Classe exceptionnelle 2023 : calendrier, explications

En 2016, le ministère a fait le choix de créer un grade supplémentaire, un 3ème après la classe normale et la Hors classe : la classe exceptionnelle. Depuis 2017, c’est un grade que l’on peut atteindre uniquement si :

• vivier 1 : on est à la hors classe et que l’on remplisse plusieurs années de conditions spécifiques (éducation prioritaire, direction, conseiller péda ..). En 2022, l’ancienneté moyenne dans le grade des professeurs des écoles hors classe des agent-es promu-es à la classe exceptionnelle au titre du vivier 1 était de 10 mois et 13 jours.

ou

• vivier 2 : on est au 6ème ou au 7ème échelon de la Hors classe. En 2022, l’ancienneté moyenne dans le grade des professeurs des écoles hors classe des agent-es promu-es à la classe exceptionnelle au titre du vivier 2 était de 4 ans 06 mois et 29 jours.

La promotion se fait selon un barème où l’avis de l’IA, qui peut changer chaque année, à un poids très important. Seule une minorité des collègues à la hors classe pourra y accéder et elle était plafonnée à 10% du corps pour 2023, mais les dernières annonces salariales devraient modifier cela.

Promotions 2023

La circulaire départementale est parue ce 29/03. Vous la retrouverez sur ce lien https://www.intra.ac-poitiers.fr/mes-rubriques/note-de-service-acces-au-grade-de-professeur-des-ecoles-de-classe-exceptionnelle-campagne-2023-310681.kjsp?RH=1192696847494 

• Notification aux agent-es promouvables, c’est à dire remplissant la condition d’ancienneté d’échelon (vivier 1 et/ou vivier 2) via I–Prof, qu’ils/elles doivent vérifier et, le cas échéant, mettre à jour leur CV I–Prof : mercredi 5 avril 2023 
• Constitution et actualisation, par ces agent-es, des fonctions et missions éligibles au titre du vivier 1 sur leur CV I–Prof. Du mercredi 5 avril 2023 au vendredi 14 avril 2023
• Phase de vérification des dossiers (vivier 1 et vivier 2) Entre le lundi 17 avril 2023 et le lundi 8 mai 2023
• Notification d’éligibilité ou de non éligibilité aux agent-es promouvables, au titre de l’un et/ou de l’autre vivier, via I–Prof : Le mercredi 10 mai 2023 
• Transmission par les agent-es promouvables non–éligibles au titre du vivier 1 des pièces justificatives de l’exercice de fonctions/missions qui n’auraient pas été retenues : Entre le jeudi 11 mai 2023 et le jeudi 25 mai 2023
• Information aux agent-es des suites données à leur demande de réexamen : Le mardi 30 mai 2023
• Renseignement par l’IEN (ou par le/la supérieur-e hiérarchique pour les agent-es n’accomplissant pas de service d’enseignement), de l’avis littéral via I–Prof : Entre le jeudi 1er juin 2023 et le jeudi 15 juin 2023 
• Consultation par les enseignant-es éligibles des avis émis sur les dossiers par l’IEN (ou supérieur-e hiérarchique) : Le mardi 20 juin 2023
• Publication du tableau d’avancement sur I–Prof : Le mardi 29 août 2023

Rappel des règles

POUR QUI ?

Les professeurs des écoles hors classe éligibles sont inscrit·es dans un tableau d’avancement par barème décroissant (70 % au titre des fonctions, dans la limite de 30 % au titre du dernier échelon de la HC).

QUI EST ELIGIBLE ?

• 1er vivier : au titre des fonctions

Etre PE au moins au 3ème échelon de la hors-classe au 31/8 de l’année scolaire en cours et avoir exercé pendant 6 années (continues ou pas) d’exercice effectif de fonctions en éducation prioritaire ou sur certaines missions : direction d’école, direction adjointe de SEGPA, chargé·e de classe unique, conseiller·e pédagogique, PEMF, tuteur·trice de stagiaires, référent·e handicap, enseignant·e dans le supérieur, CFC, enseignant·e en milieu pénitentiaire, enseignant·e en CLA. Les années d’exercice doivent être entières. Les services à temps partiel sont pris en compte comme une année entière. Les années de faisant fonction ne sont pas prises en compte malgré nos demandes.

Il faut vérifier que sur iprof, dans la partie CV, dans l’onglet “Fonctions et missions classe ex”, tout est bien noté, sinon il faut faire “ajouter”. Date limite d’ajout : jusqu’au 14 avril 2023

• 2nd vivier : au titre de l’ancienneté dans le grade

être au dernier échelon de la hors classe. Attention, jusqu’en 2020, c’était le 6ème. Avec la création du 7ème échelon au 1er janvier 2021 et face à l’insuffisance du nombre de collègues au 7ème échelon de la Hors classe, le SNUipp-FSU a obtenu que les collègues aux 6ème et 7ème échelons HC soient retenu.es dans le cadre du vivier 2 pour les campagnes 2022, 2023 et 2024.

Il n’y a pas de démarche à faire.

L’APPRECIATION DU DASEN

L’appréciation qualitative est établie à partir du CV I-Prof de l’enseignant et des avis rendus. Elle est modifiable chaque année.

Pour le premier vivier

L’appréciation qualitative porte sur le parcours professionnel, l’exercice des fonctions (durée, conditions, notamment dans le cadre de l’éducation prioritaire) et la valeur professionnelle de l’agent au regard de l’ensemble de la carrière. (durée, investissement professionnel, implication en faveur de la réussite des élèves et dans la vie de l’école/établissement, richesse et diversité du parcours professionnel, formations et compétences)

Pour le second vivier

L’appréciation qualitative porte sur le parcours et la valeur professionnels de l’agent au regard de l’ensemble de la carrière (durée, investissement professionnel, activités professionnelles, implication en faveur de la réussite des élèves et dans la vie de l’établissement, richesse et diversité du parcours professionnel, formations et compétences.)

Elle se décline pour le premier ou pour le second vivier en quatre degrés :

• Excellent ;
• Très satisfaisant ;
• Satisfaisant ;
• Insatisfaisant.

Pour le premier vivier comme pour le second vivier, les appréciations « excellent » et « très satisfaisant » ne peuvent être attribuées qu’à un pourcentage maximal des candidatures recevables.

VALORISATION DES CRITÈRES

La FSU a demandé que l’appréciation « insatisfaisant » soit retirée mais la DGRH a refusé. Elle a également dénoncé le barème qui ne laisse que très peu chance d’être promu-e en cas d’avis « satisfaisant ».
Passeront prioritairement les collègues qui ont l’appréciation « excellent » puis une partie de ceux qui ont « très satisfaisant » (départagé-es par l’ancienneté dans la hors classe et selon le nombre d’avis « excellent » qui sera donné).

Le pourcentage des appréciations « Excellent » au titre de l’année scolaire en cours sera déterminé dans la circulaire :

Pour information, l’an passé, il était de :

• 15% maximum des candidatures recevables pour le premier vivier ;
• 20% maximum des éligibles pour le second vivier.(sans tenir compte des éligibles du 1er vivier).

Le pourcentage des appréciations « Très satisfaisant » au titre de l’année scolaire en cours sera déterminé dans la circulaire :

Pour information, l’an passé, il était de :

• 20% maximum des candidatures recevables pour le premier vivier ;
• 20% maximum des éligibles pour le second vivier. (sans tenir compte des éligibles du 1er vivier).
  

ANCIENNETÉ DANS LA PLAGE D’APPEL

Il est tenu compte de l’échelon au 31 août de l’année au titre de laquelle le tableau d’avancement est établi et de l’ancienneté conservée dans cet échelon à la même date.

Critères de départage en cas d’égalité de barème

Dans les lignes directrices de gestion (LDG), il est indiqué que pour départager les barèmes, l’administration regarde dans l’ordre suivant   :

1. L’ancienneté dans le grade au 31 août de l’année au titre de laquelle est établi le tableau d’avancement (c’est à dire l’ancienneté dans la Hors classe) ;
2. L’ancienneté dans l’échelon au 31 août de l’année au titre de laquelle est établi le tableau d’avancement ;
3. L’ancienneté générale de services (AGS) au 31 août de l’année au titre de laquelle est établi le tableau d’avancement ;
4. L’ancienneté dans le corps au 31 août de l’année au titre de laquelle est établi le tableau d’avancement.

Le SNUipp-FSU n’a cessé d’intervenir dans les groupes de travail sur les LDG pour que cela soit l’AGS qui soit le critère n°1. L’administration a refusé en indiquant que cela est impossible légalement à afficher et que l’ancienneté ne peut être que regardée sur la partie PE., ce qui lèse les ancien-nes instituteurs-trices. A la demande du SNUipp-FSU, l’administration a donc rajouté la phrase suivante pour compenser cela : “ Une attention particulière sera portée à la situation des instituteurs intégrés dans le corps des professeurs des écoles ou les enseignants les plus expérimentés. “  … mais contrairement à un critère discriminant, cela ne reste qu’une intention qui n’a aucun caractère automatique.

Grille indiciaire

Avis de la FSU-SNUipp

La FSU-SNUipp reste opposé au principe de la classe exceptionnelle. En effet, celui-ci exclut une grande partie de notre profession, alors que le problème salarial est reconnu comme l’affaire de tou-tes. La FSU-SNUipp 86 demande l’intégration des échelons de la classe exceptionnelle, comme ceux de la Hors Classe, dans une seule unique grille salariale où les échelons puissent être atteints par tou-tes.