Postes fractionnés, Titulaire secteur, PEMF, Remplacement…
Étaient présent-es : Mme Alcindor (IA-DASEN), M. Grevoul (Secrétaire Général), Mme Turi (IEN Montmorillon), Mme Chollat (IEN Poitiers Est), Mme Marquer (DPE), M. Logereau (DPE5), Mmes Berton-Pain et Librero (Doses), 6 FSU-CGT Educ’Action, 3 FO, 3 UNSA.
La FSU-SNUipp fait partie de la délégation FSU-CGT Educ’Action. La délégation FSU-CGT Educ’Action est la délégation majoritaire avec 5 élu-es sur 10.
Note d’ambiance : Ce CSA de la Vienne fait suite au groupe de travail du lundi 19 janvier (voir lien). Le point soumis au vote était la transformation de 61 postes fractionnés à titre définitif en 61 postes de titulaires secteur. Si la FSU-CGT Educ’action a obtenu plusieurs garanties pour les collègues et les équipes de la part de la Dasen, cela reste une opération de moins value pour tout le monde et notre délégation a donc voté en 3 votes pour et 2 votes contre.
Sommaire
Déclaration liminaire
Lors de sa déclaration liminaire que vous retrouverez en intégralité à la fin de ce compte rendu, la FSU-CGT Educ’Action a porté les thématiques suivantes :
- l’instabilité politique actuelle
- le besoin d’une autre politique éducative, d’un autre budget pour l’école
- la lettre de la FSU-SNUipp 86 à l’ensemble des mairies de la Vienne (lien)
- la baisse démographique
- les craintes pour le mouvement
- les étudiant-es de licence, sans nouvelle du futur CRPE de L3
Réponses de la DASEN
Suite aux déclarations liminaires, l’IA-DASEN a indiqué :
- Carte scolaire : Elle annonce qu’elle n’évoquera pas les questions de carte scolaire lors de cette instance qui n’y est pas dédiée. Cependant elle précise que les informations transmises par la presse, notamment sur la question du pays Mélusin, ne relève que de projets d’élu-es, au début de leur réflexion, mais pas d’initiatives de l’administration. Elle indique que les élu-es n’ont pas reçu d’information de la part des IEN, si ce n’est au sujet des prévisions d’effectifs.
- Mouvement à venir : La Dasen remercie la FSU-CGT Educ’Action d’avoir souligné l’impact de la période de réserve électorale sur les opérations de mouvement et donc sur les personnels des services administratifs en charge de ces dossiers.
Suppression des Postes Fractionnés à TD
Le SG redonne le calendrier des instances qui ont permis d’arriver à ce CSA-SD.
Il tient à distinguer la transformation des postes fractionnés TD et la carte scolaire. Il redonne la définition du titulaire secteur. La FSU-CGT Educ’Action a rappelé que les personnels concerné-es doivent être prioritaires sur les décharges de l’école de rattachement.
A la demande de la FSU-CGT Educ’Action, l’administration indique vouloir maintenir le rattachement administratif des futurs TS à l’identique de leur ancien rattachement de PFTD. La situation pourra être reconsidérée à l’avenir, notamment si l’école actuelle ne dispose plus de poste fractionné. L’administration, en lien avec les circonscriptions, essaiera de stabiliser l’équipe dans un souci de continuité pédagogique. Cette pratique déjà en place pour les PFDT a vocation à être maintenue avec les TS. Pour les postes de TS qui seront créés dans l’avenir, ce fonctionnement pourra être revu.
Pour la FSU-CGT Educ’Action, ces postes de Titulaire Secteur sont moins sécurisants pour les personnels et pour les fonctionnements des écoles que les PFTD, en conséquence, nous demandions leur maintien partout où cela était possible.
La Dasen indique être attachée à la continuité du service sauf s’il y a une demande particulière de l’agent-e ou une quelconque problématique. Ces compléments de services doivent être cohérents avec les souhaits de secteur de l’agent-e concerné-e. L’administration affirme n’avoir aucun intérêt à composer des services nécessitant des déplacements extrêmement importants. Mais elle annonce qu’il n’est pas possible de respecter la limite des 15 kms. Les TS pourront être affecté-es hors secteur, mais en tenant compte au maximum des préférences du-de la collègue.
Pour la FSU-CGT Educ’Action, les personnels doivent en effet pouvoir librement se positionner sur des écoles, des niveaux ou encore des compléments précis. Ces préférences doivent pouvoir être exprimées dans un cadre défini avec l’administration.
Concernant le mouvement 2026, la FSU-CGT Educ’Action a précisé que les 61 collègues PFDT doivent être informé-es au plus tôt de la transformation de leur poste pour ensuite envisager de prendre le poste de TS ou de bénéficier de la bonification de mesure de carte scolaire de 20 points pour postuler sur un autre poste. La FSU-CGT Educ’Action indique que les collègues doivent avoir tous les éléments pour anticiper leur choix.
La Dasen confirme l’importance de communiquer et de rassurer les collègues concerné-es.
La FSU-CGT Educ’Action a interrogé l’administration sur les TS qui se retrouveraient à l’avenir mesure de carte scolaire : quelle sera l’ancienneté prise en compte pour départager des collègues ? L’administration indique que pour les TS qui auront été PFTD auparavant, l’ancienneté sur le PFTD sera bien reprise. Mais selon elle, le traitement de la mesure de carte scolaire ne pourra se faire que pendant les opérations de mouvement car il semble difficile d’anticiper de proposer des postes sans que la carte scolaire ne soit faite.
La Dasen précise qu’une information sera transmise aux 61 collègues concerné-es pour les informer de l’évolution en cours.
Vote
La FSU/CGT Educ’action a partagé ses 5 votes en 3 votes “Pour” et 2 votes “Contre“.
“Pour” car la FSU-CGT Educ’Action a vu plusieurs de ses propositions prises en compte pour donner un maximum de garanties aux collègues concerné-es. Si la FSU-CGT Educ-Action a obtenu des engagements, elle a aussi voté “contre” puisque le changement d’appellation représente trop d’inconnues à plus long terme : fin de la composition entière du poste par l’IEN qui peut potentiellement changer chaque année, fin de la référence à 15 km max pour constituer le poste.
Par contre, la FSU-CGT Educ’Action est d’accord pour que des nouveaux postes sous forme de “Titulaire Secteur” puissent être créés, dans des écoles ou des secteurs où il n’y avait pas d’offre de postes offerts au mouvement pour exercer sur des compléments de direction ou de temps partiel. C’est une vraie demande des écoles et des collègues comme dans les secteurs de Migné-Auxances, d’Iteuil, du Civraisien, du Chauvinois, du Vouglaisien, d’écoles de Poitiers …
La FSU-CGT Educ’action a souhaité faire un focus sur la situation des postes fractionnés en école d’application. Dans les écoles d’application Châtellerault Lavoisier, Poitiers Allard-Ferry et Poitiers St Exupéry, il y a à la fois un poste pour la décharge de direction à 100% et des postes pour effectuer les décharges de PEMF. Ces postes ont le même code au mouvement, ils ne peuvent donc pas être départagés. L’administration indique que cette situation des écoles d’application est très particulière puisque la machine a généré des postes avec un étiquetage “provisoire”, soit en complément de PEMF soit sur la décharge de direction.
Les textes académiques indiquent : “ Dans le cas d’une fermeture de poste dans une école, l’enseignant-e concerné-e par la mesure de carte scolaire est celle ou celui dont la date d’affectation dans l’école est la plus récente ou celui qui se porte volontaire.”
En conséquence, dans les écoles :
- Châtellerault Lavoisier : la/le collègue avec l’ancienneté de nomination la plus importante sur ce type de poste reste titulaire de la décharge de direction, les 2 autres collègues sont en mesure de carte scolaire ;
- Poitiers Allard-Ferry : la/le collègue avec l’ancienneté de nomination la plus importante sur ce type de poste reste titulaire de la décharge de direction, l’autre collègue est en mesure de carte scolaire ;
- Poitiers St Exupéry : a/le collègue avec l’ancienneté de nomination la plus importante sur ce type de poste reste titulaire de la décharge de direction, les 2 autres collègues sont en mesure de carte scolaire.
Si plusieurs enseignant-es ont été affecté-es à la date la plus récente, l’enseignant-e concerné-e par la mesure de carte scolaire est départagé-e par des critères définis académiquement : “selon l’ancienneté dans la fonction d’enseignant du premier degré, le grade, l’échelon, puis, en cas d’égalité persistante, par l’antériorité des services dans la fonction publique” .
Concernant Poitiers Renaudot maternelle, la collègue aura aussi les mesures de carte scolaire.
C’était une demande de la FSU-CGT Educ’Action.
- Pour : 3 FSU-CGT Educ’Action, 3 Unsa, 2 FO
- Abstention :
- Contre : 2 FSU-CGT Educ’Action
PEMF
La DASEN revient sur le choix de permettre aux collègues PEMF de pouvoir exercer sur l’ école où ils-elles sont rattaché-es et pas forcément dans une école d’application. Il y a actuellement 13 PEMF dormant-es qui vont être sollicité-es d’ici la fin de l’année. Ce sera une sollicitation et non une obligation. La DASEN souhaite mailler le territoire. Elle attend aussi de connaître le quota de stagiaires et donc le besoin précis de PEMF.
La FSU-CGT Educ’action demande quel sera l’avenir pour les écoles d’application s’il y a des PEMF sur tout le territoire ?
La Dasen ne peut aujourd’hui le dire, elle constate que les écoles d’application du département sont en souffrance en termes de recrutement. Certains postes PEMF vacants peinent à être pourvus.
La FSU-CGT Educ’Action a tenu à signaler que les directeurs-trices et certain-es collègues ne reçoivent plus les arrêtés de nomination depuis R24. La Dasen va se renseigner.
Délimitation des secteurs
Il y aurait dans le département à la rentrée 2026 12 zones contre 14 actuellement. Le SG explique que cela est une conséquence des modifications de circonscriptions effectuées l’année dernière.
Poitiers, qui correspondait à la zone 14, serait à la rentrée 2026 composée de Poitiers Est et Poitiers Ouest sur une zone 9.
La zone de Civray rejoint en grand partie la zone de Gençay.
Pour la FSU-CGT Educ’Action, la taille de la nouvelle zone Poitiers Est et Poitiers Ouest impose encore plus de ne se limiter qu’à un seul vœu MOB obligatoire pour les collègues sans poste.
Questions diverses de la FSU-CGT-Educ’Action
Calendrier de la carte scolaire
Les élections municipales se terminant le 22 mars, les opérations de carte scolaire ne pourront débuter qu’après.
La DASEN attend le budget, la répartition académique puis celle départementale.
La FSU-CGT-Educ’Action souhaite savoir si les projets de carte scolaire ont été ou seront adressés aux mairies (avant ou après le 22 mars) ?
La Dasen indique que les élu-es ayant assisté aux réunions de projections des effectifs sur 3 ans doivent avoir une idée des modifications sur leur commune. Dans l’attente des résultats aux élections municipales aucune information officielle ne sera transmise. Les IEN restent par ailleurs en contact avec les municipalités pour suivre l’évolution des effectifs.
Le CSA carte scolaire aura donc lieu très rapidement après les élections probablement début avril.
Cela impactera le calendrier du mouvement. Il débutera certainement durant les vacances de printemps et la phase d’ajustement se prolongera courant juillet.
La FSU-CGT Educ’Action a demandé qu’un calendrier clair des différentes étapes du mouvement soit transmis dès que possible aux collègues.
Par ailleurs, la DASEN a indiqué qu’il y avait un écart de plus de 200 élèves en moins entre le prévisionnel et le nombre d’élèves accueillis réellement à cette rentrée : -605 prévus contre -855 en octobre.
Organisation du remplacement à la rentrée 2026
Le SG indique qu’il n’y aura aucune modification suite à la fusion des Zil et Brigade en un seul vivier de ZRD. Cette fusion fait suite à une demande de la DGRH. L’affectation dans le système informatique n’aura rien à voir avec la gestion par les circonscriptions de leur vivier de remplaçant-es. Le SG indique que cette modification ne donnera pas lieu à un vote car ce changement n’implique qu’une modification nominative, sans modification de la gestion. Cette information n’est, pour l’administration, qu’une information au CSA. Les services vont procéder à la création des nouveaux statuts ZRD, vont ensuite y affecter les personnels avant la date du mouvement. Les personnels concerné-es pourront ainsi participer au mouvement. Le changement sera indiqué à chaque collègue en février, avec le changement d’une ligne dans iProf.
La FSU-CGT Educ’action demande s’il y aura toujours des brigades formation continue ? des brigades ASH ?
Le SG répond que non, tout le monde sera en ZRD mais chacun gardera ses missions. La FSU-CGT Educ-Action est contre la fusion des différents remplacements. Même si l’administration indique aujourd’hui vouloir conserver une gestion par les circonscriptions, aucune garantie n’est véritablement donnée. Pour la FSU-CGT Educ’Action, les brigades FC et ASH doivent pouvoir garder leur expertise et les spécificités de leurs types de remplacements.
Postes PES dans les écoles en 2026/27
La FSU-CGT Educ’Action questionne sur l’impact de la réforme de la formation initiale dans les écoles ?
La DASEN répond qu’il pourrait y avoir dans les écoles plusieurs statuts concomitants.
En 2026, le concours M2 est maintenu avec un attendu classique de 70% de PES MEEF à 100% en responsabilité et 30% de PES non MEEF à 50% en classe.
Ce sera aussi la dernière année des M1 alternant-es, à tiers temps en responsabilité.
Il y aurait aussi la mise en place du concours au niveau L3 : ce qui donnerait des élèves fonctionnaires avec 12 semaines de Stage d’Observation et de Pratique Accompagnée (SOPA) auprès d’un-e PE titulaire.
Il y aura aussi sûrement le cas de M1 ou M2 décidant de passer le concours L3.
Si les M1 ne sont pas en master MEEF ils-elles seront élèves fonctionnaires, donc pas en responsabilité de classe.
Si les M1 sont en master MEEF, ils-elles seront fonctionnaires stagiaires et donc en responsabilité à mi temps.
Si les M2 ne sont pas en master MEEF, ils-elles seront PES à mi temps.
Si les M2 sont en master MEEF, ce seront des PES à plein temps.
Il y aura donc des postes bloqués, certains pour des temps pleins et d’autres pour des mi-temps. Mais la Dasen n’a aucune idée du nombre de berceaux à prévoir puisqu’elle indique qu’il est encore trop tôt.
Réseaux Pôle d’Appui à la Scolarité (PAS)
La FSU-CGT-Educ’Action souhaite avoir le bilan des premiers PAS mis en place à la rentrée 2025 ( 2 PAS fonctionnent dans la Vienne : 1 sur le secteur du collège de Buxerolles, 1 sur le secteur du collège de Montmorillon). Elle interroge également sur le déploiement des PAS dans les autres circonscriptions. 22 PAS devront être déployés à la rentrée 2027. La Dasen a indiqué que la Vienne allait avancer à un rythme plus modéré car le budget alloué n’est pas connu. Néanmoins quelques PAS seront ouverts à la rentrée 2026 notamment sur les territoires les plus fragiles.
La Dasen a présenté des bilans très précis du nombre de saisines, des prises en charges et réponses apportées :
| Au 21 janvier | PAS de Buxerolles | PAS de Montmorillon |
| nombre de saisines | 18 Saisines : 9 par les familles/ 9 par les établissements
3 en maternelle, 5 en élémentaire, 6 en collèges et 5 en lycées. |
9 saisines : 3 familles/ 6 établissements voir IEN
6 élémentaires et 3 collèges |
| Types de difficulté | 8 pour des difficultés de comportement,
10 pour des difficultés d’apprentissages |
6 pour difficultés de comportement, 3 pour difficultés relationnelles |
| Réponses apportées | aménagements pédagogiques:10 renvoi vers le rased : 1 une intervention de l’educ PAS : 1 ergothérapeuthe : 1 | les réponses se cumulent : aménagements pédagogiques : 5 renvois vers le rased : 4 vers CPC : 1 interventions de l’éducatrice PAS : 5. |
La FSU-CGT-Educ’action s’étonne du petit nombre de saisines enregistrées au regard du nombre d’élèves qui explosent dans les écoles.
Dispositif Expérimental d’Inclusion St Exupéry
La DASEN dit que c’est un peu trop tôt pour le moment pour faire un bilan mais les remontées sont très positives.
Cela n’a pas pris de poste car une Brigade Départementale ASH a été positionnée. Ce qui coûte un moyen à l’EN c’est l’AESH collective. Le dispositif pourra perdurer pour la rentrée 2026 si l’ARS met les moyens. Cette année, c’est le SESSAD sur ses fonds propres qui a mis les moyens.
La Dasen indique que ce sont 11 élèves à profil particulier qui sont accueilli-es sans réelle inclusion dans les classes. Cet accueil permet selon elle de créer du lien social avec les autres élèves.
La FSU-CGT Educ’Action interroge sur ce qu’il adviendra des élèves si ce dispositif ferme. La DASEN répond qu’un travail conjoint avec l’ARS est engagé afin d’anticiper cette problématique.
D’autres projets de ce type sont-ils prévus ?
L’administration répond que d’autres projets peuvent être envisagés dans les années à venir mais pas pour la rentrée prochaine.
Pour que cela se mette en place il faut que cela soit identifié par l’ARS mais pas uniquement au niveau départemental. Il faut aussi qu’elle s’engage à mettre les moyens nécessaires.
Pour la FSU-CGT Educ’Action, comme l’a relevé l’enquête nationale sur l’inclusion de la FSU-SNUipp, si le travail en équipe pluri-disciplinaire peut être une vraie richesse, aucun dispositif ne peut être pérennisé sans réel bilan.
Recrutements de contractuel-les
16 collègues contractuel-les avaient été recruté-es au cours de l’été pour être affecté-es sur des remplacements à l’année. M. Logereau annonce que 26 personnes ont été recrutées pour 24 postes (une démission).
La FSU-CGT Educ’action demande si les postes de la classe relais à Rabelais et le poste à l’IME ont été pourvus par des contractuels.
Pour la classe relais, il y a eu des candidat-es, qui se sont désisté-es après l’entretien. Un nouvel appel à candidature a été refait.
Sur l’IME, il y a eu 13 candidatures sur dossier, mais aucune n’a été retenue par l’IEN ASH.
Déclaration liminaire complète du FSU-CGT Educ’Action
Madame l’Inspectrice d’Académie,
Mesdames et Messieurs les membres du CSA de la Vienne,
La FSU-CGT Educ’action adresse tout d’abord ses meilleurs vœux à l’ensemble des membres.
Même si nous ne traiterons pas aujourd’hui d’opérations d’ouvertures ou de fermetures, nous souhaitions partager notre vive inquiétude quant à la situation qui est la nôtre en ce début d’année 2026 : l’absence de budget pèse lourd dans le calendrier à venir. La période des municipales ne permettra pas d’arranger les choses et les opérations de carte scolaire et de mouvement donneront sans doute quelques sueurs froides à l’ensemble de la profession ainsi qu’aux services; bon courage à elles et eux.
Puisque nous nous rencontrons aujourd’hui pour acter quelques changements pour les personnels, la FSU-CGT Educ’Action tenait elle aussi à en suggérer un, toujours dans l’optique des opérations de carte scolaire qui viendront plus tard. La baisse généralisée du nombre d’élèves, -927 élèves pour le 86, peut être le moteur de ce changement : réduire les effectifs par classe, renforcer l’accompagnement des élèves, améliorer les conditions de travail des personnels et lutter plus efficacement contre les inégalités scolaires, autant de leviers qui permettront à terme de changer considérablement les conditions de travail et d’apprentissage. Cette baisse est une aubaine et ça n’est pas seulement une vue de l’esprit de la FSU-CGT Educ’action : aujourd’hui, la France compte en moyenne 18 élèves par enseignant dans le premier degré (données Eurostat intégrant l’ensemble des enseignants, y compris remplaçants et formateurs). À titre de comparaison, la moyenne des pays comparables s’établit autour de 13 élèves par enseignant : 15 en Allemagne, 14 en Irlande, 13 en Finlande, 11 en Italie ou encore 10 en Slovénie. La diminution du nombre d’élèves devrait donc constituer une opportunité pour rattraper ce retard.
Il y a urgence à le rattraper car à la lecture des RSST, chacun-e peut aisément constater combien les personnels tiennent l’école à bout de bras notamment à cause d’une inclusion sans moyens suffisants qui met en souffrance personnels, élèves et familles.
La semaine dernière, nous écrivions en ce sens à l’ensemble des élu-es de la Vienne dans un courrier leur ayant été transmis. Cessons d’avoir une carte scolaire punitive dont les conséquences dépassent le cadre scolaire.
Enfin, la FSU-CGT Educ’action a une pensée toute particulière pour les futur-es collègues en licence et qui s’attendaient à pouvoir passer le nouveau concours à l’issue. Quel message transmet là notre institution ?
pour la FSU/CGT Educ’Action : Sophie Bordes, Emilie Boutault, Julie Coussay, Anne-Sophie Decha, Frédérique Delage, Apolline Letowski
