Depuis vendredi 7 avril 2023, les refus de temps partiels commencent à être reçus sur les boites mail professionnelles.
En cas de refus, la FSU-SNUipp vous conseille de saisir la CAPD. Ce recours est un acte individuel pour faire réexaminer votre situation devant le DASEN. C’est aussi un acte collectif qui permet de faire entendre la voix de l’ensemble de notre profession. Demander un temps partiel est un choix de vie, mais le plus souvent c’est une nécessité pour exercer notre métier dont les conditions de travail sont dégradées depuis plusieurs années. En portant les situations de certain-es d’entre vous en CAPD, c’est l’ensemble des collègues et la réalité de leur exercice quotidien que nous représenterons face à l’aveuglement de l’administration.
Avant d’initier toute démarche, vous devez vous être vu notifier un refus par écrit. Vous avez alors 2 mois maximum pour effectuer la procédure.
Recours CAPD : vous saisissez la CAPD du rejet de la demande pour qu’elle examine votre situation. L’administration doit justifier son refus pour chaque situation. Envoyez-nous le double de votre courrier de recours pour que nous puissions défendre votre dossier lors de la CAPD, que vous soyez syndiqué-e ou non. Faites votre recours dès maintenant (modèle Saisine-CAPD-temps-partiel). Nous pouvons vous aider à rédiger et relire votre recours. Modèle ci-dessous.
Les recours sont à envoyer par mail à dpe5@ac-poitiers.fr + l’IEN de circonscription
Envoyez également une copie de vos recours aux élu-es du personnel de la FSU-SNUipp86 en écrivant à snu86@snuipp.fr
Refaire une nouvelle demande : vous pouvez requalifier votre demande de temps partiel de droit ou sur autorisation en renvoyant un nouveau formulaire de demande si vous avez de nouveaux éléments (justificatifs médicaux, avis de l’assistante sociale, création d’entreprise, justificatifs liés à un handicap…) liés à votre situation déjà connue de l’administration et/ou si votre situation a évolué. Votre demande peut être prise en compte par l’administration, même hors délai.
Contactez-nous pour avoir le plus d’informations possibles sur cette nouvelle demande.
Chaque année, des nouvelles demandes sont acceptées, exceptionnellement, entre la phase des résultats et la CAPD de recours.
Les nouvelles demandes sont à envoyer par mail à dpe5@ac-poitiers.fr + l’IEN de circonscription
Envoyez également une copie de vos demandes aux élu-es du personnel de la FSU-SNUipp 86 en écrivant à snu86@snuipp.fr
