Etaient présent-es : Mme Alcindor (IA-DASEN), M. Grevoul  (SG) , M. Artaud (IENA) , DPE 5 (M. Logereau , Mme Prada), 4 IEN (Montmorillon Sud Vienne, Poitiers Est, Poitiers Nord, Poitiers Sud Vienne), 6 FSU-SNUipp 86, 3 Unsa, 1 FO

Cette CAPD fait suite aux saisines des collègues qui ont contesté le refus de l’IA-Dasen de leur accorder un temps partiel pour l’année procgaine. Ce fut également l’occasion pour la FSU-SNUipp 86 de porter d’autres sujets issus de vos remontées. Il est à noter que c’était la dernière CAPD de 2 IEN (M. Artaud, Mme Jussaume) qui partent à la retraite, et de 2 collègues de la DPE 5  (Mme Guinot, Mme Prada) qui ont obtenu une mutation.

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Déclarations liminaires

La FSU-SNUipp 86 a notamment porté dans sa déclaration liminaire (que vous retrouverez en intégralité en bas de ce compte rendu) :

  • le bilan 204/25 plus que négatif pour la profession dans le département : manque de remplaçant-es, situations explosives liées à des “élèves à comportements troublés”,  erreur et retard dans les paiements… ;
  • notre rejet de la mesure punitive de la baisse de l’indemnisation à 90% des arrêts maladie – signez la pétition ;
  • la dégradation annoncée pour l’année prochaine sur plusieurs sujets : baisse de postes, fin de la formation à l’offre,  recentrage du pilotage académique, situation enkystée en carte scolaire dans les quartiers prioritaires de Poitiers…etc. ;
  • la nécessité d’une nouvelle organisation de notre école, dont la FSU-SNUipp porte plusieurs axes prioritaires dont la systématisation du dispositif « Plus de maître-sses que de classes ».
  •  la demande d’accorder tous les temps partiels
  • l’arrêt dans le cadre du Mouvement de l’obligation des vœux MOB et de la mise en œuvre de l’extension.

L’IA-Dasen a souhaité répondre à quelques sujets des déclarations des organisations syndicales.

  • D’après elle, les situations médicales des personnels sont automatiquement prises en compte, notamment dans les demandes de temps partiel ;
  • Elle réfute le manque de considération des personnels, chaque situation est étudiée au cas par cas ;
  • La manque d’attractivité du métier enseignant : elle tient à préciser que le département fait le plein au CRPE dans le 86. Le profil des nouveaux-lles collègues traduit une manière différente d’aborder le monde du travail selon elle, mais dans la Vienne il n’y a pas de problème d’attractivité ;
  • Les temps partiels thérapeutiques sont accordés de fait puisqu’ils sont de droit.

 

Recours temps partiels refusé

9 collègues ont eu le courage d’aller jusqu’au bout de la procédure de recours, en saisissant la CAPD suite à leur refus de temps partiel ou de quotité demandée, reçu après entretien.

Bilan statistiques

L’administration avait reçu 281 demandes de temps partiels pour la rentrée prochaine (306 l’année dernière) :

  • 135 demandes de droit ont été accordées ;
  • 146 demandes sur autorisation (situations médicales principalement, mais aussi sociales ou retraite progressive) dont 15 donnant suite à un entretien. A l’issue des 15 entretiens, 3 ont été accordés. La FSU-SNUipp a accompagné tout-es les collègues lors de cet entretien qui en avaient fait la demande, syndiqué-es ou non.

La FSU-SNUipp dénonce ce piège de la sur-médicalisation des demandes de temps partiels; les collègues étant amené-es à solliciter des preuves médicales auprès de leurs médecins et spécialistes, pour leur propre suivi ou celui de leurs enfants, exposant leurs situations personnelles à plusieurs interlocuteur.trices dans différents services. Alors que pour la plupart des collègues, l’objectif premier du travail à temps partiel est de mieux préparer leur classe, mieux vivre, argument pas “suffisant” pour avoir un avis favorable.

Étude des recours

La CAPD d’aujourd’hui traitait des 9 recours déposés parmi  les 12 collègues qui avaient eu un refus suite à l’entretien. Parmi ces collègues, 4 collègues avaient déjà eu un refus l’année précédente. L’IA-Dasen a confirmé qu’elle ne maintenait plus la pratique effectuée par les Dasen précédents, c’est à dire d’accepter un temps partiel s’il y avait refus l’année précédente. 

Lors de cette CAPD, la FSU-SNUipp 86 a porté 8 des 9 situations qui lui ont été transmises, avec l’ensemble des éléments que les collègues voulaient que nous mettions en avant . La FSU-SNUipp a  notamment porté et mis en avant le contexte professionnel où évoluent les collègues : difficultés d’exercice sur la classe ou sur l’école, projets menés, …etc  

Après une suspension de séance, la Dasen est revenue sur 5 demandes de recours en accordant les temps partiels aux collègues :

  • 2 étaient en fait des requalifications pour raisons médicales. Sur l’une des ces 2 situations , c’est parce que  la collègue avait mis en copie la FSU-SNUipp 86 pour sa demande, que celle-ci a pu être requalifiée car l’administration ne trouvait plus trace de l’envoi.
  • 3 pour « convenances personnelles « , 3 demandes qui avaient eu un refus l’année précédente.

 

Informations diverses

La FSU-SNUipp 86 vous informe de l’actualité administrative, même si cela n’était pas à l’ordre du jour de cette CAPD.

Stage MIN ASH

Les stages MIN (Modules de formation d’initiative nationale dans le domaine de l’adaptation scolaire et de la scolarisation des élèves handicapés) peuvent être demandés par les enseignant·es spécialisé·es ou non, les Psy Eda, ainsi que par les AESH.

Le budget académique est provisionné à 30 000 euros : ainsi 6 personnels du second degré et 22 du premier degré pourront partir en formation.

La circulaire académique avec publication du catalogue national des formations se fera plus tard cette année (d’habitude fin juin / début juillet). L’appel à candidatures serait reporté à fin août.

L’année dernière, il fallait candidater sur Colibris.

CAPPEI 2025

Les résultats sont connus depuis ce mercredi 25 juin ! Fécitations à tou-tes les collègues qui ont ce CAPPEI 2025.

Liste des résultats sur ce lien

 

Promotions

Rapport entretien de carrière 2024/25

Certain-es collègues l’ont déjà en reçu sur iprof. Il a été rédigé par l’IEN qui a complété une grille nationale de onze compétences avec un avis : « à consolider », « satisfaisant », « très satisfaisant » ou « excellent ». Une appréciation littérale est également rédigé.

L’enseignant-e a quinze jours pour apporter par écrit ses observations. Ces observations sont à effectuer sur l’application.

La FSU-SNUipp 86 vous incite à notifier vos observations. Et cela si le compte rendu ne vous semble pas conforme à l’entretien et/ou si l’avis donné par l’IEN sur les items ne vous satisfait pas ou n’est pas en cohérence avec le compte rendu.

La FSU-SNUipp vous conseille de doubler cet écrit sur l’application par un envoi mail à la circo. Envoyez à snu86@snuipp.fr la copie de vos observations effectuées à l’IEN.

 

Résultats hors classe et classe exceptionnelle

Les résultats sont annoncés pour mercredi 2 juillet sur l’intranet.

Retrouvez les principes de reclassement si vous êtes promu-es sur notre site.

 

CRPE 2025

Les lauréat-es du CRPE 2025 ont été affecté-es ce mercredi 25 juin. Certain-es lauréat-es demandent à exercer sur un autre département.

La FSU-SNUipp a  écrit au recteur pour que des échanges soient possibles . Voir courrier

 

 

Questions diverses 

Seule la FSU-SNUipp 86 avait posé des questions diverses. Certains de ces questions/sujets, ne relevaient pas de la CAPD selon l’administration, car cela parle de la mobilité des personnels. En conséquence, des réponses apportées ne figureront pas au PV de la CAPD.

  • Recours sur quotité d’allègement de service ?

Une collègue a eu une notification d’allègement de service de 1 journée par semaine, mais sa situation de santé nécessite 1 journée 1/2 ( pour inclure le mercredi matin). Elle a effectué un recours pour augmenter sa quotité, sinon elle sera obligée de demander en plus un temps partiel de droit d’1 journée par semaine (un temps partiel de seulement 1/2 journée n’existe pas dans le 1er degré), ce qu’elle ne veut pas, car elle veut travailler et exercer en classe, et ne demande pas à être plus en dehors de la classe que sa santé l’oblige.

La DASEN a indiqué qu’elle ne pouvait intervenir sur les volumes d’allègement de service, car c’est une décision prise en commission au niveau académique, se basant sur des éléments de santé.

La FSU-SNUipp a indiqué que c’était un gâchis en termes de RH, ni profitable à la collègue et à l’administration. Cette collègue va être éloignée de la classe et remplacée une journée de plus par semaine, alors qu’elle nécessite et demande seulement une demi-journée. La DASEN en convient. La FSU-SNUipp demande à ce que les élu-es du personnel soient présent-es dans toutes les commissions, pour apporter des éléments, autres que médicaux, pour améliorer les décisions administratives.

  • Organisation direction Poitiers Renaudot

L’IENA indique qu’il n’y aura pas d’appel académique à candidatures sur la direction de l’école Poitiers Renaudot. Il indique que la direction sera occupée à titre provisoire cette année (encore !!!), sans savoir pour le moment si le ou la collègue nommé-e sera PEMF.

La FSU-SNUipp dénonce cela et nous avions évoqué déjà cet appel nécessaire et réglementaire à la CAPD d’avril . Cette situation d’instabilité sur la direction impacte toute l’école, personnels comme fonctionnement.

La Dasen a une nouvelle fois indiqué vouloir travailler à la rentrée prochaine sur la répartition des postes PEMF sur notre territoire et la spécificité des écoles d’application et des postes qui s’y trouvent : postes d’adjoint-es et décharges. La FSU-SNUipp participera à ces GT et portera la voix de la profession.

  • Décharge PEMF provisoire 2025/26 

Cette année 2024/25, 4 collègues bénéficient d’une décharge PEMF à ⅓ à titre provisoire sur le poste qu’ils/elles occupent. Cela avait été obtenue car des postes PEMF n’avaient pas été pourvus au mouvement 2024. Suite au mouvement cette année, seuls 2 postes de PEMF restent vacants selon l’IENA. La proposition de décharge PEMF provisoire a été faite à 2 collègues parmi ces 4 actuel-les PEMF “volant” (positionné-es sur des postes ordinaires), notamment en fonction de leur emplacement géographique selon l’IENA.

La FSU-SNUipp a rappelé qu’un moyen supplémentaire allait peut-être se libérer sur Renaudot (décharge pemf associée à la direction) au regard des éléments donnés avant. L’IENA a indiqué que cela donnerait lieu alors à un-e 3ème PEMF « volant ».

 

  • Demande de disponibilité de droit hors délai

Une collègue a eu un refus car sa demande de disponibilité de droit n’aurait pas été demandée dans les temps … Pour la FSU-SNUipp, il n’y a pas de période pour une disponibilité de droit et elles peuvent être demandées en cours d’année. Théoriquement d’ailleurs, il n’y a pas non plus de délai pour une disponibilité pour convenances personnelles.  Dans le texte, seuls les renouvellements font apparaître un délai : “ Trois mois au moins avant l’expiration de la disponibilité, le fonctionnaire fait connaître à son administration d’origine sa décision de solliciter le renouvellement de la disponibilité ou de réintégrer son corps d’origine. “

D’ailleurs sur https://vocationservicepublic.fr/la-disponibilite-dans-la-fonction-publique/ il est indiqué :

“L’agent doit demander sa mise en disponibilité par courrier recommandé avec accusé de réception :

  • 3 mois avant la date souhaitée pour les cas soumis aux nécessités de service ;
  • sans délai officiel quand elle est de droit. “

Magie de la CAPD, la veille , la collègue avait eu un accord pour sa disponibilité. La FSU-SNUipp se félicite de cet accord.

 

  • UPE2A et frais de déplacements 

Les collègues UPE2A ont des NBI ville mais si elles interviennent en dehors de Châtellerault ou de Poitiers, autour de ces deux villes, elles peuvent solliciter des frais de déplacement. Pour la FSU-SNUipp, ce n’est pas elles « peuvent solliciter », mais tout déplacement doit être pris en charge automatiquement et une convocation intégrée avec frais de déplacement effectuée automatiquement.

L’administration indique que c’est M. Sureaud qui prendra en charge la mission CASNAV dorénavant (précédemment c’était Mme Meyer).

  • Organisation EREA 

Une collègue a eu une affectation au mouvement sur un poste d’enseignant-e éducateur-trice à l’EREA , libérant ainsi un poste d’adjointe dont elle était titulaire depuis 14 ans … mais l’administration lui a indiqué qu’il n’y avait finalement pas de poste et donc qu’elle se retrouvait sans rien !!!! En effet, depuis de nombreuses années, l’EREA utilise 2 moyens de PE educ pour des missions qui ne sont pas celles-là ( aide à la direction et CPE ) et ces 2 moyens sont retirés en amont du mouvement …. sauf que cette année, il y a eu un oubli pour ajuster le bon nombre de postes de PE educ. Pour la FSU-SNUipp 86, ce bricolage de détournement de fonctions des postes n’a que trop duré et cela devait inévitablement arriver.

L’administration a reconnu son erreur et travaille actuellement avec la collègue pour lui trouver une affectation qui lui conviendra.

Pour la FSU-SNUipp, la collègue n’a pas à subir l’erreur de l’administration. Nous avons demandé qu’elle soit nommée sur l’EREA cette année en tant que PE educ, ce qui est son affectation obtenue, et même si cela un fait un poste de plus que cela était prévu initialement au niveau du fonctionnement. Pour les autre missions nécessaires sur l’EREA, pour la FSU-SNUipp, le rectorat n’a qu’à débloquer des moyens 2nd degré de façon transitoire, et réguler tout cela en carte scolaire l’année prochaine.

  • Mouvement : recours sur affectation

Cette année, 14 collègues ont fait des recours au mouvement. Les recours ne peuvent avoir avoir lieu que sur des postesobtenus et non demandés parmi ses vœux, y compris MOB.

Sur ces 14 recours, 3 ne relevaient pas de cette procédure selon l’administration (1 recours sur un vœu formulé en vœu MOB, 1 recours formulé un vœu précis, 1 collègue qui ne relevait pas d’un recours).

La Dasen donne l’accord de l’acceptation de leurs recours aux 11 autres collègues, dont 7 situations portées par la FSU-SNUipp 86. Les collègues auront donc une affectation au 3 juillet.

Si la FSU-SNUipp 86 salue cette décision, quel gâchis cela reste en terme de temps et d’énergie pour les personnels, les écoles et les services .

 

Déclaration liminaire complète de la FSU-SNUipp 86

Madame la Directrice Académique,

Mesdames et messieurs les membres de la CAPD,

Cette CAPD est la dernière de l’année, ce qui nous permet d’en faire un bilan. Les années passent et la situation des écoles ne s’améliore en rien. 2024-2025, année de tristes records pour la Vienne, notamment :

  • record du nombre de journées sans remplaçant-e,
  • record du nombre de dysfonctionnements liés à la rémunération des agents,
  • record du nombre de RSST dûs à des situations d’élèves à comportement troublé
  • record du nombre de demandes de temps partiel thérapeutique.

Comme si cela ne suffisait pas, le gouvernement a pris la décision de pénaliser les agent-es en arrêt maladie à compter du 1er mars. Serions nous coupable d’être malade, alors même que l’institution ne possède pas de médecine de prévention complète ?

Et ce n’est pas face aux perspectives de l’année 2025-2026 que la profession pourra retrouver un peu d’espoir :

  • baisse de postes, et toujours pas de solution trouvée pour faire face aux effectifs grandissants dans les quartiers prioritaires de Poitiers
  • fin de la formation à l’offre qui permettait de rencontrer et d’échanger avec des collègues,
  • recentrage du pilotage des écoles basé sur des résultats d’évaluations qui ne font pas sens dans l’exercice de nos classes,
  • nouvelles restrictions pour l’accueil échelonné des Petites sections
  • et enfin, pour celles et ceux qui désiraient quitter ce métier, non pérennisation de la rupture conventionnelle.

La FSU-SNUipp, comme nous l’avons réaffirmé dans notre congrès national à Aix-les-Bains la semaine dernière, porte un projet de transformation de l’école, et plus généralement de la société. Dans ce contexte de dégradation actuelle et continue des conditions de travail, et pour réussir le défi d’une école réellement inclusive et émancipatrice, les mandats historiques du SNUipp comme le dispositif plus de maître que de classe n’ont jamais été autant d’actualité.

Concernant l’ordre du jour, les demandes de temps partiel, il nous paraît être un élément essentiel de la reconnaissance des conditions de travail dégradées des personnels. Le plan national d’action pour l’égalité professionnelle entre les femmes et les hommes publié par le ministère de l’éducation nationale (2025-2027) stipule dans son axe 4, dans sa dixième action, de « Mettre en place des organisations du travail qui permettent une articulation de la vie professionnelle et de la vie personnelle. » Aujourd’hui, ce sera tout l’objet de notre propos, pour un certain nombre de collègues qui font l’objet d’un refus, et c’est pourquoi la FSU-SNUipp demande que l’ensemble des demandes de temps partiel présentées dans cette instance soit accordé. Nous développerons lors de cette CAPD.

Pour finir, et parce que c’est l’actualité en ce mois de juin dans toutes les écoles et au sein de l’inspection, nous souhaiterions une nouvelle fois dénoncer des procédures liées au mouvement, comme les voeux MOB obligatoires et les extensions de voeux. Elles sont totalement improductives et chronophages, et finissent d’user les collègues. Nous continuons à réclamer le retour des représentant-es du personnel dans toutes les décisions liées à la mobilité et à l’avancement en CAPD. De même, nous portons la nécessité de recrutement de personnels administratifs, pour accomplir les tâches des services, toujours plus importantes.

 

Les représentant-es de la FSU-SNUipp 86 : 

Valérie Audoux, Sophie Bordes, Julie Coussay, Frédérique Delage, Apolline Letowski, Matthieu Menaut