallier par la seule force de sa volonté ou l’augmentation infinie de son investissement professionnel et/ou personnel.

Pourtant, des moyens importants vont être alloués pour l’organisation des évaluations d’écoles. Équipes pédagogiques, conseiller·ères pédagogiques, directeur·trices… seront mobilisé·es pour la mise en œuvre d’un dispositif auquel la FSU-CGT Educ’ACtion avec d’autres syndicats appelle à ne pas participer. Quel est le nombre de postes (ETP) dont les missions seront attribuées à ces évaluations d’écoles ? Comment le temps de travail invisible lié à ces évaluations d’école sera-t-il pris en compte ? Quel sera l’impact sur l’investissement professionnel des membres de l’équipe ? Au final, quelle liberté pédagogique pour les professionnel·les de l’enseignement que sont les PE ? Nous exigeons du ministère qu’il crée davantage de postes dans les écoles, au plus près des besoins des élèves et des personnels, non pas pour des missions coupées de la réalité du terrain.

L’un des paramètres fondamentaux est selon nous le niveau des effectifs et leur réduction dans toutes les classes. Le maintien d’effectifs allégés, partout sur le territoire et dans tous les secteurs, ruraux, péri-urbains, urbains, en REP ou dans les écoles qui en relèvent bien qu’en dehors de l’actuelle cartographie, doit permettre d’enseigner et d’apprendre dans des conditions correctes à l’instar des effectifs dans la majorité des pays de l’OCDE, y compris certains moins riches que le nôtre.

S’agissant de la scolarisation des élèves de maternelles, les élèves atteignant leurs trois ans en cours d’année scolaire doivent pouvoir être pris en compte dans les opérations de carte scolaire.

Quand on défend l’école laïque comme la FSU-CGT Educ’Action, on revendique leur scolarisation au sein de l’école publique plutôt que de voir ces élèves seulement « accueillis » ou entassés dans des classes d’écoles privées qui souvent sont seules à les accepter.

A ce jour, nous n’avons pas été destinataires de votre projet de carte scolaire et nous prenons acte du choix qui est le votre de nous demander, en séance, de l’étudier sans pouvoir réaliser de façon satisfaisante notre rôle de représentant-e du personnel. 

Suite aux opérations de juin dernier, nous savons qu’il reste 1 etp, 1 poste réservé à Poitiers et 1 poste réservé à Châtellerault à déployer. (nous avons décompté le poste réservé à Poitiers Andersen octroyé au CDEN de juin).

Au regard des besoins remontants du terrain en cette rentrée nous porterons aujourd’hui les ouvertures de Poitiers Andersen Maternelle, Vivonne élémentaire, Colombiers Primaire, Chiré en Montreuil Primaire, Buxerolles Paratte élémentaire, Châtellerault Lagrange, Châtellerault Herriot, la décharge de direction de la Chapelle-Moulière et l’arrêt des inscriptions sur Poitiers Tony Lainé Maternelle.

 

Réponse du DASEN : 

Le DASEN nous indique qu’il peut difficilement envoyer des documents de travail puisque les derniers recensements d’effectifs ont eu lieu la veille. Le DASEN n’a fait aucune autre déclaration suite aux trois déclarations liminaires des organisations syndicales.

2. Choix d’ouvertures 

La FSU-CGT Educ’Action a porté de nombreuses demandes d’ouvertures à cette troisième phase de carte scolaire : Poitiers Andersen Maternelle, Rouillé maternelle, Vivonne élémentaire, Colombiers, Chiré en Montreuil, Buxerolles Paratte élémentaire, Châtellerault Lagrange et Châtellerault Herriot. 

Elle a aussi porté la demande d’augmentation de décharge de direction de la Chapelle-Moulière, puis celle de Chiré-en-Montreuil, ainsi qu’une vigilance particulière sur le quartier des Trois Cités (arrêt des inscriptions sur Poitiers Tony Lainé maternelle).

Le secrétaire général a précisé le nombre de postes restant pour effectuer ces ajustements de rentrée : 

• 1 titulaire remplaçant ville Poitiers
• 1 titulaire remplaçant ville Châtellerault
• 1 poste entier (utilisé pour acter l’ouverture provisoire de La Chapelle-Moulière au CDEN de juin)
• gel d’un poste de maitre-sse E non pourvu (circonscription de Montmorillon) 

et que toute ouverture supplémentaire engendrera l’utilisation d’un moyen de remplacement.

La FSU-CGT Educ’Action fait remarquer que toutes ces ouvertures de rentrée ne seront qu’à titre provisoire pour l’année scolaire 2022-2023.

Décisions d’ouvertures 

Les ouvertures actées lors de cette instance :

• Châtellerault Herriot (sur le support titulaire remplaçant Châtellerault)
• Châtellerault Léo Lagrange (sur un support de brigade)
• Vivonne élémentaire (sur un support de brigade)
• Rouillé maternelle (sur un support de brigade)
• Poitiers Daudet élémentaire (sur le support titulaire remplaçant Poitiers)
• Buxerolles Paratte élémentaire (sur un support brigade)
• Montmorillon Ville Basse maternelle (sur le support gelé)
• Chiré-en-Montreuil (sur un poste brigade)
• La Chapelle Moulière (ouverture du CDEN de juin)

La FSU-CGT Educ’Action se satisfait de ces décisions d’ouvertures que nous avons aussi défendues. Néanmoins, elle regrette que ces postes soient pris sur des supports de brigade, ce qui va encore accentuer les difficultés de remplacement dans les écoles. 

La FSU-CGT Educ’Action remet en cause la dotation du département de la Vienne en Comité Technique Académique, notamment parce que le calcul ne prend pas en compte les différents dispositifs et autres classes externalisées. Cela fait baisser artificiellement les moyennes des classes, et ne donne pas une vision réelle de la situation des effectifs dans le département.

Pour les demandes d’augmentation de décharges de direction, le DASEN propose que les collègues se tournent vers leur IEN pour demander des jours supplémentaires de décharge. La FSU-CGT Educ’Action continue de demander, que lorsqu’il y a ouverture provisoire, les directeur-trices puissent bénéficier d’une décharge réglementaire. 

Pour le poste de Colombiers, le DASEN a précisé que l’IEN prendra contact avec l’école en octobre (arrivée des enfants du voyage), et qu’un accompagnement par la circonscription devrait être possible. Cette réponse n’est pas satisfaisante pour la FSU-CGT Educ’Action. En effet, cela ne prend pas en compte les effectifs actuels de l’école et la qualité de l’accueil réservé aux enfants voyageurs. 

Concernant les Trois Cités, la FSU-CGT Educ’action regrette qu’une ouverture n’ait pas été possible. La situation reste tendue avec uniquement quelques places parsemées, permettant d’accueillir des enfants isolés mais difficilement des fratries. L’IENA a demandé une rencontre avec la mairie pour réfléchir à la problématique de ce quartier et envisager des solutions (nouveau bati, sectorisation différente…). 

Vote :

La FSU-CGT Educ’Action a voté pour le projet présenté par le DASEN. Cependant, bien qu’ayant satisfait à la majorité des demandes d’ouvertures portées par notre délégation, nous regrettons qu’elles soient prises sur des moyens de remplacement.

• Pour : 4 FSU-CGT Educ’Action et 2 UNSA
• Abstention : 1 SNALC
• Contre : 2 FO

La FSU-CGT Educ’Action a défendu tous les dossiers qui avaient été portés à sa connaissance. 

3. Questions diverses de La FSU-CGT Educ’Action

Encore une fois, la FSU-CGT Educ’Action a été la seule organisation représentative à présenter des questions diverses. Celles-ci permettent de répondre aux questions de la profession en marge d’une instance. 

– Personnels :

             * Point sur le recrutement des LC et des PE contractuels

Le secrétaire général nous précise qu’il n’y aura que 4 LC recrutées et aucun recrutement de contractuel-les n’est autorisé pour le moment.

La FSU-CGT Educ’Action réitère sa demande que l’ensemble de la LC soit épuisée avant d’avoir recours aux contractuel-les.

         * Point sur la couverture des postes E et psyEDA et conséquences en termes de recrutement

1 poste de Maîtres-se E n’est pas couvert, le DASEN l’a donc gelé pour proposer une ouverture.

Concernant les Psy EDA, 9 sont non couverts par des titulaires (1 sur Châtellerault, 1 sur Poitiers Sud, 1 sur Poitiers Nord, 1 sur Lencloître, 1 Poitiers Est et 3 sur Montmorillon Sud Vienne) dont 2 occupés par des contractuel-les.

Les postes PSY EDA ne peuvent être gelés et utilisés lorsqu’ils ne sont pas pourvus car ils relèvent du budget 2nd degré à présent. C’est donc une perte sèche pour les moyens du 1er degré.

             * Point sur les recrutements des postes spécifiques (upe2a, conseillers pédagogiques,…)

4 CPC étaient vacants : ceux de Poitiers Nord et Lencloitre Nord Vienne ont été pourvus respectivement par Mme Fricotin et Mme Beaubit. En revanche, les 2 sur Montmorillon Sud Vienne ne le sont  toujours pas.

UPE2A : le recrutement a lieu mais le résultat est en attente.

Suite à la nomination de Mme Martinet comme IEN Stagiaire à Clermont Ferrand, Mme Léauté prend le poste à titre provisoire de CPD IENA, libérant le CPC de Poitiers Nord

Un appel à candidature sur le poste de PEMF sur Civaux libéré par Mme Fricotin a été envoyé.

La FSU-CGT Educ’Action interroge sur le nombre de postes vacants sur la circonscription de Montmorillon Sud Vienne (2 CPC et 3 PsyEda). Elle questionne la pertinence du découpage des circonscriptions de la Vienne car la situation actuelle rejoint les craintes exprimées par la FSU-CGT Educ’Action il y a 4 ans lors de la réorganisation des circonscriptions. Pour la FSU-CGT Educ’Action, il est nécessaire de revenir à des circonscriptions à taille humaine et à la suppression des enveloppes budgétaires contraintes qui empêchent les collègues itinérants de faire correctement leur travail. 

– Calendrier : Date du conseil de formation

Annulé au printemps dernier, ce conseil qui dresse le bilan de l’année écoulée en terme de formation initiale et continue était en attente. Il est à nouveau programmé le vendredi 30 septembre après-midi. 

Afin de porter votre avis sur la formation initiale et continue 2021-2022, faites remonter au SNUipp-FSU 86 vos informations. 

La FSU-CGT Educ’Action a demandé que l’INSPE et la DSDEN 86 fassent un bilan de la formation initiale lors de ce conseil, demande réitérée chaque année sans succès. 

Enfin, profitant de ce sujet sur la formation initiale et les PES, la FSU-CGT Educ’Action a rappelé son attachement à ce que les organisations syndicales aient un temps et un espace dédiés pour rencontrer les fonctionnaires stagiaires comme cela se passait il y a quelques années. Il est primordial que nos nouveaux collègues puissent connaître leurs syndicats, leurs droits syndicaux et leurs représentant-es des personnel-les.

– PAG : Point sur les PAG à cette rentrée

21 PAG ont été établis pour proposer, dixit le DASEN, “une scolarisation alternative”. Le DASEN a précisé que seul-es des enfants en attente d’une place en IME avaient un PAG. 

Pour la FSU-CGT Educ’Action, cette solution n’est satisfaisante ni pour les élèves ni pour les enseignant-es.

– Évaluations d’école : Quelle est la liste des écoles concernées par les évaluations d’école, sur quels critères ont-elles été choisies ?

Les évaluations d’écoles vont être généralisées à partir de la rentrée 2022. Le SNUipp-FSU s’oppose à ce dispositif chronophage qui ne répond en rien aux besoins des collègues. Elle rappelle que des dispositifs permettant de réfléchir à nos pratiques et à notre fonctionnement existent déjà, sont appréciés des collègues mais souffrent d’un manque criant de moyens : stage d’école, formation constellation (plan math, plan français..)

Le DASEN souhaite se renseigner pour savoir s’il peut nous transmettre cette liste.

A cette occasion, la FSU-CGT Educ’Action insiste sur le fait que les équipes doivent être volontaires. Que toute équipe signalant son souhait de ne pas faire les évaluations d’école ne doit pas subir de répercussions.

L’IA recense actuellement l’ensemble des motions d’équipe qui demandent à ne pas participer aux évaluations d’école. Il verra ensuite la suite à donner. 

Toutes les équipes sollicitées pour les évaluations d’école et qui ne souhaitent pas les faire, peuvent adresser à leur IEN la motion proposée ici.

Par ailleurs, la FSU-CGT Educ’Action interroge l’administration sur le temps alloué pour cette évaluation qui paraît insuffisante (18h animations pédagogiques).

L’IENA précise que ces évaluations débuteront en septembre, sur un échantillon représentatif du département. L’objectif étant une auto-évaluation en co-construction permettant ainsi d’améliorer les résultats des élèves avec un travail avec les partenaires. 

Les organisations syndicales s’interrogent sur les suites de ces évaluations et quelle sera la réponse de l’institution.

Le DASEN affirme que les écoles qui réaliseront ces évaluations en ressortiront “grandies”!

La FSU-CGT Educ’Action restera vigilante sur la mise en oeuvre de ces évaluations d’école pour que celles-ci ne se fassent pas au détriment d’un service public de qualité sur l’ensemble du territoire et ne facilitent pas la contractualisation des écoles voulues par le président Macron (expérimentation de Marseille).

– AESH :

          * Y a-t-il suffisamment d’AESH en poste actuellement pour couvrir tous les besoins d’élèves en situation de handicap dans le département à hauteur des notifications de la MDPH ?

Selon le DASEN la réponse est oui ! Pourtant les remontées que nous avons du terrain indiquent que ce n’est pas le cas partout. Faites nous savoir par mail si un ou des élèves de votre école est toujours en attente d’une AESH (ou du volume horaire complet indiqué sur sa notification MDPH).

           * Des recrutements sont-ils en cours et ou prévus ?

Le secrétaire général indique qu’il y a des recrutements en cours et que d’autres sont prévus à l’avenir. Le recrutement des AESH se fait par anticipation, et les personnes peuvent candidater spontanément à tout moment. 

            * Date de mise à jour des grilles de salaires ?

Le secrétaire général indique que les services sont toujours en attente de l’arrêté ministériel.

Pour la FSU-CGT Educ’Action, il est intolérable que ces personnel-les, parmi les plus précaires de notre ministère, soient toujours traité-es avec si peu de respect et de considération. Le changement de grille doit s’opérer au plus tôt.

– Classes externalisées : Quelles sont les nouvelles classes externalisées à cette rentrée ? 

L’administration indique l’implantation de classes externalisées à cette rentrée à Quinçay (IEM), Savigné (IME) et Loudun Renaudot (IME)

– Allophones : Combien d’élèves ukrainiens sont actuellement scolarisés dans notre département ?

Le département compte à cette rentrée 136 élèves ukrainiens : 69 dans 1er degré, 55 au collège et 12 en lycée. Par rapport à l’an passé, on note 13 départs pour 9 arrivées.

Aucun nouveau dispositif pour aider les collègues ne sera mis en œuvre.

La FSU-CGT Educ’Action dénonce l’accueil de ces élèves sans moyens supplémentaires alloués aux équipes et a défendu tout au long des opérations de carte scolaire la création de postes UPE2A supplémentaires. 

– Grèves : Modalités de décompte des journées de grève et modalités de prélèvement

Plusieurs collègues nous ont alertés sur le prélèvement en une fois de tous les jours de grève 2021-2022 au mois de juillet. De plus, plusieurs d’entre eux ont eu la mauvaise surprise de se voir prélever plus de jours de grève que ceux réalisés. 

Les services reconnaissent que cette année ils n’ont pas mis en place un moyen de recensement des personnels non grévistes. Le SG propose d’utiliser à l’avenir l’application expérimentée au printemps 2020 et qui avait démontré une certaine efficacité. 

Le DASEN reconnaît qu’il ne devrait pas y avoir un prélèvement unique de ces jours de grève mais bien un échelonnement en prélevant systématiquement le jour de grève le mois suivant celle-ci.

La FSU-CGT Educ’Action a rappelé qu’il ne revenait pas aux agents de signaler spontanément leur présence au travail un jour de grève et qu’il était formellement interdit d’établir le retrait des jours de grève en se basant sur l’intention de faire grève envoyée par l’agent. 

Pour les collègues trop prélevés en jour de grève, contactez par mail la DPE5 en nous mettant en copie afin d’indiquer les jours où vous étiez présent-e dans votre école ou établissement.

Tous les rétablissement de 30ème de salaire demandés, seront rendus.

 

Vos représentant-es SNUipp-FSU 86 en CTSD

Julie Coussay, Frédérique Delage, Julien Massé et Gilles Tabourdeau