Compte rendu 1er degré et PSY EN du Groupe de Travail Académique du 11/12
Sommaire
Lignes directrices de Gestion Académique Carrière
Avancement accéléré 7ème et 9ème échelons, Hors Classe, Classe exceptionnelle
Ce groupe se tenait en hybride présentiel / distanciel.
Ce groupe de travail fait suite au groupe de travail académique du 27/11 sur les principes généraux des promotions (lien). Ce groupe de travail a étudié la constitution des barèmes pour les 4 étapes de promotions : avancement accéléré à l‘échelon 7, avancement accéléré à l’échelon 9, hors classe et classe exceptionnelle.
Etaient présent-es : M. Vial (Secrétaire général d’académie), Mme Depardieu (SG adjointe DRH), M. Monlun (SG adjoint d’académie ), M. Doreau et Mme Chadouteau (DPE), Mme Jouhaud , Mme Proust (DPE5), M. Pipaud (Dsden 16), Mme Detras ( DSDEN 17) , 7 FSU/CGT Educ’Action, 5 Unsa, 1 FO, 3 Snalc
Le SNUipp fait partie de la délégation FSU/CGT Educ’Action.
Critères communs aux différents avancements
Information du barème des collègues
La FSU/CGT Educ’Action a demandé que les barèmes soient connus par les collègues suffisamment en amont pour que les collègues puissent vérifier leurs données et agir en fonction. Le SG a indiqué que l’avis serait donné suffisamment en amont et que pour le barème complet, il consulte la faisabilité avec les services.
Critères de départage en cas d’égalité
L’administration proposait la phrase suivante : “ Pour les corps du 1er et du 2nd degré, en cas d’égalité de barème, après réexamen de la valeur professionnelle et des mérites respectifs de chacun seront pris en compte les critères suivants : “
La FSU/CGT Educ’Action demande la suppression de la partie ” après réexamen de la valeur professionnelle et des mérites respectifs de chacun “. Les parties “ valeur professionnelle et mérite professionnel “ sont déjà définies par l’avis de l’IA et ont déjà un poids majoritaire, voire unique, dans le barème. Cette procédure irait à l’encontre de toute démarche d’équité et de transparence.
Le SG indique que c’est une phrase qui sert pour l’administration à se couvrir d’éventuels recours, mais que la formulation va être modifiée car les critères liés à l’avis n’allaient pas être étudiés une 2nde fois.
Egalité Femmes / Hommes
Il est indiqué dans le projet de l’académie que : “ L’académie de Poitiers s’attache à ce que la répartition des promotions corresponde à la part respective des femmes et des hommes parmi les promouvables et se rapproche de leur représentation dans les effectifs du corps. À cette fin, cet équilibre doit être respecté dans l’ensemble des actes préparatoires aux promotions. “
La FSU/CGT Educ’Action a demandé à l’administration des actes concrets sur le sujet.
L’administration a suivi la demande de la FSU et a ajouté une phrase dans chaque opération d’avancement pour indiquer que l’équilibre femmes/hommes soit un des critères à respecter, vérifier et corriger si nécessaire.
Avancement accéléré d’échelon 7 et 9
L’administration a indiqué que le barème était constitué que par l’avis.
Le SNUipp-FSU a rappelé que l’avis, selon les circonscriptions ou le poste occupé par exemple, pouvait être fluctuant et donc qu’il ne pouvait pas être le seul élément de barème. Le SNUipp-FSU a proposé que le barème intègre l’AGS, par exemple en mélangeant les points de l’ avis et des points d’AGS ( 1 an = 1 pts )
L’administration a indiqué que les textes ne le permettaient pas, cependant l’administration retient notre argumentaire sur l’AGS où nous avions indiqué qu’il fallait en tenir en compte car c’est le seul endroit où est notifié les expériences précédentes des collègues dans la fonction publique avant de devenir enseignant-e .
Les critères de départage sont :
- AGS
- Ancienneté dans le grade
Le SG refuse de marquer l’âge comme discriminant car cela n’a pas de sens de mérite. Le SNUipp-FSU a fait remarquer qu’à l’échelon 6, l’administration allait se retrouver avec beaucoup d’ex aequo et qu’à la fin, par faute de critère de départage, l’âge risquait d’être utilisé de toute façon.
Hors classe
Barème et Critères de départages
Le barème est un barème national de passage à la hors classe est national ( points pour avis + point pour ancienneté dans la plage d’appel) et vous le retrouverez sur ce lien.
Il était indiqué que pour départager les barèmes, l’ordre suivant était :
- L’ancienneté dans le grade au 31 août de l’année au titre de laquelle est établi le tableau d’avancement ;
- L’ancienneté dans l’échelon au 31 août de l’année au titre de laquelle est établi le tableau d’avancement ;
- L’ancienneté générale de services (AGS) au 31 août de l’année au titre de laquelle est établi le tableau d’avancement ;
- L’ancienneté dans le corps au 31 août de l’année au titre de laquelle est établi le tableau d’avancement.
Ce choix du grade en critère 1, c’est-à-dire l’ancienneté uniquement comme professeur-es des écoles, pénalise les ex-institutrices.
Le SNUipp-FSU s’est opposé à ce critère avec force. Le SNUipp-FSU a rappelé toute l’injustice de ce choix, les batailles menées les années précédentes qui avaient permis l’accord du ministère pour l’AGS … mais ce critère est inscrit dans les directives ministérielles et pour le SG, il est impossible de le remplacer par l’AGS. Il indique que les IA peuvent faire des choix différents mais que cela ne peut être inscrit comme critère. Il indique qu’au mieux, il mettra l’AGS en critère 2.
Suite à la proposition du SNUipp-FSU, le SG accepte qu’une phrase du type “ une attention particulière est portée aux agent-es les plus expérimenté-es ” soit indiquée pour permettre aux IA en cas de départage de ne pas laisser les ex instituteurs-trices.
Opposition à promotion
L’opposition par l’administration à la Hors classe est possible. Il est indiqué : “ À titre exceptionnel, une opposition à promotion à la hors-classe peut être formulée par la rectrice ou l’IA-Dasen à l’encontre de tout agent promouvable après consultation du chef d’établissement et des corps d’inspection pour le 2nd degré et du corps d’inspection uniquement dans le 1er degré. Elle ne vaut que pour la campagne en cours. L’opposition à promotion fait l’objet d’un rapport motivé qui est communiqué à l’agent. En cas de renouvellement d’une opposition formulée l’année précédente, ce rapport est actualisé.”
La FSU/CGT Educ’Action a indiqué que ce texte n’était pas respecté, ni au niveau de l’aspect “exceptionnel”, car des collègues se voient refuser des promotions sur plusieurs années, ni au niveau du rapport “motivé et actualité”.
Pour la classe exceptionnelle
La FSU/CGT Educ’Action est opposée à ce principe qui exclut une grande partie de notre profession, alors que le problème salarial est reconnu comme l’affaire de tou-tes. La FSU/CGT Educ’Action demande l’intégration des échelons de la classe exceptionnelle, comme ceux de la Hors Classe, dans une seule unique grille salariale où les échelons puissent être atteints par tou-tes.
Vivier 1 : fin des candidatures
Comme nous l’avions annoncé lors du 1er groupe de travail, les collègues à l’échelon 3 de la Hors classe et ayant effectué 8 années de missions spécifiques selon la liste du ministère ou 8 années en éducation prioritaire n’ont plus à candidater. Les collègues recevront un message sur iprof pour vérifier leurs données, puis les collègues recevront un message de l’administration pour indiquer si elles et ils sont non promouvables. Les personnels qui seront en désaccord avec cette décision de non promouvabilité auront alors 15 jours pour prouver leurs 8 années de fonction particulières ou d’exercices en éducation prioritaire.
Le SNUipp-FSU aidera et soutiendra tou-tes les collègues dans cette démarche de vérification de l’éligibilité à une promotion. Le SNUipp-FSU incite tou-tes les collègues concernées par l’accès au vivier 1 à vérifier dès maintenant leurs données sur iprof et la bonne prise en compte de leurs années.
Vivier 2 : quasi inexistant !!!
Pour être promouvable au vivier 2, il faudra être à l’échelon 7 de la Hors classe … or pour le 1er degré, cela ne concerne quasiment aucun collègue de l’académie !!! Par exemple, pour la Vienne, aucune collègue ne sera à l’échelon 7 de la Hors classe, seulement 2 sont actuellement au 6ème échelon de la Hors classe ! Les 20% de promotions qui sont réservés au vivier 2 ne seront qu’un affichage.
Le SNUipp-FSU a dénoncé cette situation qui renforce l’exclusion de la majorité des collègues car la liste des fonctions à effectuer sur 8 années est très restrictive. Le SNUipp-FSU a demandé que le rectorat fasse remonter cela au ministère pour demander des mesures dérogatoires pour promouvoir des collègues au vivier 2 à l’ancienneté.
Barème et Critères de départage
Le barème est un barème national de passage à la classe exceptionnel est national ( points pour avis + point pour échelons ) et vous le retrouverez sur ce lien.
Suite aux échanges sur les critères de départage à la hors classe, l’administration a retenu les mêmes principes. ( voir article Hors classe).
Échelon spécial classe exceptionnelle
Un barème est mis en place pour connaître les promu-es à l’échelon spécial. L’échelon spécial est accessible aux agent-es ayant au moins trois ans d’ancienneté dans le 4ème échelon du grade de classe exceptionnelle.
Le nombre de promotions possibles est fixé à 20% de l’effectif du grade de la classe exceptionnelle de chaque corps. Ce barème comprend des points pour l’avis et pour l’ancienneté. C’est un barème national.
Avis de la rectrice ou des IA-Dasen. Cette appréciation est recueillie dans le cadre d’une campagne spécifique à l’avancement à l’échelon spécial. Lorsque l’appréciation pour l’accès à l’échelon spécial est d’un degré inférieur à celle attribuée pour l’accès à la classe exceptionnelle, cette appréciation doit être motivée.
- Excellent 30 points
- Très satisfaisant 20 points
- Satisfaisant 10 points
- Insatisfaisant 0 point
Ancienneté dans le 4ème échelon de la classe exceptionnelle (au 31 août de l’année où le tableau d’avancement est établi) :
- 3 ans : 0
- 4 ans : 10 pts
- 5 ans : 20 pts
- 6 ans : 30 pts
- 7 ans : 40 pts
- 8 ans : 50 pts
- 9 ans : 60 pts
- 10 ans et plus : 70 pts
Pour le SNUipp-FSU, ce barème n’a pour l’instant aucun sens, car les dernières années, il y avait moins de collègues 1er degré qui pouvaient être promu-es à cet échelon spécial que de promotions possibles. Actuellement, il n’y a que 3 collègues sur toute la Vienne qui sont à ce niveau d’avancement.
Une question / un doute sur sa future promotion ?
Pour toute question sur votre avancement ( quand aurais-je un entretien ? quand serais-je promu-e ? quel était mon classement l’année dernière ? …) contacter vos élu-es du personnel SNUipp-FSU 86 sur snu86@snuipp.fr
