Suite à une décision du Tribunal administratif de Paris, le 14 décembre dernier, le recteur a été condamné à verser l’indemnité REP/REP+ aux AESH exerçant en éducation prioritaire avant la publication du décret du 8 décembre 2022 étendant le bénéfice de l’indemnité aux AESH.
Pour rappel, Les AESH étaient exclus du bénéfice de cette indemnité jusqu’à la récente modification de ces dispositions par le décret n°2022-1534. Le Conseil d’État a considéré que cette différence de traitement était illégale, alors que cette indemnité existe depuis le décret de 2015, et méconnaissait ainsi le principe d’égalité.
Aujourd’hui, sur la base de cette décision, les AESH qui ont exercé en éducation prioritaire ont la possibilité de voir leur droit reconnu et respecté.
De nombreux·ses AESH exerçant dans les écoles et établissements scolaires en zones d’éducation prioritaire ont été injustement écarté·es du bénéfice de l’indemnité REP-REP+.
Des recours sont donc possible, la décision du Tribunal administratif de Paris confirme l’application de cette jurisprudence aux AESH.
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