La note de service du MEN “Recrutements et détachements à l’étranger” est sortie au BO du 9 septembre 2021.
Cette note de service annuelle du MENJS cadre les conditions du détachement et informe sur le calendrier du recrutement.
Sommaire
- 1 I – Pour postuler : ce qu’il faut retenir
- 2 II – RAPPELS IMPORTANTS
- 2.1 A – Détachement et mouvement des personnels du premier degré
- 2.2 B – Renouvellement de détachement des personnels enseignants du premier et du second degré
- 2.3 C – Détachement et disponibilité
- 2.4 D – Détachement et niveau d’enseignement
- 2.5 E – Détachement d’un enseignant et poste de direction
- 2.6 F – Détachement des personnels enseignants du premier degré et inscription au CAFIPEMF
I – Pour postuler : ce qu’il faut retenir
A – Conditions de recrutement :
Peuvent candidater les enseignants titulaires du premier degré qui, au 1er septembre 2021, justifient d’un minimum de deux ans de services effectifs en tant que titulaire dans le corps.
Nota Bene
Les périodes de congé parental sont désormais prises en compte dans la durée de deux ans d’exercice exigée.
Tout personnel en disponibilité depuis sa date de titularisation ne peut être détaché.
Les personnels stagiaires ne peuvent pas faire l’objet d’un détachement, quelle que soit leur résidence antérieure.
B – Calendrier
AEFE
La campagne de recrutement se déroule à compter du mois de septembre 2021, date des premières publications de postes, jusqu’au 31 mars 2021, date limite de retour des dossiers de demande de détachement à la DGRH du MENJS.
MLF et AFLEC
Les dossiers sont à saisir en ligne dès septembre 2021.
C – Durée du détachement
Le détachement est renouvelable.
Les agents nouvellement détachés à l’étranger ne pourront être maintenus dans cette position de détachement au-delà de six années scolaires consécutives. Par dérogation, cette durée pourra être portée à neuf années scolaires consécutives lorsque des circonstances exceptionnelles le justifieront.
D – Durant le détachement
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- Il est rappelé que, durant la période de détachement, et conformément au statut particulier de chaque corps, les personnels restent soumis d’une part aux modalités d’évaluation que constituent les rendez-vous de carrière et, d’autre part, bénéficient des promotions d’échelon et de grade. À ce titre, les chefs d’établissement organisent les rendez-vous de carrière et formulent, en tant que de besoin, les avis nécessaires aux opérations de promotion de grade.
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- S’agissant des personnels enseignants du premier degré : les avis des chefs d’établissement sont transmis aux départements dont relèvent les intéressés. L’avancement d’échelon relève également des services départementaux de rattachement. L’enseignant détaché peut consulter les informations relatives à sa carrière via l’application I-Prof départementale et contacter son gestionnaire de carrière.
II – RAPPELS IMPORTANTS
A – Détachement et mouvement des personnels du premier degré
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- En cas de changement de département quand l’agent est en France: c’est le nouveau département qui est compétent pour émettre un avis sur le détachement
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- En cas de changement de département quand l’agent est à l’étranger: une demande de mutation satisfaite équivaut à réintégration dans le nouveau département et donc à la fin du détachement et exclut toute autre demande de détachement pour la rentrée.
B – Renouvellement de détachement des personnels enseignants du premier et du second degré
Comme le détachement, le renouvellement du détachement n’est en aucun cas de droit. Le fonctionnaire doit, selon les dispositions du décret n° 85-986 du 16 septembre 1985, informer son administration de ce qu’il souhaite faire trois mois au moins avant le terme de son détachement. Dans l’hypothèse où il souhaite mettre fin à son détachement et réintégrer son corps d’origine, le fonctionnaire doit solliciter sa réintégration auprès de son service de gestion dans les mêmes délais, et informer son établissement d’origine.
C – Détachement et disponibilité
Les personnels ayant obtenu une disponibilité ne peuvent, pour l’année scolaire en cours, renoncer à celle-ci pour solliciter un détachement. Il est par ailleurs déconseillé de demander une disponibilité dans l’attente de la décision de détachement. En effet, la disponibilité n’implique pas automatiquement l’obtention d’un détachement l’année suivante.
D – Détachement et niveau d’enseignement
Conformément à leur statut particulier : les personnels appartenant à des corps du premier degré ne peuvent être détachés que pour exercer des fonctions d’enseignement dans des classes homologuées correspondant au niveau « école ». De la même manière, une école homologuée pour la seule petite section ne peut recruter et solliciter le détachement de professeurs des écoles pour les autres sections.
E – Détachement d’un enseignant et poste de direction
Il est rappelé que seuls les personnels enseignants du premier degré peuvent être détachés sur des fonctions de directeur d’école. De même, seuls les personnels de direction peuvent être détachés sur des fonctions de directeur d’établissement comportant des niveaux du second degré.
F – Détachement des personnels enseignants du premier degré et inscription au CAFIPEMF
Les personnels enseignants du premier degré en position de détachement ne peuvent s’inscrire à l’examen du CAFIPEMF (certificat d’aptitude aux fonctions d’instituteur ou de professeur des écoles maître formateur), lequel est réservé aux candidats en position d’activité. En effet, conformément aux termes de l’article 2 de l’arrêté du 4 mai 2021 relatif à l’organisation du CAFIPEMF «L’inscription des candidats doit être effectuée auprès du recteur de l’académie où ils exercent leurs fonctions, l’année scolaire précédant la passation de l’examen.».
Pour tout complément d’information : hdf@snuipp.fr