Rythmes scolaires et dérogation à l’organisation de la semaine scolaire : ne pas se laisser surprendre !
Textes de référence : article 521-10, 521-11 et 521-12 du code de l’Education Décret n° 2020-632 du 25 mai 2020 relatif à la prolongation des dérogations à l'organisation de la semaine scolaire accordées sur le fondement de l'article D. 521-12 du code de l'éducation et arrivant à échéance au terme de l'année scolaire 2019-2020 Aujourd’hui, une [...]