Textes de référence : article 521-10, 521-11 et 521-12 du code de l’Education Décret n° 2020-632 du 25 mai 2020 relatif à la prolongation des dérogations à l'organisation de la semaine scolaire accordées sur le fondement de l'article D. 521-12 du code de l'éducation et arrivant à échéance au terme de l'année scolaire 2019-2020 Aujourd’hui, une [...]
Une ordonnance relative à la protection sociale complémentaire (PSC) a été soumise pour avis au conseil commun de la Fonction publique (CCFP) du 18 janvier 2021. Cette ordonnance est le point de départ pour la mise en œuvre de la participation de l’employeur à la PSC pour les agent-es de la Fonction publique comme elle existe [...]
Textes de référence : Décret n° 2020-851 du 2 juillet 2020 portant réforme des congés bonifiés dans la Fonction publique. Décret n° 78-399 du 20 mars 1978 modifié relatif à la prise en charge des frais de voyage du congé bonifié accordé aux magistrats, aux fonctionnaires civils de l'Etat et aux agents publics de l'Etat recrutés [...]
La FSU vient d’interpeler la DGRH sur deux sujets : le versement de la prime d’équipement informatique et une nouvelle fois sur la mise en paiement des avancements automatiques d’échelons. Versement de la prime d’équipement informatique. Cette nouvelle indemnité a été créée par décret du 5/12/2020. La FSU revendiquait la création d’une telle indemnité, mais dans [...]
Étaient présent-es : M. Claverie (IA), M. Artaud (IENA), M. Monlun (SG), 5 IEN (ASH, Montmorillon, Poitiers Est, Poitiers Nord, Poitiers Ouest, Poitiers Sud), Mme Berton-Pain, Mme Librero ( Doses), 5 SNUipp-FSU, 2 FO, 2 Unsa, 1 Snalc Le SNUipp siège au titre de la délégation FSU/CGT Educ’Action. Ce groupe de travail s'est déroulé en visio. [...]
Un nouveau protocole sanitaire des écoles et établissements scolaires a été publié le 1er février et la FAQ a été mise à jour. https://www.education.gouv.fr/protocole-sanitaire-des-ecoles-et-etablissements-scolaires-annee-scolaire-2020-2021-305630 Avec ce protocole, la préservation de la santé des élèves et des personnels n’est toujours pas au cœur des préoccupations du ministère au regard de la réalité des écoles. Retrouvez ci-dessous les [...]
Le ministère a soumis aux organisations syndicales un projet de décret et d’arrêté visant à la modification du CAFIPEMF. Dans les grandes lignes : Le passage du CAFIPEMF se fera sur 1 an au lieu de 2. 5 semaines de formation (transformables en crédits ECTS) seront mises en œuvre, avant la première épreuve, il s’agit d’un point [...]
Le SMIC a été revalorisé de 0,99% au 1er janvier 2021. Le montant brut horaire est porté à 10,25€ (contre 10,15€ depuis le 1er janvier 2020), soit 1 554,58€ bruts mensuels. Une note de la DGRH du 18 janvier 2021 précise les incidences de la revalorisation du SMIC sur la rémunération des AESH qui « ne peut être [...]
Toutes les valeurs sont en brut ; les valeurs avec astérisque sont mises à jour selon les “tables de Montpellier ”, centre chargé de recalculer les taux et montants lors des changements des valeurs du point d’indice. Montants à compter du 1er septembre 2017 et toujours en vigueur à ce jour (sauf précisions contraires). A [...]
Textes de référence : décret n° 2020-1366 du 10 novembre 2020 décret n° 85-1148 du 24 octobre 1985 Le SFT est attribué aux fonctionnaires et aux non-titulaires (pas aux vacataires) en plus des prestations familiales, en fonction du nombre d’enfants à charge et à raison d’un seul droit par enfant. Le nouveau décret autorise un partage du SFT entre [...]
