Instaurée par la loi sur la réforme des retraites d’avril 2023, la mise en œuvre de la retraite progressive est précisée par un décret paru en août 2023. Ce dispositif, souvent présenté comme la réminiscence du dispositif de Cessation Progressive d’Activité, s’en différencie par bien des aspects. D’une part, ce n’est pas un droit car il [...]
Si vous êtes agent-e public-que et déménagez en raison d'un changement d'affectation, vous pouvez bénéficier, sous conditions, d'une prise en charge partielle de vos frais de déménagement. Principes généraux Décret n° 90-437 du 28/05/1990 Le changement de résidence est l’affectation à titre définitif d’un fonctionnaire dans une commune différente de celle où il était affecté. Si ce [...]
Maj 1/9/23Les Indemnités s’ajoutent au salaire en fonction de spécificités liées au poste occupé ou à des services complémentaires effectués. Les indemnités ne sont pas prises en compte pour le calcul des pensions (retraites). Par contre, une cotisation spécifique alimente la Retraite Additionnelle de la Fonction Publique (RAFP). Certaines indemnités sont « proratisables » : le taux plein de [...]
Etaient présent-es : M. Artaud (IEN-A), Mme Léauté (CPD IEN-A), Mme Bren ( chargée de mission IEN-A), M. Bocquier (référent direction), Mme Sireuil (CPC Poitiers Sud), Mme Cointe (DEA Poitiers Allard-Ferry), 3 membres de l’EAFC, M. Garnier (Inspe) 4 FSU-SNUipp, 2 UNSA. Note d'ambiance : Fin des formations à l'offre, arrêt des rencontres avec des [...]
Textes de référence : Décret n° 2021-997 du 28 juillet 2021 relatif au temps partiel pour raison thérapeutique dans la fonction publique de l'Etat Cadre général Un.e agent.e peut être autorisé·e à travailler à temps partiel pour raison thérapeutique dans l'une des situations suivantes : Le travail à temps partiel permet le maintien ou le retour [...]
Suite à la grande consultation nationale des personnels organisée par la FSU-SNUipp, du 20 mars au 6 avril, la FSU-SNUipp 86 a interpelé la DASEN au sujet de l'inclusion privée des moyens suffisants et de ses impacts sur les conditions de travail des personnels, enseignant-es comme AESH. « Le service public d’éducation (…) reconnait que tous les [...]
Malgré la forte mobilisation de la profession, la partie de la loi concernant le traitement en congé maladie ordinaire est passée : les trois premiers mois de congé maladie seront rémunérés à 90% pour les arrêts prononcés à compter du 1er mars 2025. Textes de référence Loi de finance du 14 février 2025, Article 189 Code [...]
Le calendrier scolaire 2024/25 a été publié par l'Arrêté du 7 décembre 2022 fixant le calendrier scolaire des années 2023-2024, 2024-2025 et 2025-2026 https://www.legifrance.gouv.fr/jorf/id/JORFTEXT000046704476#:~:text=Le%20pr%C3%A9sent%20arr%C3%AAt%C3%A9%20fixe%20le,vacances%20A,%20B%20et%20C. La Vienne fait partie de la zone A. Alternance des périodes de classe, en 2024-2025 pour la zone A : 7 semaines d’école entre la rentrée et les vacances de la Toussaint. 7 [...]
Les fonctionnaires peuvent bénéficier, en vue d’étendre ou de parfaire leur formation personnelle, d’un congé de formation professionnelle (CFP) pour une durée maximale de trois ans sur l’ensemble de la carrière. Textes de référence Décret n°2007-1470 du 15 octobre 2007 relatif à la formation professionnelle tout au long de la vie des fonctionnaires de l’État. Modifié par [...]
Etaient présent-es : M. Monlun (SG adjoint d’académie moyens transversaux et 86), M. Liniers (DPE), Mme Guinot (DPE5), des représentant-es de l’administration pour le 16/17/79 , 5 FSU/CGT Educ’Action, 3 Unsa, 2 Fo La délégation FSU/CGT Educ’Action était composée de 5 membres de la FSU-SNUipp représentant les 4 départements de l’académie. Compte rendu avec les données [...]
