En Vienne, la campagne d’affiliation a lieu en ce mois de novembre. Le mail d’affiliation a été reçu sur les boites professionnelles ce vendredi 14 novembre, lundi 17 novembre ou après… Chaque agent·e n’a que 21 jours à partir de la réception du mail pour réaliser son affiliation ou fournir ses justificatifs de dispense, donc jusqu’au jeudi 3 décembre si vous l’avez reçu vendredi 14 novembre.
Sommaire
- 1 Qu’est-ce que la PSC -Protection Sociale Complémentaire ?
- 2 Le parcours d’affiliation
- 3 La procédure d’affiliation ou de dispense
- 4 Les simulateurs de la MGEN
- 5 Outils d’aide au choix des options de la PSC
- 6 Webinaire organisé par la FSU-SNUipp le 3 novembre
- 7 Et la prévoyance ?
- 8 Ce qu’il faut retenir
- 9 La suite des opérations indiquées par la MGEN
- 10 Avis de la FSU-SNUipp
Qu’est-ce que la PSC -Protection Sociale Complémentaire ?
Depuis le 1 er janvier 2022, l’État a mis en place une participation de l’employeur à la PSC avec le versement d’un forfait mensuel de 15 €/mois à chaque agent·e cotisant à une complémentaire santé.
A partir d’avril 2026, l’adhésion a un contrat prévention santé par l’employeur sera obligatoire pour toutes et tous les agent·es (enseignant·es, psy, AESH…). L’employeur prendra en charge 50% de la cotisation au contrat de base. Pour l’éducation nationale, l’appel d’offre du contrat prévention santé a été remporté par MGEN – CNP assurances. Le panier de base devrait être de 77€ (…des augmentations sont déjà prévues pour les années à venir).
Un contrat prévoyance sera également proposé mais restera facultatif, pour lequel l’employeur participera à hauteur de 7€.
La mise en place de la subrogation pour les AESH et pour les contractuel·les est quant à elle une nouvelle fois reportée à janvier 2027.
Le parcours d’affiliation
Ce terme « affiliation » est celui qui est utilisé par le ministère et l’opérateur (MGEN-CNP assurances) pour parler de l’adhésion au contrat collectif.
Bien qu’étant obligatoire pour les agent·es, il va falloir effectuer une démarche pour s’affilier, adhérer, à ce contrat. Cette démarche va permettre à chacun·e de faire des choix pour les options, pour l’adhésion des ayants-droits (conjoint·e, enfants) ou encore de fournir les justificatifs d’une dispense.
Les agent·es ne répondant pas aux sollicitations d’affiliation seront d’office affiliés au panier « socle ».
Chaque agent·e n’a que 21 jours pour effectuer son affiliation à compter de la date de réception du mail intitulé « MGEN – Finalisation de votre affiliation » reçu sur la boite pro.
Deux mails de rappel seront envoyés durant la période de 21 jours (à J-15 et J-7).
| ATTENTION : Nous avons aussi reçu un mail de la MGEN nous annonçant la création d’un compte personnel AMELI. Cette procédure n’a rien à voir avec le processus d’affiliation à la PSC ! |
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La procédure d’affiliation ou de dispense
Tuto réalisé par la FSU-SNUipp 07
tuto_processus_d_affiliationLes cas de dispense d’obligation d’affiliation
– Les bénéficiaires de la complémentaire santé solidaire ;
– Les bénéficiaires d’un contrat collectif à adhésion obligatoire en qualité d’ayant droit ;
– Les titulaires d’un contrat à durée déterminée et bénéficiaire d’un contrat individuel de protection sociale complémentaire en santé ;
– Les bénéficiaires d’un contrat individuel depuis moins d’un an à la date d’entrée en vigueur du nouveau régime. La dispense sera possible jusqu’à la date d’échéance de son contrat individuel dans la limite de 12 mois.
Le formulaire de dispense d’affiliation
Ce formulaire est également disponible via le mail d’affiliation reçu dans ta boite pro.
Les simulateurs de la MGEN
Simulateur de cotisation
Simulateur de remboursement
Outils d’aide au choix des options de la PSC
En plus du contrat de base, deux options seront disponibles.
- La première option offre une prise en charge renforcée des dépassements d’honoraires à l’hôpital et en médecine de ville, notamment sur les actes de spécialistes, un complément du forfait en pharmacie et l’augmentation de la participation sur les consultations en médecine douce ou en psychologie.
- La seconde option offre des garanties au-delà de la première option, notamment concernant les dépassements d’honoraires, un nombre plus élevé de consultations de psychologues et de meilleurs remboursement dentaires, optiques et audioprothésistes.
Le tableau comparatif de la FSU-SNUipp 07
Le tableau des prestations de la PSC proposé par la MGEN
Webinaire organisé par la FSU-SNUipp le 3 novembre
Et la prévoyance ?
La prévoyance est un contrat qui couvre les risques liés à la perte de rémunération en cas d’incapacité (congés maladies), d’invalidité ou de décès. L’employeur prendra 7€ à sa charge.
Attention ! Cette campagne d’affiliation ne concerne que la partie SANTÉ ! La partie PRÉVOYANCE fera l’objet d’une autre campagne d’affiliation facultative. Pour bénéficier d’un complément de rémunération en cas de passage à mi traitement après 90 jours de congé maladie il sera indispensable de souscrire au contrat avec l’option.
La FSU-SNUipp alerte la profession sur le risque encouru de ne pas souscrire à une prévoyance : c’est prendre le risque d’ajouter des problèmes financiers à des problèmes de santé !
La FSU réaffirme sa revendication du couplage prévention/prévoyance.
Ce qu’il faut retenir
– La participation de l’employeur ne concerne que l’agent·e (pas les ayants-droit)
– La participation de l’employeur passe de 15€ actuellement à 37.70€ pour la cotisation socle SANTÉ
– La participation de l’employeur est plafonnée à 5€ pour les options de la cotisation SANTÉ
– La participation de l’employeur est plafonnée à 7€ pour la PRÉVOYANCE
– La cotisation des enfants est plus chère qu’actuellement
Si le montant de la cotisation PSC SANTÉ de l’agent·e est moins chère que la cotisation MGEN actuelle, il ne faut pas oublier que la cotisation MGEN actuelle comprend la SANTÉ
La suite des opérations indiquées par la MGEN
Février / Mars 2026
Pensez à résilier votre contrat santé actuel
Si vous êtes actuellement adhérent d’une offre santé MGEN, vous n’avez aucune démarche à réaliser. Nous nous en occupons pour vous.
Dans le cas contraire, nous vous invitons à adresser une lettre de résiliation à votre assureur actuel afin de le prévenir que vous serez couvert par un contrat santé collectif obligatoire et ainsi ne pas être amené à payer 2 cotisations. Cliquez pour retrouver un modèle de lettre type à compléter.
Important : la date de résiliation à indiquer pour votre mutuelle actuelle doit être le 1er mai 2026.
Avril 2026
Réception de votre carte de tiers payant : la carte de tiers payant vous sera mise à disposition un mois avant la date de début du contrat et vous permettra de bénéficier pleinement de votre nouveau contrat santé et de la dispense d’avance de frais chez les professionnels pratiquant le tiers payant.
La carte de tiers payant sera accessible en dématérialisée sur l’Espace Personnel le mois précédant la date d’effet.
Avis de la FSU-SNUipp
Grâce à l’action syndicale, la prévoyance des actifs et actives sera améliorée, notamment pour les situations d’incapacité et d’invalidité (poursuite de carrière, prise en compte des indemnités…). Les personnels contractuels sont aussi concernés (droit à congés maladie à partir de quatre mois d’ancienneté au lieu de trois ans, par exemple).En revanche, la FSU-SNUipp déplore le traitement des personnes retraitées : non participation de l’État, exclusion du volet prévoyance et à terme des frais de santé plus coûteux.Pour la FSU-SNUipp, les garanties de santé et de prévoyance, dont la perte d’autonomie, doivent relever à 100% de la sécurité sociale pour toutes et tous, actifs et actives comme personnes retraitées, sans être externalisées au secteur privé
