Ce groupe de travail fait suite à une réunion bilan Mobilité 2020 le 24 novembre (lien). Il se déroulait en mixte présentiel/distanciel.  Les documents de travail sont arrivés lundi 16h pour une réunion mercredi 9h30, ce qui est largement insuffisant et ne respecte pas les principes du dialogue social qui préconise l’envoi une semaine avant … même si on peut noter le début de progrès par rapport aux autres réunions où les documents sont arrivés la veille ou le jour même.

Le but de ce groupe de travail est de faire la transcription des lignes de gestion nationale (lien), qui organisent et  cadrent les opérations de mouvement, au niveau académique. Dans ce compte rendu, nous revenons sur les changements principaux discutés et évoqués par rapport à la circulaire de l’année dernière (lien).

Etaient présent-es : M. Vial (SG), Mme Depardieu (SG DRH), M. Monlun (SGa), M. Doreau (chef de service DPE), Mme Jouhaud, M. Pathé, Mme Proust (DPE5), 2 DSDEN 16, 4 DSDEN 17, 2 DSDEN 79, 4 FSU/CGT Educ’Action, 1 Fo, 5 Unsa, 3 Snalc

Le SNUipp-FSU représente la délégation FSU/CGT Educ’Action. Nous avions 4 membres, 1 pour chaque département de l’académie.

 

Projet d’organisation du mouvement

Calendrier 

Résultats

L’année dernière, les résultats de phase informatisée n’avaient été annoncés que le 16 juin. Pour le SNUipp-FSU, cette date est trop tardive et nous demandons que l’ensemble du calendrier soit avancé. 

Tout d’abord, cette date est en contradiction avec les textes sur la formation des nouveaux-elles directeurs-trices d’école. En effet, la formation initiale des directeurs.trices d’école se déroule en partie avant la prise de fonction, en partie au cours de la première année d’exercice. L’arrêté du 28 novembre 2014 précise que la durée de cette première session de la formation initiale est de trois semaines … Or,  avec une nomination le 16 juin, il n’y a même pas 3 semaines avant les vacances scolaires. Pour rappel, le décret précise bien que les deux sessions de la formation initiale se déroulent sur le temps scolaire.

D’autre part, la constitution des postes fractionnés qui intervient après ces résultats entraîne des affectations  la dernière semaine d’école ou après…. Cela pose de réelles difficultés pratiques sur de nombreux aspects : prise de contacts, régulation des problèmes de jour, commandes …

Le SG indique que cela va être étudié mais que les dates dépendent du ministère.

Publication liste des postes

Sur SIAM l’année dernière, la parution des postes avait eu lieu le jour de l’ouverture du mouvement.

Le SNUipp-FSU demande que cela soit fait en amont de la période de saisie.

En effet, cela permettrait aux collègues d’en prendre connaissance en amont de la période très courte de saisie des voeux. Cela laisserait également le temps d’effectuer les corrections avant que la saisie ne commence et non pas pendant cette période.  Le SNUipp-FSU demande la tenue de groupes de travail pour travailler sur ces listes dans les 4 départements de l’académie avec les élu-es du personnel au regard des résultats des dernières élections professionnelles de CAPD.     

Le SG indique que la possibilité d’une publication en amont va être étudiée.

Saisie des voeux

Sur SIAM, la saisie des voeux n’avait duré qu’une semaine. Le SNUipp-FSU 86 demande que la durée de saisie soit a minima de 15 jours. Les collègues ont besoin de temps pour contacter les équipes et l’administration a depuis longtemps prouvé que les problèmes informatiques pouvaient arriver à tout moment.

Le SG indique que la possibilité va être étudiée.

Vérification des barèmes et situations particulières

Le SNUipp-FSU demande la tenue de groupes de travail pour travailler sur les barèmes et les situations particulières dans les 4 départements de l’académie avec les élu-es du personnel au regard des résultats des dernières élections professionnelles de CAPD. 

Pas de réponse du SG …

 

Nombre de voeux en augmentation

Le nombre de vœux possible passe de 40 à 50 … cela comprend les vœux précis et les vœux zones (1 fonction sur une zone géographique  : commune, secteur, circonscription – par exemple : adjoint élémentaire sur Châtellerault).

Le nombre de voeux larges (zone + MUG) peut aller jusqu’à 30.

 

Nouveaux postes : les postes de titulaires de secteurs

Des postes de titulaires secteurs existent actuellement dans le 17 et le 79. Le SGA indique que potentiellement ces postes pourraient arriver aussi dans les autres départements. Les titulaires de secteurs sont des postes à titre définitif avec un secteur de rattachement défini par chaque département. Ces postes sont composés lors de la phase d’ajustement avec des compléments de service, voire des postes entiers, pour la durée d’une année solaire et qui ne seront pas systématiquement reconduits sur les mêmes supports d’une année à l’autre.

Le SNUipp-FSU a indiqué que ces postes pouvaient intéresser des collègues car ils permettent d’être stabilisé-es sur une zone mais le SNUipp-FSU demande des gardes fous sur ces postes : des écoles de rattachement définies, des limites de taille de zone et des procédures claires. 

Le SNUipp-FSU 86 demande que ces postes, s’ils devaient être créés, soient en complément des postes fractionnés à TD, qui offre plus de garantie et de stabilité car une base fixe est connue, et non à la place.

Le SNUipp-FSU demande la tenue de groupe de travail sur la phase d’ajustement dans les 4 départements de l’académie avec les élu-es du personnel au regard des résultats des dernières élections professionnelles de CAPD. 

Les postes RASED Maître G

Concernant les postes ASH, sur le projet de note de service académique, il n’est pas indiqué  que “ Seuls les enseignants titulaires du CAPA-SH option G ou du CAPPEI, dominante relationnelle, peuvent demander un poste de maître G au mouvement.” comme cela était le cas en Vienne. Le SNUipp-FSU 86 a demandé ce rajout.

Le SGa indique que cela n’apparaissait pas car seul la Vienne distinguait les postes G dans l’académie. Il indique que cela sera vu dans la circulaire département de la Vienne.

Voeux larges obligatoires : toujours 6 ? 

Pour les collègues qui n’auraient pas fait 6 voeux larges, l’administration indique “ à l’issue des deux phases algorithmiques (vœux précis et/ou géographiques et vœux larges), les participants obligatoires qui n’auront pas obtenus d’affectation seront affectés à titre définitif en phase d’extension sur un poste resté vacant dans le département. “

Le SNUipp-FSU est en opposition avec ce passage et demande sa suppression. Le SNUipp-FSU a rappelé que cette phrase n’avait pas de réalité en plus dans certains départements (ex : en Vienne, au dernier mouvement, presque 200 collègues sans affectation à l’issue de la phase informatisée mais moins de 20 postes à TD à pourvoir). L’administration a reconnu que cela n’avait pas de sens pour la Vienne, mais que cela pouvait en avoir pour d’autres départements.

Le SNUipp-FSU a rappelé les lignes ministérielles parues au BO du 16 novembre :  “ Les enseignants devant participer obligatoirement au mouvement peuvent exprimer des vœux précis et doivent formuler au moins un vœu large ou plus en fonction des lignes directrices de gestion académiques. “ et “ Un enseignant devant participer obligatoirement au mouvement n’ayant exprimé aucun vœu est affecté à titre définitif sur tout poste restant vacant dans le département. “

Suite à un long échange et les interventions de l’ensemble des syndicats sur la même position que le SNUipp-FSU, le SG indique qu’il ne laissera qu’un voeu large obligatoire. Le SNUipp-FSU salue cette décision.

 

Possibilité de renoncer à son poste

Le fait de pouvoir renoncer à son poste dont on est titulaire, en amont du mouvement pour être sûr-e de ne pas y rester, existait dans certains départements (Vienne et Charente Maritime) et n’était pas possible dans tous les départements de l’académie.

Le SNUipp-FSU réclame l’étendue de cette possibilité à tous les départements depuis de nombreuses années et vient de l’obtenir.

La circulaire indique dans les participant-es obligatoires : “ les enseignants ayant renoncé à leur poste pour motif particulier.”

La possibilité de renoncer à son poste serait donc ouverte à tous les départements. Le SNUipp-FSU salue cette décision.

Les personnels en CLD

Dans la liste des personnels qui doivent obligatoirement participer au mouvement, il est rajouté par rapport à la liste de la Vienne des années précédentes “les personnels réintégrant après un congé longue durée”. Or dans notre académie, les postes n’étaient pas retirés automatiquement aux collègues en CLD, mais étudié situation par situation. Le SNUipp-FSU demande donc la suppression de ce passage.

Le SG rappelle que c’est une réglementation nationale mais que la pratique académique ne sera pas changée. Le SNUipp-FSU salue cette décision.

 

Projet de Barème Académique

Le projet de barème présente beaucoup de barèmes indicatifs, par exemple il est indiqué pour les situations de carte scolaire “5 pts minimum “. Cela est peu précis et ne recense pas les diverses situations : fermeture de classe, d’école, fusion, RPI, pôle éducatif, poste d’ajoint-e, de directrice-teur… L’administration explique que cela est pour permettre aux départements de conserver une autonomie de décision par rapport à l’historique du département et de mettre ainsi en place des déclinaisons. Le SNUipp-FSU est d’accord sur le principe car le mouvement est départemental et il doit tenir compte des spécificités de territoire. Mais nous demandons que ces ajustements se fassent en toute transparence et en concertation. Le SNUipp-FSU demande que des groupes de travail sur les notes de service départementales soient mis en place dans les 4 départements de l’académie avec les élu.es du personnel au regard des résultats des dernières élections professionnelles de CAPD.   

Le SG indique qu’il n’est pas opposé à des groupes de travail issus du CTA, et non des CAPD, pour étudier les spécificités de chaque département. Le SNUipp-FSU salue cette décision.

Le SG indique qu’une présentation sera effectuée dans les CTSD départementaux, mais seulement pour information et non pour avis.

 

Ce groupe de travail a été interrompu à 12h30 ( commencé à 9h30). La suite au prochain GT, mercredi 16 décembre !

La seule certitude est, que vous pourrez compter sur vos représentant-es du SNUipp-FSU 86 dans toutes les étapes du mouvement 2021 !!!!