Un agent public bénéficie, sous certaines conditions, du remboursement de ses frais de transport pour se rendre de son domicile à son lieu de travail.
Seuls les utilisateurs de transports en commun ou d’un service public de location de vélos possédant un abonnement peuvent prétendre à ce remboursement (à ne pas confondre avec le forfait mobilités durables).
Un dossier de prise en charge doit être constitué par année (même s’il s’agit d’un renouvellement).
Pour les agents ayant souscrit un abonnement « toutes zones », seul le trajet correspondant aux zones couvrant le trajet domicile-travail fait l’objet d’une prise en charge partielle.
Le montant de la prise en charge s’effectue à hauteur de 75% du montant de l’abonnement annuel, quelle que soit sa durée réelle (hebdomadaire, mensuelle ou annuelle), sur la base du tarif le plus économique.
Le trajet ouvrant droit à une prise en charge est le trajet le plus court entre la résidence habituelle et la résidence administrative (lieu de travail).
La participation de l’employeur ne peut excéder un montant plafond mensuel de 86,16€.
La demande de prise en charge des frais de transport n’est valable que pour une année scolaire. Il est impératif de conserver durant une année ses justificatifs d’achat de titre de transport car ils peuvent être demandés à tout moment pour contrôle par le supérieur hiérarchique ou l’administration gestionnaire.
Le formulaire de demande de remboursement partiel des titres de transport domicile-travail est paru dans l’intranet académique :
