Nouvelles mesures de sécurité

Nouvelles mesures de sécurité

Le 12 avril 2017, le ministère de l’Education nationale a publié une nouvelle instruction relative au renforcement des mesures de sécurité et gestion de crise applicables dans les écoles et établissement scolaires.

1. L’instruction du 12 avril 2017

Cette instruction a pour objectif de rassembler en un seul document les dispositions mises en œuvre par la circulaire 2015-206 du 25 novembre 2015 et les instructions du 22 décembre 2015 et du 29 juillet 2016, elle abroge donc ces 3 textes. Seule la circulaire 2015-205 du 25 novembre 2015 relative au PPMS (risques majeurs) reste en vigueur.

Afin de bien distinguer les menaces entre risques majeurs et menaces terroristes les écoles et établissements scolaires devront élaborer 2 PPMS. Le premier concernera « les risques majeurs » tel qu’il est conçu actuellement. Pour la mise à jour il faut supprimer les éléments afférents à la rubrique « attentat ou intrusion extérieure ».

Le deuxième « attentat-intrusion » permet d’anticiper et de traiter 2 types de situations :

• L’attentat commis à l’intérieur ou aux abords immédiats d’une école ou d’un établissement scolaire qui en est la cible directe.

• L’attentat ou toute forme d’attaque armée, commis à proximité d’une école ou d’un établissement scolaire, qui nécessite la mise en œuvre des mesures de protection adaptées même si l’établissement lui-même n’est pas directement visé.

Cette instruction est accompagnée de 4 annexes concernant la mise en place du PPMS « attentats-intrusions ».

Elle clarifie les responsabilités qui incombent aux différents acteurs de la sécurité dans les écoles aux niveaux central, académique, départemental et établissements.

Au niveau ministériel, le secrétaire général assure les missions du haut fonctionnaire de défense et de sécurité (HFDS) : l’animation et la coordination de la politique en matière de défense, de vigilance, de prévention de crise et de situation d’urgence. En lien direct avec le ministre, il est le garant du fonctionnement du dispositif national de gestion de crise

Au niveau académique :

• le recteur ou la rectrice conçoit avec les DASEN un protocole écrit du dispositif de préparation et de gestion de crise qui est transmis aux préfets et au HFDS. Il s’appliquera aux crises liées à un attentat terroriste, une attaque armée ou un risque majeur.

• le recteur ou la rectrice est responsable des plans de formation établis pour l’ensemble des personnels de l’académie.

• une cellule académique de gestion de crise est constituée, mobilisable à tout moment par le recteur et disposant d’un lieu équipé de moyens de communication.

• l’alerte SMS sera testée à plusieurs reprises en cours d’année, pour l’ensemble de l’académie, par département ou par zones ciblées.

• un numéro d’urgence dédié aux situations de crise aiguë (attentat intrusion ou risque majeur) est créé.

• quelques scénarios d’exercice de crise adaptés aux âges des élèves sont conçus.

• le recteur ou la rectrice organise une mutualisation des retours d’expérience (Retex).

Au niveau départemental, une cellule de gestion de crise est constituée. Le DASEN :

• relaie les instructions ministérielles et rectorales ;

• s’assure de la bonne information du CHS-CT ;

• est assisté d’un référent sûreté éducation nationale qui a pour mission d’accompagner la mise en œuvre des PPMS et de leurs exercices, d’aider à la réalisation des diagnostics de sûreté, de conseiller les directeurs et directrices d’école, les IEN et les collectivités territoriales ;

• établit des répertoires de crise : le premier comprenant tous les établissements du 1er et du 2nd degré publics et privés sous contrat ; le second rassemblant les coordonnées des différents acteurs intervenant au sein des services de l’Education nationale et des forces de police et de gendarmerie ;

• rassemble les PPMS et les plans des bâtiments et enceintes scolaires.

Au niveau des écoles/établissements, le directeur ou la directrice :

• présente et explique, en début d’année, les mesures de prévention et protection ;

• prend un contact direct avec le commissariat de police ou la brigade de gendarmerie dont dépend l’école afin, notamment, d’échanger leurs coordonnées respectives ;

• informe les parents des exercices à venir et associe les représentants des parents d’élèves au retour d’expérience ;

• présente les PPMS au conseil d’école ;

• prépare et met en œuvre les exercices. Au moins un exercice « attentat-intrusion » doit être réalisé chaque année à partir des scénarios mis en place par le rectorat. L’exercice doit se dérouler sans effet de surprise, sans mise en scène exagérément réaliste ni arme factice. L’ensemble de la communauté éducative, la collectivité territoriale et les forces de police sont prévenus. La présence d’observateurs est conseillée. Chaque exercice doit faire l’objet d’un retour d’expérience associant les personnels, les élèves, les représentants des parents d’élèves, les observateurs éventuels, les forces de l’ordre.

Le SNUipp-FSU est intervenu lors de l’écriture de cette instruction en rappelant entre autres les problèmes soulevés par les précédentes circulaires/instructions : la différence des fonctionnements entre 1er et 2nd degré, la surcharge de travail pour la directrice/ le directeur, l’absence de téléphone portable dédié à la direction, la non obligation de fournir son numéro de portable personnel…

2. Les textes

Circulaire 84-319 du 03/09/1984 : Les règles de sécurité dans les établissements scolaires et universitaires.

Circulaire 2015-205 du 25/11/2015 : Plan particulier de mise en sûreté face aux risques majeurs, Un guide « vigilance attentats, les bons réflexes » (fev 2016)
Instruction 2016-103 du 24/08/2016 : Sensibilisation et formation aux premiers secours et gestes qui sauvent
Dossier conférence de presse du 24/08/2016 : Sécurité des écoles, des collèges et des lycées

Instruction du 29/09/2016 relative aux subventions 2016 du FIPDR dédiées aux opérations de sécurisation des écoles et établissements scolaires