Groupe de travail du 11 janvier 2021

Etaient présent-es : Mme Duport (SGA adjoint Moyens), M. Monlun (SGA adjoint Moyens transversaux et 86), Mme. Depardieu (SGA adjoint DRH), Mme Pionnier (chef de service DOSES), M. Lapierre (Chef de service DIPEAR), M. Doreau et Mme Chadouteau (DPE), Mme Du Rosel (SAJ), Mme Fouilloux (chef de service Dafpic) … 5 FSU / CGT Educ’Action – 2 Unsa – 1 Fo – 1 Snalc

Le SNUipp fait partie de la la délégation FSU/CGT Educ’Action.

Contexte : la FSU et la CGT Educ’Action appellent avec d’autres organisations à une grève massive le 26 janvier pour défendre le service public d’Éducation. Si les raisons de se mobiliser pour protester contre la politique éducative de ce gouvernement sont déjà nombreuses (salaires, maternelle, éducation prioritaire, loi 4 D…), les éléments annoncés pour le CTA du 19 janvier ne peuvent que renforcer la détermination de dire un grand “ STOP” à ce gouvernement !!! Droits des personnels qui ne cessent d’être ignorés et bafoués, aucune prise en compte des besoins remontés par le terrain dans le 1er degré, 2nd degré sacrifié sur l’autel des restrictions budgétaires !!! Le 26 janvier, soyons toutes et tous en grève pour le service public d’éducation ! Pour les collègues en responsabilité classe le 26 janvier dans le 1er degré, l’intention de faire grève est à envoyer avant samedi 23 janvier minuit ( retrouvez un modèle sur ce lien)

L’ensemble des éléments développés ci-dessous sont des projets et la version finale sera présentée lors du CTA du 19 janvier.


Lignes directrices de Gestion Mobilité : règles du mouvement

Pour la 2ème année, les lignes directrices académiques de gestion (LDG) sont mises en place. Ce terme barbare est l’expression désignée pour nommer toutes les procédures et règles liées aux opérations du Mouvement depuis la réforme de la fonction publique et la suppression du rôle des CAPA et CAPD. La FSU et la CGT Educ’Action sont en opposition avec cette loi publiée en 2019 qui exclut les représentant-es du personnel des opérations collectives de vérification et de contrôle. Si les représentant-es du personnel restent associé-es à la création des règles régissant le mouvement, ils et elles ne peuvent intervenir ensuite que sur des situations individuelles et à la demande des personnels. Or les années précédentes, les organisations syndicales, en travail en lien avec l’administration, avaient la possibilité en disposant de tous les éléments collectifs, de déceler et de faire corriger des erreurs que les collègues n’avaient pas repérées. C’est donc une perte pour les collègues et pour la procédure. De plus, cette loi exclut les représentant-es des personnels de la procédure de nominations d’offices, laissant cette procédure à l’inspection et l’administration seules, et cela pénalise les collègues.

1er degré

Plusieurs groupes de travail ont eu lieu sur la préparation du mouvement, 4 concernant le 1er degré dont le dernier s’est tenu ce lundi 11 matin et dont vous pouvez retrouver les compte-rendus sur ce lien. Comme le demandait le SNUipp-FSU, des temps de travail sur la déclinaison de chaque barème départemental ont été menés et le SNUipp-FSU a fait évoluer positivement plusieurs éléments.

Le SNUipp-FSU y a gagné plusieurs points par rapport à l’année dernière, notamment :

  • passage de 6 voeux larges obligatoires à 1 seul voeu – le SNUipp-FSU demande aucun voeu large obligatoire ;
  • prise en compte de l’AGS sur toute la fonction publique et non seulement dans l’enseignement du 1er degré.

Le SNUipp-FSU a demandé plusieurs améliorations dans le calendrier du mouvement par rapport à l’année dernière :

  • parution des postes vacants en amont du mouvement et non  le jour de l’ouverture du serveur pour saisir ses voeux ;
  • phase de saisie de voeux rallongée,  2 semaines au lieu d’1 seule semaine.

L’administration a répondu qu’elle travaillait en ce sens mais qu’elle ne pouvait pas encore nous donner de confirmations car certains critères dépendaient de l’application nationale, d’autres de la mise en place d’autres instances (CTSD, CDEN).

Pour vous aider dans ce mouvement, le SNUipp-FSU mettra en place des publications, des outils et des réunions pour accompagner l’ensemble des collègues dans toutes les étapes du mouvement.


Lignes directrices de Gestion Carrière : règles des promotions

Pour la 1ère année, les Lignes directrices de Gestion (LDG) sont mises en place pour les opérations d’avancement et de promotions, comme pour le Mouvement depuis l’année dernière. Ce sont des principes de gestion que l’administration met en œuvre pour gérer la carrière des personnels depuis la loi de transformation, ou plutôt destruction, de la fonction publique mise en place en 2019 avec la suppression de ces dossiers en CAPD et CAPA.  Pour la FSU et la CGT Educ’Action, cette loi est une régression sociale pour les personnels et nous combattons à la combattre. Comme cela a été démontré pour le mouvement et malgré la volonté du gouvernement d’écarter les organisations syndicales, le travail de vérification et de contrôle des élu-es du personnel s’est retrouvé indispensable et certain-es collègues qui nous ont pas consulté-es l’ont regretté.

Deux groupes de travail ont déjà eu lieu sur le sujet et vous pouvez retrouvez les compte-rendus sur ce lien. La FSU/CGT Educ’Action a notamment fait acter dans toutes les opérations qu’il fallait une “ attention particulière à l’égalité femmes / hommes”. Les inégalités salariales hommes/femmes existent aussi dans l’éducation et le 1er degré et vous pouvez retrouver le communiqué du SNUipp-FSU de 2018 sur ce sujet (lien).

Pour le SNUipp-FSU, le principal désaccord sur ce projet de LDG concerne le critère discriminant prioritaire entre les collègues qui ont un barème exaequo. Le SNUipp-FSU demande que ce soit l’AGS, qui inclue les années d’instit + les années de PE. L’administration indique que cela est impossible légalement à afficher et que l’ancienneté ne peut être que regardée sur la partie PE., ce qui lèserait les ancien-nes instituteurs-trices. A la demande du SNUipp-FSU, l’administration a donc rajouté la phrase suivante pour compenser cela : “ Une attention particulière sera portée à la situation des instituteurs intégrés dans le corps des professeurs des écoles ou les enseignants les plus expérimentés. “  … mais contrairement à un critère discriminant, cela ne reste qu’une intention qui n’a aucun caractère automatique.

Le SNUipp-FSU continuera à informer, accompagner, conseiller et soutenir les collègues lors des échéances de promotion.


Projet Budget 1er degré rentrée 2021

Le ministère a annoncé lors du Comité Technique Ministériel que notre académie conserverait le même nombre de postes malgré une baisse prévue de 2625 élèves. (voir l’ensemble des répartitions académiques).

Choix académiques 

L’académie reprend les priorités ministérielles 2021 qui sont :

  • Dédoublement des classes de grande section de maternelle en REP+ : l’académie chiffre cette mesure à 27 postes ;
  • Poursuite du plafonnement des effectifs à 24 élèves par classe en CP et CE1 hors éducation prioritaire : l’académie chiffre cette mesure à plus de 150 postes mais indique que c’est un objectif à atteindre d’ici 2022 et met comme objectif pour cette année 74 postes ;
  • Augmentation des décharges des directeurs-trices d’école. L’académie chiffre cette mesure à 15 postes. Pour rappel, modifications des décharges selon la taille des écoles :
    • 1 à 3 classe : +2 jours /an,
    • 9 classes élém et primaire : passage de ⅓ à ½,
    • 13 classes élém et primaire : passage de ½ à ¾,
  • Poursuite du déploiement de la stratégie nationale pour l’autisme. Aucun poste annoncé sur l’académie.

Cela doit s’effectuer donc à moyens constants avec comme seule contrainte de ne fermer aucune école “rurale” sauf accord local.

Le SNUipp-FSU a fait remonter les besoins demandés par le terrain et qui n’apparaissent pas dans ces priorités ministérielles : des personnels Rased pour faire face aux difficultés croissantes des élèves, des remplaçant-es pour mettre en place des réunions et des formations sur temps de classe, des places en spécialisés ( ITEP, Ulis …), des moyens pour scolariser les moins de 3 ans, des baisses d’effectifs sur tous les niveaux …  

Le SNUipp-FSU a aussi fait remonter l’accord ministère/Usep en date du 1er octobre 2019 qui prévoit la création par département d’1 ou d’½ poste de chargé-e de mission pour le renforcement du sport scolaire 1er degré.

Pour y arriver, la rectrice a présenté le projet suivant de dotations départementales :

  • pour le 16, maintien du nombre de postes
  • pour le 17, + 12 emplois
  • pour le 79, – 8 emplois
  • pour le 86, – 4 emplois

L’administration a indiqué que pour effectuer cette répartition, elle ne s’était pas appuyé spécifiquement sur les postes à créer dans le cadre des priorités académiques, mais surtout sur le taux d’encadrement en moyens d’enseignement de chaque département , le P/E ( 100 x nombre d’emplois d’enseignant au numérateur / nombre d’élèves au dénominateur).

Avec cette répartition, le P/E annoncé par l’académie serait de :

  • pour le 16, 6.05
  • pour le 17, 5.84
  • pour le 79, 6.02
  • pour le 86, 6.02

Pour le SNUipp-FSU c’est une erreur que l’académie ne s’appuie que sur ce critère du P/E, de nombreuses études et rapport ont montré que cet indicateur ne permettait pas la prise en compte des priorités sociales et territoriales par exemple.

16 : statu quo en terme de postes

Le 16 perdrait 332 élèves à la rentrée 2021. Il est indiqué que la moyenne d’élèves hors GS/CP/CE1 en éducation prioritaire est actuellement de 21.88 élèves par classe.

Sur les priorités académiques, le 16 aurait besoin de 15 postes :

  • 10 postes pour le dédoublement des Grande Section en REP+
  • 3 postes pour augmenter les décharges de direction
  • 2 postes pour limiter à 24 les CP/CE1 hors éducation prioritaire

Au total, avec une dotation nulle, le 16 devra donc trouver 15 moyens, donc par exemple fermer 15 postes, pour répondre aux priorités académiques.

Pour le SNUipp-FSU, il faut donc une dotation de 15 postes pour le 16 pour lui permettre de répondre aux priorités académiques, et grâce à la baisse des effectifs, de dégager des moyens pour améliorer la situation du terrain en répondant aux demandes : postes spécialisés ( Rased, itep , Upe2A…), remplacement, dispositif “moins de 3 ans” et “plus de maîtres que de classes” …etc.

17 : + 12 emplois

Le 17 perdrait 984 élèves à la rentrée 2021. Il est indiqué que la moyenne d’élèves hors GS/CP/CE1 en éducation prioritaire est actuellement de 22.85 élèves par classe.

Sur les priorités académiques, le 17 aurait besoin de 43 postes :

  • 11 postes pour le dédoublement des Grande Section en REP+ -> le SNUipp-FSU a questionné sur ce nombre, car une grande partie du dédoublement des GS a déjà eu lieu dans le 17 à cette rentrée 2020. L’administration va vérifier mais indique que cela ne changera rien à la répartition finale et que ces postes serviront alors à augmenter le nombre de postes pour la limitation à 24 élèves les CP/CE1 hors éducation prioritaire.
  • 6 postes pour augmenter les décharges de direction
  • 26 postes pour limiter à 24 les CP/CE1 hors éducation prioritaire

Au total, avec une dotation positive de 12 postes, le 17 devra donc trouver 31 moyens, donc par exemple fermer 31 postes, pour répondre aux priorités académiques.

Pour le SNUipp-FSU, il faut donc une dotation de 43 postes pour le 17 pour lui permettre de répondre aux priorités académiques, et grâce à la baisse des effectifs, de dégager des moyens pour améliorer la situation du terrain en répondant aux demandes : postes spécialisés ( Rased, itep , Upe2A…), remplacement, dispositif “moins de 3 ans” et “plus de maîtres que de classes” … etc.

79 : – 8 emplois

Le 79 perdrait 532 élèves à la rentrée 2021. Il est indiqué que la moyenne d’élèves hors GS/CP/CE1 en éducation prioritaire est actuellement de 22.81 élèves par classe.

Sur les priorités académiques, le 79 aurait besoin de 23 postes :

  • 2 postes pour augmenter les décharges de direction -> le SNUipp-FSU 86 a fait remonter le chiffres de 3.55 postes nécessaires, l’administration vérifie pour le CTA
  • 21 postes pour limiter à 24 les CP/CE1 hors éducation prioritaire

Au total, avec une dotation négative de 8 postes, le 79 devra donc trouver 31 moyens, donc par exemple fermer 31 postes, pour répondre aux priorités académiques.

Pour le SNUipp-FSU, il faut donc une dotation de 23 postes pour le 79 pour lui permettre de répondre aux priorités académiques, et grâce à la baisse des effectifs, de dégager des moyens pour améliorer la situation du terrain en répondant aux demandes : postes spécialisés ( Rased, itep , Upe2A…), remplacement, dispositif “moins de 3 ans” et “plus de maîtres que de classes” … etc.

86 : – 4 emplois

Le 86 perdrait 777 élèves à la rentrée 2021. Il est indiqué que la moyenne d’élèves hors GS/CP/CE1 en éducation prioritaire est actuellement de 22.14 élèves par classe.

Sur les priorités académiques, le 86 aurait besoin de 35 postes :

  • 6 postes pour le dédoublement des Grande Section en REP+
  • 4 postes pour augmenter les décharges de direction
  • 25 postes pour limiter à 24 les CP/CE1 hors éducation prioritaire

Au total, avec une dotation négative de 4 postes, le 86 devra donc trouver 39 moyens, donc par exemple fermer 39 postes, pour répondre aux priorités académiques. Si cela reste donc en état, la carte scolaire de la Vienne s’annonce particulièrement saignante ! Faites nous parvenir votre enquête carte scolaire. Retrouvez-là sur ce lien : http://snuipp86.fr/index.php/2020/12/15/carte-scolaire-2021/.

Pour le SNUipp-FSU, il faut donc une dotation de 35 postes pour le 86 pour lui permettre de répondre aux priorités académiques, et grâce à la baisse des effectifs, de dégager des moyens pour améliorer la situation du terrain en répondant aux demandes : postes spécialisés ( Rased, itep , Upe2A…), remplacement, dispositif “moins de 3 ans” et “plus de maîtres que de classes” … etc.

 

Postes adaptés : maintien du nombre de poste

52 ETP sont conservés pour les dispositifs de santé pour les personnels 1er degré : allègements de service, postes adaptés de courte durée (PACD) et de longue durée (PALD).

Pour le SNUipp-FSU, il faut augmenter ce volume de postes pour permettre à toutes les situations reconnues par les services médicaux de voir une réponse positive.


Projet Budget 2nd degré rentrée 2021

Le ministère a annoncé lors du Comité Technique Ministériel que notre académie perdait 70 postes. Le ministère prévoit une “compensation” avec l’attribution de 45 emplois en HSA. Donc la philosophie ministérielle est moins de postes, et plus d’heures supplémentaires.

Collège 

Augmentation de 4 emplois en heures pleines et de 2 emplois en HSA pour une prévision de 19 élèves en moins sur l’académie.

  • Charente : – 143 élèves
  • Charente-Maritime : + 270 élèves
  • Deux-Sèvres : – 180 élèves
  • Vienne : + 34 élèves

 

SEGPA

Baisse de 3.5 emplois en heures pleines et augmentation de 1.5 emplois en HSA pour une prévision de 23 élèves en moins sur l’académie.

  • Charente : + 32 élèves
  • Charente-Maritime : – 33 élèves
  • Deux-Sèvres : – 7 élèves
  • Vienne : – 15 élèves

La FSU/CGT Educ’Action a interrogé sur ces prévisions d’effectifs alors que les commissions d’orientations ne se sont pas déroulées.

Lycée général et technologique 

Baisse de 40 emplois en heures pleines et augmentation de 27 emplois en HSA pour une prévision de 193 élèves en plus sur l’académie.

Pour la FSU/CGT Educ’Action, ces annonces sont une provocation au regard de la situation dégradée actuellement au sein des lycées, tant pédagogiquement qu’au niveau conditions de travail où la pénibilité ne cesse d’exploser avec la réforme du lycée.

Lycée pro 

Baisse de 20 emplois en heures pleines et augmentation de 12 emplois en HSA pour une prévision de 12 élèves en moins sur l’académie.

La FSU/CGT Educ’Action a rappelé que le nombre de postes en lycée pro avaient été insuffisants à cette rentrée, 23 emplois ont dû être rajoutés par rapport au budget prévu pour la rentrée 2020. Ce qui signifie que ce n’est pas pas 20 emplois qui vont manquer à la rentrée prochaine, mais bien 43 emplois par rapport à cette année. La FSU/CGT Educ’Action ne voit pas comment l’enseignement en lycée pro peut fonctionner dans de telles conditions. L’administration indique qu’une partie est compensée en HSA. L’administration reconnaît que des moyens supplémentaires avaient été effectivement nécessaires en lycée pro, contrairement aux lycées généraux et technologiques qui ont sous-consommé. L’administration pense que ce différentiel provient de certains établissements, qui sont à la fois lycée pro et LGT.

EREA

Baisse de 4 emplois en heures pleines. Pas de prévision d’effectifs.

Moyens hors établissement

Remplacement

Baisse de 7.5 emplois en heures pleines et augmentation de 2 emplois en HSA.

La FSU et la CGT Educ’Action ont dénoncé cette baisse qui se rajoute à celles des années précédentes.

Décharges liées à des missions académiques

Baisse de 2.5 emplois en heures pleines et augmentation de 0.20 emploi en HSA. L’administration indique que cette baisse est dans le but de “prioriser les moyens d’enseignement devant les élèves”. Trait d’humour noir sûrement de la part d’une administration qui supprime pour cette rentrée 60 postes classe devant élèves.

 

Elèves à besoin particuliers

Augmentation de 3.5 emplois pour des mesures d’ajustement : ULIS, Upe2a.

 

Personnels administratifs

L’académie doit rendre 3 postes.


Calendrier

 

Le CTA se tiendra lundi 19 janvier.

Un CTA de repli se tiendra le 26 janvier si certains sujets présentés le 19 janvier ont un vote unanimement en ” contre ”  … ce que l’on peut imaginer !

Les opérations de carte scolaire du 1er degré de la Vienne se tiendront les : GT 23 février,  CTSD le 1er mars