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CTSD

Contexte et vote :


Lors de ce CTSD, le SNUipp-FSU 86 a obtenu les modifications qu’il avait demandées sur le projet de l’IA, réduisant ainsi l’impact de cette circulaire nationale sur la gestion des remplaçants ( zones de remplacement, gestion du remplacement, type de remplacement). Ce que n’ont pas obtenu nombre de départements comme La Réunion, Haute Garonne, Alpes maritimes….etc.

Le SNUipp-FSU 86 a donc fait acter :

  • La conservation de la gestion actuelle : des remplaçants gérés par le département (DPE5) et des remplaçants gérés pour et par chaque circonscription
  • Fin des zones regroupant plusieurs circonscriptions
  • L’affectation des remplaçants départementaux sur les remplacements longs (congés mat, congé parental, congé formation …) … comme les brigades actuellement ! Cela devra être inscrit dans la circulaire mouvement.

*La non-affectation des brigades ASH sur des écoles en lieu et place des établissements spécialisés. Le SNUipp-FSU 86 a obtenu qu’un groupe de travail se tienne uniquement sur ce sujet.

De plus, lors du Groupe de Travail Mouvement, le SNUipp-FSU a demandé que les ZIL soient prioritaires hors barème sur les postes de remplaçants de circonscription et les brigades sur les postes de remplaçants départementaux, en plus de leur 5 points de carte scolaire, comme c’est le cas pour les adjoints perdant leur poste.

Malgré ces avancées obtenues suite au groupe de travail et au cours de ce CTSD, le SNUipp-FSU 86 a cependant refusé de voter en « pour » ces modifications, car nous restons opposés au principe de cette circulaire nationale qui ne reconnait pas la spécificité des types de remplacement.

En conséquence, le SNUipp-FSU 86 a voté « en abstention » au projet de l’IA.

Résultat du vote : 0 « pour », 8 « abstention », 2 « contre »

Compte rendu du CTSD du 15 / 12 /2017

1 – Création des titulaires remplaçants

2 – 19 modifications de rattachement

3 – Brigades ASH : le SNUipp-FSU 86 s’oppose à des modifications lors de ce CTSD

4 – Questions diverses : CASNAV, PEMF, IENA, contractuels, ASH, REP/REP+

1 – Création des Titulaires Remplaçants

L’IA doit appliquer la circulaire du 15 mars 2017 créant un seul type de remplaçant : les ZIL et les Brigades disparaissent pour laisser la place à des « Titulaires Remplaçants » (TR).

Le SNUipp-FSU avait voté nationalement contre cette circulaire.

Conséquence :
Les 166 postes ZIL et Brigades sont fermés et ré-ouverts en postes de Titulaires Remplaçants (TR) départemental ou de circonscription appelés “infra-départemental”. Les collègues titulaires de leur poste seront concernés par une mesure de carte scolaire et bénéficieront soit de 5 points de majoration de barème soit d’une priorité d’affectation sur un poste de TR.

Le SNUipp a demandé que les ZIL soient prioritaires sur les postes de « TR infra-départementaux » et que les Brigades le soient sur les postes de « TR départementaux ».

Le SNIipp-FSU 86 accompagnera l’ensemble des collègues concernés dans le cadre du mouvement.

Le CTSD de la Vienne de ce vendredi a confirmé ce que le SNUipp-FSU 86 a revendiqué localement pour réduire l’impact de cette réforme :

  • le même mode de gestion qu’actuellement au niveau de la circonscription et du département : le SNUipp-FSU 86 a demandé qu’il y ait toujours des remplaçants gérés par les circonscriptions, et des remplaçants départementaux gérés par la DPE 5 (actuellement Mme Bobin). Cela permettra aux remplaçants de garder un lien avec des personnes (secrétaires et dpe5) qui les connaissent et peuvent les affecter selon les possibilités au plus près de leur préférence.

L’IA souhaitait au départ des remplaçants départementaux et des remplaçants affectés sur une zone plus grande, regroupant plusieurs circonscriptions (Nord Vienne, Centre Vienne, Sud Vienne)

  • que les remplacements départementaux soient prioritairement affectés sur les remplacements longs prévisibles à l’avance (congés maternité, congés parentaux, congés formation professionnelle…) comme les brigades actuellement.

Le principal impact de la réforme est que tout remplacement commencé par un ” TR ” est mené à son terme par la même personne. Cela signifie qu’un remplacement commencé par un TR de circonscription sera intégralement assuré par lui, même s’il s’agit d’un remplacement long. Auparavant, un remplacement commencé par un ZIL et qui se prolongeait, pouvait être poursuivi par un Brigade.

2 – 19 Modifications de rattachement

19 postes sur les 168 seront ré-ouverts avec un rattachement administratif différent, voire un type de mission différent. Le SNUipp-FSU 86 a demandé lors du GT mouvement du 14/12 que si des collègues titulaires étaient concernées, leur situation soit étudiée individuellement lors des CAPD.

Rééquilibrage départemental : modification de circo

Fermetures de postes de brigade Ouvertures de Titulaires remplaçants
Circonscription Poitiers Ouest (6) Circonscription Lencloître (3)
Brigade Poitiers Evariste Galois maternelle (1) TR infradépartemental Avanton élémentaire (1)
Brigade Poitiers Tony Lainé élémentaire (2) TR départemental Neuville Ferry élémentaire (1)
Brigade Poitiers Mermoz élémentaire (1) TR infradépartemental Moncontour primaire (1)
Brigade Poitiers Pérochon élémentaire (1)
Brigade Poitiers St Exupéry élémentaire (1) Circonscription Poitiers Nord (4)
TR infradépartemental Montamisé élémentaire (1)
Circonscription Poitiers Est (4) TR infradépartemental Jaunay-Marigny Prévert maternelle (1)
Brigade Poitiers Condorcet maternelle (1) TR infradépartemental Bonneuil-Matours élémentaire (1)
Brigade Poitiers Micromégas maternelle (1) TR départemental Chasseneuil élémentaire (1)
Brigade Poitiers Grange St Pierre élémentaire (1)
Brigade Poitiers Les Minimes maternelle (1) Circonscription Montmorillon (2)
TR infradépartemental Jardres (1)
TR infradépartemental Nieuil l’Espoir élémentaire (1)
Circonscription Poitiers Sud (1)
TR infradépartemental Sommières du Clain (1)

Modifications à l’intérieur des circo des écoles de rattachement

Rattachement 2017 Rattachement 2018
Circonscription Châtellerault Circonscription Châtellerault
Brigade Châtellerault Haigneré TR départemental Les Ormes G. Pompidou
Circonscription Lencloître Circonscription Lencloître
Brigade Mirebeau TR départemental St Martin la Pallu élémentaire Gauthier
Brigade St Jean de Sauves TR départemental Trois Moutiers Chat Perché primaire
Circonscription Poitiers Est Circonscription Poitiers Est
Brigade Poitiers Bouloux élémentaire TR départemental Mignaloux maternelle
ZIL Poitiers Charles Perrault TR infradépartemental Poitiers Micromégas élémentaire
Circonscription Poitiers Ouest Circonscription Poitiers Ouest
Brigade Poitiers Mermoz élémentaire TR infradépartemental Quinçay élémentaire
Brigade Poitiers Tony Lainé maternelle TR départemental Poitiers Paul Blet maternelle
Brigade Poitiers Tony Lainé élémentaire TR infradépartemental Vouneuil Biard Cousteau élémentaire
Brigade Poitiers St Exupéry élémentaire TR départemental Migné -Auxances V. Schoëlcher élémentaire

Brigades ASH : le SNUipp-FSU 86 s’oppose à des modifications lors de ce CTSD

L’IA souhaitait enlever les 15 postes de brigades ASH affectés en établissements spécialisés (IME, IEM, ITEP) pour les rattacher à des écoles ayant un dispositif ULIS. L’IA considère que les brigadiers ASH, quand ils n’ont pas de remplacement, seraient plus ” intéressants ” en école avec ULIS qu’au sein d’établissement spécialisé.

Projet de l’IA

RATTACHEMENT ACTUEL CIRCONSCRIPTION PROPOSITION AFFECTATIONS 2018 TR AFFECTE ACTUELLEMENT POUR INFORMATION
MIGNALOUX BEAUVOIR- I.M.E. Pierre Garnier CHATELLERAULT CHATELLERAULT – Haigneré élem ULIS 2BD
CHATELLERAULT – I.M.E. Henri Wallon CHATELLERAULT CHATELLERAULT – Lakanal élem ULIS 1,25ZIL
MIGNALOUX BEAUVOIR- I.M.E. Pierre Garnier LENCLOITRE NEUVILLE DU POITOU – J. Ferry élem ULIS 1ZIL
MIGNALOUX BEAUVOIR- I.M.E. Pierre Garnier POITIERS EST POITIERS – Bouloux élem ULIS 2BD
SAINT BENOIT- I.M.E. de Mauroc POITIERS EST POITIERS – A. Daudet élem ULIS RMM 1BD
BIARD – I.E.M. Indigo POITIERS EST POITIERS – C. Perrault élem ULIS TFM 2ZIL
SEVRES ANXAUMONT- I.M.E. de Moulins POITIERS NORD CENON SUR VIENNE – Marcel Ribbe ULIS TED 1ZIL
MIGNALOUX BEAUVOIR- I.M.E. Pierre Garnier POITIERS OUEST POITIERS – Coligny Cornet élem ULIS TSL 2BD
SAINT BENOIT- I.M.E. de Mauroc POITIERS SUD VIENNE VIVONNE – Langevin Wallon ULIS 1ZIL
MIGNALOUX BEAUVOIR – E.R.E.A Anne Frank MONTMORILLON CHAUVIGNY – élem ULIS 1ZIL+2BD
SEVRES ANXAUMONT- I.M.E. de Moulins MONTMORILLON LUSSAC LES CHATEAUX élem ULIS 1ZIL+1BD
MONTMORILLON – I.M.E. MONTMORILLON MONTMORILLON – A. Rossignol élem ULIS 0
PAYRE – I.T.E.P. de Guron LENCLOITRE ST JEAN DE SAUVES élem ULIS 1ZIL+1BD
PAYRE – I.T.E.P. de Guron POITIERS OUEST VOUILLE Petit Bois ULIS 1ZIL
CHATELLERAULT – I.M.E. Henri Wallon POITIERS SUD VIENNE CIVRAY -élem ULIS 1 ZIL

Le SNUIpp-FSU 86 a refusé de travailler sur ce sujet car les documents n’avaient pas été présentés en Groupe de Travail.

Le SNUipp-FSU a malgré tout rappelé l’intérêt pour les Brigadiers ASH d’être affectés dans des établissements, notamment pour la connaissance particulière du terrain tant en terme de structure, d’organisation, de prises en charge des élèves.

De plus, le SNUipp-FSU 86 a été surpris des propositions d’écoles de rattachement de l’IA, car certaines ULIS gérées par la circo ASH (Ulis Châtellerault Carême prim, Ulis Poitiers Brassens élém, Ulis Poitiers Daudet mat) n’y apparaissaient pas.

Suite à l’argumentaire du SNUipp-FSU 86, l’IA a décidé d’organiser un groupe de travail sur le sujet en janvier.

Questions diverses :

  • Prise en compte des enfants présents sur une partie de l’année (enfants du voyage, enfants en centres d’accueil …) dans la carte scolaire 2018 ?

Un document part dans les écoles concernées la semaine prochaine pour faire le point. Les directeurs.rices feront les remontées d’effectif fin janvier, fin mars, fin juin pour anticiper les flux.

  • Postes PEMF : quelle organisation à la rentrée prochaine ?

A la rentrée, des postes de Maîtres Formateurs en écoles d’application ont été fermés, et un nombre équivalent ont été ouverts dans des écoles ordinaires. Tous ces postes n’ont pas été pourvus. Un GT aura lieu en janvier pour faire un bilan sur « l’offre-demande » 2017 et ce qui va être proposé pour la rentrée 2018. La FSU-CGT a alerté sur le possible départ à la retraite de directeurs.rices d’école d’application et sur le calendrier à respecter pour le recrutement correspondant.

  • Chargé-e de mission auprès de l’IENA : où en est-on ?

Le poste n’est pas pourvu mais reste actif… enfin, pas gelé !

  • Organisation et missions des contractuels ?

12 contractuels ont été recrutés sur la vingtaine annoncée, un a depuis démissionné. Ces collègues bénéficieront de frais de déplacement par ordres de mission et bilans mensuels rétroactifs, de l’ISAE, pas de l’ISSR. Ils sont rattachés à des écoles proches de leur domicile.

  • Organisation de la circonscription ASH ?

Départ de M. Desport : l’IA a reçu les candidats et un nouvel IEN devrait être nommé rapidement.

  • Classes dédoublées rentrée 2018 : quelles sont les consignes ?

Le travail engagé depuis la rentrée sur le dédoublement des CE1 en REP+ et des CP en REP en 2018 reste d’actualité jusqu’à nouvel ordre pour l’administration …

Pour le SNUipp-FSU 86, Frédéric Belly, Julien Caillaud, Anne-Sophie Decha, Frédérique Delage, Charles Girault, Matthieu Menaut, Julie Saulnier