Le 10 janvier, deux jours après avoir présenté le décret sur les rythmes, le ministre a enfin apporté des éclaircissements sur les obligations de service des enseignants lors d’une séance de discussions avec les organisations syndicales.

Retrouvez en pièce jointe le projet présenté en CTM le 11 janvier sur les obligations de service des enseignants.

Ce qui changerait

Le ministère propose :

- 36 heures annuelles d’activités pédagogiques complémentaires (APC), soit 1 heure par semaine en lieu et place des 60 heures actuelles d’aide personnalisée.

- ces 24 heures d’AP se transformeraient en 24 heures globalisées pour le travail en équipe enseignante consacré notamment « à l’identification des besoins des élèves et à l’organisation des APC et à leur articulation avec les autres moyens mis en oeuvre ».

- sur les 18 heures actuelles d’animation pédagogique et de formation, la formation doit représenter au moins la moitié et peut être effectuée à distance. En conséquence, les animations pédagogiques ne pourront pas excéder 9 heures annuelles. Toutefois, le ministère n’a donné aucune précision sur les temps où elles auront lieu.Ces actions de formation continue consacrées pour partie à des sessions à distance sur des supports numériques doivent être clarifiées. Elles ne pourront en aucun cas se substituer au retour d’une vraie formation continue sous forme de stages sur temps de classe.


D’une manière générale, le SNUipp-FSU a réaffirmé le besoin de confiance et de liberté professionnelle laissées aux équipes. STOP, aux tableaux excel et aux contrôles tatillons sur les heures annualisées.

Ce qui serait maintenu

Le ministère conserve :

- 6 heures pour les conseils d’école

- 24 heures globalisées de travaux en équipes pédagogiques, relations avec les parents, élaboration et suivi des PPS. Une nouvelle mission est ajoutée : « élaboration d’actions visant à améliorer la continuité pédagogique entre les cycles et la liaison école-collège ».

Au final, les 27 heures de service hebdomadaire des enseignants passeraient donc de 24 heures devant la classe entière + 1h30 d’aide personnalisée + 1h30 de concertation-formation à 24 heures devant la classe entière + 1h d’APC + 2h de concertation-formation.

Ce que nous voulons

Le SNUipp-FSU demande une baisse du temps de service des enseignants avec 3 heures de concertation. Avec 24 heures annuelles supplémentaires pour le travail en équipe enseignante, le SNUipp-FSU acte une première prise en compte de ses demandes. Pour autant, il faut aller beaucoup plus loin ! Le temps de travail invisible hors la classe doit être enfin reconnu, des négociations pour obtenir une revalorisation salariale doivent s’ouvrir rapidement et le jour de carence doit être aboli. L’allègement pour les directeurs sur le service de 60 heures lié aux APC ne correspond pas à la demande des directeurs qui passera par une mise à plat des missions et de la formation de la fonction : vraie formation, temps de décharge plus important, revalorisation du salaire.