Malgré la forte mobilisation de la profession, la partie de la loi concernant le traitement en congé maladie ordinaire est passée : les trois premiers mois de congé maladie seront rémunérés à 90% pour les arrêts prononcés à compter du 1er mars 2025. Textes de référence Loi de finance du 14 février 2025, Article 189 Code [...]
Fonctionnaires en congé pour raison de santé (CMO, CLM et CLD) : les nouveautés Rémunération des fonctionnaires pendant le CLM A compter du 1er septembre 2024, les fonctionnaires placé.es en congé longue maladie (CLM) perçoivent : 100% du traitement + 33% des indemnités et primes la 1ere année ; 60% du traitement + 60% [...]
A partir du 1er janvier 2022 votre employeur de la Fonction Publique d’État participera au financement de votre protection complémentaire santé à hauteur de 15 € brut par mois. Ce dispositif transitoire prendra fin en 2024, date à partir de laquelle la participation obligatoire de l’Etat devrait augmenter pour atteindre 50 %. Pour percevoir cette aide, il [...]
Depuis plusieurs mois, des négociations se déroulent au niveau de la Fonction publique pour la mise en place d’une participation financière des employeurs publics à la protection sociale complémentaires (PSC) des agent·es. Pour la FSU, si la participation des employeurs publics à la complémentaire de leurs agent-es doit être effectivement renforcée, cela ne peut pas se [...]
Maj 17/10/21 Textes de référence : Décret 2020-1492 du 30 novembre 2020 Article 40 bis - Loi n° 84-16 du 11 janvier 1984 Les modalités d'attribution du congé de présence parentale sont modifiées pour les fonctionnaires titulaires et stagiaires, ainsi que les contractuel-les . Principes : Lorsque la maladie, l'accident ou le handicap, d'un enfant à [...]
Textes de référence: Décret n° 2021-1164 du 8 septembre 2021 relatif au remboursement d'une partie des cotisations de protection sociale complémentaire destinées à couvrir les frais de santé des agents civils et militaires de l'Etat Ce décret ouvre le droit à la prise en charge par l’Etat d’une partie des cotisations payées par l’agent·e en matière [...]
Textes de référence : Décret n° 2021-997 du 28 juillet 2021 relatif au temps partiel pour raison thérapeutique dans la fonction publique de l'Etat Cadre général Un.e agent.e peut être autorisé·e à travailler à temps partiel pour raison thérapeutique dans l'une des situations suivantes : Le travail à temps partiel permet le maintien ou le retour [...]
Textes de référence: Arrêté du 20 août 2021 modifiant l'arrêté du 3 novembre 2015 Arrêté du 3 novembre 2015 Jusqu’alors existaient les visites médicales à 5 ans et à 11 ans. Désormais, avec l’obligation de scolarité à 3 ans, est instituée une visite médicale pour les enfants âgés de trois à quatre ans. Ce bilan doit [...]
Textes de référence: - FAQ du 19 mars 2021 - décret 2021-296 du 19 mars 2021* - décret 2021-308 du 23 mars 2021* (*) modifie le décret 2020-1262 du 16 octobre 2020. - Fiche repère pour l’organisation de l'éducation physique et sportive en contexte covid-19 mars 2021 Quelques changements sont à observer, que l’on [...]
Depuis plusieurs jours, les annonces gouvernementales d’opérations de tests salivaires pour les élèves et les enseignants dans les écoles, entraînent, à tous les niveaux, des communications aussi incertaines qu’infondées. Voici des précisions légales Le ministère a déclaré dans un premier temps, ne faire appel qu’à des enseignants volontaires, pour, suite aux multiples interventions du SNUipp-FSU, déclarer : [...]
