Pour faciliter la vie de ses agents, l’Etat employeur leur propose une participation aux frais de garde de leurs enfants âgés de 0 à 6 ans avec le Ticket CESU – garde d’enfant 0/6 ans.
Le montant de l’aide s’élève entre 200€ et 840€ par année pleine et par enfant à charge. Il est modulé en fonction des ressources, du lieu de résidence principale et de la situation familiale (voir circulaire) et sans condition de ressources pour les familles monoparentales (Pour les familles monoparentales (parents isolés), l’aide est octroyée sans plafond de ressources et son montant, en année pleine, est de 265 €, ou avec conditions de ressources et son montant, en année pleine, est de 480 € ou 840 €). Cette aide est exonérée d’impôt sur le revenu* et cumulable avec les aides de la CAF (PAJE).
Pour bénéficier du “CESU – garde d’enfant 0/6 ans”, l’agent demandeur doit attester qu’il fait garder son enfant à titre onéreux (assistant-e maternel-le, crèche, association, entreprise, accueil périscolaire), durant ses heures de travail ou à l’occasion du congé de maternité ou d’adoption pris du chef d’un autre enfant.
Un dossier à remplir par enfant de moins de 6 ans concerné par année civile (possible dès janvier)
Dossier version papier ou en ligne (plus rapide : prévoir des versions numériques des pièces justificatives)
Dans un délai maximum de 2 mois après acceptation de votre dossier, vous recevrez le montant de votre aide Ticket CESU – garde d’enfant :
> soit directement crédité sur votre Espace Bénéficiaire Ticket CESU, si vous avez choisi le Ticket CESU Online (Attention! actuellement utilisables seulement pour payer un-e assistant-e maternel-le ou un prestataire dont vous êtes l’employeur).
> soit par La Poste, à votre domicile, si vous avez choisi des Ticket CESU papier (coupons de 5, 10, 15 ou 50€) .
(*) Les Ticket CESU sont exonérés de charges sociales et fiscales jusqu’à 1830 euros par année civile et par salariés/agents. Le bénéficiaire ne doit pas déclarer l’aide ticket CESU sur sa déclaration de revenus tant que cette aide n’excède pas 1830 euros par année civile.
Le montant des Ticket CESU doit être déduit du montant déclaré par le salarié /agent au titre des dépenses relatives aux services à la personne ouvrant au crédit ou à la réduction d’impôt de 50 %.
Liens utiles :
Dossier et simulation > https://www.cesu-fonctionpublique.fr/
Dépliant explicatif du programme
Urgent !
Si vous avez des Ticket CESU de l’année 2020, vous avez la possibilité d’en demander l’échange entre le 1er et le 31 janvier 2021! Pour ce faire, il vous suffit de les envoyer par courrier suivi accompagnés du Bordereau d’échange des titres 2020 DGAFP (exclusivement) prévu à cet effet à l’adresse suivante :
TICKET CESU DGAFP
TSA 60800
92788 Issy les Moulineaux Cedex 9
Des Ticket CESU au millésime de l’année suivante vous seront renvoyés sans aucun frais.
Attention : l’échange n’est pas possible si votre enfant a eu 6 ans au cours de l’année N ou si vos Ticket CESU sont déjà issus d’un premier échange. demande à faire via le bordereau suivant accompagné des titres 2020 non utilisés
