Lors d’un groupe de travail académique ce lundi 18 décembre, le rectorat a présenté les éléments qui doivent organiser le mouvement départemental 2024 de la Vienne. Ces éléments ont été arrêtés définitivement en CSA académique ce 12 février.
La FSU-SNUipp 86 sera présente également au groupe de travail du 8 mars où sera présentée la note de service Mouvement dans son intégralité.
Procédures du mouvement
Le mouvement département est une procédure informatisée.
Chaque collègue peut faire jusqu’à 70 vœux.
Il existe :
- des vœux précis. Un vœu précis est 1 type de poste sur une école/établissement. Exemple : adjoint-e élémentaire à Mirebeau élémentaire.
- des vœux groupes. Un voeu groupe permet de postuler sur plusieurs postes à la fois, soit sur une type de fonction sur une zone géographique (ex : adjoint maternelle sur Châtellerault), soit plusieurs fonctions sur une zone ou une commune (ex : tous les postes rattachés à Chauvigny). Il est possible à l’intérieur de ce vœu groupe d’organiser/classer/ordonner l’ordre des postes selon ses préférences.
- des voeux groupes à Mobilité obligatoire (MOB). Parmi les vœux groupes expliqués au-dessus, certains sont étiquetés MOB. Tous les collègues qui sont sans poste au moment du mouvement doivent au moins en formuler 1 parmi leurs vœux.
Le logiciel affecte selon le barème, mais aussi en fonction de “priorités”. En effet, certaines situations donnent lieu à des priorités :
- collègue victime d’une décision de carte scolaire (fermeture de poste)
- collègue revenant d’un détachement
Certains voeux demande également des certifications pour être nommé-e à titre définitif :
- postes de direction avec la nécessité d’être inscrit-e sur la Liste d’Aptitude à l’emploi de Directeur-trice d’Ecole cette année, où dans les 2 années précédentes
- postes ASH avec la nécessité de posséder le CAPPEI
- postes PEMF avec la nécessité de posséder le CAFIPEMF
A l’issue de la phase informatisée, pour les collègues qui n’obtiennent aucun des vœux formulés :
- si ils/elles étaient titulaire d’un poste, ils/elles restent dessus
- si ils/elles étaient sans poste, ils/elles sont nommé-es par extension de voeux.
Barème
| AGS | 5 points d’ancienneté + 1 point/an + 1/12ème de point/mois + 1/360ème de point/jour au 31/12/2023 |
| Caractère répété de la demande |
5 points sur le vœu précis n°1 au 1er renouvellement de vœu puis + 0,5 point par an |
| Enfants de moins de 18 ans et enfant à naître | 0,5 point par enfant – plafond à 4,5 pts |
| Mesures de carte scolaire | 1) Enseignant-es sur poste autre que directeur-trice d’école :
– en cas de fermeture de poste : 5 points (10 points si deux mesures successives) sur tous les vœux – en cas de fermeture d’école : 10 points (20 points si deux mesures successives) sur tous les vœux – en cas de création ou évolution d’un RPI : 5 points sur tous vœux – en cas de fusion d’école : 5 pts 2) Directeur-trices d’école : – concerné-e par une mesure de carte scolaire liée à une fusion d’écoles : 15 points sur des vœux de direction d’école, 5 points sur autres vœux – en cas de fermeture d’école : 15 points sur des vœux de direction d’école, 10 points sur autres vœux – en cas de création ou évolution d’un RPI : 15 points sur des vœux de direction d’école, 5 points sur autres vœux |
| Autorité parentale conjointe | 5 points + 0.5 point/an – plafond à 12 pts |
| Rapprochement de conjoint-e | 5 points + 0.5 point/an – plafond à 12 pts |
| Majoration au titre du handicap | 50 points |
| Education prioritaire | 5 points si exercice pendant au moins 3 ans consécutifs dont 2023/24
7 points si exercice pendant au moins 5 ans consécutifs dont 2023/24 |
| Politique de la ville ou écoles situées à proximité immédiate d’un quartier politique de la ville | 5 points si exercice pendant au moins 3 ans consécutifs dont 2023/24
7 points si exercice pendant au moins 5 ans consécutifs dont 2023/24 |
| Contrat Local d’accompagnement (CLA) | 5 points si exercice pendant au moins trois années consécutives sur tout poste dont 2023/24 |
| Zone rurale isolée | 5 points si exercice pendant au moins 3 ans consécutifs dont 2023/24 |
| Zone rencontrant des difficultés particulières de recrutement | 5 points si exercice pendant au moins 3 ans consécutifs dont 2023/24 |
| Exercice en ASH | 5 points si faisant fonction en ASH durant l’année scolaire 2023/24 |
| Directeur-trice d’école titulaire | 5 points si exercice sur le poste actuel depuis 3 ans consécutifs dont 2023/24 |
| Directeur-trice d’école faisant fonction | 5 points +1 point/année (sur le poste exercée à titre provisoire) si inscription sur la liste d’aptitude de direction |
| Situation médicale ou sociale d’une extrême gravité | 4 points |
| Enfant souffrant d’une maladie grave | 4 points |
En cas d’égalité
Si des collègues ont le même barème, des critères sont en place pour classer les candidatures :
- le rang du voeu
- l’échelon dans le grade au 31/8/2024
- l’ancienneté dans l’échelon au 31/8/2024
- l’AGS au 31/8/23
- numéro attribué à chaque participant-e au début du mouvement
Interventions de la FSU-SNUipp
Lors de ce groupe de travail, la FSU-SNUipp est intervenue notamment pour :
- l’établissement d’un calendrier avec les dernières nominations au moins 15 jours avant les vacances scolaires pour permettre aux collègues de prendre contact avec leurs nouvelles équipes ;
- la possibilité de modifier ces voeux, voire de les annuler, en dehors des périodes de saisie si des situations familiales ou de santé le justifiaient, comme dans le 2nd degré ;
- la suppression du voeu MOB obligatoire ;
- la réduction du nombre de postes à profil, notamment la suppression du profilage des dispositifs “- de 3 ans” ;
- la reconnaissance de la difficulté d’exercer sur plusieurs écoles, et donc l’ajout de bonifications pour les collègues qui exercent sur 3/4 écoles ;
- la mise à jour de certaines listes : école rurale isolée, politique de la ville … ;
- le maintien sur leurs postes des collègues en congé parental, quelle que soit la durée.
La FSU-SNUipp a posé la question des collègues partant à la retraite en cours d’année. Le SG indique que si la date était en début d’année scolaire, une proposition serait faite au collègue d’exercer sur un autre poste (remplaçant-e par exemple). Cependant, il confirme que le collègue peut refuser et rester sur son poste jusqu’à la date de départ en retraite.
La FSU-SNUipp a posé la question des compléments de PES à mi-temps. En effet, les PES à mi-temps se complètent actuellement, or l’INSPE a demandé que cela ne soit plus le cas. Cela serait donc des titulaires qui complèteraient ces PES, qui ont des modalités de classe qui évoluent au cours de l’année : mi-temps hebdomadaire, puis 1 semaine/2, puis 2 semaines/4… Pour la FSU-SNUipp, cette organisation est trop particulière pour être subie et il faut que ce type de mission soit spécifiée dans le cadre du mouvement sur des postes ciblés et identifiés.
