Communiqué intersyndicale et courrier de la FSU aux députés

Les organisations syndicales de la Fonction Publique CFDT, CFTC, CGC, CGT, FO, FSU, Union Syndicale Solidaires, UNSA Paris, le 24 novembre 2011

Le gouvernement a soumis au vote des parlementaires l’instauration d’un jour de carence dans la fonction publique et envisagerait d’en ajouter un deuxième !

Cette disposition, si elle devait être validée, pénaliserait durement les agents de la Fonction publique contraints à congés maladie sur prescription médicale.

Au prétexte d’une équité qui n’est appelée que lorsque qu’il s’agit de taxer toujours plus les salariés, le gouvernement cherche à opposer salariés du privé et agents de la fonction publique.

Rappelons que les salariés du privé peuvent être couverts pas des conventions collectives ou des accords d’entreprise pour la prise en charge des journées de carence.

Il s’agit bien d’une nouvelle atteinte au statut des fonctionnaires, garant de l’égalité de traitement et d’une volonté de stigmatiser les agents de la fonction publique dont l’engagement professionnel permet de faire vivre le service public.

Si l’on veut réduire les congés maladie, il faudrait plutôt agir sur les conditions de travail, dans une période où les affections liées au travail explosent.

Les organisations syndicales demandent le retrait de ces mesures.

Journée de carence : la FSU s’adresse aux parlementaires

Fédération Syndicale Unitaire

Les Lilas, le 24 novembre 2011

Madame, Monsieur le Parlementaire,

Le gouvernement vient d’annoncer la création d’une journée, voire de deux journées de carence dans la Fonction publique. Nous vous demandons de ne pas voter ces dispositions.

En effet, au nom d’une équité qui n’est appelée que lorsqu’il s’agit de taxer toujours plus les salariés et les fonctionnaires, (elle n’est jamais invoquée pour faire payer les plus fortunés et par exemple, les niches fiscales ont été une nouvelle fois épargnées), cette mesure fait des fonctionnaires des boucs émissaires bien commodes. Chacun sait que les salariés du secteur privé sont majoritairement couverts par des conventions collectives qui prennent en charge ces journées de carence et ne seront donc pas pénalisés par cette mesure. Christian Jacob, président du groupe UMP à l’assemblée nationale, a estimé que telle est la situation de 75 à 80% des salariés du secteur privé.

Nous sommes conscients du problème posé pour ceux qui ne bénéficient pas de cette prise en charge et l’équité consisterait à une extension de cette prise en charge pour tous ; voire à la suppression du délai de carence, qui est de toute façon une disposition injuste.

Cette nouvelle disposition risque de pénaliser durement les fonctionnaires en mauvaise santé, les femmes enceintes qui doivent parfois s’arrêter plusieurs fois avant le début de leur congé de maternité, afin de préserver la santé de leur enfant. Il s’agira de fait de baisses de salaires importantes qui atteindront les personnels « coupables d’être malades ».

Il s’agit d’une nouvelle remise en cause du statut de la Fonction Publique, dont le gouvernement veut gommer la spécificité, et des fonctionnaires, dont le dévouement au service public permet pourtant de le faire vivre alors que la RGPP rend l’accomplissement des missions toujours plus difficiles.

Pour réduire les congés maladie, il faudrait plutôt agir sur les conditions de travail, dans une période où les Troubles Musculosquelettiques (TMS) et les Risques psychosociaux (RPS) explosent.

Nous serons très attentifs à la suite que vous donnerez à ce courrier.

Je vous prie de croire, Madame, Monsieur le Parlementaire, en l’expression de mes salutations respectueuses.

Bernadette GROISON, Secrétaire Générale