Étaient présent-es : M. Barthélémy (IA-Dasen), M.Monlun (SG), Mme Vial (secrétaire des services), Mme Martinière (Conseillère prévention), Mme Pfeiffer (ISST), 5 FSU / CGT Educ’Action – 3 Unsa – 4 Fo

Contexte : Cette F3SCT-D86 a été la deuxième séance de l’année. Cette instance a remplacé les CHSCT mais en garde les mêmes prérogatives. Le Dasen préside l’instance. La FSU/CGT éduc’action 86 est la principale organisation représentative des personnels (5 sièges sur 10, les secrétariat et secrétariat-adjoint). Dans cette instance, les échanges traitent de la sécurité et santé au travail de l’ensemble des agents de l’éducation nationale de la Vienne (exceptés pour les personnels des services déconcentrés du rectorat). Notamment, il y a un suivi des signalements au registre sécurité et santé au travail (RSST) et des saisines. Cette instance s’est déroulée dans une ambiance studieuse. Le directeur académique porte un intérêt certain aux questions de santé au travail. Il tient à être présent à chaque instance.

Déclaration liminaire de la FSU/CGT Educ’Action 86

La FSU/CGT éduc’action86 n’a pas souhaité faire de déclaration liminaire lors de cette instance afin de pouvoir étudier l’ensemble de l’ordre du jour assez conséquent et notamment des situations de violences dans les écoles de la Vienne.

Pour (10):  FSU/CGT éduc’action, UNSA, FO

La F3SCT-D86 effectue régulièrement des visites (3 par an en moyenne) sur site sur des thèmes définis par l’instance. Cette année, il a été décidé de poursuivre les thèmes de l’an dernier : les ambiances thermiques et le climat scolaire. Ce choix fait suite à un GT qui s’est déroulé le 19 septembre dernier.

Le Dasen a plutôt insisté pour que les visites concernant les ambiances thermiques se déroulent dans des établissements ayant subi des travaux il y a plus de 4 ans afin d’avoir le recul nécessaire. Un groupe se rendra donc à l’école Pablo Neruda et Jacques Brel maternelle de Poitiers et un second groupe à l’école et au collège de Saint Savin autour du mois de février.

Concernant le climat scolaire, la F3SCTD-86 se rendra autour du mois de mars au collège du Jardin des Plantes de Poitiers. Ce programme de visite a été approuvé à l’unanimité. Un GT aura lieu le en décembre pour établir les modalités précises.

D’autres thèmes sont apparus et pourront faire l’objet de visites les années suivantes tels que les répercussions des évaluations nationales ou du choc des savoirs. À noter que la F3SCT académique a choisi pour thème unique de visite les conditions de travail des AESH. Des visites de Pial et l’envoi d’un questionnaire à destination de l’ensemble des AESH sont prévues.

Ces visites donneront lieu à la rédaction de comptes rendus assortis de préconisations.

Madame la conseillère de prévention académique a présenté à la F3SCT-D86 le bilan des accidents du travail dans la Vienne. L’an dernier 55% des événements ont concerné le premier degré avec des pics au retour des vacances en septembre et janvier. 53% des AT ont engendré des arrêts de travail (2587 jours au total). Il est à noter une diminution dans le second degré depuis 2021 (-70%) et une hausse dans le premier degré (+131%). Ces accidents ont lieu le plus souvent dans les lieux de circulations (21%), les salles de classes (21%) et la voirie (21%) et concernent surtout les chutes de plain pied (24%), les agressions verbales ou physiques (14%) et les heurts (11%). Il faut noter que les Risques psycho-sociaux sont sous-déclarés. En effet, ces risques représentent 80% des observations RSST et à peine 7% des AT (21% si l’on ajoute les agressions qui sont des RPS). De même les “lésions psychologiques” ne sont déclarés que dans 14% des accidents (contre 25% d’entorse et 23% de “douleurs physiques”.

Pour rappel, un choc psychologique doit être déclaré en accident du travail. Lorsque un élève, un parent, un adulte de l’école agresse verbalement ou physiquement un personnel, c’est un accident du travail qu’il y ait arrêt de travail ou pas. C’est une des protections les plus importantes dans la Fonction publique. Pour que l’accident du travail soit reconnu, il faut que ce soit un fait accidentel soudain et daté dans le cadre du travail ayant entraîné un dommage physique ou psychologique immédiat ou différé. Ils sont réputés imputable au service. C’est à l’administration de faire la preuve que ce n’est pas un AT. Le certificat médical est un CERFA spécial à envoyer dans les 48h et la déclaration doit être établie dans les 15 jours. L’arrêt de travail lié s’appelle le CITIS. Il ne compte pas de jours de carence, est payé à 100% et est illimité tant que les lésions ne sont pas consolidées.

Vous trouverez des informations précieuses dans l’intranet académique (Accueil > RH carrière et formations > Congés – Absences > Maladie – Accidents > Accident de travail et maladie professionnelle). N’hésitez pas à joindre vos représentants FSU/CGT éduc’action 86 pour vous aider dans ces démarches.

Le bilan du programme annuel de prévention a été présenté par Émilie Martinière, conseillère prévention. Beaucoup d’objectifs ont été réalisés, notamment au niveau de la formation. Les manquements relèvent toujours de la réalisation des DUER et du réseau des Assistants de prévention à redynamiser. La FSU/CGT éduc’action 86 a demandé à être associée à cet objectif. Le Dasen a accepté en demandant à ce que ce point soit mis à l’ordre du jour de la prochaine instance et qu’un listing des AP du second degré soit établi. Cela permettrait de travailler sur les DUER par la même occasion

5/ Projet de redécoupage des circonscriptions

L’étude du projet de redécoupage des circonscriptions avait été votée en CDEN et fait l’objet de 2 GT en CSASD. L’objet de ce point à l’ordre du jour de la F3SCT-D86 était de prévenir en amont les conséquences pour les personnels.

Monsieur le Dasen adjoint a répété que les objectifs de ce redécoupage, dont la durée d’effectivité sera d’environ 5 ans, étaient de rapprocher les circo de même EPCI, de regrouper les réseaux prioritaires de Poitiers et rééquilibrer les surfaces et le nombre de classes des circonscriptions.

La FSU/CGT éduc’action 86 a demandé qu’une présentation soit faite aux directeurs et aux personnels impactés. De même, des GT vont être organisés rapidement pour discuter des pondérations (les élèves de REP et du rural vaudront davantage) et des modalités du mouvement (priorité pour les personnels impactés de rester sur leur poste ou pour quitter leur poste). La FSU/CGT éduc’action 86 a rappelé ses craintes quant à la nouvelle circonscription de Poitiers Est regroupant uniquement les REP de Poitiers (Couronneries/3 Cités), les quartiers PLV (St Eloi/Beaulieu) et Buxerolles. Ce projet, porté par Mme l’IEN de circonscription pourrait entraîner des difficultés d’exercices pour les réseaux d’aide, les remplaçants et les personnels en délicatesse avec leur classe. Monsieur le Dasen adjoint a répondu que cela se faisait dans d’autres départements, que ce regroupement induirait une homogénéisation de la circonscription notamment au niveau des projets.

Tous les signalements RSST ne sont pas étudiés lors des instances. Toutefois, une dizaine, d’une gravité importante, sont spécifiquement développés. Les débats étant soumis au secret, nous communiquerons uniquement avec les agent.es concerné.es. N’hésitez pas à revenir vers la délégation FSU/CGT éduc’action 86 si vous considérez que votre signalement n’est pas clos ou que vous vous posez la question d’utiliser ou pas le registre SST.

Les signalements étudiés concernaient :

– Le retour sur les visites de l’an dernier : Ce thème a été l’occasion d’un débat sur les interventions de la cellule d’écoute (utilisée récemment aux Couronneries) que la FSU/CGT éduc’action 86 trouve trop rapides (moins d’une semaine) et réitère sa demande que la cellule d’écoute puisse revenir sur les lieux d’intervention régulièrement car la parole se libère parfois seulement au bout de quelques mois. Sur les écoles PLV, une attention a été donnée aux effectifs et aux décharges de direction. Le format des PFTD va être réinterrogé sur ces écoles pour mieux accompagner l’équipe.

-Les violences sur les personnels :  5 situations de violences de parents ou d’élèves ont été étudiées, dont une qui est remontée au ministre et une où le maire a été obligé, en personne, d’assurer la protection d’une enseignante à la sortie de l’école. Monsieur le Secrétaire général a rappelé la nécessité de mettre par écrit l’ensemble des événements et de solliciter la protection fonctionnelle.

– Le bâtimentaire : De nombreuses situations d’infiltrations ont été signalées avec des difficultés pour faire intervenir la commune, la région ou le département rapidement et efficacement. Une situation concernant une chute a fait l’objet d’une attention particulière.

N’hésitez pas, pour la moindre question ou pour signaler une situation, à contacter vos élu-es FSU/CGT éduc’action 86 ou à contacter directement le secrétaire de l’instance par courriel f3sctd-sec-86@ac-poitiers.fr ou par téléphone au 06 18 21 74 04.

La F3SCT-D86 se réunira en GT en décembre pour préparer les visites des mois de février et mars puis se retrouvera pour la troisième instance de l’année le jeudi 9 janvier 2025. Bien sûr, vos représentants FSU/CGT éduc’action 86 agissent sur les situations dès qu’elles se produisent sans attendre les instances.