INDEMNITES (Taux au 01/07/09)

INDEMNITES

Activités péri-éducatives (D 90-807 du 11/09/90) (l’heure) : 23,34 € (*379)

Études dirigées (D 96-80 du 30/01/96) : vacations intervenants extérieurs et non-enseignants 15,99 € (*510)

Heures de coordination et synthèse en SEGPA – EREA, Heures sup en établissement spécialisé, soutien à élève non francophone (D 66-787 du 14/10/66 et C. 74-219 du 11/06/74) (*4210)

Indemnité de soutien scolaire (l’heure) (D 88-1267 du 30/12/88) : (*4210)

Heure supplémentaire en établissement pénitentiaire (*4210)

Heures supplémentaires ZEP premier degré(*4410), stages remise à niveau (*5404), accompagnement éducatif (*5401) – D 66-787 du 14/10/66

Heures au titre des collectivités territoriales (*4210) D 66-787 du 14/10/66

Indemnité d’accueil de stagiaires (*212) : 22,87 € par semaine par stagiaire.

Maître d’accueil temporaire : 22,87 € par semaine par stagiaire.

Indemnité de sujétions spéciales des directeurs d’école et d’établissements spécialisés (*112)
(Montant identique pour toutes les directions maternelles, élémentaires, spécialisées )

Part fixe : 1295,62 € majorée de 20% quand l’école est située en ZEP, soit 1554,74 €

Part variable : *1 à 4 classes : 200 € (ZEP 240 € ) *5 à 9 classes : 400 € (ZEP 480 €) *10 classes et plus : 600 € (ZEP 720 €)

Indemnité d’intérim de direction : 150 % de l’indemnité de charge administrative, soit :

Part fixe : 1943,43 € (ZEP : 2332,12 € )

Part variable : *1 à 4 classes : 300 € (ZEP 360 € ) *5 à 9 classes : 600 € (ZEP 720 €) *10 classes et plus : 900 € (ZEP 1080 €)

Indemnité de responsabilité de direction EREA ERPD, UPR (D 2002-47 du 09/01/02, A du 09/01/2002) : 1114,92 € (*110)

Indemnité de sujétion spéciale directeurs EREA, ERPD, responsable UPR, directeur adjoint SEGPA : (D 2002-47 du 09/01/02, A du 09/01/2002) : 2857,92 € annuel (*433).

Indemnité d’enseignement en milieu pénitentiaire (D 89-826 du 09/11/89) (*603) : 2105,63 € / an.

Indemnité d’enseignement en centre éducatif fermé (Loi 2002-1138 du 09/09/02 et décret 71-685 du 18/08/71) : 2105,63 € / an

Indemnité de fonction particulière : PE spécialisé, maître formateur (sauf CPAIEN), CPD EPS, SEGPA, Psy, RASED, enseignants référents (D 91-236 du 28/02/91) : 827,40 € – non cumulable avec une NBI (*408)

Indemnité SEGPA, ERPD, EREA, CNED, UPI, classes relais (D.89-826 du 09/11/89) (par an) : 1546,20 € (*147)

Indemnité de sujétion spéciale aux conseillers en formation continue – (D 90-165 du 20/02/90) : 7445,04 € / an (*323)

Indemnité de Suivi et d’Orientation (ISO) (D. 93-55 du 15/01/93) : (* 364-1228)

part fixe : 1189,56 €
part modulable :

* 6è, 5è, 4è = 1221,12 €

* 3è = 1397,76 €

Indemnités de stage ( décret 2006-781 du 03/07/06 et arrêté du 03/07/2006 ) : taux de base : 9,40 €

Indemnité ZEP (D 90-806 du 11/09/90) (par an) : 1146,36 € (*403)

Indemnité de fonction maîtres formateurs (sous conditions) – (D 2001-811 du 07/09/2001 – A du 07/09/01) : 617,04 € / an (*650)

Heures complémentaires (HTD) versées à certains maîtres formateurs – (A du 12/12/2002) : 40,38 € /h (*226)

Prime spéciale d’installation (décret 89-259 du 24 avril 1989 )(*127) Ile de France et agglomération de Lille ( indice brut 500 + indemnité de résidence ) :

zone 1 : 2039,18 €
zone 2 : 1999,58 €
zone 3 : 1979,78 €

Prime d’entrée dans les métiers d’enseignement (D. 2008-926 du 12 septembre 2008) : 1500 €

Indemnité de changement de résidence : remboursement forfaitaire

en métropole décret 90-437 du 28/05/90, de métropole à DOM et de DOM à DOM décret 89-271 du 12/04/89

Indemnité kilométrique au 01/09/08 – Arrêté du 26 août 2008 (application art 10 du décret 2006-781 du 3 juillet 2006).

Indemnité de remplacement (ISSR) D 89-825 du 09/11/89 : (*702)

Rémunération des intervenants pour l’enseignement des langues vivantes à l’école primaire (A du 13/09/2001) (*649)

pour 18h 970,08 € proratisation pour une durée inférieure.

Rémunération des assistants étrangers (*279) : 957,21 € / mois

Minimum de traitement fonction publique ( brut, indice majoré 292 ) : 1341,29 €

Taux horaire du Smic : 8,82 € à compter du 1er juillet 2009 soit un relèvement de 1,25 %

Smic mensuel applicable à partir du 1er juillet 2009 : 1 337,73 € sur la base de la durée légale de 35 heures (base 151,67 heure par mois).

Le minimum garanti est maintenu à 3,31 €.