Trajets en vélo, trottinettes, autopartage ou covoiturage pour vous rendre au travail, vous avez droit au forfait mobilité durable si vous faites au moins 30 allers-retours dans l’année.
Le forfait évolue cette année, il devient modulaire pour être accessible à plus d’agent·es et le montant maximum est supérieur au forfait précédent.
La note de service académique vient d’être publiée ce 2 janvier, les demandes doivent être faites avant le 31 janvier pour l’année 2022. lien vers la note de service : https://www.intra.ac-poitiers.fr/mes-rubriques/forfait-mobilite-durable-317854.kjsp?RH=1192696847494
La mise en paiement est annoncée sur la paye de mars 2023.
Les conditions pour y avoir droit :
- Effectuer un déplacement entre la résidence habituelle de l’agent et le lieu de travail en vélo, vélo électrique, trottinette, véhicule en autopartage « à faible émission » ou en covoiturage,
- Effectuer, a minima, 30 déplacements (un déplacement correspond à un aller/retour) dans l’année civile, à proratiser selon la quotité de travail,
- L’agent établit une déclaration sur l’honneur certifiant l’utilisation de l’un des moyens de transport et le nombre de jours de déplacements réalisés avec ce moyen de transport. Cette déclaration est déposée auprès de l’employeur au plus tard le 31 décembre de l’année au titre duquel le forfait sera versé.
Les montants :
le montant du « forfait mobilités durables » est modulé en fonction du nombre de jours d’utilisation du moyen de transport « durable » :
- 100 € lorsque l’utilisation est comprise entre 30 et 59 jours :
- 200 € lorsque l’utilisation est comprise entre 60 et 99 jours ;
- 300 € lorsque l’utilisation est d’au moins 100 jours.
Contrôles :
Covoiturage et service de mobilité partagée (autopartage) : l’administration demande à l’agent tout justificatif utile.
L’utilisation du cycle ou du cycle à pédalage assisté : l’employeur peut assurer un contrôle.
Modalités de demandes :
Annexe 2 (+ justificatif si co-voiturage) à envoyer par mail depuis sa boite professionnelle avant le 31 janvier avec pièces justificatives à :
- dpe5@ac-poitiers.fr pour les PE
- dipear4@ac-poitiers.fr pour les AESH
- dpe1@ac-poitiers.fr pour les PSY EDA
+ copie à snu86@snuipp.fr
