Lors d’un groupe de travail académique ce mardi 9 janvier, le rectorat a présenté les éléments, les lignes directrices de gestion (LDG) qui doivent organiser les promotions 2024 à la Hors classe et à la Classe Exceptionnelle…. et les années suivantes. Ces éléments sont arrêtés définitivement en CSA académique par un vote en février. La SNUipp siège au sein de la délégation FSU-CGT éduc’action.

La FSU-SNUipp continue de revendiquer le retour des opérations de promotions et avancement en CAPD, en présence des élu-es du personnel. 

La FSU-SNUipp réaffirme son opposition au système actuel avec plusieurs grades, particulièrement l’accès à la classe exceptionnelle que certain-es collègues ne pourront jamais atteindre. La FSU-SNUipp revendique pour tous les enseignant-es une carrière parcourue au rythme le plus rapide. Le déroulement de carrière doit être déconnecté de l’évaluation et des fonctions exercées. Elle revendique une refonte complète de la grille permettant d’atteindre l’indice 1 000 en fin de carrière.

Hors classe

Les règles concernant la Hors classe ne sont pas modifiées par rapport aux années précédentes.

QUI EST ELIGIBLE A LA HORS CLASSE ?

• les collègues comptant au 31 août 2024 au moins deux ans d’ancienneté dans le 9ème échelon de la classe normale, y compris celles et ceux qui sont stagiaires dans d’autres corps.
• les collègues au 10ème et au 11ème échelon.

ETABLISSEMENT DU TABLEAU D’AVANCEMENT A LA HORS CLASSE 

Le tableau d’avancement est constitué en classant les PE et les PSY EDA promouvables par le barème. Cependant, le barème reste à titre indicatif. La FSU-SNUipp a demandé à ce que chaque collègue puisse avoir connaissance de son barème. L’administration indique qu’elle ne dispose pas des moyens pour effectuer cette opération de façon collective, et ne peut que répondre individuellement.

La FSU-SNUipp vous propose de calculer votre barème sur https://e-hors-classe.snuipp.fr/86/controle 

L’IA-DASEN pour les PE et la rectrice pour les PSY EDA arrêtent le tableau d’avancement. Celui-ci doit être publié sur l’intranet. La FSU-SNUipp demande que le barème du dernier ou de la dernière promue soit communiqué aux collègues promouvables pour permettre aux collègues de se situer. L’administration indique que le ministère ne l’autorise pas.

LE BAREME

VALEUR PROFESSIONNELLE

La “valeur professionnelle” est appréciée par le DASEN pour les PE et par la rectrice pour les PSY EDA

2 CAS DE FIGURE :

1) Pour les PE ou PSY EDA ayant bénéficié du 3ème RDV de carrière en 2022/2023 : il s’agit de l’appréciation finale rendue à son issue. Pour rappel, celle-ci peut être contestée dans le mois qui suit sa réception. 

2) Pour les PE ou PSY EDA qui étaient déjà promouvables à la HC 2023 : il s’agit de l’appréciation qui leur a été attribuée l’an passé ou les années précédentes. En l’état, cette appréciation n’est pas révisable, malgré la demande de la FSU-SNUipp.

Pour celles et ceux qui ne seront pas promu·es à l’issue de cette campagne, l’appréciation finale émise par le DASEN pour les PE, ou par la rectrice pour les PSY EDA, sera conservée pour les campagnes de promotion à venir

L’IA-Dasen ou la Rectrice pourront, dans des cas exceptionnels, émettre une opposition à la promotion à la Hors-classe qui ne sera valable que pour la campagne en cours. Cette opposition devra faire l’objet d’un rapport motivé et devra être communiquée à l’intéressé-e.

Appréciation IA-DASEN pour les PE

	Points
Excellent	120
Très satisfaisant	100
Satisfaisant	80
A consolider	60

 

Appréciation Rectrice pour les PSY EDA

• Excellent : 145 points 
• Très satisfaisant : 125 points  
• Satisfaisant : 105 points 
• À consolider : 95 points 

 

ANCIENNETÉ

Des points sont attribués en fonction de l’ancienneté, calculée sur la base de l’échelon détenu et de l’ancienneté dans l’échelon au 31 août 2024, conformément au tableau ci-dessous.

Echelon ancienneté au 31 août	Ancienneté dans la plage d’appel	Points
9ème 2 ans	0 an	0
9ème 3 ans	1 an	10
10ème 0 an	2 ans	20
10ème 1 an	3 ans	30
10ème 2 ans	4 ans	40
10ème 3 ans	5 ans	50
11ème 0 an	6 ans	70
11ème 1 an	7 ans	80
11ème 2 ans	8 ans	90
11ème 3 ans	9 ans	100
11ème 4 ans	10 ans	110
11ème 5 ans et +	11 ans et +	120

 

Pour les PSY-Eda, l’ancienneté supplémentaire dans l’échelon  11 est prise en compte :

• 6 ans et + : 130 pts
• 7 ans et + : 140 pts 
• 8 ans et + : 150 pts  
• 9 ans et + : 160 pts

EN CAS D’ÉGALITÉ DE BAREME

Pour les corps du 1er et du 2nd degrés, en cas d’égalité de barème, et en portant une attention particulière à l’égalité femmes / hommes, seront pris en compte les critères suivants :

1. L’ancienneté dans le grade au 31 août 2024 ;
   2. L’ancienneté générale de services (AGS) au 31 août 2024
   3. L’ancienneté dans l’échelon au 31 août 2024.

La  FSU-SNUipp  continue de dénoncer le recours à l’ancienneté dans le grade comme critère de départage. Cette mesure injuste a privé nombre de PE issu-es du corps des instits de la comptabilisation de leur carrière antérieure à l’intégration PE. L’administration, suite aux interventions de la FSU-SNUipp, conserve la formule suivante dans la note de service Hors Classe : ” Une attention particulière sera portée à la situation des instituteurs intégrés dans le corps des professeurs des écoles ou les enseignants les plus expérimentés.” Le SG de la Vienne indique, que suite aux remontées de la FSU-SNUipp lors des bilans LDG 2021 et 2022, la Vienne a recensé toutes les collègues lors des promotions 2023 qui étaient anciennement instits, ce qui a permis la promotion d’un grand nombre.

 

Classe exceptionnelle

Malgré des votes unanimement défavorables des organisations syndicales représentatives lors du CSA-MEN, le ministère impose que l’accès à la classe exceptionnelle se fasse dorénavant en dehors de tout barème, sur pouvoir discrétionnaire des IEN et DASEN pour les PE, et des IEN et de la rectrice pour les PSY-Eda. La FSU-SNUipp considère cette réforme comme une provocation pour les personnels enseignant-es en fin de carrière et exige un tout autre projet qui respecte les engagements pris par le MEN.

QUI EST ELIGIBLE A LA CLASSE EXCEPTIONNELLE ?

Le grade de la classe exceptionnelle est accessible aux PE et des PSY-Eda ayant atteint, au 31 août 2024, au moins le 5ème échelon de la hors-classe. 

ETABLISSEMENT DU TABLEAU D’AVANCEMENT A LA CLASSE EXCEPTIONNELLE

L’IA-Dasen arrête la liste des promu-es au tableau d’avancement des PE, en tenant compte des avis rendus par les IEN puis en appliquant, à valeur professionnelle égale, des critères de départage. La répartition des promotions doit correspondre à la part respective des femmes et des hommes parmi les promouvables.

L’IA-Dasen publie la liste des promu·es par ordre d’inscription au tableau d’avancement dans la limite du contingent alloué. Celui-ci doit être publié sur l’intranet.

Le rectorat compte publier les résultats mi-juillet.

 

Pour les PSY-Eda, ce sont les mêmes démarches, mais effectuées par la Rectrice au lieu de l’IA-Dasen 

PROCÉDURE

 

Dans un premier temps, l’inspecteur/trice de l’éducation nationale compétent-e porte un avis sur la promotion de chaque agent-e promouvable relevant de sa responsabilité.

Cet avis peut prendre trois formes :

• Très favorable ;
•  Favorable ;
• Défavorable.

L’avis devrait être connu mi-juin.

Cet avis est rendu sur la base d’une appréciation de la valeur professionnelle de l’agent-e promouvable en tenant compte de l’ensemble de sa carrière. L’implication en faveur de la réussite des élèves, l’engagement dans la vie de l’école ou de l’établissement, la richesse et la diversité du parcours professionnel font notamment partie des critères d’examen. Pour cela, l’inspecteur/trice de l’éducation nationale s’appuie notamment sur le CV I-Prof. Une campagne d’enrichissement de son CV est effectuée mi-avril.

Pour les agent-es exerçant dans l’enseignement supérieur ou se trouvant dans une position statutaire de détachement ou en position de mise à disposition, l’avis s’y référant est émis par l’autorité auprès de laquelle l’agent-e exerce ses fonctions.

Les avis très favorables et défavorables doivent être motivés. Des sanctions disciplinaires, des procédures disciplinaires en cours peuvent par exemple être de nature à justifier un avis défavorable.

Les avis très favorables sont reconduits annuellement, sauf exception motivée. Les avis sont portés à la connaissance des agent-es concernés. Ils ne sont pas susceptibles de recours. 

 

Dans un second temps, pour les PE, l’IA-Dasen recueille l’ensemble des avis. Il effectue une première sélection, après avoir notamment examiné l’ensemble des avis très favorables.

Pour arrêter le tableau d’avancement, l’IA-Dasen applique, pour cet effectif, à valeur professionnelle égale, les critères de départage suivants :

• l’ancienneté dans le corps ;
• l’ancienneté dans le grade ;
• l’échelon ;
• l’ancienneté dans l’échelon.

Ces critères de départage sont le cas échéant appliqués aux situations des agent-es ayant fait l’objet d’un avis favorable.

La procédure est la même pour les PSY-Eda, mais en remplaçant l’IA-Dasen par la Rectrice.