Le Comité Social d’Administration (CSA) organise le fonctionnement des écoles/établissements et les conditions de travail de tous les agent-es au niveau local, que vous soyez personnel titulaire ou contractuel.  Les grandes orientations des réformes et les questions politiques sont traitées au sein des CSA ministériels. Celles-ci sont ensuite discutées en CSA académique, puis déclinées au niveau local.

Étaient présent-es : M. Barthélémy (IA-DASEN), M. Monlun (Secrétaire Général), M. Artaud (IENA), l’ensemble des IEN (sauf Lencloître et Poitiers Nord), Mmes Berton-Pain et Librero (Doses), 7 FSU-CGT Educ’Action, 3 FO, 6 UNSA

Le SNUipp fait partie de la délégation FSU-CGT éduc’action. La délégation FSU-CGT éduc’action est la délégation majoritaire avec 5 élu-es sur les 10 représentant-es du personnel pouvant voter.

Note d’ambiance : La FSU-SNUipp a rendu hommage à notre collègue Fabrice Charprenet, dont la cérémonie suite à son décès a eu lieu ce mercredi 6 mars. Ce CSA-SD carte scolaire s’est ensuite déroulé dans une atmosphère combative. En effet, les représentant-es FSU-CGT éduc’action 86 avaient été saisi-es par les personnels, les parents et les élu-es de la plupart des situations. Le nombre de projets de fermetures (51) et de peu d’ouvertures (13), la situation du transfert d’élèves de l’école Charles Perrault de Poitiers annonçaient une instance difficile. Malgré quelques emportements, le travail s’est fait dans de bonnes conditions. Les arguments de la FSU-CGT éduc’action 86 ont permis la levée de 9 fermetures et l’obtention de 4 ouvertures. Nous avons bien sûr voté contre afin de permettre la continuité de la mobilisation des enseignant-es et des parents. Malheureusement, l’UNSA s’est abstenue, ce qui a permis la validation de la carte scolaire et des 40 fermetures lors de cette instance. La FSU-CGT éduc’action continuera le combat jusqu’au CDEN du 14 mars qui entérinera définitivement le projet de carte scolaire.

Déclaration liminaire 

Lors de sa déclaration liminaire que vous retrouverez en intégralité à la fin de ce compte rendu, la FSU-CGT éduc’action a dénoncé notamment :  

• la dégradation continue des conditions de travail : souffrance au travail, renoncement, manque de personnels, inclusion sans moyen ad hoc, réformes à marche forcée, revalorisation salariale insuffisante, tri social, voire mépris ministériel.
• la contestation du nombre conséquent de fermetures de classes.
• le manque de créations indispensables pour notre département : RASED, remplacement, postes en établissements spécialisés, postes de dispositifs Plus e maître-sses que de classes…

Réponse du DASEN

Suite aux déclarations liminaires, l’IA-DASEN s’associe aux condoléances des organisations syndicales relatives au décès de notre collègue Fabrice Charprenet.

 Puis il évoque le projet avorté sur Poitiers du déplacement des 50 CM2 de Charles Perrault vers les écoles Coligny et St-Exupéry, expliquant qu’il s’agissait d’un projet réfléchi dans l’urgence, alors que la mairie de Poitiers sait depuis longtemps qu’il y a un problème de locaux. Le Rectorat aurait voulu travailler sur ce sujet plus tôt mais la mairie a tardé à répondre selon lui. C’est le Dasen qui a pris la décision de choisir le transfert des CM2 de Charles Perrault uniquement afin de ne pas déplacer les élèves de maternelle trop jeunes et ceux de CP et CE1 bénéficiant des dédoublements. Il avoue être d’accord avec les arguments de la FSU-CGT éduc’action de l’an dernier qu’un transfert des élèves des Couronneries vers St Eloi n’était en rien de la mixité sociale, d’où le choix des écoles de Coligny, St Exupéry et Allard-Ferry (cette dernière ayant été ensuite exclue du projet pour des difficultés géographiques). Le Dasen a dit avoir élaboré “un plan de communication” qui n’a pu être mis en place du fait de fuites dans la presse. La mairie ayant, selon lui, vite “rendu les armes”. Contrairement à ce qui avait été annoncé au départ par la mairie, l’école Perrault disposait encore de deux salles permettant les deux ouvertures. Le projet est donc abandonné pour cette année mais le Dasen va continuer ses rencontres avec tous les acteurs afin d’élaborer un autre projet pour la rentrée 2025. Le quartier des 3-Cités devra également être concerné car le problème d’effectif est le même.

L’IA-Dasen a ensuite abordé la baisse des effectifs et se dit content de voir que les élu-es et les parents défendent leurs écoles… Il rappelle cependant que l’école n’est pas une garderie mais sert à “développer des compétences et s’émanciper, qu’il ne peut donc pas y avoir une école devant le pas de chaque porte”.

Méthode d’élaboration de la carte scolaire 

L’IA-Dasen nous a expliqué ses choix qui ont guidé la construction de cette carte scolaire. 

Il a commencé par une étude cartographique de la Vienne et de ses différents types de ruralités (rural éloigné, rural périphérique, rural périurbain…). Il a précisé que la baisse d’effectifs intervient principalement sur ces territoires, et qu’il a rencontré les élus par communauté de communes (soit 7 communautés de communes) pour envisager les mesures de carte scolaire.

Il a ensuite présenté les résultats de la Vienne aux évaluations nationales : 

• En CP, les élèves obtiennent des résultats supérieurs à la moyenne nationale.
• En CE1, les résultats ont évolué positivement et l’écart au national se réduit.
• En 6e en revanche, nos écarts avec le national restent importants, bien qu’ils se réduisent notamment en fluence.

Il a précisé le calendrier du travail d’élaboration de la carte scolaire en amont de ce CSA : remontées des effectifs par les directeur-trices (octobre), regard des IEN sur ces prévisions (novembre), rencontre des élu-es et bilatérale DASEN / IEN, observatoire départemental des dynamiques rurales (décembre), bilatérale DASEN / préfet et sous-préfet, IEN / directeur-trices / maires (janvier et février), groupe de travail et CSA-SD (février et mars).

De mars à septembre 2024, le DASEN continuera à suivre les effectifs. Il n’y aura plus de fermetures pour l’année scolaire 2024-2025, uniquement des ouvertures de rentrée en septembre 2024. D’ici là,  contactez la FSU-SNUipp si vos effectifs augmentent ou si vous souhaitez demander des moyens supplémentaires pour la rentrée prochaine (ouverture de classe, décharge exceptionnelle, etc.).

Choix d’ouvertures et de fermetures de l’IA

Retrouvez l’ensemble des mesures issues de ce CSA 86 sur ce lien : https://snuipp86.fr/index.php/2024/03/05/ouvertures-fermetures-rentree-2024-choix-de-lia-au-csa-86-du-5-03-2024/

Modifications depuis le groupe de travail

Entre le projet présenté en groupe de travail le 15 février (lien) et le projet final de l’IA lors de ce CSA-SD, plusieurs modifications ont eu lieu, notamment l’IA a retiré 9 projets de fermetures suite aux interventions de la FSU-SNUipp 86 : 

• Angles-sur-l’Anglin : annulation du projet de fermeture 
• Celle l’Evescault : annulation du projet de fermeture 
• Châtellerault Ferry : annulation du projet de fermeture 
• Chauvigny Arnault : annulation du projet de fermeture 
• Lathus St Rémy : annulation du projet de fermeture 
• Neuville P’tits cailloux : annulation du projet de fermeture 
• Poitiers Mermoz : annulation du projet de fermeture 
• Valence en Poitou (Couhé élém) : annulation du projet de fermeture 
• Poitiers Coligny-Cornet : 1 fermeture
• Poitiers Perrault : 2 ouvertures
• Poitiers St-Exupéry : annulation du projet d’ouverture
• Conseiller-ères pédagogiques : annulation des projets d’ouvertures du CPC de Poitiers Sud et du CPD “Savoirs fondamentaux”.
• Remplacement : fermeture des 3 postes de remplacement-ville à l’année (2 Poitiers, 1 Châtellerault)
• Appui à la direction : passage de 2 ETP au projet à 1 ETP ( 0.5 Châtellerault Lakanal, 0.5 Poitiers Perrault)

L’IA indique qu’il lui reste 6.80 postes pour pouvoir effectuer des ouvertures à la rentrée.

Certaines écoles ont été listées en priorité à observer :

• Ceaux en Loudun
• Lesigny
• Ingrandes élém
• Poitiers Tony élém
• Romagne
• Scorbé Clairvaux mat
• St Genest d’Ambière
• Vivonne élém

Vote 

La FSU-CGT éduc’action a voté contre ce projet de carte scolaire. Cette carte scolaire n’améliore en rien la situation globale de notre département :  grand nombre de fermetures, pas de RASED créés, pas de postes en établissements spécialisés créés,  suite des suppressions des PDMQDC. L’Unsa s’étant abstenue, le projet est validé. Un vote entièrement contre aurait permis la tenue d’un CSA de repli  dans lequel le Dasen aurait pu/dû revoir sa copie et laisser le temps aux écoles de porter de nouveaux arguments.

• Pour : 0
• Abstention : 3 (Unsa)
• Contre : 7 (5 FSU-CGT éduc’action + 2 FNEC-FP-FO)

La FSU-CGT éduc’action 86 a défendu tous les dossiers qui avaient été portés à sa connaissance. 

La suite de ces décisions ?

CDEN le 14 mars à 14h 

L’ensemble de ces décisions doivent maintenant être validées au CDEN du 14 mars à 14h. Il se tiendra au rectorat. Le CDEN est le conseil départemental de l’éducation nationale. Il est présidé par le Préfet, le DASEN et le président adjoint du conseil départemental. Le CDEN est composé de représentant-es :

• des collectivités locales (mairies et conseil départemental)
• des personnels des établissements d’enseignement et de formation. La délégation FSU-CGT éduc’action est la délégation majoritaire avec 5 élu-es
• des usagers-ères (parents d’élèves, associations, etc.)

Les mesures annoncées peuvent potentiellement encore évoluer pendant le CDEN, mais par expérience, nous savons que cela reste très à la marge.  Continuez à nous contacter pour que nous portions votre voix en CDEN, mais aussi pour répondre à vos questions. De même, les parents d’élèves ou vos maires peuvent contacter leurs représentant-es. Contactez-nous pour avoir des infos.

Pour information, les personnels peuvent aussi utiliser l’outil de la grève grâce au préavis de la FSU-SNUipp déposé sur la période. Contactez-nous. Intention à envoyer lundi soir au plus tard.

Mouvement

Une fois les décisions validées en CDEN, les mesures seront effectives pour le mouvement 2024, que ce soit pour les mesures de fermetures de postes et les personnels impacté-es ou par exemple pour les modifications de décharges de direction pour les collègues sur des postes fractionnés à titre définitif. Contactez la FSU-SNUipp 86 si vous êtes dans une de ces situations.

Calendrier du mouvement

• Ouverture du serveur et période pour effectuer ses vœux : du 4 avril au 17 avril 2024 à minuit.
• Publication des résultats : mardi 4 juin 2024.
• Ajustements : mardi 2 juillet 2024.

Un groupe de travail sur la note de service du mouvement a eu lieu ce vendredi 8 mars. 

Focus sur les quartiers prioritaires de Poitiers

    Il y a eu 4 ouvertures de postes sur le quartier des Couronneries : 1 à Andersen Maternelle, 1 à Daudet élém, 2 à Perrault et aucun aux 3-Cités. Hormis sur Poitiers Andersen, où avec la construction de la nouvelle école, le volume de classes devrait être le bon (si les travaux ne prennent pas de retard) pour les autres écoles, il va falloir pousser les murs. La problématique est la même sur Tony Lainé élémentaire,  où 90 nouveaux élèves vont arriver en 3 ans alors qu’aucune salle n’est disponible (ou une seule avec la transformation de la cuisine). Sur Charles Perrault, après moult discussions, 2 salles ont été trouvées  pour l’ouverture de la 23e et 24e classes. Mais, si cela va permettre de passer l’année 2024 dans des conditions acceptables, il ne sera plus possible, dès 2025, d’accueillir l’ensemble des élèves de ces deux quartiers. 

Le Rectorat, au travers de l’IA-Dasen, disent prendre conscience de la situation, ils rappellent qu’ils ne sont pas responsables des locaux et que c’est la responsabilité de la mairie.  Cette dernière avait d’abord sondé les mairies de Buxerolles et de St-Benoît l’année dernière, sans succès soit par manque de places (Buxerolles) soit par refus (St Benoît), puis choisi d’envoyer en bus des élèves de REP vers un quartier politique de la ville (St Eloi). Enfin, au lieu de penser à construire une nouvelle école sur ces deux quartiers, c’est plutôt vers le quartier des Dunes (après celui de Montmidi) qu’un projet pourrait voir le jour, et encore, pas avant… 2030. Bref, une autre solution doit absolument être trouvée : transport d’enfants, création d’une école dans des bâtiments municipaux, remise en état de salles au sein des écoles dévolues aux associations ou centre de loisirs. 

    La rentrée 2025 se prépare donc dès maintenant à Poitiers. La FSU-CGT éduc’action accompagnera toutes les équipes afin qu’elles puissent prendre part aux décisions. Nous invitons également les parents et partenaires de l’éducation à interpeller tous les acteurs possibles (presse, mairie, député et préfet) afin que ce problème de capacité soit résolu avant 2025.

Questions diverses de la FSU-CGT éduc’action

PES à mi-temps en classe : quelle organisation est prévue pour l’année 2024-2025 ?

Cette année, les PES à 50% se complétaient sur un poste. Pour des raisons budgétaires évoquées par l’INSPE, la formation était couplée avec les PES de Charente, et donc les PES suivaient en alternance des formations sur l’INSPE de Poitiers et celui d’Angoulême.

L’INSPE avait annoncé en début d’année qu’à la rentrée 2024, les PES à 50% ne se complèteraient plus, mais seraient complété-es par des collègues titulaires pour envoyer tous les stagiaires en formation en même temps. 

L’administration a indiqué que pour l’année prochaine effectivement, les stagiaires 50% ne seraient plus en binôme pour avoir des temps communs de formation à l’Inspe. Cela obligera à trouver plus de berceaux et à imaginer une organisation pour compléter ces stagiaires à 50%.

La FSU-CGT éduc’action demande que les stagiaires soient uniquement en formation sur l’INSPE de leur département, et que le changement de département ne soit que occasionnel. La FSU-CGT éduc’action continue de revendiquer que les stagiaires ne soient pas des moyens d’emploi et qu’ils-elles puissent être en surnombre dans les écoles.  

 

Demandes de temps partiel : quelle politique sera menée ? Quel sera le calendrier ?

L’administration a indiqué que comme tous les ans, la date limite était fixée au 31 mars et ajustera ses décisions en fonction du nombre de demandes. Des données sont par ailleurs manquantes pour estimer ce contingent pour le moment : les ineat-exeat et le nombre précis de stagiaires (nous avons appris depuis que ce nombre serait de 33 pour la Vienne).

La FSU-CGT éduc’action demande que toutes les demandes de temps partiels soient accordées, y compris celles annualisées.  

La FSU-CGT éduc’action vous accompagne dans vos demandes à effectuer avant le 31 mars. Remplissez notre formulaire de suivi sur ce lien ou contactez nous à snu86@snuipp.fr. 

Bonus d’avancement des directrices et directeurs : quelle est la procédure ?

Le décret n° 2023-777 du 14 août 2023 met en place un mécanisme d’avancement accéléré en faveur des professeur-es des écoles exerçant la fonction de directeur-rice d’école. Depuis le 1er septembre 2023, chaque année d’exercice permet de raccourcir de 3 mois la durée dans l’échelon actuel pour accéder au suivant. Cela s’applique à tous les directeurs et toutes les directrices d’école, quel que soit le nombre de classes, y compris les classes uniques. 

L’administration précise que cette opération devrait être automatisée. Chaque situation particulière sera étudiée par les services de la DPE5. 

Si ce bonus une avancée sur la reconnaissance de la fonction, pour la FSU-SNUipp, on est loin des modifications substantielles nécessaires pour revaloriser la fonction qu’exige la FSU-SNUipp et qu’expriment sans détour les personnels dans les réunions syndicales : du temps, de l’aide, un véritable allègement des tâches et une formation de qualité.

Places en ESMS : quelles évolutions pour la rentrée 2024 ?

Il y avait environ 70 élèves en liste d’attente à cette rentrée pour une place en établissement spécialisé.

L’administration indique qu’il n’y a ni ouverture ni fermeture de places. Des élèves sont en attente et les services se réunissent le 29 mars pour faire le point sur ces affectations. 

TER : quels impacts pour les écoles ?

Après 3 départements pilotes en 2021, le ministère de l’éducation nationale a demandé à chaque département de mettre en place au moins un TER, territoire éducatif rural. Dans la Vienne, il est créé sur les secteurs du collège de Loudun et de St Jean de Sauves. Une coordination pour les 2 territoires est mise en place depuis novembre  avec une décharge de 0.50. En 2025, ce serait le secteur de Civray qui serait priorisé.

Un TER, c’est un projet territorial qui rassemble les écoles du secteur, le collège et le lycée correspondant, le département, la CAF, l’ARS, les associations… Ensemble, ils doivent écrire un projet de territoire pour favoriser la réussite des élèves. Il y a un financement de 30 000 € valable 3 ans. Si l’on répartit ce budget entre tou-tes les acteur-rices, il ne reste pas grand chose pour les écoles…

L’administration souhaite engager un travail de convergence avec les services de la CAF, les communes et les EPCI. Ce travail vise à agir sur un territoire où des fragilités sont détectées, sur la base du volontariat pour les enseignant-es selon l’administration même si de fait, les enseignant-es vont devoir adhérer aux projets à un moment. L’administration doit trouver comment organiser ces temps de formation. Des conventions sont en cours d’écriture incluant une décharge de 0,50% et des moyens financiers.

Méthode Singapour : quelle mise en place de la formation CP-CE1 ?

À l’occasion d’une visite dans une école à Mulhouse le 23 février 2024, la ministre de l’éducation nationale a annoncé qu’une formation de deux jours sera proposée aux enseignant-es de CP et de CE1 en juin prochain. L’objectif : les préparer à la généralisation de la méthode Singapour qui aura lieu dès la rentrée de septembre 2024 dans les écoles de France.

Dans notre département, le collège de La Roche-Posay et son projet mathématiques ancré dans le réel va servir de base pour élaborer un plan mathématiques intégrant la méthode Singapour. Mme Cholat, IEN Poitiers Est, précise que dans la note d’intention de révision des programmes cycle 1 et cycle 2, il n’est pas fait mention de la méthode Singapour, mais plutôt de sa démarche : manipulation, observation, modélisation, entrainement / répétition. Pour l’instant dans la Vienne, aucune formation n’est prévue sous le format annoncé des deux jours en juin…

La FSU CGT éduc’action, s’appuyant sur de nombreux travaux de recherche et les mouvements pédagogiques, soutient fermement le fait que les collègues doivent rester libres du choix de leurs supports et méthodes d’enseignement.

Concernant la méthode de Singapour en elle-même, il est toujours intéressant de relire l’analyse qu’avait effectué Rémi Brissiaud https://www.cafepedagogique.net/2023/12/06/remi-brissiaud-methode-de-singapour-et-levothyrox/ 

Départs en retraite en cours d’année 

Depuis la réforme de la retraite, les enseignant-es du premier degré pourront partir en retraite en cours d’année. L’administration a été claire : aucun changement de poste ne pourra leur être imposé.

Toutefois, à la demande de l’agent-e, il/elle pourra être placé-e, à sa convenance, sur un autre support (remplacement, complément de temps partiel,…) notamment si le départ en retraite a lieu au cours du premier trimestre.

Pour la suite de l’année, après le départ en retraite de l’agent-e, le complément pourra être effectué par un ou une remplaçant-e ou contractuel-le. Ce sera au cas par cas.

Déclaration liminaire complète du FSU-CGT Educ’Action

Monsieur l’Inspecteur d’Académie,

Mesdames et Messieurs les membres du CSA de la Vienne,

Avant toute chose, la délégation de la FSU-CGT Educ’action souhaite exprimer sa profonde tristesse suite à la disparition de notre collègue Fabrice Charprenet. Beaucoup de collègues l’ont croisé, que ce soit en tant qu’enseignant en classe où il a débuté à la maternelle la Licorne, comme conseiller pédagogique musique ou en tant que formateur. Nous présentons nos profondes condoléances à ses proches et à tous ceux et celles qui l’ont côtoyé. 

Pour revenir au sujet qui nous rassemble aujourd’hui, notons que cette première carte scolaire 2024 prend place dans un contexte relativement dégradé dans notre département. Nous tenions tout de même à remercier l’administration pour l’ensemble des documents très complets qui nous ont été transmis en amont. 

Alors que pour dénoncer les conditions de travail des personnels du 1er degré, nous déposions le 28 novembre dernier une alerte sociale, les problématiques que nous citions semblent toujours bien présentes : souffrance au travail, renoncement, manque de personnels, inclusion sans moyen ad hoc, réformes à marche forcée, revalorisation salariale insuffisante, tri social, voire mépris ministériel. 

Sans désir aucun de faire dans le misérabilisme, il convient tout de même de constater que les personnels font face dans les établissements à un point de rupture. Nous étions d’ailleurs présents le 1er février dans la rue pour témoigner de la grande désorganisation ambiante.

Alors que 650 postes sont supprimés dans le 1er degré, le département de la Vienne n’est pas en reste puisqu’il doit, dans votre projet de carte scolaire, rendre  21+3 postes. Le CSA d’aujourd’hui se tient d’ailleurs en ce sens. Si la FSU-CGT Educ’Action se satisfait de voir la proposition de création de postes en lien avec ce que nous portons pour l’école (appui à la direction, référent-e TND, CPC et CPD), elle regrette amèrement que cette carte scolaire soit aussi cinglante : 51 fermetures de postes dont 46 fermetures de classes et la suppression des 3 postes volants. Bien conscients des contraintes chiffrées qui sont les vôtres, nous nous devons par ailleurs, en tant que premier syndicat du 1er degré, vous faire part des difficultés que traverse l’École dans le département. 

Alors que la profession réclame du temps et des moyens pour penser un projet éducatif émancipateur et voué à résorber les inégalités, les mesures annoncées paraissent aller à contre-courant de ce que les professionnels de terrain identifient et préconisent. 

Fermer des classes tout en demandant toujours plus aux personnels, c’est multiplier les risques de voir l’équilibre se rompre.

Nous tenions à mettre en avant la forte mobilisation des familles et élu-es sur le territoire : elles montrent que toutes et tous tiennent à leurs écoles ce qui est positif.  

Dans le cadre de la carte scolaire, la FSU-CGT Educ’Action réaffirme sa volonté d’être associée, pour penser sur un temps long et de manière élargie, l’organisation d’expérimentation comme celle envisagée par la mairie de Poitiers sur les Couronneries et Les 3 cités. Nous déplorions déjà en septembre la non consultation des principaux acteurs. Aujourd’hui nous dénonçons la culture du secret qui a sans doute mis à mal la réflexion qui avait été engagée en excluant des échanges les familles, les personnels et les représentants que nous sommes.

Enfin, la FSU-CGT Educ’action continue de dénoncer la perte de moyens pour notre département : comment imaginer fermer 24 postes alors que chaque jour, entre 50 et 70 collègues ne sont pas remplacés ?

C’est indispensable : pour augmenter le remplacement et pour répondre aux problématiques des écoles, nous sollicitons des postes Rased, l’augmentation de la brigade formation continue, l’augmentation des postes en établissements spécialisés et la recréation des postes de dispositifs Plus de maître que de classe.

Nous souhaitons intervenir pour les situations des écoles de Scorbé Clairvaux les p’tits loups, St Martin la Pallu Gérard Gauthier, Boivre la Vallée Jacques Prévert, Neuville de Poitou Les p’tits cailloux, Loudun Jacques Prévert, Lencloitre Joséphine Baker, Mirebeau Raffarin, Vouneuil Ss Biard Cousteau, Colombiers, St Genest d’Ambière les capucines, Civaux, Availles Limouzine, Leugny, Ayron, Angles sur l’Anglin, Jardres, Celle L’Evescault et Chaunay.

Nous sommes satisfaits de voir que les arguments portés en GT ont attiré votre attention sur les situations des écoles de Châtellerault Jules Ferry, Chauvigny Jean Arnault, Poitiers Mermoz et Lathus.  

Nous sollicitons par ailleurs des ouvertures pour les écoles d’Ingrandes, Micromégas maternelle, Tony Lainé élémentaire, Buxerolles Paratte élémentaire, Poitiers Alphonse Daudet maternelle et Lésigny. 

Nous vous remercions pour votre attention. 

 

Bordes Émilie, Bordes Sophie, Coussay Julie, Decha Anne-Sophie, Delage Frédérique, Letowski Apolline, Massé Julien.