Compte rendu du CTSD du 14 avril : carte scolaire, PES, cappei …

 

1- Déclaration liminaire : situation sanitaire,  dialogue social, postes manquants

2 – Choix d’ouvertures et de fermetures de l’IA

3- Points particuliers : CP/CE1 REP/REP+, ASH, restructurations, UPE2A, remplaçant-es, PEMF ..

5- Questions diverses : CAPPEI, PES, CRPE, dotation, confinement

 

Retrouvez l’ensemble des ouvertures et fermetures actées ce jour sur ce lien : http://snuipp86.fr/index.php/2020/04/14/liste-des-ouvertures-fermetures-resultats-ctsd-du-14-avril-2020/


Note d’ambiance  : Ce CTSD s’est déroulé en visioconférence dans des conditions inédites. Mais cela n’a pas empêché les représentant-es de la FSU/CGT d’y porter l’ensemble des 70 demandes d’ouvertures qui leur avaient été confiées et de défendre les écoles contre les fermetures avec les nouveaux éléments transmis par les équipes. Une nouvelle fois, la FSU/CGT a été la seule organisation syndicale à poser des questions diverses.

Présent-e-s : M. Claverie (IA) , M. Monlun (SG) , M. Artaud (IENA) , DOSES (Mme Librero, Mme Bertron-Pain), 8 IEN (ASH, Châtellerault, Lencloître, Montmorillon, Poitiers Est, Poitiers Nord, Poitiers Ouest et Poitiers Sud), 6 FSU-CGT, 2 Unsa, 2 FO, 1 Snalc

Pour rappel, le SNUipp-FSU 86 siège au sein de la délégation FSU / CGT Educ’Action.


Déclaration liminaire : situation sanitaire,  dialogue social, postes manquants

Retrouvez la déclaration liminaire de la FSU / CGT Educ’Action sur ce lien : http://snuipp86.fr/index.php/2020/04/14/ctsd-86-du-14-avril-declaration-liminaire-fsu-cgt-educaction/

La FSU/CGT Educ’Action y aborde notamment les questions de :

  • la situation sanitaire et les annonces encore floues sur le déconfinement – retrouvez l’interview de Francette Popineau sur ces annonces pour le 11 sur ce lien : https://youtu.be/w2RBrYznjVk
  • la réalité de la “continuité pédagogique”  
  • la nécessité d’effectuer des choix politiques de long terme pour refuser de relancer une économie profondément insoutenable écologiquement et socialement – lien vers la pétition 
  • les situations nécessitant des postes toujours sous grande tension : remplacement, rased, écoles …

 

Suite à la déclaration de la FSU/CGT Educ’Action, l’IA a remercié l’ensemble des équipes dans cette période exceptionnelle de crise sanitaire, et notamment les représentant-es du personnel. La FSU/CGT Educ’Action n’attend pas des remerciements mais que son rôle dans les instances ( CAPD, CHSCT …) soit rétablie et que la loi de la transformation de la fonction publique soit annulée. C’est le sens du courrier intersyndical envoyé à Olivier Dussopt.


Choix d’ouvertures et de fermetures de l’IA

La FSU-CGT a défendu tous les dossiers qui avaient été portés à sa connaissance. Le DASEN a procédé à certains ajustements par rapport au projet présenté suite aux groupes de travail.

  • Ouverture à Maurice Carême Châtellerault
  • Transformation  de la mesure de fermeture en fermeture conditionnelle à Montmorillon Saint-Nicolas et Poitiers Andersen élémentaire
  • Création d’un poste de Directeur-trice “Vie scolaire” départemental.
  • Création de 3 Brigades d’appui supplémentaires sur le département.
  • Transfert de la brigade ASH de Lussac sur Chauvigny Jean Arnault

Suite aux échanges en CTSD, l’IA a indiqué que les situations suivantes seront réétudiées lors du CTSD de juin.
Le DASEN évalue à 5 moyens les postes qu’il lui reste à utiliser en juin pour l’ensemble des situations à suivre.

Ouvertures à suivre en juin prioritairement selon l’IA :

  • Charles Perrault Poitiers
  • Micromegas élémentaire Poitiers
  • Savigny l’Evescault
  • Dissay élémentaire

Ouvertures à suivre en juin selon l’IA dans le cadre de la mise en place des GS à 24

  • Saint Martin la Pallu-Charrais
  • Moncontour 
  • Dienné
  • 2 ouvertures sur Poitiers à définir avant juin parmi 5 écoles (Pasteur, Petit Tour, Paul Fort, Paul Blet et Evariste Galois)

Pour la FSU/CGT, certaines de ces situations auraient dû bénéficier d’une ouverture dès à présent au regard des chiffres annoncés, et des conséquences que cela a sur le mouvement.

L’IA a annoncé également observer de près l’évolution des écoles suivantes pour une éventuelle fermeture en juin 

  • Jules Ferry Châtellerault
  • Poitiers Neruda maternelle

Retrouvez l’ensemble des ouvertures et fermetures actées ce jour sur ce lien : http://snuipp86.fr/index.php/2020/04/14/liste-des-ouvertures-fermetures-resultats-ctsd-du-14-avril-2020/

 Vote : La FSU / CGT Educ’Action a partagé les votes en 4 ABSTENTIONS et 1 CONTRE. Si notre délégation a salué positivement la dotation supplémentaire reçue par le département qui a permis d’éviter un nombre conséquent de fermetures préalablement prévues (plus de 30), il n’était pas possible de voter en POUR cependant au regard de l’ensemble des besoins restants sur le département (postes, rased, remplacement …) et de certaines fermetures, d’où notre vote en ABSTENTION. De plus, le traitement de l’éducation prioritaire sur Poitiers (Couronneries : 60 élèves en plus sont prévus sur le quartier par rapport à l’année dernière selon les chiffres de l’administration, la seule réponse apportée pour l’instant est … une fermeture de classe) nous oblige à marquer notre opposition en effectuant aussi 1 de nos votes en CONTRE.

  • Pour : 2 voix    2 Unsa
  • Abstention : 5 voix    4 FSU/CGT Educ’Action, 1 SNALC
  • Contre : 3 voix 1 FSU/CGT Educ’Action, 2 FO

Points particuliers : CP/CE1, ASH, PDMQDC, restructuration, remplaçant-e

Gros plan sur quelques spécificités de cette carte scolaire

Dédoublement des CP /CE1 en REP /REP +

Le SNUipp-FSU a dénoncé le manque de postes pour faire face à cette priorité nationale. Ainsi, à Poitiers Il manque toujours 2 postes à Perrault et Jacques Brel. De plus, la situation d’Andersen transformée en fermeture conditionnelle par l’IA reste à surveiller de près. 

ASH : CMPP, ULis, référent autisme et enfants sourds

  • CMPP : 1 an de sursis ? Le projet sur le CMPP est reporté d’un an. En effet, dans les docs de travail, la fermeture des 2 postes de Rased était annoncée. Le SNUipp-FSU 86 est mobilisé sur l’évolution du CMPP depuis plusieurs mois (interventions auprès du SG, en CTA, en audience, soutiens aux pétitions et aux mobilisations, aide aux personnels …). Une année supplémentaire a donc été laissée aux équipes pour penser une nouvelle prise en charge des élèves par les enseignant-es spécialisé-es du CMPP, au sein des écoles d’affectation de ces élèves.
  • ULIS Lussac : L’administration a décidé de fermer l’Ulis de Lussac car seulement 3 élèves restaient inscrit-es pour l’instant par rapport à cette année et qu’aucun-e collègue n’est titulaire du poste à titre définitif. Pour le SNUipp-FSU 86, à l’heure de l’école inclusive, cette fermeture est une erreur. L’équipe était satisfaite du fonctionnement actuel de l’ULIS école et le fait que les effectifs n’étaient pas au maximum (7 actuellement au lieu de 12 potentiellement) correspondait aussi à la taille de l’école. L’IA a expliqué que la baisse des effectifs de ces dernières années ( -700 pour 2020) impactait aussi les Ulis.  Autre conséquence, la brigade ASH rattachée à l’école sera rattachée à la rentrée à l’école Jean Arnault de Chauvigny. 
  • Référent autisme : en CTA, il a été indiqué que la Vienne devait disposer d’un référent départemental autisme. Référent que le département a depuis un moment en la personne de Stéphane Autérioux, qui exerçait précédemment sur le poste lié au Sessad Ted, fermé en 2019, puis cette année sur un poste d’ERSEH (enseignant référent). 
  • Poste d’enseignant-e spécialisé-e pour les élèves sourd-es en difficulté d’apprentissage du parcours bilingue. Pas de suite donnée par l’IA cette année mais ce besoin sera porté en instance académique (CTA) pour la rentrée 2021, car il s’agit d’un projet académique.

Restructurations d’écoles : cela continue …

L’IA a toujours pour ambition de réduire le nombre d’écoles du département et travaille cette année encore à des projets de fusion. Soit celles-ci sont volontaires comme sur St Julien l’Ars ou Châtellerault Lakanal-Littré/Matisse, soit il essaie de les imposer. La FSU/CGT a rappelé son exigence de ne voir aucun projet de ce type engagé sans concertation et adhésion de l’ensemble des équipes suffisamment en amont du CTSD pour permettre un travail serein. En ce sens, la FSU/CGT Educ’Action s’est opposée au projet sur Châtellerault Prévert.

UPE2A : un transfert, pas de création

Suite à l’augmentation des besoins sur Poitiers et la baisse du nombre d’élèves accueillis sur le CADA de Sommières du Clain, l’UPE2A rattachée à Poitiers Sud intervenait de plus en plus sur le Grand Poitiers ces derniers mois. L’IA a décidé d’officialiser cette modification d’interventions en transférant le poste UPE2A sur Grand Poitiers en le rattachant à l’école Migné-Auxances Migné Schoelcher. Suite à notre intervention en GT, il a été confirmé que la nouvelle organisation des UPE2A permettrait de garder une vigilance sur Sommières du Clain.

Titulaires Remplaçant-es : rien de plus

Dans la première version de son projet de carte scolaire, l’IA avait proposé la création de 0.5 poste de titulaire remplaçant-es REP+. Mais, devant les besoins d’ouvertures dans les classes, ce nombre est passé à 0 !!! 

La FSU/CGT a rappelé le manque criant de remplaçant-es dans le département. Au niveau académique, notre ratio est le plus faible (9.5% pour une moyenne de 10.2%). Pour la FSU/CGT 86, la situation actuelle est inacceptable. Ne pas remplacer un-e collègue absent-e est un échec. Notre système tient chaque jour sur la bonne volonté des PE qui se répartissent trop souvent des élèves venus d’autres classes. Cela met une pression aux PE qui sont malades, beaucoup refusent de s’arrêter pour ne pas gêner leurs collègues et impacte également les collègues directeurs-trices qui même parfois, prennent les élèves leur jour de décharge de direction. Cette année encore, plusieurs formations ont été annulées faute de remplaçant-es. De ce fait, la FSU/CGT a de nouveau demandé la création de postes de Brigade Formation Continue.


Questions diverses : CAPPEI, PES, CRPE, Dotation, Confinement

  • CAPPEI 2020 : quelle procédure envisagée ?

L’IA a annoncé les aménagements de modalités de passation du CAPPEI 2020. Il a indiqué qu’afin de permettre aux stagiaires de finaliser leur temps de formation, l’administration reporte l’examen certifiant à la fin de l’année civile comme le permettent les textes (Fin octobre – début novembre 2020) … En terme de mouvement, il a indiqué qu’il maintiendrait les collègues passant leur CAPPEI à titre provisoire sur le poste ASH qu’ils occupent actuellement, pour les protéger de la perte du poste au mouvement. 

 Le SNUipp-FSU 86 rappelle que certain-es collègues, au regard de contraintes personnelles, ne pouvaient rester sur le poste qu’ils occupent actuellement, et qu’il fallait leur permettre de participer également au mouvement. 

  • PES 2019-2020 : quels scénarios envisagés pour la procédure de titularisation ?

Le dossier est suivi localement par l’IENA en lien avec la DASEN du 16 qui pilote la formation des PES au niveau académique. Plusieurs hypothèses de travail sont envisagées en fonction de la date de retour des élèves et des PES.
La première piste qui fait accord entre les DASEN et les directeurs-trices de site de l’INSPE prévoit en cas de reprise au plus tôt (Cf annonce présidentielle), de laisser du temps pour une reprise en main de la classe en binôme pendant 15 jours. Après ces 15 jours, les visites de formateurs-trices pourront être à nouveau organisées.
Ce scénario n’est viable que si reprise courant mai car il faut un temps équitable devant élève pour chaque stagiaire jusqu’à la fin de l’année. Si cette solution n’est pas possible, l’administration envisage le prolongement.
L’administration n’est pas favorable à la titularisation en l’état des PES, du fait que certain-es ont déjà été signalé-es “en difficulté”.

La FSU/CGT 86 a rappelé son opposition au prolongement des PES qui ne résoudrait pas le véritable problème de fond, celui du manque d’une partie de la formation initiale. Dans le contexte inédit que nous connaissons, et afin de permettre à tou.tes les stagiaires de démarrer leur carrière dans les meilleures conditions possibles en tenant compte de la situation exceptionnelle de leur année de formation, la FSU/CGT 86 a demandé à ce que les stagiaires 2019-2020 bénéficient en T1 d’un complément de formation, sur temps de service, à hauteur de 20% de leur service dû. Pour les stagiaires dits “en difficulté”, ou pour tou-tes celles et ceux qui en expriment le besoin, la  FSU/CGT 86 a demandé que le temps de formation puisse représenter un mi-temps du service dû et que des dispositifs d’aide soient mis en place.

Le DASEN a confirmé que quelque soit le scénario retenu pour les PES cette année, il chercherait à combler la “dette de formation initiale” qui a été créée par les circonstances actuelles.  

  • CRPE 2020 : quel calendrier et quels concours ouverts sur l’académie ? 

L’administration ne dispose d’aucun élément actuellement sur le calendrier du concours. Elle est en attente des directives de la DGRH du ministère. La FSU/CGT a demandé que l’ensemble des concours ( externes internes, 3ème voie) soient maintenus.

  • Dotation supplémentaire de 16 postes : comment vont être pourvus ces nouveaux ETP ?.

L’IA a répondu qu’il s’agissait d’une question nationale et est en attente des arbitrages de la DGRH du ministère. La FSU/CGT s’oppose à tout recrutement de contractuels pour exercer sur ces 16 postes. Elle demande l’augmentation du nombre de places au concours de recrutement de l’Education Nationale.

La FSU/CGT a souhaité alerter l’administration sur la charge de travail importante qui retomberait sur les formateurs-trices en cas de recrutements supplémentaires au concours pour ces 16 postes auxquels pourrait être ajouté le prolongement de toute la promotion de PES 2019-2020. 

  • Confinement : quels scénarios et calendriers envisagés pour cette fin d’année ? Quelles passerelles pour l’entrée à l’école dans ces conditions de confinement ? (PS, ou CP etc…)

Le président ayant annoncé ce lundi 13 avril une rentrée progressive à partir du 11 mai, nous avons donc également questionné l’administration sur cet aspect. Pour l’IA-DASEN, il est beaucoup trop tôt pour aborder cette question. Le déconfinement sera travaillé suite aux consignes nationales puis académiques après que le ministre ait présenté une feuille de route (retours prévus d’ici 15 jours). Pour l’administration, les informations devraient arriver début mai. En tout cas, l’IA-Dasen a fait savoir qu’il était favorable à l’organisation d’une pré-rentrée comme cela se fait en début d’année. Mais qu’il s’agit d’une position “de terrain” et qu’il faut attendre les décisions nationales.

Comme dans sa déclaration liminaire, la FSU/CGT 86 a rappelé l’inquiétude de la profession de devoir réaliser l’accueil des élèves sans garanties sanitaires alors que les restaurants, bars, cinémas, universités restent fermés afin de limiter la propagation du virus. 


Prochaines étapes

  • CDEN : 15 avril 
  • GT sur la répartition des postes de PEMF : 5 mai 
  • CTSD d’ajustements : 9 juin (groupe de travail le 4 juin)

 

 

Pour la FSU/CGT Educ’Action 86, vos représentant-es des personnels : Julien Caillaud, Anne-Sophie Decha, Frédérique Delage, Charles Girault, Julien Massé et Gilles Tabourdeau