CUI/CAE : modèle courier pour la fin du 24h payées 20h
24 h payées 20 ? Non, ce ne sont pas les textes !
Un point sur la législation en cours sur ce sujet :
Que dit le Code du Travail ?
L'article L.5134-26 du Code du Travail stipule que pour les emplois aidés de type CUI « la durée hebdomadaire du travail peut varier sur tout ou partie de la période couverte par le contrat, sans être supérieure à la durée légale hebdomadaire ». Il précise également que « cette variation est sans incidence sur le calcul de la rémunération due au salarié (...)
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.Le prud'homme - vos droits
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A.V.S
