De nombreuses questions sont posées sur la journée travaillée du 13 novembre pour les écoles à 4 jours et les après-midis des 13/11 et du 11/6/2014 pour les écoles à 4 jours 1/2 . Les réponses des DASEN et IEN n’étant pas toujours exactes et satisfaisantes, vous trouverez ci-dessous l’explication d’après les textes et les précisions du ministère lors du CSE du 22/11/2012.

Contrairement à ce qu’on a pu entendre, le 13/11 ne rattrape pas la journée de pré-rentrée !!! Encore heureux !

Décryptage :

Réglementairement, le calendrier est fixé par arrêté du ministre de l’éducation nationale pour trois ans, conformément au code de l’éducation : Article L521-1

L’année scolaire comporte trente-six semaines au moins réparties en cinq périodes de travail, de durée comparable, séparées par quatre périodes de vacance des classes. Un calendrier scolaire national est arrêté par le ministre chargé de l’éducation pour une période de trois années. Il peut être adapté, dans des conditions fixées par décret, pour tenir compte des situations locales.

Dans l’attente de la loi sur la refondation de l’école, le ministre avait décidé de façon transitoire de n’arrêter que le calendrier scolaire de l’année 2013-2014.

Rappel important : il y a 2 ans, le ministre a décidé de rallonger les vacances de la Toussaint pour qu’elles passent à 2 semaines. Cependant, les élèves ont toujours droit à 36 semaines de classe.

Le calendrier 2013-2014 prévoit une rentrée des élèves un mardi (pré-rentrée le lundi pour les enseignants). La semaine n’est donc pas complète pour les élèves. Le ministre, afin de garantir les 36 semaines légales de cours (*), avait le choix : soit fixer la rentrée des élèves au lundi (et reporter la pré-rentrée des enseignants la semaine précédente, donc fin août comme cela est en projet pour les 3 prochaines rentrées -> voir lien), soit compenser le jour de moins de classe de cette première semaine pour les élèves ; il a choisi la seconde solution. Au niveau pratique, donc pour les collègues à temps partiel, déchargés ou sur plusieurs écoles se sont ceux qui travaillent le lundi qui assureront cette journée (ou 2 demi-journées).

En conclusion, avec le vendredi 5 juillet travaillé, cela correspond bien aux 2 jours “gagnés” à la Toussaint. En faisant le décompte on arrive à 141 jours travaillés pour les “écoles à 4 jours” cette année contre 144 possibles…

Le terme ”rattrapage” figurant sur le calendrier de cette année porte évidemment sur une journée de cours élèves et non pas sur la journée de pré-rentrée des enseignants.


Pour autant, le terme prête largement à confusion, dans un contexte où nos collègues voient sans cesse leur travail alourdi sans compensations sérieuses. Le SNUipp-FSU s’est adressé au ministre pour que cette journée ou ces deux demi-journées soient libérées afin d’organiser la consultation sur les programmes sur le temps de classe.

(*) Bien entendu, une semaine comportant un jour férié est entière.