Etaient présent-es : M. Claverie (DASEN), M. Monlun (SG) , M. Artaud (IENA) , DPE5 (Mme Jouhaud, Mme Prada), 5 IEN (Poitiers Est, Poitiers Nord, Poitiers Ouest, Poitiers Sud, Montmorillon Sud Vienne), 5 SNUipp-FSU, 1 Unsa, 1 FO

Cette CAPD fait suite aux saisines des collègues qui ont contesté leur refus de temps partiel. Depuis la nouvelle loi de transformation de la fonction publique, les enseignant-es doivent porter eux-mêmes devant l’administration des recours aux décisions individuelles les concernant en mandatant une organisation syndicale pour les représenter. C’est parce que les collègues continuent à nous faire remonter leur situation que nous pouvons les aiguiller sur ces procédures de recours et contraindre l’administration à nous apporter des informations générales sur l’ensemble de la profession. 


Recours temps partiels

9 collègues ont eu le courage d’aller jusqu’au bout de la procédure de recours suite à leur refus de temps partiel après entretien.

Lors de la CAPD du 6 mai, l’IA avait indiqué qu’il y avait eu 156 demandes effectuées de temps partiel de droit, toutes accordées sauf sur les temps partiels annualisés. 

Lors de cette CAPD, l’IA a indiqué qu’il y avait eu 144 demandes sur autorisation. Parmi ces demandes sur autorisation, 59 collègues ont reçu une invitation à un entretien pour un projet de refus. Le SNUipp-FSU 86 a accompagné tou-tes les collègues qui en ont fait la demande. L’IA a indiqué sa ligne “pluri-annuelle” sur les projets de refus, c’est-à-dire qu’il a accordé une suite favorable aux demandes  :

  • raisons médicales  : 58 demandes acceptées
  • raisons sociales, notamment famille monoparentale : 7 demandes acceptées
  • celles et ceux qui ont eu un refus l’année précédente (sauf sur les temps partiels annualisés)

Au total, 111 demandes ont été acceptées. Ce qui fait 33 refus.

Lors de cette CAPD, le SNUipp-FSU a porté les situations que 5 des 9 collègues nous avaient confiées.  

A l’issue de l’ensemble des études de dossiers :

  • 1 situation médicale reste en attente de traitement
  • 5 situations ont été revues avec un avis favorable
  • 3 situations restent  inchangées

Le SNUipp-FSU s’est indigné de ce parcours du combattant que l’on fait subir aux collègues, qui doivent eux/elles-mêmes faire le lien entre les différents services administratifs et médicaux du Rectorat, qui doivent parfois renvoyer plusieurs formulaires pour requalifier leur demande de temps partiel. 

Le SNUipp-FSU a dénoncé ce piège de la sur-médicalisation des demandes de temps partiels; les collègues étant amené-es à solliciter des preuves médicales auprès de leurs médecins et spécialistes, pour leur propre suivi ou celui de leurs enfants, exposant leurs situations personnelles à plusieurs interlocuteurs dans différents services. Alors que pour la plupart des collègues, l’objectif premier du travail à temps partiel est de mieux préparer leur classe, argument pas “suffisant” pour avoir un avis favorable.


Questions diverses du SNUipp-FSU

  • Entretien de carrière 2020/21 : 

Les avis des IEN avec la grille d’évaluation devraient être connus courant septembre. L’avis final de l’IA devrait être connu environ 1 mois après.

Pour rappel, une révision de son appréciation finale de l’IA-DASEN peut être demandée dans un délai de trente jours francs suivant sa notification. En cas de réponse défavorable ou d’absence de réponse dans un délai de trente jours, on peut alors saisir la CAPD « recours » dans un nouveau délai de trente jours. Le SNUipp-FSU peut vous aider et accompagner dans cette démarche

  • Hors classe 2021

Les promu-es sont connu-es depuis ce vendredi (liste sur l’intranet sur ce lien). Il y a 127 promotions (116 en 2020, 94 en 2019). Le SNUipp-FSU 86  a indiqué à l’administration que les collègues manquent d’éléments pour comprendre leur promotion ou non : leur barème personnel, les éléments de barème du dernier promu.

Le SNUipp-FSU 86, après étude de la liste des résultats, vous indique qu’il fallait un minimum de 150 pts pour être promu-es. Retrouvez notre site dédié avec les éléments de barème : https://e-hors-classe.snuipp.fr/86/accueil

Le SNUipp-FSU 86, après étude de la liste des résultats, a fait remonter à l’administration que 2 collègues promus à 150 pts avaient une ancienneté de grade (1er critère discriminant) beaucoup plus basse que les autres collègues (19 ans contre 22 ans pour les promues classées avant) et que des collègues non promues avec 150 pts avaient une ancienneté entre 19 ans et 22 ans. L’administration a expliqué que les 2 dernières promotions avaient été pour des hommes au titre du ré équilibrage hommes-femmes.(moins de 10% des promu-es au final).

Reclassement : le SNUipp-FSU 86 propose un tableau de reclassement pour les promu-es à la Hors classe pour comprendre où ils/elles seront placées dans la nouvelle grille : http://snuipp86.fr/index.php/2021/07/05/passage-hors-classe-2021-quel-reclassement-quel-echelon/

  • Classe exceptionnelle 2021 

Le contingent de promotions n’est à ce jour pas encore arrêté départementalement, il vient juste d’être connu pour l’académie et cela doit être réparti départementalement. 

Retrouvez notre article dédié à la classe exceptionnelle : http://snuipp86.fr/index.php/2021/06/08/classe-exceptionnelle-2021-la-circulaire-est-parue/

Le SNUipp-FSU 86 a demandé que les collègues connaissent l’appréciation finale de l’IA pour cette opération.

Le SNUipp-FSU 86 rappelle aux collègues que c’est en ce moment qu’il faut contester sa non inscription aux viviers 1 et/ou 2.

  • CRPE 2021 : 

Les décisions d’échange de lauréat-es du CRPE 2021 entre département sont connues depuis ce vendredi : 4 départs et 4 arrivées. 

Le SNUipp-FSU 86 a demandé que la phase d’échanges entre stagiaires en janvier/février puisse être conservé pour résoudre d’autres solutions. 

Effectifs des personnels de la Vienne rentrée 2021 

Le vivier de personnel enseignant pour cette rentrée 2021 est déficitaire. Si la situation devait rester en état, le département entamera la rentrée à -8.

En conséquence les EXEAT pour convenances personnelles ne sont pas accordés.

L’IA explique ce déficit par plusieurs facteurs :

  •  le nombre important de détachement vers les autres structures présentes à Poitiers : Canopé, …
  • le nombre de ruptures conventionnelles accordées (9) et de démission (3) 
  • les EXEAT accordés pour toutes les situations de rapprochement de conjoint-es
  • le nombre de temps partiel de la Vienne supérieure à la moyenne nationale

Alternant-es

Ce chiffre de -8  prend en compte les 20 étudiant-es contractuel-les à ⅓ classe, appelé-es les alternant-es. L’IENA s’est d’ailleurs satisfait du nombre de candidatures au dispositif d’alternance dans la Vienne arguant l’attractivité de ce type de postes. 

Le SNUipp-FSU 86 a souhaité rappeler à l’administration que les étudiant-es alternant-es qui ont candidaté, l’ont pour la plupart fait pour des raisons financières. Ils/elles doivent déjà gérer leur master et la préparation du concours. La perspective de préparer et mener en plus la classe n’est donc pas choisie de gaieté de cœur !

Le SNUipp-FSU 86 a par ailleurs interpellé sur la charge de travail qui sera demandé aux collègues accueillant des alternant-es sur leur complément et sur les aménagements de service qui leurs sont demandés toute fin juin (faire 9 mercredi de Zil dans l’année pour libérer la classe à l’alternant-e). 

Le SNUipp-FSU a redemandé la liste des écoles qui accueilleront des alternant-es.

Création d’AED Pré-pro dans la Vienne 

Le SG a profité de ce point pour annoncer la possibilité de recruter des étudiant-es en contrat de pré-professionnalisation (étudiant-es de la licence 2 au Master 1 dits AED en pré-professionnalisation) qui interviendront en doublon avec un-e enseignant-e 8h par semaine en Licence 2 et Licence 3 avant de prendre la classe seul-e en Master 1. 

Le SNUipp-FSU 86 n’est pas favorable à ces types de dispositif. En effet, il permettra, en premier lieu, de disposer de remplaçant-es à bas coût, mais aussi de disposer à terme d’un vivier de contractuel-les en cas d’échec au concours.

Le temps de service en école des étudiant-es amputera leurs horaires universitaires et dans tous les départements où cela est mis en place depuis 3 ans, les universités n’ont pu garantir une bonne articulation entre ce travail et leur emploi du temps universitaire. En outre, les études montrent que le salariat étudiant amoindrit la réussite d’études (50% des étudiant-es travaillent, et pour la moitié de ces 50%, ce travail a un impact négatif sur leurs études – étude observatoire de la Vie étudiante). Le risque d’échec aux études et au concours sera donc augmenté pour ces étudiant-es.

Enfin, ce dispositif réduira la formation professionnelle à un mimétisme des gestes professionnels, sans retour réflexif sur la pratique ni lien entre théorie et pratique, niant le fait que les enseignant-es sont conceptrices et concepteurs de leur métier.

Le SNUipp et la FSU sont favorables à des mises en stage sans responsabilité qui s’articulent dans la formation, permettent de voir différents cycles et de construire progressivement la professionnalité des futur-es enseignant-es

  • Mouvement : 

  • Appels à candidatures (postes G, 1/2 poste chargé de mission auprès de l’IENA …) ?

Les services ont publié récemment l’appel à candidature pour le poste de conseiller péda ASH ( candidature à transmettre avant jeudi 8 midi) : http://snuipp86.fr/index.php/tag/mouvement/

 Le DASEN a rappelé que des appels à candidatures sur des postes RASED E(ADP) seraient proposés. En revanche, il a annoncé que les postes RASED G (ADR) non pourvus cette année seraient gelés.

Le SNUipp-FSU 86 a demandé qu’une solution de remplacement soit envisagée pour les arrêts longs sur des postes E. Le DASEN a validé cette demande dans le cas où ces situations seraient connues avant les vacances d’automne..

  • Informations pour les écoles 

Le SNUipp-FSU 86 a demandé pour la 3ème fois que chaque école puisse disposer d’une liste récapitulative de tous ces personnels affectés envoyée par les services du rectorat à l’insu du mouvement. Cette tâche ne doit pas dépendre des circonscriptions.

Le DASEN trouve cette demande très pertinente mais déplore qu’un tel outil numérique n’existe pas à l’heure actuelle.

  • révisions d’affectations ?

Le Snuipp-FSU a fait remonter toutes les situations des collègues portées à notre connaissance depuis le  1er juillet et encore non résolues à ce jour :

– échanges possibles entre deux collègues sur leur nomination d’office

– brigades exerçant à temps partiel encore sans affectation et avec possibilité de PA

– révisions d’affectations qui mettraient en difficulté des collègues

– poste ou complément restant sans affectation à ce jour

– volontariat sur des postes

L’IA a confirmé qu’il était contre des brigades à temps partiel et s’est montré réceptif à une grande partie des remontées que nous avons effectuées.

Les services indiquent répondre au fur et à mesure des demandes en essayant de trouver la meilleure solution. Mais les services ont précisé qu’il ne sera pas toujours possible de réaliser des échanges de postes.

Les représentant-es du SNUipp-FSU 86 : 

Pauline Ballu, Marieke Brebion, Frédérique Delage, Matthieu Menaut, Gilles Tabourdeau,