Ce groupe de travail concernait la circulaire Mouvement. Tous les éléments indiqués dans ce compte rendu ne sont actuellement que des projets, même s’ils ne devraient pas évoluer. Il faut donc attendre la parution officielle de celle-ci pour connaître les règles définitives du Mouvement 2022.

Etaient présent-es : M. Monlun (Secrétaire général), M. Artaud (IENA), Mme Jouhaud, M. Pathé, Mme Guinot (DPE 5) , 6 IEN (ASH, Châtellerault, Lencloître, Montmorillon, Poitiers Ouest, Poitiers Sud ), 5 SNUipp-FSU 86, 2 Unsa, 1 Fo, 1 Snalc

Les membres du SNUipp siègent pour la délégation FSU/CGT Educ’Action 86.

 

Note d’ambiance : les éléments de la circulaire Mouvement sont arrêtés et celle-ci sera publiée rapidement, mais il va rester pourtant de nombreuses interrogations et inquiétudes pour le bon déroulement du mouvement. Tout d’abord, l’administration n’a pas encore la main sur certains aspects du logiciel (notamment pour les vœux groupe). Ensuite, le nombre de postes bloqués au mouvement n’est pas encore connu mais il risque d’être historiquement haut. En effet, il y a plus de 50 PES prévu-es l’année prochaine, et vu la réforme de la formation, l’administration pourrait bloquer autant de postes au mouvement (contre 30 l’année dernière). Cela va donc réduire les possibilités de muter. Enfin, avec l’augmentation du nombre d’étudiant-es en responsabilité de classe à 1/3, les STAR (45 annoncé-es contre moins de 20 cette année), l’administration va certainement bloquer des compléments lors de la phase de nomination d’office (décharge de direction, complément de temps partiels…) ce qui peut impacter les demandes de PA, les compositions des PFTD…  

 

Projet de calendrier 

Suite aux demandes répétées du SNUipp-FSU 86, le calendrier a été modifié avec une durée de saisie des voeux plus importante (13 jours au lieu de 12 en 2021 et de 7 en 2020) et les publications des résultats avancées pour permettre aux collègues de prendre contact avec les équipes (1er juin contre 10 juin en 2021 et 15 juin en 2020).

 

  • Publication de la circulaire mouvement : elle est annoncée pour cette fin de semaine 
  • Date limite de réception des demandes de renonces de postes Lundi 21 mars 2022 – Le SNUipp-FSU 86 a demandé que les situations qui arriveraient au-delà de cette date puissent être étudiées. Le SG a indiqué que l’administration pourrait exceptionnellement, comme chaque année, répondre à certaines demandes qui seraient justifiées. 
  • CAPPEI : les collègues passant le CAPPEI 2022 ou qui seront stagiaires CAPPEI en 22/23 doivent indiquer leur choix pour le mouvement avant  Lundi 21 mars 2022 
  • Date limite de dépôt d’un dossier médical ou social auprès du médecin de prévention et de l’assistante sociale des personnels Mercredi 6 avril 2022 – Le SNUipp-FSU 86 demande que les situations qui  arriveraient au-delà de cette date puissent être étudiées. 
  • Publication des listes : des postes vacants, des postes susceptibles d’être vacants, des postes à conditions particulières d’exercice, Mercredi 6 avril 2022  – Le SNUipp-FSU 86 a demandé que la publication des postes vacants au mouvement ait lieu en amont de la saisie des voeux pour permettre aux écoles et aux équipes de faire remonter des erreurs sur leurs écoles. Le SG a indiqué que cela ne serait pas le cas, et que la modalité retenue par l’administration permettait aux collègues de se familiariser à l’application en faisant les recherches…

 

  • Saisie des vœux de mutation sur SIAM  Du mercredi 6 avril au mardi 19 avril 2022 à minuit – Pour rappel, les vacances de printemps débutent le samedi 16 avril (lien vers calendrier scolaire).
  • Volontariat ASH, direction ou Brigade , demande à faire avant le 19 avril minuit. La DPE5 dit que les demandes pourront être étudiées au-delà de cette date.
  • Date limite pour les collègues en mesures de carte scolaire de retour des documents pour les priorités : 19 avril 2022.

 

  • Envoi des accusés de réception sans barème ; Mercredi 20 avril 2022–  Le SNUipp-FSU vous aidera à vérifier le codage de vos voeux (collègues en carte scolaire ou ayant la Liste d’Aptitude direction ou ayant une spécialisation ASH ou un CAFIPEMF) et à demander une correction en cas d’erreur.
  • Demande de modification des voeux suite à la modification de la situation familiale – Jeudi 21 avril au plus tard. 
  • Envoi des accusés de réception avec les éléments de barème initial Mercredi 4 mai 2022. 
  • Vérification des éléments de barème par les enseignant-es : Du jeudi 5 mai au jeudi 19 mai 2022 – Le SNUipp-FSU vous aidera à vérifier votre barème et à demander une correction en cas d’erreur.
  • Envoi des accusés de réception avec barème final Vendredi 20 mai 2022.

 

  • Publication des résultats Mercredi 1er juin 2022 – Le SNUipp-FSU 86 vous aidera à faire des recours en cas de nomination non demandée. 
  • Carte scolaire : mesures d’ajustements – Mardi 7 juin 2022 (à confirmer)

 

  • Publication des résultats de l’ajustement (suite des PFTD, nomination volontaires, nomination d’office…) Vendredi 1er juillet 2022  – Le SNUipp-FSU a demandé que cette date soit avancée pour permettre aux collègues de prendre contact pour préparer au mieux la rentrée avec les équipes et l’ensemble des collègues notamment dans le cas des postes fractionnés. Pour rappel, les vacances d’été commencent le jeudi 7 juillet au soir  (lien vers calendrier scolaire). Un temps plus long permettrait de régler avant les vacances les problématiques des postes fractionnés, notamment l’inadéquation de certaines associations au regard des quotités ou des jours concernés. Le SG a indiqué que si l’administration pouvait annoncer les nominations d’office avant le 1er juillet, elle le ferait, mais qu’il ne pouvait s’engager actuellement à cela. 

Le SNUipp-FSU a demandé une nouvelle fois que les collègues directrices et directeurs disposent de la liste de l’ensemble des collègues affecté-es sur leur école. Parfois tous les postes ne sont pas visibles et inconnus du directeur/trice (affectation des remplaçant-es, Congé Longue Maladie…). Il leur serait d’un grand secours que l’administration leur fournisse cette liste.

Les participant-es au mouvement

Tou-tes les collègues peuvent participer au mouvement.

Les collègues qui doivent obligatoirement participer au mouvement sont celles et ceux :

  • qui ne sont pas titulaires d’un poste en 2021-2022 ;  
  • dont le poste est supprimé ;  
  • concerné-es par une fusion d’école ;  
  • intégré-es dans le département de la Vienne par permutation nationale (résultat le 9 mars) ;  
  • ayant demandé leur réintégration après disponibilité, détachement, congé longue durée ;  
  • partant en formation CAPPEI 22/23 ;  
  • les enseignant-es stagiaires en 2021-2022 ;  
  • les enseignant-es ayant renoncé à leur poste.

L’administration avait prévu de demander aux collègues revenant d’un congé parental de plus de 12 mois de participer au mouvement (c’est-à-dire perdre leur poste). Suite aux interventions du SNUipp-FSU en GT académique l’administration est revenue sur ces pratiques déjà engagées depuis quelques années. 

Projet de barème

Le SNUipp-FSU 86 vous aidera et vous conseillera pour savoir comment se calcule le barème et à quelles bonifications vous pouvez avoir droit. En remplissant notre fiche de contrôle en ligne (lien), nous calculerons votre barème pour que vous puissiez le comparer avec celui envoyé par l’administration le 4 mai.

De plus, nous proposons en accès libre sur notre site dédié au Mouvement du 86, un calculateur de barème : https://e-mouvement.snuipp.fr/86/baremes/sd86

Barème de base

Le barème du mouvement s’appuie sur l’AGS des collègues, c’est-à-dire l’ancienneté des collègues dans la fonction publique. C’est une victoire que le SNUipp-FSU a obtenue en groupe de travail académique l’année dernière. En effet, en 2020, seule l’ancienneté comme enseignant-e du 1er degré était retenue par l’administration, ce qui effaçait toutes les années des collègues précédemment effectuées comme assistant-e d’éducation, contractuel-le dans le 2nd degré, dans une autre fonction publique … etc

  •  Ancienneté générale de service : 5 points + 1 point par année de services au 31/12/2021. Pour les PES, cela fait donc 4 mois de service au 31/12/2021 soit 0,333 pts  donc 5.333 pts.

A ce barème de base, vous pouvez avoir une bonification sur votre vœu N°1 si c’est exactement le même (vœu poste sur une école précise) que l’année précédente : 5 points. Cette bonification est augmentée de 0,5 pts par année si ce vœu 1 est réitéré de façon identique, et cela depuis 2019. 

Les majorations à caractère familial 

Chargé-e de famille : 0,5 point par enfant à charge, âgé de moins de 18 ans au 31 août 2022 ou à naître. Maximum : 4,5 pts. 

Rapprochement de conjoint-es : Distance retenue : supérieure à 30 km entre les 2 lieux de travail dans le département. 5 points plus 0.5 pts par an sans maximum. Majoration comptabilisée sur les vœux écoles de la commune d’exercice du conjoint ou communes limitrophes si pas d’école dans la commune d’exercice. La situation de rapprochement n’est prise en compte que sur les vœux placés en rang 1 et suivants sans discontinuité avec d’autres vœux.

Rapprochement avec le/la détenteur-trice de l’autorité parentale conjointe de l’enfant : 5 points plus 0.5 par an. La distance doit être supérieure à 30 km entre le lieu de travail de l’agent et l’adresse de l’autre détenteur-trice de l’autorité parentale conjointe ou la commune de scolarisation de l’enfant. La situation de rapprochement n’est prise en compte que sur les vœux placés en rang 1 et suivants sans discontinuité avec d’autres vœux.

La situation de parent-e isolé-e a disparu des critères permettant de bénéficier de points supplémentaires. Cependant, la situation de parent-e isolé-e peut être reconnue dans le cadre des demandes de reconnaissance de situation sociale qui peut permettre de bénéficier de 4 pts. 

Les majorations à caractère professionnel 

Directeur-trice d’école titulaire – si trois années consécutives sur leur poste actuel : 5 pts .

Exercice dans l’ASH : 5 points.  Enseignant-e sans diplôme nommé-e sur un poste ASH en 2021/2022 quelle que soit la quotité et le poste.

Faisant-e fonction de directeur-trice d’école : 5 points + nombre d’années (1pt par année) Nommé-e à titre provisoire pour l’année 2021/2022, inscrit-e sur la liste d’aptitude 2022 et demandant le poste où ils font actuellement fonction : majoration uniquement pour ce vœu.

Exercice en REP+ ou REP : 5 pts pour exercice pendant au moins 3 ans consécutifs, 7 pts pour exercice pendant au moins 5 ans consécutifs, quelque soit la quotité, année 2021/22 incluse.

Exercice dans des écoles “politique de la ville ou proximité immédiate” : 5 points pour exercice pendant au moins 3 ans consécutifs, 7 pts pour exercice pendant au moins 5 ans consécutifs (nouveauté), quelque soit la quotité, année 2021/22 incluse, dans une de ces écoles : Poitiers : Micromégas, Bouloux, Brassens, Néruda, La  Licorne, Mermoz , Châtellerault : Haigneré, Painlevé, J. Zay.

Exercice en école en rural “isolé” : 3 pts pour au moins 3 ans d’exercice, les écoles concernées sont sur une annexe – Pour rappel, l’administration a dressé cette liste sur des données INSEE en 2020, elle s’est engagée à faire des modifications si besoin tous les 3 ans.

Mesures de carte scolaire : Fermeture de poste, fusion de poste, création/fermeture RPI : 5 pts pour les adjoint-es (10 points si deux ans de suite). Fermeture d’école : 10 pts pour tous les adjoint-es. 15 pts pour les directeurs-trices sur les vœux direction dans toutes les situations et même barème que les adjoint-es sur les autres vœux.

Les majorations liées à la situation personnelle 

Collègues ou conjoint ou enfant (de moins de 20 ans), reconnu-es handicapé-es auprès de la Maison Départementale des Personnes Handicapées (MDPH) : 50 pts.

Collègues ayant un-e conjoint-e ou des enfants handicapés nécessitant des soins : 50 pts

Collègues se trouvant dans une situation sociale ou médicale grave :  4  pts

Collègues ayant un enfant souffrant d’une maladie grave  : 4 pts  

Égalité de barème

Éléments discriminants en cas d’égalité de barème :

  1. le rang du voeu ;
  2. l’ancienneté générale de services au 31/08/n-1 ;
  3. échelon au 31/08/2022 ; (nouveauté)
  4. ancienneté dans l’échelon au 31/08/2022 ; (nouveauté)
  5. numéro de participant-e au mouvement.  (nouveauté)

Le SNUipp-FSU 86 avait demandé au niveau académique que ce soit l’ancienneté générale de service le critère n°1 et qu’il n’y ait aucune référence à l’échelon.

Déroulement du mouvement

Pour tou-tes les collègues

On participe sur iprof -> SIAM -> mouvement intra départemental du 6 au 19 avril. 

Les collègues peuvent faire jusqu’à 70 vœux.  

Ces 70 voeux peuvent être :

  • des vœux précis : un type de poste précis rattaché à une école précise. Attention : dans une école primaire, le vœu adjoint maternelle ou élémentaire ne garantit pas le niveau sur lequel on exercera … c’est le conseil des maître-sses qui décide. Il en est de même pour le vœu “Plus de maîtres que de classes” ou “GS 12” ou  “CP 12” ou “CE1 12” . Attention : l’administration ne “fusionne” pas les voeux sur une même école et ainsi, si on veut vraiment une école, il faut indiquer tous les voeux. Par exemple; pour postuler sur un poste d’adjoint-e dans une école primaire en éducation prioritaire, pour avoir toutes les chances d’y arriver, il faut mettre les codes des adj élém, adj mat/élém, de GS 12, de CP 12, de CE1 12 et le poste de décharge de direction s’il est à 100%. 
  • des voeux “groupe” est un voeu, que tou-tes les collègues peuvent effectuer, qu’ils ou elles soient titulaires d’un poste ou pas, et qui leur permet de demander sur une zone géographique précise toutes les postes relevant :
    • soit d’une fonction précise (exemple : les postes d’adjoint-e élémentaire zone 3). Ce voeu s’appelait voeu “géographique” les années passées. Le SNUipp-FSU a demandé que de nouveaux voeux “groupe” apparaissent, par exemple pour candidater sur tous les postes Zil / TR infra d’une zone. 
    • soit d’un groupe de fonction : enseignant-e, direction, remplaçant-e (exemple : les postes de direction).  Ce vœu s’appelait auparavant voeu large et n’était réalisable que par les collègues sans poste et à la fin du mouvement. Maintenant ces vœux peuvent être effectués à l’intérieur de la liste de vœux à la position désirée et par tou-tes les collègues.

L’administration indique qu’à l’intérieur de ce vœu groupe, il sera possible de hiérarchiser les postes (ex : classer les écoles d’une zone dans l’ordre préférentiel). Pour le SNUipp-FSU, cela est une avancée pour les collègues.

 

Pour les collègues à titre provisoire ou sans poste 

Comme les années dernières, la circulaire indique que les collègues qui ne sont pas à titre définitif doivent effectuer 1 voeu “groupe à mobilité obligatoire” (MOB), c’est à dire un voeu groupe défini au-dessus mais dans le cadre de groupe de fonctions (enseignant-e, remplaçant-e, direction …) sur une zone définie. L’administration paramètrera les options possibles pour ce voeu MOB.

Le SNUipp-FSU demande à ce que cela soit une option supplémentaire proposée à toutes et tous les collègues et non un vœu obligatoire comme cela l’est pour les personnels sans poste. Lors du groupe de travail sur le bilan 2021 (lien), il a été montré par le SNUipp-FSU le peu de nominations liées à ce vœu et son caractère anxiogène inutile. De même, le SNUipp-FSU a demandé que l’extension du voeu large soit supprimée. 

Le SNUipp-FSU demande à ce qu’une 2nde phase de vœux soit mise en place pour les collègues n’ayant pas eu de nominations à la phase informatisée avec les postes restés vacants, les postes s’étant libérés depuis la fin de la saisie des voeux informatisées, les postes fractionnés créés… 

La phase des nominations d’office

Les collègues resté-es sans poste le 1er juin, seront nommé-es d’office par l’IA-DASEN le 1er juillet.  Cela sera également le cas pour les collègues sur poste fractionné à TD à compléter, pour les collègues volontaires, ou pour les collègues ne pouvant exercer sur tel ou tel poste ( ex : collègue à temps partiel sur poste de remplacement)

Le DASEN nomme sur les postes vacants à partir des vœux des collègues, de leur adresse d’habitation, des demandes de priorité d’affectation et des propositions des IEN… 

Le SNUipp-FSU 86 vous aidera également dans cette phase. 

Les postes à profil 

A la liste habituelle de postes à profil

  • conseiller-ère péda,
  • UPE2A
  • ERSEH 
  • Brigade d’appui 
  • …etc.,

Des nouveaux postes apparaissent sur le projet de circulaire :

  • “Renfort annuel sur Poitiers” : ce sont 2 supports dédiés à Poitiers, créés au mois de juin 2021, sous forme de brigades. Les collègues seront affecté-es au mois d’août ou en septembre au moment du CTSD de rentrée, sur Poitiers, pour un remplacement à l’année. Pour le SNUipp-FSU 86, cet exercice se retrouve très régulièrement dans l’exercice de brigade et ne relève pas du profilage du poste. Le SNUipp-FSU 86 a demandé que ces 2 postes soient identifiés sur la circulaire et sur le serveur, comme limités à des remplacements à l’année au dernier moment sur Poitiers, plutôt que le profilage.

Suite à une question du SNUipp-FSU 86, l’IENA a indiqué que l’IA s’interrogeait sur la possibilité de profiler la direction de Châtellerault Haigneré.

Les mesures de carte scolaire

Retrouvez les décisions de carte scolaire sur ce lien. Les prochaines mesures de carte scolaire auront lieu le 7 juin. Le SNUipp-FSU a rappelé que les collègues qui avaient eu une fermeture de poste en juin 2021 bénéficiaient de mesures pour ce mouvement 2021.

Un long échange a eu lieu entre l’administration et le SNUipp-FSU 86 sur la priorité accordée aux collègues en carte scolaire pour retourner sur l’école dont ils ou elles ont perdu le poste. Pour le SNUipp-FSU 86, cette priorité doit être absolue, personne ne peut prendre un poste libre sur une école à la place d’un-e collègue qui a perdu son poste dans cette école. Pour l’administration, tout-e collègue ayant une mesure de carte scolaire a la même priorité que cela soit sur son école ou sur une autre. Par exemple pour l’administration, si 2 fermetures ont lieu dans des écoles X et Y, puis qu’un poste finalement se libère dans l’école Y, l’adjoint-e de l’école Y n’est pas plus prioritaire que celle/celui de l’école X… Le SNUipp-FSU 86 s’est opposé à cela et demandait qu’une hiérarchie des mesures de recasement soit appliquée : priorité dans l’école, puis dans le RPI si il y en a un, puis dans la zone ou commune si c’est sur Poitiers ou Châtellerault.

 

Fermeture de poste dans une école

C’est le ou la dernier-ère collègue nommé-e sur un poste d’adjoint-e (y compris poste fléché, CP 12  et CE1 12) dans l’école qui est concerné-e. En cas d’arrivée la même année sur le poste ,c’est le/la collègue ayant le plus petit barème lors de la nomination qui subit la mesure. Si cela ne suffit pas pour départager les collèges, les 2 derniers critères sont l’AGS et l’âge.

Elle/Il doit participer au mouvement à moins qu’un adjoint-e volontaire de l’école ou le maître en plus ne se substitue à lui (une demande écrite, signée conjointement par les deux collègues, doit être faite auprès de l’IA). Ce collègue bénéficie alors des 5 points supplémentaires au barème.

Les collègues “sinistré-es″ doivent renvoyer à la DPE5 le courrier « Enseignant-es touché-es par une mesure de carte scolaire » s’ils ou elles souhaitent bénéficier d’une priorité de nomination sur un poste de même nature (mat., élém., spéc. ou ZIL) avant le 19 avril 2022.

Vous bénéficierez d’une priorité sur ce même type de poste :

  • dans votre école d’exercice (sur la réouverture du poste ou si un poste s’est libéré)

ou

  • dans la zone/regroupement de communes où se trouve votre école.

Fusion d’école

Bonification : 5 points, 15 pts pour les directeur-trices sur les vœux direction.

Les adjoint-es des écoles fusionnées ne sont pas renommé-es automatiquement et  doivent participer au mouvement. (Nouveau)

Les adjoint-es ont la possibilité de demander une priorité sur l’école fusionnée ou sur la zone sur le même type de poste ou de bénéficier de points supplémentaires pour demander d’autres postes.

Le/la collègue avec le plus d’ancienneté sur un poste de direction a une priorité sur la direction de l’école fusionnée. Le nouveau directeur/trice de l’école fusionnée est recasée automatiquement sur la nouvelle école L’autre directeur-trice peut bénéficier d’une priorité sur un poste d’adjoint-e vacant ou de bénéficier de points supplémentaires pour demander d’autres postes. 

Fermeture d’école

Les collègues bénéficient de 5 points de plus de majoration que dans le cadre d’une mesure de carte scolaire classique :

  • 10 pts pour tous les adjoint-es,
  • 15 pts pour un-e directeur-trice demandant un poste de direction.

Ces collègues, s’ils ou elles retrouvent un poste à TD dans une école de la même commune, conservent l’ancienneté qu’ils ou elles  avaient dans leur école précédente.

Recasement : les collègues qui souhaitent bénéficier d’une priorité de nomination doivent la solliciter, à l’aide du courrier qui leur est envoyé et saisir sur SIAM. Eles ou ils seront prioritaires sur :

  • Le poste d’adjoint-e mat ou élém ou de direction (selon le poste supprimé) dans la commune
  • Pour un autre type de poste dans la commune ou du secteur où se situait l’école,
  • Un poste d’adjoint-e mat ou élém ou de direction (selon le poste supprimé) une école du R.P.I auquel était associée l’école,
  • Un poste d’adjoint-e mat ou élém ou de direction (selon le poste supprimé) dans la zone/regroupement de communes où se situait l’école.

Création de RPI

Bonification de 5 points.

Les postes des écoles concernées sont fermés et ré-ouverts dans ces mêmes écoles sur des supports de même nature ou de nature différente.

Les enseignant-es concerné-es doivent participer au mouvement.

Ils bénéficient d’une priorité de nomination pour un poste de même nature ou pour un autre type de poste :

  • dans l’école d’exercice,
  • dans une école du R.P.I auquel est associée l’école,
  • dans la zone/ regroupement de communes où se situe l’école.

Modifications de postes fractionnés

Avec l’évolution des quotités de décharges de direction à la rentrée 2022, un nombre important de postes fractionnés à TD (PFTD) évolue.

PFTD dont 50% est modifié

  • PFTD ¼ Lencloitre élém + ¼ Ouzilly devient PFTD ⅓ Lencloitre élém 
  • PFTD ¼ Marçay + ¼ Lusignan élém devient PFTD ⅓ Marçay
  • PFTD ¼ Celle-L’Evescault + ¼ Rouillé élém devient PFTD ⅓ Celle-L’Evescault 
  • PFTD Nouaillé-Maupertuis ¼ élém + ¼ mat devient PFTD ⅓ Nouaillé-Maupertuis élém
  • PFTD ¼ Montmorillon Rossignol + ¼ Lussac-les-Châteaux élém devient PFTD ⅓ Montmorillon Rossignol
  • PFTD ¼ Mignaloux-Beauvoir mat + ¼ La Licorne Poitiers devient PFTD ⅓ Mignaloux-Beauvoir mat
  • PFTD Buxerolles ¼ Paratte mat + ¼ Simone Veil mat devient PFTD ⅓ Buxerolles Paratte mat
  • PFTD Smarves ¼ élém + ¼ mat devient PFTD ⅓ Smarves élém
  • PFTD ¼ Quincay élém + ¼ Poitiers Condorcet élem devient PFTD ¼ Quinçay élém + ¼ Biard élém  
  • PFTD Jaunay-Marigny ¼ Paul Eluard + ¼ Cassin devient PFTD ⅓ Jaunay-Marigny Paul Eluard
  • PFTD ¼ Availles-en-Châtellerault + ¼ Vouneuil-sur-Vienne élém devient ⅓ Availles-en-Châtellerault
  • PFTD ¼ Cissé élém + ¼ Bellefois Neuville-de-Poitou devient ⅓ Cissé élém
  • PFTD ¼ Avanton élém + ¼ Chabournay devient PFTD ⅓ Avanton élém
  • PFTD Beaumont Saint-Cyr ¼ Kaes + ¼ du Lac devient PFTD ⅓ Beaumont Saint-Cyr Kaes
  • PFTD Naintré ¼ Joliot-Curie élém + ¼ Langevin-Wallon élém devient PFTD ⅓ Naintré Joliot-Curie élém 
  • PFTD Poitiers ¼ Andersen mat + ¼ Neruda mat devient PFTD ½ Poitiers Andersen mat
  • PFTD Châtellerault ¼ Lagrange + ¼ Zay devient PFTD ⅓ Châtellerault Lagrange

 

Les collègues qui étaient titulaires du PFTD avec 2 fois ¼ comme base sont renommé-es automatiquement sur le nouveau PFTD avec base ⅓. 

A noter également la création d’un PFTD ⅓ sur Poitiers Perochon élém.

PFTD des écoles passant à 100% de décharge de direction

7 écoles voient leurs décharges de direction passer à temps plein, ce qui signifie la fermeture des PFTD suivants :

  • PFTD 50% Châtellerault Prévert prim
  • PFTD 50% Fontaine le Comte élém
  • PFTD 50% Neuville Ferry élém
  • PFTD 75% Poitiers Brel élém
  • PFTD 50% Poitiers Daudet élém
  • PFTD 75% Poitiers Tony Lainé mat
  • PFTD 50% à St Julien l’Ars prim  

 

Les collègues qui étaient titulaires sur ces postes sont en carte scolaire. 

 

Des postes à 100% de décharge à direction sont créés sur ces écoles. Les collègues bénéficient d’une priorité pour revenir sur l’école ou sur un poste fractionné sur la commune (Poitiers, Châtellerault) ou sur la zone.

 

A noter également la création d’un PFTD sur Châtellerault Haigneré à 100%.  

PFTD dont la base passe  à ½

  • PFTD ⅓ Vivonne élém passe à PFTD ½ Vivonne élém 
  • PFTD ⅓ Poitiers Daudet mat passe à PFTD ½ Poitiers Daudet mat  

Les priorités d’affectation (PA)

Dans le projet de circulaire, 2 cas peuvent se présenter :

PA sur poste fractionné :

  • en éducation prioritaire ou en politique de la ville : il faut que 50% du poste soit resté identique
  • ailleurs, il faut que ¾ du poste soit resté identique

PA sur poste entier : Il faut avoir été nommé-e à l’année sur ce poste à titre provisoire 

Plusieurs possibilités :

  • Vous obtenez un de vos vœux à TD. La demande de PA est sans objet.
  • Vous n’obtenez rien. Votre demande de PA est étudiée après les nominations à TD et avant les nominations à TP.
  • Si vous n’obtenez pas cette PA, vous êtes nommé-es d’office.

Procédure : 

  • PA sur poste non spécialisé : remplir la fiche 6 et la renvoyer à la DPE5 avant le 19 avril. 
  • PA sur poste ASH : saisir le code de votre poste sur SIAM et remplir fiche 6.

Dans tous les cas, informer l’IEN de circonscription de cette demande…. et mettez snu86@snuipp.fr évidemment en copie !

Les procédures de recours

D’après les Lignes Directrices de Gestion sur la mobilité des personnels, les personnels peuvent faire un recours administratif contre une décision individuelle défavorable lorsqu’ils ou elles n’obtiennent pas de mutation ou lorsqu’ils ou elles sont muté-es sur une zone ou un poste qu’ils ou elles n’avaient pas demandés.

Le SNUipp-FSU a demandé si les modalités de ces procédures pourraient apparaître dans la circulaire afin que les collègues connaissent bien leurs droits.

L’année dernière, aucun recours en tant que tel n’a été demandé en Vienne, pourtant grâce à l’intervention du SNUipp-FSU et aux échanges avec l’administration, plusieurs révisions d’affectation ont pu avoir lieu.

 

Informations diverses

Suite aux questions du SNUipp-FSU 86, des réponses qui ne sont pas forcément en lien avec le mouvement ont été apportées :

Quand sera connu l’avancement accéléré des collègues? Fin mars

 

Quand seront bloqués les berceaux PES à mi-temps et temps plein (estimation environ 55 postes)? travail en cours avec INSPE et DSDEN . Le SNUipp-FSU a demandé que les écoles soient informées le plus tôt possible.

 

Est-ce que l’organisation de l’année des stagiaires se fera selon l’alternance de cette année (semaine de stages/ semaines de cours)? Oui cela peut changer.

 

Pourra t-on avoir un bilan des suivis MAT et STAR du point de vue de la formation? Oui, un bilan est prévu. 45 STAR dans le département annoncé l’année prochaine : priorité sur des décharges de direction de collègues volontaires (qui ne suffiront pas).

 

Demande de rajout d’un glossaire dans la circulaire pour transcrire le codage de logiciel de mouvement en réalité de l’exercice des postes (ex compensation décharge en poste fractionné à titre définitif)? Oui cela peut être envisagé.

 

Vos représentant-es SNUipp-FSU 86 à ce GT

Pauline Ballu, Marieke Brebion, Julie Coussay, Frédérique Delage, Matthieu Menaut