Nouvelle circulaire sur les sorties et voyages scolaires

Le ministère a publié au BO n°26 du 29 juin 2023 une circulaire sur “les sorties et voyages scolaires”. Cette dernière abroge notamment la circulaire 99-136 de 1999  qui était la référence absolue en matière de sorties scolaires. Elle impacte significativement et concrètement le fonctionnement des écoles. 

Textes de référence :

• Circulaire du 13 juin 2023 (BO n°26 du 29 juin 2023) : Organisation des sorties et voyages scolaires dans les écoles, les collèges et les lycées publics

• Circulaire n°88-208 du 29 août 1988 (publiée au BOEN n°28 du 1er septembre 1988) lorsque la sortie scolaire revêt un caractère facultatif (texte introuvable à cette heure malgré nos recherches).

• Fiche eduscol

Caractérisation du texte

Contrairement aux textes précédents, la circulaire du 13 juin s’applique pour le premier et le second degré.

Le texte est ramassé sur moins d’une dizaine de pages (annexes comprises). Il renvoie, pour toutes informations pratiques, au site éduscol. On y trouve actuellement une fiche sur “La procédure d’autorisation des sorties et voyages scolaires dans le premier degré”.

On observera que ce texte n’apporte pas de modifications notables pour les “voyages scolaires”

Décryptage du texte et nouveautés

Sorties et voyages ne sauraient remettre en cause le droit à scolarisation. La non participation d’élèves doit être exceptionnelle et être accompagnée d’un droit à scolarisation préservée.

1. 1. Intérêt des voyages scolaires réaffirmé

Dans cette circulaire, l’intérêt des sorties scolaires est réaffirmé et même renforcé. Il est d’ailleurs préconisé que tous les élèves puissent bénéficier d’au moins un voyage scolaire durant leur scolarité obligatoire. Pour contribuer à atteindre cet objectif, plutôt que de proposer des financements solidaires, la circulaire met en avant une plateforme de financement participatif, ”la trousse à projet”. Il s’agit de financement basé sur des donations dont l’enseignant.e ne maîtrise pas la source puisque n’importe qui peut donner. De plus, les différents projets sont mis en concurrence entre eux. A noter que chaque collecte de dons est ponctionnée de 6,5% de commission afin de financer les frais de fonctionnement…

La FSU-SNUipp rappelle son mandat de gratuité. Pour cela, l’Etat doit assurer auprès des communes des dotations permettant à celles-ci le financement intégral des besoins éducatifs des écoles. Dans ce cadre le dispositif “trousse à projet”, n’est pas compatible avec ces principes.

1. 2. Nouvelles catégorisations

La circulaire de juillet 2023 distingue :

• les “sorties scolaires” : toutes les sorties sans nuitée

  • obligatoires sur le temps scolaire et gratuites*. Désormais, une sortie durant le temps scolaire incluant la pause méridienne conserve son caractère obligatoire.** Elle ne nécessite pas d’autorisation écrite des parents. Ce qui implique que dès lors qu’une sortie “obligatoire” dépasse le temps scolaire du matin, la pause méridienne dans sa totalité sera inclue dans la sortie, même si le retour à l’école a lieu durant cette pause méridienne. Par conséquent, les élèves, sur la totalité de la pause méridienne, restent sous la responsabilité pleine et entière de l’enseignant.

  • facultatives constituées par les autres sorties sans nuitées (y compris à l’étranger) elles peuvent donner lieu à demande de contribution financière*.

  • sorties de proximité : à cette distinction la circulaire fait appel à la notion de “sorties de proximité”, comme par le passé ce qualificatif reste vague et sans définition précise. De plus, dans un paragraphe, elle indique que pour le cycle 1, les sorties scolaires de “proximités” sont à “privilégier. Ce qui n’interdit en rien les sorties plus lointaines !!!

• les “voyages scolaires” : toutes les sorties avec nuitée.s.

*Même si la circulaire n’y fait plus référence explicitement, le principe de gratuité de l’école publique s’applique aux sorties obligatoires. Elle rappelle par ailleurs, que dans le “cadre des sorties scolaires facultatives, lorsqu’une contribution financière est demandée aux familles, celle-ci doit être limitée et ne doit, en aucun cas, conduire à l’exclusion d’un élève pour des raisons financières.”

**L’extension par une simple circulaire de la définition de l’obligation scolaire définie par l’article D. 521-10 laisse interrogatif au regard de la hiérarchie des textes. Qu’adviendrait-il d’un parent refusant de se soumettre à cette nouvelle définition de l’obligation scolaire?

**Dans le cas d’un retour à l’école avant la fin de la pause méridienne, la coexistence dans un même lieu d’enfants relevant de cadres réglementaires différents (temps scolaire et temps périscolaire) n’est-il pas susceptible de conflits de responsabilités lors d’un accident entre deux élèves ?

1. 3. Procédures et délai de demande d’autorisation

La dématérialisation de la transmission des dossiers et demandes d’autorisation de voyage scolaire est préconisée.

***le.la dasen du département d’origine transmet le dossier au.à la dasen du département d’accueil qui l’informera, le cas échéant, d’un problème de qualité ou de sécurité du séjour. Charge ensuite au premier de prévenir l’IEN qui devra revoir sa décision.

1. 4. Encadrement des sorties et voyages scolaires

Mesure dérogatoire au taux d’encadrement

En élémentaire : un enseignant peut se rendre seul avec sa classe, soit à pied, soit en car spécialement affrété pour la sortie scolaire, sur un lieu situé à proximité de l’école pour une durée globale qui ne dépasse pas la demi-journée de classe.

****En maternelle : Jusqu’à présent, dans une école maternelle, un-e enseignant-e accompagné-e d’un adulte, pouvait se rendre, avec sa classe, soit à pied soit en car spécialement affrété, pour une sortie scolaire, sur un lieu situé à proximité de l’école pour une durée globale qui ne dépassait pas la demi-journée de classe (par exemple : gymnase, salle de sport, piscine, bibliothèque municipale…). La circulaire du 13 juin ne permet plus cette adaptation. Pour exemple, une classe maternelle comportant 20 élèves doit être encadrée par trois adultes dont l’enseignant-e, quelle que soit la sortie scolaire.