Etaient présent-es : M. Barthélémy (IA-DASEN), M. Monlun (SG) , M. Artaud (IENA) , DPE5 (Mme Bouyat, Mme Guinot), 4 IEN (Poitiers Est, Châtellerault, Montmorillon Sud Vienne, Poitiers Ouest), 4 SNUipp-FSU, 2 Unsa, 1 FO

Cette CAPD fait suite aux saisines des collègues qui ont contesté leur refus de temps partiel ou d’inscription à la LADE. Depuis la loi de transformation de la fonction publique de 2019, les enseignant-es doivent porter eux-mêmes devant l’administration des recours aux décisions individuelles les concernant en mandatant une organisation syndicale pour les représenter. C’est parce que les collègues continuent à nous faire remonter leur situation que nous pouvons les aiguiller sur ces procédures de recours et contraindre l’administration à nous apporter des informations générales sur l’ensemble de la profession.

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Déclarations liminaires

La FSU-SNUipp 86 a porté dans sa déclaration liminaire (que vous retrouverez en bas de ce compte rendu) : 

• notre rejet de l’extrême droite et de ses politiques destructrices pour l’école, les personnels, et plus généralement la société – lien vers le communiqué national 
• notre critique et opposition à des politiques menées par ce gouvernement qui ont fait le lit de l’extrême droite : réformes adoptées alors que rejetées massivement, fausses consultations, choc des savoirs… 
• le bilan de l’année où nous avons commenté la dégradation perpétuelle des conditions de travail des collègues de la Vienne : inclusion sans moyens, remplacement, manque de formation, de temps, problèmes de service de gestion de paye…
• un mouvement 2024 qui est un échec, par l’obligation de voeux MOB à la 1ère phase et le retard pris dans cette 2nde phase de nomination synonyme de souffrance pour les personnels et d’instabilité pour les équipes.
• la demande que toutes les demandes de temps partiel soient accordées.

L’IA-Dasen n’a pas souhaité répondre à notre déclaration, ni à celles des autres organisations syndicales.

Il est cependant revenu en fin de CAPD sur la question du mouvement et le fait que de nombreux collègues n’ont toujours pas d’affectation, notamment des collègues remplaçant-es à temps partiel qui doivent être positionné-es sur d’autres postes ou des demandes de révisions d’affection. La DPE5 et les circos continuent à travailler dessus et à envoyer les nominations au fur et à mesure…. les résultats peuvent arriver aujourd’hui, comme plus tard…. Il appelle les équipes à ne pas appeler la DPE 5 pour avoir des renseignements actuellement mais à solliciter les circonscriptions qui sont au courant des affectations au fur et à mesure…  La FSU-SNUipp 86 a demandé une nouvelle fois que les nominations soient envoyées dans les écoles pour simplifier les démarches.  

Informez-nous de votre nomination sur ce lien : mon affectation

Recours temps partiels

4 collègues ont eu le courage d’aller jusqu’au bout de la procédure de recours suite à leur refus de temps partiel après entretien.

L’IA avait indiqué qu’il y avait eu 145 demandes de temps partiel de droit, toutes accordées sauf les temps partiels annualisés. 

Lors de cette CAPD, l’IA a indiqué qu’il y a eu 161 demandes de temps partiel sur autorisation

Au total, 132 demandes ont été acceptées. 

• retraite progressive ;
• raisons médicales  ;
• raisons sociales, notamment famille monoparentale ;
• celles et ceux qui ont eu un refus l’année précédente (sauf sur les temps partiels annualisés). C’est une victoire de la FSU-SNUipp 86 qui n’existe pas dans d’autres départements.

Ce qui fait 29 projets de refus qui ont donné lieu à des entretiens. La FSU-SNUipp a accompagné tout-es les collègues qui en avaient fait la demande. A l’issue, 13 accords ont été émis, 16 refus ont été maintenus. 

La FSU-SNUipp a également porté les situations de refus de collègues qui avaient fait une demande hors délai. L’IA-Dasen indique que les collègues peuvent faire un recours gracieux et qu’une attention “bienveillante” serait accordée aux situations médicales.

Lors de cette CAPD, la FSU-SNUipp 86 a porté les situations que 2 des collègues nous avaient confiées.

 A l’issue de l’ensemble des études de dossiers, 1 seule des situations a été acceptée par l’IA-Dasen, qui était pour raison médicale.

La FSU-SNUipp dénonce ce piège de la sur-médicalisation des demandes de temps partiels; les collègues étant amené-es à solliciter des preuves médicales auprès de leurs médecins et spécialistes, pour leur propre suivi ou celui de leurs enfants, exposant leurs situations personnelles à plusieurs interlocuteurs dans différents services. Alors que pour la plupart des collègues, l’objectif premier du travail à temps partiel est de mieux préparer leur classe, mieux vivre, argument pas “suffisant” pour avoir un avis favorable.

 

Recours refus inscription LADE

Une collègue avait fait un recours contre sa non inscription à la liste d’aptitude direction 

L’IA-Dasen a refusé son recours, précisant que cela ne remettait pas en cause le travail effectué par la collègue en tant que faisant fonction cette année.

La FSU-SNUipp a regretté la modification de la formation des néo-directeur/trices, qui cette année avait recueilli une majorité de retours satisfaisants.  

 

Informations diverses

Départs à la retraite 2024

23 départs à la retraite au 1er septembre, puis 2 en novembre

Ruptures conventionnelles et démissions

• 4 démissions de titulaires et 2 de stagiaires 
• 4 ruptures conventionnelles accordées sur 7 demandes

Les textes pour la rupture conventionnelle à la rentrée 2025 sont parus. Retrouvez-les sur ce lien.

Disponibilités

Il y a eu 53 demandes, qui ont donné lieu à  3 entretiens pour convenances personnelles finalisés par 2 refus. Au final, il y a donc 51 accords. 

lien vers notre article disponibilité

Promotions 1/9/2024

126 promotions hors classe ont eu lieu ce mercredi 3 juillet – lien vers les résultats 

77 promotions classe ex auront lieu ce 12 juillet – lien vers notre article

 

Questions diverses de la FSU-SNUipp

• Mises à disposition (MAD) 

2 collègues ont obtenu un poste au CNED par mouvement POP et ont eu un refus de l’IA-Dasen. Celui-ci a justifié sa décision car il n’avait pas été informé de la procédure par le CNED, et n’est pas en accord pour que le 1er degré de la Vienne perde des moyens au profit du CNED par la démarche de MAD.

Suite aux interventions de la FSU-SNUipp, l’IA-Dasen a indiqué qu’il ne bloquerait pas la mobilité professionnelle de ces collègues si elles faisaient une démarche autre que par MAD.

• Appel à candidatures 

L’IENA indique qu’il reste en appels à candidatures : 

• le poste de coordination éducation prioritaire sur Poitiers Sud (à 0.50) … qui devrait être présenté à la rentrée avec potentiellement des modifications en lien avec la coordination REP de Poitiers Est.
• le poste de direction de CIvray qui n’est pas encore pourvu. Un nouvel appel à candidatures devrait paraître.

retrouvez notre article sur les appels à candidatures sur ce lien

L’IENA précise que les postes au CMPP et au CEFORD de Naintré n’ont eu aucune candidature. Il n’y aura pas de nouveaux appels et ces 2 moyens pourraient servir pour des ouvertures de rentrée. 

La FSU-SNUipp a demandé ce qu’il en était des postes RASED vacants. En effet, sur la note de service mouvement, il est indiqué que les postes non pourvus en G, ou Rased ADP, doivent donner lieu à un appel à candidatures. Le SG indique qu’il aura lieu, après la rentrée, si l’IA-Dasen n’a pas besoin de ces postes pour faire des ouvertures de rentrée.

Pour la FSU-SNUipp, les postes de Rased ne sont pas une variable d’ajustement, ils sont indispensables pour le bon fonctionnement de notre service public d’éducation, ils sont déjà insuffisants et toutes les modalités doivent être mises en œuvre pour couvrir ces postes. 

• Ineat-exeat 

7 collègues arrivent par INEAT et 4 partent par EXEAT pour la rentrée 2024.

La FSU-SNUipp 86 a fait le constat que cette nouvelle organisation nationale des INEAT/EXEAT, si elle avait un cadre plus clair et structuré pour permettre aux collègues de demander leur mutation, manquait de souplesse pour permettre aux collègues dont la situation évoluait après le 5 avril de pouvoir participer aux INEAT/EXEAT.

• Congé formation professionnelle

 Suite aux questions de la FSU-SNUipp 86, l’inspection a confirmé que c’était les mêmes principes que les années précédentes qui étaient mises en place pour décompter le temps de formation. Ainsi, la période de formation octroyée est décomptée des vacances scolaires. 

De plus, suite à la demande de la FSU-SNUipp 86, l’inspection a confirmé qu’il était possible de changer de formation dans plusieurs cas : préparation à un concours, formation annulée remplacée par une formation équivalente…  

Pour tout renseignement, contactez-nous à snu86@snuipp.fr

 

• Déficit de personnels de la Vienne rentrée 2024 

C’est un manque de personnels qui est prévu pour la rentrée 2024.

Le secrétaire général indique que 2 possibilités existent pour y faire face : 

• faire appel à la suite de la liste complémentaire du CRPE 2024
• recruter des collègues contractuel-les

Pour l’instant, la Vienne n’a pas l’autorisation du ministère pour aucune de ces 2 procédures.

La FSU-SNUipp 86 demande l’intégration de l’ensemble de la liste complémentaire.

• Inclusion : quelles procédures sont prévues pour l’accueil des élèves en attente de place en ESMS ?

L’IA-Dasen annonce plus de 80 élèves qui seraient en attente de places en IME, ITEP actuellement… L’IA-Dasen a indiqué que le manque de moyens de l’ARS (agence régionale de la santé) en était la cause et que si des mesures allaient être prises côté éducation nationale pour “pallier”, la question du soin n’était pas résolue.

L’IA-Dasen indique que ces élèves auraient comme scolarisation l’année prochaine : 

• maintien en grande section avec AESH
• intégration dans un dispositif ULIS
• intégration dans une Unité Enseignement Autisme
• instructions à la maison (8)

L’IA-Dasen indique qu’il y aurait 11 “situations complexes” qui étaient toujours en cours de traitement par les services.

Suite à la demande de la FSU-SNUipp 86, l’IA accepte l’idée que tout collègue en classe ordinaire accueillant un de ces élèves puisse bénéficier d’une formation sur temps classe. L’IENA indique que les “brigades formation continue” pourraient être sollicitées.

Déclaration liminaire complète de la FSU-SNUipp 86

1. l’Inspecteur d’Académie,

Mesdames et messieurs les membres de la CAPD,

Cette CAPD se tient dans un contexte tout particulier et historique. L’extrême droite, qui est l’ennemie du monde du travail, de l’écologie, des libertés publiques et de la démocratie, est aujourd’hui aux portes du pouvoir. “Le fait que les hommes tirent peu de profit des leçons de l’Histoire est la leçon la plus importante que l’Histoire nous enseigne.” écrivait Aldous Huxley.  La FSU-SNUipp rappelle et martèle qu’elle constitue un grave danger pour l’École publique, pour nos élèves, nos collègues et pour la démocratie. L’extrême droite a une vision réactionnaire et antirépublicaine de l’école : la mise en œuvre de son programme aurait des effets terribles. L’extrême droite ne condamne jamais l’insuffisance des moyens, ni ne parle de la dégradation des conditions de travail. Jamais elle ne porte un regard critique sur les inégalités scolaires et sociales des élèves qui n’ont cessé de se renforcer, sauf pour rendre l’immigration responsable de tous les problèmes de l’école. On ne trouve rien dans les programmes d’extrême droite qui permettrait de résoudre les fragilités actuelles du système éducatif. Derrière un discours prétendument social, elle promeut en réalité l’obscurantisme, l’autoritarisme, la haine, le racisme, l’antisémitisme, les discriminations, le sexisme. 

En cette période nauséabonde, la FSU-SNUipp  dénonce la politique du gouvernement actuel. Au delà des dernières décisions électorales, ce sont les politiques menées ces dernières années qui ont fait, en partie, le lit de cette déferlante brune : 

• Des décisions politiques prises à l’encontre de toutes et tous, comme sur la réforme des retraites ou sur une majorité de choix qui ont donné lieu à une succession de 49.3. 
• Des pseudo consultations, comme les cahiers de doléances sur la crise des gilets jaunes ou la Convention citoyenne pour le climat, qui ont noyé beaucoup d’espoirs des citoyens. 
• Des décisions emblématiques, comme la baisse des APL, la suppression de l’ISF et la mise en place de la Flat Tax, donnant encore aux plus puissants.

Il en va de même en terme d’éducation, car les propositions effectuées depuis 2022 reprennent en partie le programme du rassemblement national sur certains sujets : insistance sur l’autorité, imposition et contrôle de pratiques pédagogiques labellisées par le ministère, tri des élèves au collège, retour de l’uniforme… etc. De plus, les décisions budgétaires sur l’éducation nationale, qui ont vu les fermetures de classe se multiplier dans le rural ces dernières années, dernier service de proximité dans beaucoup de territoires, et cela sans mesure compensatoire comme le déploiement de personnels Rased ou autres personnels spécialisées dans l’hétérogénéité grandissante de nos territoires, ont fait grandir le sentiment d’abandon de nombreux et nombreuses concitoyennes. 

Comme l’appelle le collectif “riposte éducation “ composé de mouvements pédagogiques et associations complémentaires de l’école, associations d’usagers·ères, organisations syndicales, chercheuses et chercheurs, actrices et acteurs de l’éducation, il est urgent de mettre en oeuvre une grande réforme pour refonder une institution éducative démocratique, humaniste, moderne. 

Cette dernière CAPD est d’habitude pour nous le lieu de faire le point sur cette année scolaire, nous serons brefs. Cette année, une nouvelle fois, les conditions de travail des collègues se sont dégradées et donc des élèves. Les explosions de congés maladies et de mi-temps thérapeutiques, creusant et amputant tout au long de l’année les moyens de remplacement en sont les conséquences. Les causes sont connues et nous ne cessons de les répéter chaque année : nous souffrons d’un manque de moyens humains énorme pour l’inclusion scolaire, d’un manque de temps hebdomadaire pour faire face à la charge des missions, d’un manque de formation pour faire face aux défis du 21ème siècle. Les problèmes de paye se sont rajoutés cette année à ce constat, plongeant toujours plus les collègues dans un manque de reconnaissance. Ces dernières étapes liées au mouvement, avec des vœux MOB obligatoires et des affectations tardives, finissent d’user les collègues. A ce sujet nous profitons une nouvelle fois pour réaffirmer 2 choses : premièrement, nous continuons de réclamer le retour des représentant-es du personnel dans tous les décisions liées à la mobilité et à l’avancement, ce que le président Macron a détruit en 2019 par la loi de la transformation de la fonction publique, deuxièmement le fait qu’il manque des personnels administratifs pour accomplir la masse de travail à effectuer.

Enfin concernant l’ordre du jour, nous serons encore plus court, nous demandons que l’ensemble des demandes de temps partiel présentées dans cette instance soit accordé. Nous développerons lors de cette CAPD.

Et pour finir, nous saluons le départ de Mme l’inspectrice de Poitiers Ouest, Mme Paquet, avec qui, nous avons pu travailler sereinement et avec intelligence sur un nombre important de situations.

 

Les représentant-es de la FSU-SNUipp 86 : 

Pauline Ballu, Sophie Bordes, Julie Coussay, Matthieu Menaut