11 mai ?!?! Infos, responsabilités, consignes

M.A.J le 07 mai 2020

• Responsabilités en cas d’infection
• Personnels en présentiel à partir du 11 mai ? ce que l’on sait, ce qui reste flou
• Consignes du SNUipp-FSU

Le 11 mai a été la date annoncée par le 1er ministre pour la réouverture de l’ensemble des écoles ce mardi 28 mai. Depuis, de nombreuses annonces et informations contradictoires arrivent, le SNUipp-FSU 86 fait le point sur l’état actuel des connaissances, ses conséquences et les mesures à prendre par les collègues.

1. le sujet principal : la responsabilité en cas d’infection ? que risque t-on …

La responsabilité de l’infection d’un enfant ou plusieurs enfants est la menace, morale mais aussi juridique, qui plane sur toutes et tous : municipalités, inspection et personnels de l’éducation nationale. 

Ainsi lors d’une visioconférence ce mercredi 29 avril, les associations d’élu-es locaux ont mis en garde le Premier ministre contre le risque que des maires soient poursuivi-es par des parents d’enfants contaminés par le Covid-19. Le 1er ministre a déjà donné des mesures pour les rassurer : des possibilités de ne pas ouvrir les écoles, proposition de modification de la loi sur la responsabilité du maire en cette période sanitaire … 

Les Inspecteurs d’Académie se questionnent aussi sur le sujet de la responsabilité, notamment dans le communiqué du SIA, leur syndicat, daté du 26 avril : “Comment faire en sorte que chaque intervenant, en contact direct ou indirect avec  les  enfants,  leurs  parents  ou  tout  membre  de  la  communauté  éducative  suite  à  une transmission identifiée de la maladie ou, plus simplement, face à des observations ponctuelles de non-respect des normes ne voit pas sa responsabilité individuelle engagée ? ”

Pour le SNUipp-FSU et après consultation d’un avocat, le risque est effectivement possible que des parents puissent déposer plainte contre le ou la collègue en charge de la direction et/ou l’enseignant-e pour “mise en danger délibérée de la personne d’autrui”, “exposition à un danger qu’il ne pouvait ignorer” et, en cas de décès, pour “homicide involontaire”, autant d’infractions visées par le Code pénal. On peut retrouver l’analyse sur la responsabilité des enseignant-es sur le site de Laurent HAZAN, Avocat à la Cour, Spécialisé dans la protection fonctionnelle des enseignants ( lien )  Cela n’est pas une découverte car cela est vrai à tout moment de l’année, dans le cadre d’un accident scolaire où la faute d’un personnel est reconnue et donc, n’est plus couverte par la protection juridique d’un fonctionnaire. Hélène Romano invitée du SNUipp-FSU 86 le 24 janvier 2018 dans un stage qui avait réuni plus de 100 collègues sur “La gestion des évènements traumatiques à l’école” avait illustré son propos avec plusieurs exemples. Mais nous ne sommes pas à n’importe quel moment, un certain nombre de parents sont sous tension sur cette reprise pour la santé de leurs enfants et seront attentifs à ce qui est bien et mal effectué à l’école, et le nombre de recommandations du protocole sanitaires sont tellement importantes, que la “faute” individuelle pourra vite arriver. Ainsi, pour le SNUipp-FSU, les personnels ne peuvent pas prendre le travail en présentiel si les conditions de sécurité sanitaire et juridiques ne sont pas assurées. Il est même de notre devoir en tant qu’agent-e de la fonction publique d’alerter  “immédiatement l’autorité administrative compétente de toute situation de travail dont il a un motif raisonnable de penser qu’elle présente un danger grave et imminent pour sa vie ou sa santé ainsi que de toute défectuosité qu’il constate dans les systèmes de protection “. En ce sens, des mesures à prendre en cas de manquement sanitaire dans l’exercice de vos fonctions (signalement CHSCT, droit de retrait …) seront précisés par les CHSCT de la semaine prochaine. De même, le SNUipp-FSU a déposé une alerte sociale permettant s’il le faut d’être en grève, si aucune amélioration n’intervient et si toutes les procédures liées au CHSCT se voient refuser, permettant ainsi de contourner l’obligation d’obéissance des fonctionnaires.

2. Quels sont les personnels en présentiel à partir du 11 mai ?

La première chose qui est sûre concerne certains personnels qui ne peuvent pas être en présentiel.  la circulaire du 5 mai indique : “Les personnels qui ont une vulnérabilité de santé au regard du virus Covid-19 ou qui vivent avec une personne ayant cette vulnérabilité ne doivent pas être présents aux mois de mai et juin. Ils préviennent l’inspecteur de l’éducation nationale (IEN) ou le chef d’établissement dans les conditions prévues pour l’ensemble des fonctionnaires de l’État. Leur autorité hiérarchique leur indique alors s’ils continuent de s’occuper de leur classe à distance ou s’ils prennent en charge un groupe d’élèves qui ne peut pas se rendre à l’école pour des raisons de santé.  “

Ensuite, il est certain qu’il faudra continuer à avoir des collègues volontaires pour accueillir les enfants de soignant-es ainsi que de celles et ceux qui sont un public prioritaire pour la journée du 11 mai. La question, c’est de savoir où et qui ? En effet, si actuellement les enfants sont regroupés sur des sites, la pré-rentrée annoncée le 11, et l’ouverture de son école de rattachement le 12 va modifier la donne, et aucune réponse n’est pour l’instant connue.sur la procédure. 

Pour le reste, c’est encore plus flou … 

• Le 11 mai, pré-rentrée des enseignant-es …  comme les enseignant-es n’ont jamais arrêté de travailler, la notion de pré-rentrée inclut la dimension physique et présentielle.
• Le ministère a indiqué que les enseignant-es seront à l’école ou non (vulnérabilité) et il n’y aura pas de double mission : les enseignant-es resté-es chez eux/elles s’occuperont des élèves resté-es chez eux/elles.
• Le présentiel des enseignant-es dépendra de l’ouverture ou non des écoles : les  mairies qui ne pourront pas faire appliquer le protocole sanitaire, ne pourront pas faire ouvrir les écoles … et le protocole est costaud ! Les maires des écoles du Pays mélusin ont ainsi écrit à l’IA pour faire remonter leurs difficultés. Par exemple, la maire de Sanxay indique : « Aujourd’hui, on est incapables d’assurer la pause méridienne, la garderie, les quatre désinfections quotidiennes des locaux, avant le début de la classe, après la sortie en récréation et après le départ pour la cantine. On n’a pas le personnel nécessaire » …  
• Le présentiel des enseignant-es dépendra du nombre d’élèves présents dans les écoles ? Les parents d’élèves peuvent décider librement jusqu’au 1er juin de garder leurs élèves à la maison.  … Concernant les personnels éducation nationale souhaitant rester à domicile pour garder leurs enfants, sans raison de santé, cela ne semble pas possible si son école est ouverte et qu’il y a les capcaacité d’accueil … si un-e collègues rencontre des difficultés pour garder son enfant (pas d’accueil en structure, problème de compatiblité d’horaires liés à la modification du périscolaire …)  vous pouvez demander une ASA : lien
  
• Le présentiel des enseignant-es dépendra de l’organisation retenue dans les écoles ? le ministre a indiqué que la reprise le 12 mai pouvait être pour tous les élèves … ou pas. Il a indiqué ainsi la “souplesse” donnée aux équipes en citant “une semaine les cp et les cm2, l’autre semaine les autres niveaux“, “2 journées certains, 2 journées d’autres“  … la seule organisation qui aurait son désaccord, serait l’organisation par demi-journées. Poitiers a déjà annoncé que le 12 mai, rentrerait uniquement les GS, les CP et les CM2 par exemple. Ces organisations, quand elles sont possibles, indiquent donc une présence en présentielle pouvant être potentiellement changeante. 

• Les personnels mobiles dans l’exercice de leurs missions 

  • les remplaçant-es : affectation sur une seule école jusqu’à la fin de l’année. Si vous n’avez pas de nouvelles de l’inspection, vous rejoignez votre école de rattachement lundi et pour le SNUipp-FSU, vous y restez cette semaine
  • les collègues sur postes fractionnés :il a été indiqué que les personnels devaient aller sur l’école de la composition de leur poste fractionné qui avaient le plus de nécessité en terme de personnels … ce qui reste très flou quand on ne sait pas encore partout le nombre d’élèves et le nombre de personnels … message donc à envoyer à la circo pour demander quelle est l’école sur laquelle on doit exercer, et sans aucun retour, le SNUipp-FSU 86 vous indique de n’aller uniquement que sur votre école de rattachement.
  • les Rased :  le principe est aussi une seule école … cela peut se traduire dans le présentiel par des groupes de parole, des expressions diverses avec les enfants, de la co-présence avec l’enseignant, un soutien aux équipes et dans le distanciel assurer la continuité des suivis , le lien avec les familles ainsi qu’ avec les collègues.
• Une note sur les élèves en situation de handicap et les AESH est annoncée pour le 5 mai par le ministère.

3. Consignes du SNUipp-FSU

Pour le SNUipp-FSU, il semble évident que la date du 12 mai n’est pas tenable de façon générale. En terme d’échanges avec l’administration, avec les mairies, avec les familles, d’organisation sanitaire ou d’organisation pédagogique, il est illusoire de croire qu’en quelques jours (l’IA doit envoyer des consignes ce 4 mai), les réponses pourront être toutes trouvées. C’est le sens du communiqué du SNUipp-FSU “ le 11 mai, c’est non “.

Dès mi-avril, le SNUipp-FSU s’était adressé au ministère de l’éducation nationale sur les conditions nécessaires dans le projet d’une reprise. Au delà des indispensables garanties sanitaires qui ne sont pas encore toutes confirmées (les tests notamment), le SNUipp-FSU revendiquait la nécessité d’un temps, suffisamment long et institutionnalisé, pour travailler à cette organisation en lien avec les autres personnels de l’école (ATSEM, AESH…).

En ce sens, les trois principaux syndicats de l’Éducation nationale, le SNUipp-FSU, le SE-Unsa et le Sgen-Cfdt, font savoir dans un texte commun à l’adresse des équipes pédagogiques qu’il est indispensable de laisser le temps sur le terrain d’organiser la reprise de l’école notamment pour adapter les effectifs avec un maximum de 10 en élémentaire et bien moins en maternelle. Pétition sur ce lien : https://deconfinement-des-ecoles-des-garanties.fr/

Un CTM (comité technique ministériel) doit se réunir mardi 5 mai où seront présentés en accompagnement du référentiel sanitaire deux autres documents : une doctrine d’accueil, comprenant le versant Ressources Humaines mais également des précisions sur l’accueil par exemple des élèves à besoins éducatifs particuliers ou encore la situation des AESH, ainsi qu’un guide pédagogique (lien). Le ministre rappelle qu’il ne s’agit pas de finir les programmes. Il indique qu’une « circulaire de reprise » émanant de la dgesco rappellera pour chaque niveau le cadre de ce qui sera attendu en fin d’année.

Un CHSCT ( Comité Hygiène Sécurité et Conditions de travail) de la Vienne aura lieu mercredi 6 et donnera encore des informations et des précisions. Le lendemain, jeudi 7, cela sera un CHSCT Académique qui se réunira.

En amont de cette supposée date du 12 mai, le SNUipp-FSU 86 vous incite donc à :

• lire le protocole sanitaire et échanger en équipe à partir de cette base ! Vous retrouvez le document final de 54 pages sur ce lien. Ce document liste les conditions sanitaires incontournables à la réouverture des écoles. En leur absence, l’école ne pourra pas rouvrir. Il engage aussi bien le ministère de l’éducation nationale que les collectivités territoriales. Il a vocation à évoluer en fonction des normes sanitaires mais également des retours du terrain. Il doit également être validé par le ministère des solidarités et de la santé. Pour le SNUipp-FSU, il doit être enrichi de certains éléments et notamment le protocole à suivre en cas de contamination. Le SNUipp-FSU 86 a demandé à l’IA qu’un document synthétique soit envoyé aux personnels éducation nationale pour prendre connaissance des procédures qui relèvent de notre responsabilité. Le SNUipp-FSU appelle les collègues à confronter les réalités matérielles existantes (sanitaires, superficie des salles de classes, configuration des locaux…) et les effectifs disponibles (enseignant-es, AESH, et ATSEM, agent-es d’entretien) aux consignes sanitaires exigées pour la réouverture des écoles. Si elles ne sont pas réunies, l’école ne doit pas ouvrir ! Le SNUipp-FSU vous propose un tableau récapitulatif . Ce document a pour ambition de servir de base à l’analyse des risques professionnels afin de garantir la sécurité sanitaire dans les écoles. Il permet à l’équipe pédagogique : d’identifier les problèmes à résoudre ; de réfléchir aux questions à se poser très concrètement en fonction des locaux mais aussi des moyens dont l’école dispose; de lister les besoins nécessaires dont il faudra faire part à l’IEN avec copie à la collectivité territoriale.document_d_application_du_protocole_sanitaire-1

• contacter la mairie pour connaître sa position et si l’ouverture est envisagée, quelles sont les procédures retenues par celle-ci en terme de protocole sanitaire et les incidences que cela engendre sur l’utilisation des locaux
  • l’ensemble des locaux sera t-il accessible ?
  • un service périscolaire et de cantine est-il prévu ?
  • quel est le protocole de nettoyage envisagé, sur quels créneaux ?
  • des modifications de matériel scolaire sont-elles envisagées notamment les tables en maternelle pour respecter la consigne de “Pas de table en vis à vis même avec la distance d’1 m“ ?
  • quels aménagements sont prévus sur les sanitaires (condamner un urinoir sur 2 si distance inférieure à 1 m) ?
  • combien d’ATSEM seront présentes  et quel est l’impact des procédures de nettoyage pour leur disponibilité pour les élèves ?
  • …etc.

• contacter l’IEN pour faire remonter en équipe l’ensemble de vos questionnements et problématiques à votre IEN que ce soit en terme de la mise en application du protocole sanitaire et/ou de l’organisation pédagogique 
  • que doit on faire si nous observons que le protocole sanitaire n’est pas respecté comme la distanciation physique des élèves ?
  • comment peut faire le ou la collègue en charge de la direction pour mener à bien l’ensemble de ses missions tout en ayant une classe ?
  • comment effectuer la procédure d’accueil décrite dans le protocole en terme de nombre de personnels : 2 adultes de mobilisés rien que pour l’accueil ?
  • comment l’articulation élèves en présentiel / élèves à domicile d’une même classe doit il fonctionner ?
  • que faire si le nombre d’élèves prévus dépasse finalement par des arrivées non prévues le nombre de 15 par enseignant-es ?
  • quels sont les critères retenus par l’administration pour prioriser certain-es élèves par rapport à d’autres : situation professionnelle ? situation sociale ? … 
  • peut-on “mélanger” les élèves qui seront en permanence à l’école ( enfants de soignant-es …etc.) avec les autres ?
  • les collègues sur postes fractionnés doivent-ils continuer à effectuer les mêmes déplacements ?
  • quelles sont les consignes par rapport aux personnels mobiles rattachés à l’école : rased, upe2a, ZIl …. ?
  • les enfants d’autres écoles peuvent-ils venir sur notre site : prise en charge Rased, UPE2A, projet d’inclusion avec une structure …?
  • …etc.

Vous trouverez ici un exemple de motion de conseil des maitres-ses.

motion_du_conseil_des_maitres-1

• faire remonter au chsct 86, qui se réunit mercredi 6, l’ensemble des impossibilités rencontrées pour appliquer le protocole sanitaire
  • par mail : chsctd-sec-86@ac-poitiers.fr
  • par une fiche RSST :https://www.intra.ac-poitiers.fr/mes-rubriques/2-registre-sante-et-securite-au-travail-rsst–212544.kjsp?RH=1277906618484

• convoquer un conseil d’école exceptionnel le plus rapidement possible. Il nous paraît en effet indispensable d’imposer que les conseils d’école se réunissent partout et donnent leur avis sur le processus et exigent éventuellement un report de la reprise des élèves si les conditions ne sont pas remplies. L’IA dans son courrier du 30 avril indique “Dans la mesure du possible, il est par ailleurs opportun que vous puissiez présenter les modalités retenues aux membres du conseil d’école”. Si l’avis du conseil d’école n’est pas obligatoire juridiquement, l’administration locale de l’éducation nationale pourra difficilement contrer ces avis dans un contexte où le gouvernement est affaibli suite à son impréparation, ses annonces intempestives voire contradictoires, son passif sur sa gestion de la crise depuis le début, le manque de matériel de protection disponible….

Le SNUipp-FSU a pris contact le 30 avril avec nos partenaires syndicaux ainsi que les deux fédérations de parents d’élèves et les associations de maires (AMF, AMRF) pour un échange autour de la question de la reprise de l’école le 11 mai. Notre objectif est une expression publique large autour du caractère précipité et prématuré de cette ouverture. 

Le SNUipp-FSU 86 a envoyé un communiqué de presse le 1er mai “La réouverture de l’ensemble des écoles de la Vienne la semaine du 11 mai, c’est NON !”  que vous retrouverez sur ce lien et a écrit à l’IA-DASEN (courrier ici)