Textes de référence :
- Décret n°90-680 du 1 août 1990 relatif au statut particulier des professeurs des écoles
- Décret n° 2021-813 du 25 juin 2021 adaptant les dispositions relatives à l’accès à la classe exceptionnelle des PE et Psy-en pour les année 2021 à 2023
Sommaire
Principes généraux
Deux situations:
Collègue au 7ème échelon de la Hors Classe.
Il.elle intègre le nouvel échelon de la Classe Exceptionnelle en conservant l’ancienneté acquise dans son échelon précédent. A l’arrivée dans le nouvel échelon du nouveau grade, si cette ancienneté est suffisante, il.elle pourra accéder à un échelon supplémentaire sans report d’ancienneté.
Collègue aux échelons 3 à 6 de la HC
Quand un.e enseignant.e est promu.e à la Cl. Ex., il.elle conserve l’ancienneté acquise dans l’échelon de son ancien grade (HC) à la condition que l’indice de l’échelon qu’il.elle intègre soit inférieur à l’indice de l’échelon qu’il.elle aurait pu obtenir en cas de promotion dans son ancien grade.
Ce sont les mêmes principes qui sont en œuvre pour le passage entre la classe normale et la HC.
Études de cas
La situation des collègues au 6ème de la HC qui intègrent la Cl. Ex.
Il.elle est à l’indice 806 de la HC et intègre l’échelon 4 de la Cl. Ex. à l’indice 830. Or, l’échelon 7 de la HC est à l’indice 821 qui est inférieur à celui de l’échelon intégré dans le nouveau grade. Dans ces conditions, ce-cette collègue ne conservera donc pas son ancienneté acquise à l’échelon 6 de la HC.
La situation des collègues au 5ème de la HC qui intègrent la Cl. Ex.
Il.elle est à l’indice 763 de la HC et intègre l’échelon 3 de la Cl. Ex. à l’indice 775. L’échelon 6 de la HC étant à l’indice 806, il est supérieur à l’échelon intégré dans le nouveau grade. Dans ces conditions, ce-cette collègue conserve son ancienneté acquise à l’échelon 5 de la HC.
