Compte rendu du groupe de travail académique du 13 janvier 2014

Ordre du jour :

- Les temps partiels

- Les postes pour les stagiaires

- La deuxième phase de mouvement informatisée

Temps partiels

Comme nous avons pu le constater l’année dernière, la réforme des rythmes dérégule complètement les « quotités de base » des temps partiels.

Au printemps dernier, le ministère a fait paraître une circulaire (ou plutôt une usine à gaz) rappelant et déclinant un régime particulier des quotités de travail à temps partiel pour les enseignants du premier degré.

Le temps partiel peut donc varier selon l’implantation du poste occupé par l’enseignant, en fonction des horaires retenus dans chaque commune … !!

Le SNUipp/FSU a demandé à ce que les enseignants du premier degré, travaillant dans le second degré, puissent travailler avec la quotité 90% rémunérée 91,4% comme les collègues du second degré.

Temps partiel à 80% : des avancées pour les demandes de droit

Le SNUipp/FSU a rappelé que les enseignants du 1er degré devaient avoir les mêmes droits que les autres fonctionnaires et devaient donc pouvoir bénéficier du temps partiel à 80%.

Ce qui pose problème : les enseignants à 80% doivent rendre des jours de travail à l’administration car la quotité ne permet pas de libérer un nombre de ½ journées entières. Cela coûte donc à l’administration. Nous avons toujours proposé des solutions pour ces jours :

- Aide à la direction

- Remplacement

- Rattrapage sur des journées « spéciales » sorties scolaires, aide à l’évaluation, utilisation pour groupes de besoin…

Depuis plusieurs années le SNUipp se bat en instances et au tribunal administratif pour faire vivre ce droit. Nous avons donc encore renouvelé la demande que tous les 80%, de droit ou sur autorisation, soient accordés. Le DAsen a expliqué que cela n’était pas possible, non pour des questions financières, mais pour des raisons de ressources humaines.

Le SNUipp/FSU a obtenu que toutes les demandes de temps partiels de droit à 80% soient acceptées.

Concernant les demandes de 80% sur autorisation, le SNUipp/FSU a demandé qu’il n’y ait pas de refus systématique, mais qu’elles soient examinées au cas par cas, ce qui a été accepté par le DASEN.

Les ½ journées dues par les collègues seront réalisées prioritairement dans leurs écoles mais aussi pour des remplacements à l’extérieur :

- décharges des écoles à moins de 4 classes

- stage filé pour les PES-C2

- remplacements autres que sur des arrêts maladies

L’ISSR sera appliquée dans ce cas là. Le SNUipp a demandé que les collègues soient prévenus suffisamment à l’avance afin qu’ils puissent s’organiser.

Ce qui n’était pas possible le devient donc … le Dasen explique ce revirement de l’administration par les nouveaux rythmes, qui réduisent le nombre de journées à récupérer.

On ne peut que se réjouir pour tous les collègues de cette possibilité d’obtenir enfin un 80% payé 85,7%.


Attention ! Les collègues qui travaillent plus de 80% ne pourront pas percevoir le versement du complément de Libre Choix d’Activité par la CAF car il est conditionné à un service compris entre 50 et 80 %. Ainsi, un collègue exerçant de fait à 80,56 % ne pourrait plus bénéficier de ce complément de …329,98 € par mois au titre, par exemple, de son 2° enfant de moins de 3 ans !

Postes pour les futurs stagiaires :

PES – M2

Comme nous vous l’avions indiqué dans les précédents compte rendus, des postes devront être bloqués dès la 1er phase du mouvement pour ces 58 PES. Ces postes d’adjoints doivent être maximum à 30 km de l’Université. Nous nous étions insurgés contre cette pratique qui bloquait complètement le mouvement des titulaires.

Nous avions donc aussi fait des propositions lors de notre audience avec le recteur fin décembre pour trouver des supports 50% :

- Mettre les stagiaires en doublette avec les IMF, puis dans des classes par période et suivant les différents cycles permettant ainsi aux titulaires de la classe d’aller en formation continue à mi-temps.

- En observation puis en doublette sur des parties de l’année, notamment sur les premières périodes

- Décharges de direction : ½ au lieu d’¼

- Augmenter la décharge des IMF de ¼ à ½

- Compléter un maître de l’école qui fera le maître en plus à ½

Nos propositions n’ont pas été retenues car trop coûteuses mais nous avons obtenu que le mouvement ne soit pas entièrement paralysé en bloquant 58 postes vacants pour les stagiaires.

Le DASEN va proposer au Recteur pour le département de la Vienne d’agir sur 3 leviers pour pouvoir trouver les 58 supports pour les stagiaires à mi-temps pour la rentrée 2014 :

- bloquer des postes entiers avant le mouvement (30)

- affecter deux stagiaires sur la même classe

- compléter des mi-temps vacants

…à suivre

PES-C2

Pour l’autre contingent de stagiaires, les futur 60 PES de la Vienne (actuellement C2), ils seront à 100% dans les classes avec des journées de stage filé et possibilité de stage massé en début d’année. Ce qui correspondrait globalement à 3 heures de formation hebdomadaire. Leur affectation se ferait sur tout le département :

- majoritairement sur des postes fractionnés, mais pas de 4 x 1/4, .

- sur des postes entiers

- sur des congés longs

Toutes ces propositions seront soumises au recteur par le DASEN.

2ème phase informatisée du mouvement

Le Recteur, lors de son arrivée dans l’Académie, nous avait promis de la mettre en place dans tous les départements où c’était possible.


Le SNUipp/FSU a obtenu 2 phases de vœux au mouvement pour cette année.

La carte scolaire ayant lieu après les élections municipales, la publication des postes ne se fera donc qu’après le CDEN prévu entre le 15 et le 19 avril, ce qu’a fortement dénoncé le SNUipp/FSU car cela retarde considérablement toutes les opérations du mouvement.

Il y aura une seconde phase durant laquelle les collègues exprimeront des vœux sur une liste de postes. On ne sait pas encore si l’expression de ces vœux sera informatique ou papier.


Les représentants des personnels SNUIpp-FSU de l’Académie

Matthieu Menaut, Fabienne Laîné, Stéphanie Barrau-Hiron, David Jouannetaud, Julie Couprie, Cécile Daumar