Le CDEN est le conseil départemental de l’éducation nationale. Il était présidé par le Préfèt, l’IA et le président adjoint du conseil départemental.

Le CDEN est composé de représentant-es :
– des collectivités locales
– des personnels des établissements d’enseignement et de formation. La délégation FSU/CGT Educ’Action est la délégation majoritaire avec 5 élu-es.
– des usagers-ères (parents d’élèves, associations, etc.).

 

Contexte : Ce CDEN était particulier car il s’agissait d’installer la nouvelle composition de cette instance suite aux résultats des élections professionnelles de décembre 2022. La liste FSU/CGT Educ’Action a été confortée pour être la délégation majoritaire au CDEN (voir résultats). 

Un seul sujet était à l’ordre du jour de ce CDEN qui s’est tenu en visio : l’évolution tarifaire du transport scolaire régional pour la Rentrée 2023.

Évolution tarifaire du transport scolaire régional 

Face à une hausse du coût du transport scolaire (le coût moyen de transport d’un élève était de 936€ en 2019, il sera de 1066€ en 2023, soit une augmentation de 13.8%), la région Nouvelle-Aquitaine va augmenter sa grille tarifaire pour la rentrée 2023 avec une progression jusqu’en 2025. Pour information, il n’y a pas eu de modification de la grille depuis 2019.

Les éléments donnés : 

  • la tarification sociale est conservée, avec la mise en place de 5 tranches de prix selon le quotient familial. Pour information, cette tarification n’existe pas dans toutes les régions et est par exemple revendiquée par nos collègues de Loire Atlantique.
  • la tranche 1, donc avec le quotient familial le plus faible, ne sera pas concernée par l’augmentation des tarifs et est maintenue à 30€ / an par élève. Cela concerne ¼ des élèves transportés.
  • les 4 autres tranches verront un tarif moyen augmenté de 3,5 % par an sur les 3 prochaines années – Ainsi pour la tranche 5, donc avec le quotient familial le plus élevé, le tarif pour un élève ½ pensionnaire passerait progressivement de 150 €/an actuellement, à 168€/an à la rentrée 2025.
  • les frais de dossier pour les inscriptions tardives, après le 20 juillet, augmentent en passant à 24 € contre 15€ actuellement. 18% des élèves sont concernés en 2022. Suite à la demande de la FSU/CGT Educ’action, la région précise que les frais supplémentaires sont annulés si présence d’un justificatif par les familles (déménagement, affectation tardive…).
  • la création d’un nouveau tarif pour les inscriptions après les vacances de Printemps : 24€ quelle que soit la tranche. Ce tarif a été créé pour éviter que les familles doivent payer un taux plein.
  • les Aides Individuelles aux Transports (AIT) augmentent dans la même proportion que la hausse de la tarification. Celles-ci sont octroyées par la région lorsqu’il n’y a pas de service de transport régional. (lien) 

La délégation FSU/CGT Educ’Action défend comme mandat la gratuité dans les transports scolaires mais a néanmoins salué le maintien de la tarification sociale.

Notre délégation est intervenue sur : 

  • la réduction des dessertes (déjà actée zn 2020) qui met quelques familles dans la difficulté voire peut les faire basculer vers la scolarisation dans le privé, notamment dans le secteur de Vivonne.  La région indique n’avoir aucune indication en ce sens. Pour rappel, la délégation FSU/CGT Educ’action avait obtenu que pour les élèves du 1er degré, la règle des 3kù a minima entre le domicile et l’établissement de la région Nouvelle-Aquitaine puisse avoir une dérogation, et il est donc possible d’avoir un ramassage à partir d’1 km dans la Vienne.
  •  la situation de certain-es élèves de SEGPA qui doivent emprunter les transports de la Région avec des trajets très longs et des élèves d’âge différents (lycée). Conséquences, des élèves obtenant une affectation SEGPA provenant  de communes rurales voient leurs familles refuser l’orientation au regard des difficultés des transports.  Le président adjoint du conseil départemental  a effectivement reconnu que cette situation était problématique et perdurait depuis plusieurs années. La région a indiqué qu’il était potentiellement possible de mettre des transports spécifiques, et a indiqué que cela était le cas pour la SEGPA de Chauvigny.

Vote 

  • Pour : 10 voix
  • Abstention : 6 voix dont 5 FSU/CGT Educ’Action  


pour la FSU/CGT Educ’Action : Pauline Ballu, Julien Dupont, Muriel Frison, Matthieu Menaut, Valérie Soumaille