L’identifiant national élève (INE) est un numéro attribué à chaque enfant/élève au moment où il entre dans le système éducatif. La procédure d’affectation d’un INE à un enfant qui entre en primaire est exposée ci-dessous à partir de documents émanant du MEN. Ce numéro lui servira d’identifiant à l’intérieur du système éducatif tout au long de son parcours scolaire.
A terme, ces numéros INE permettront au ministère de constituer un répertoire national d’identification couvrant l’ensemble des élèves ou étudiants de la maternelle à l’enseignement supérieur.
L’une des difficultés du sujet est que, depuis 1995, l’administration attribue à chaque élève du secondaire un identifiant désigné par le même sigle (INE) mais calculé de façon tout à fait différente.
Procédure d’affectation d’un INE à un élève entrant en primaire [1]
LITIGE : Une demande est en litige dans la BNIE [2] quand il existe un ou plusieurs élèves ressemblants trouvés dans la base par l’application lors du traitement. L’application n’a pas pu prendre seule de façon automatique une décision.
ERREUR : Une demande en erreur dans la BNIE correspond à une demande dont des données sont incohérentes, manquantes, ou ayant des problèmes de format.
NON TRAITE : Une demande est non traitée si elle a été chargée dans la BNIE mais le traitement est en liste d’attente. __________________
Le déroulement de la procédure d’immatriculation de l’INE débute par l’envoi vers la BNIE à partir de la base élèves 1er degré, sur laquelle le directeur d’école est en capacité d’admettre ou de radier un élève, d’une demande de création d’un INE qui se fait au moyen d’une procédure automatisée.
Si la demande de création, d’admission ou de radiation peut être traitée automatiquement (aucun élève ressemblant trouvé dans la base pour une demande de création, élève identifié en raison d’une immatriculation déjà réalisée pour une demande d’admission ou de radiation), le résultat du traitement est retourné à Base élèves 1er degré.
Si la demande de création, d’admission ou de radiation ne peut être traitée automatiquement (erreur sur les données fournies, élève ressemblant pour une demande de création, non correspondance des données d’état civil dans la BNIE et la Base élèves 1er degré pour une demande d’admission …), un gestionnaire au niveau de l’inspection académique doit traiter la demande grâce à l’interface web de la BNIE. La demande est donc en litige ou en erreur : elle suscite alors des échanges d’information entre ce gestionnaire et le directeur d’école concerné afin de permettre au gestionnaire de trouver une solution au problème en vue de la création de l’INE qui est alors enregistré dans la BNIE préalablement à sa transmission dans la Base élèves 1er degré.
Historique
L’identifiant national élève (INE) a été créé pour les élèves du secondaire par l’arrêté du 10 décembre 2002 repris ci-dessous, suivi de l’avis de la Cnil.
L’INE est cité dans la lettre accompagnant la déclaration de Base élèves à la Cnil, le 24 décembre 2004 :
« Le fonctionnement de la Base élèves 1er degré nécessitera la mise en place d’un identifiant national de l’élève (INE), qui constitue un numéro interne et spécifique à l’éducation nationale, distinct du numéro national d’inscription au répertoire national d’identification des personnes physiques. Un tel numéro existe déjà pour les élèves relevant du second degré dans le système d’information Scolarité.
« Le ministère de l’éducation nationale a l’intention d’élargir progressivement l’attribution du nouvel INE à l’ensemble du système éducatif, à partir du premier degré, au rythme du déploiement de Base élèves 1er degré. »
Dans sa lettre du 16 février 2005 adressée au Ministère de l’Education nationale accompagnant l’accusé de réception de la déclaration de Base élèves 1er degré, la Cnil prend acte de ce qu’elle « sera prochainement saisie de la déclaration relative à l’INE ».
On ignore si l’INE a effectivement fait l’objet d’une déclaration à la Cnil pour son utilisation dans l’ensemble du système éducatif. Mais l’attribution d’un INE à chaque élève ou étudiant, et la mise en place d’un répertoire des INE (voir la page consacrée à la BNIE), constituent certainement un des aspects les plus importants de la mise en place de BE1D — cela explique peut-être la déclaration suivante de Xavier Darcos :
« L’origine sociale des familles, la langue des parents, etc. ne nous intéressent pas. Le fait de les indiquer est inutile et n’est pas conforme à la tradition républicaine de l’école de Jules Ferry, qui doit accueillir les enfants quels qu’ils soient pourvu qu’ils soient d’âge scolaire. Nous avons donc modifié le décret relatif à la “ base élèves ”, de façon qu’elle indique uniquement le nom et l’âge de l’élève. »
Extension de l’INE au système éducatif
Des extraits du compte-rendu de la réunion du 10 mai 2007 de la formation Education, du Conseil national de l’information statistique (Cnis)
