Le manque de remplaçant-es est un fléau qui touche une grande majorité d’écoles de la Vienne, contrairement à d’autres départements de l’académie. C’est donc un choix de répartition des moyens effectué par le rectorat qui est, en premier lieu, responsable de cette situation. Face à ce fait, qui impacte le parcours scolaire des élèves, qui alourdit la charge de travail des présent-es, qui culpabilise les absent-es, qui désorganise les projets et la mise en place de formations y compris syndicales, agissons ! Écrivons en équipe à la circonscription, aux parents, effectuons des RSST, et demandons également aux parents d’agir ! Nous le savons, la parole des parents a parfois plus de poids que la nôtre auprès de certain-es responsables hiérarchiques et ils ont donc leur rôle à jouer : interpellation de la circo, rectorat et ministère, sollicitation de la médiatrice académique, de leurs élu-es en CDEN…
Outils pour les écoles
En cas d’absence d’ un-e enseignant-e, que dit la loi ?
Les élèves bénéficient d’un accueil seulement si la double condition – absence imprévisible ET impossibilité de remplacer – est effective. textes : https://www.legifrance.gouv.fr/codes/section_lc/LEGITEXT000006071191/LEGISCTA000019345235/
Cela signifie que :
- pour toute absence prévisible (congé maternité, parental, autorisations d’absence…), les équipes ne sont pas tenues à l’accueil des élèves du collègue absent.
- pour toute absence imprévisible de type congé maladie durant plusieurs jours et devenant prévisible dès lors qu’on se situe au-delà de la 1ère journée d’arrêt de travail, l’administration est bel et bien prévenue.
Pour autant, les équipes ne peuvent pas refuser d’assumer l’obligation d’accueil des élèves au sein des écoles : les élèves se présentant à l’école doivent être accueillis.
Ecrire à la circonscription
lettre à modifier et à envoyer depuis la boite école à la circo + copie à snu86@snuipp.fr
Absence prévue
Objet : absence d’un enseignant et obligation d’accueil
Madame l’Inspectrice ou Monsieur l’Inspecteur,
Comme vous le savez déjà, M./Mme ……. est absent.e ce jour et jusqu’au ….
Nous ne sommes donc pas dans le cadre de l’article L133-1 du Code de l’Education, découlant de la loi 2008-790 du 20 août 2008 instituant un droit d’accueil pour les élèves des écoles maternelles et élémentaires pendant le temps scolaire.
Ce dernier impose effectivement une obligation d’accueil à l’école « lorsque ces enseignements ne peuvent lui être délivrés en raison de l’absence imprévisible de son professeur et de l’impossibilité de le remplacer. »
Ce n’est pas le cas présentement dans notre école, puisqu’il s’agit d’une absence prévisible qui doit durer …. jours, dont vous avez été informé.e.
Nous ne sommes donc pas tenus à l’accueil des élèves de ce.tte collègue si l’on s’en réfère à cette disposition législative.
En conséquence, comme nous l’a confirmé la FSU-SNUipp, nous avons donc demandé aux parents de garder leur enfant tant qu’un remplaçant ne sera pas affecté. Evidemment, si des élèves concernés se présentaient à l’école, nous assumerons l’obligation d’accueil de ces élèves au sein de notre école.
Nous vous prions de croire, Madame/Monsieur l’Inspecteur.trice, en notre attachement au service public d’éducation.
Le Conseil des Maîtres de l’école de
Absence non prévue
Objet : absence d’un enseignant et obligation d’accueil
Madame l’Inspectrice ou Monsieur l’Inspecteur,
Comme vous le savez déjà, M./Mme ……. est absent.e ce jour et jusqu’au ….
Vous en avez été avisé.e.
Nous ne sommes pas dans le cadre de l’article L133-1 du Code de l’Education, découlant de la loi 2008-790 du 20 août 2008 instituant un droit d’accueil pour les élèves des écoles maternelles et élémentaires pendant le temps scolaire.
Ce dernier impose effectivement une obligation d’accueil à l’école « lorsque ces enseignements ne peuvent lui être délivrés en raison de l’absence imprévisible de son professeur et de l’impossibilité de le remplacer ».
Ce n’est pas le cas présentement dans notre école, puisqu’il s’agit d’une absence désormais prévisible qui doit durer …. jours, et dont vous avez été informé.e.
Nous ne sommes donc pas tenus à l’accueil des élèves de ce.tte collègue si l’on s’en réfère à cette disposition législative.
En conséquence, comme nous l’a confirmé la FSU-SNUipp, nous avons donc demandé aux parents de garder leur enfant tant qu’un remplaçant ne sera pas affecté. Evidemment, si des élèves concernés se présentaient à l’école, nous assumerons l’obligation d’accueil de ces élèves au sein de notre école.
Nous vous prions de croire, Madame/Monsieur l’Inspecteur.trice, en notre attachement au service public d’éducation.
Mot à donner aux parents
Lettre aux parents si absence prévisible
Madame, Monsieur,
L’enseignant.e de votre enfant est absent.e jusqu’au …
Cette absence fait partie des absences prévisibles dont le remplacement n’incombe pas à l’équipe pédagogique de l’école (en vertu de l’article 2 de la loi sur le Service Minimum d’Accueil de 2008).
Notre administration, prévenue en temps utile, n’a affecté aucun remplaçant pour pallier cette absence.
Votre enfant est donc aujourd’hui accueilli dans une autre classe. Pour autant, vous comprendrez que cette situation n’est qu’une réponse d’urgence et ne peut durer. En effet, la prise en charge d’élèves supplémentaires dans les classes désorganise le travail de tous et porte atteinte aux apprentissages des élèves.
Nous sommes donc au regret de vous demander de garder, dans la mesure du possible, votre enfant à partir de …
Nous informons Madame/Monsieur l’Inspecteur.trice de circonscription de cette situation et lui demandons que l’enseignant.e de votre enfant soit remplacé.e.
Nous espérons que cette situation sera résolue rapidement et nous vous remercions de votre compréhension.
L’équipe enseignante
Lettre aux parents si absence imprévisible
Madame, Monsieur,
L’enseignant.e de votre enfant est absent.e jusqu’au ….
Cette absence étant imprévisible, conformément à la réglementation (article 2 de la loi sur le Service Minimum d’Accueil de 2008), nous avons, le premier jour, pris en charge l’accueil de votre enfant dans une autre classe et en avons avisé l’inspecteur.trice de la circonscription afin qu’un remplaçant soit affecté.
Notre administration est désormais prévenue de cette absence qui ne peut plus, de fait, être considérée comme imprévisible. Pour autant, elle n’a pas prévu d’affecter un remplaçant pour pallier cette absence.
Vous comprendrez que l’accueil de votre enfant dans une autre classe n’est qu’une réponse d’urgence. En effet, la prise en charge d’élèves supplémentaires dans les classes désorganise le travail de tous et porte atteinte aux apprentissages des élèves.
Nous sommes donc au regret de vous demander de garder, dans la mesure du possible, votre enfant à partir de ….
Nous espérons que cette situation sera résolue rapidement et nous vous remercions de votre compréhension.
L’équipe enseignante
Effectuer un RSST
Le RSST est l’outil mis à la disposition de tous les personnels de l’Éducation Nationale pour dénoncer des conditions de travail dégradées et leur impact sur notre santé. C’est pourquoi nous vous conseillons d’effectuer un RSST en cas de non remplacement qui perdure ou en cas de décharge de direction annulée.
Retrouvez la procédure pour faire un RSST : https://snuipp86.fr/index.php/2021/12/30/faire-rsst/
exemples de RSST ( à modifier, adapter, personnaliser )
- Aujourd’hui ou depuis … jours, ma /mon collègue est absent et il/elle n’est pas remplacé(e). Nous avons dû répartir ses … (nombre d’élèves) élèves. Cette situation a généré une désorganisation de ma classe, des difficultés de mise en apprentissage des élèves et des répercussions sur ma santé. Je suis fatigué(e), stressé(e) et je culpabilise de ne pas pouvoir mettre efficacement tous ces élèves en situation d’apprentissages.
- Le … (date) ou pendant … jours, j’ai été en arrêt de travail et je n’ai pas été remplacé-e. Mes collègues ont dû se répartir mes … (nombre d’élèves) élèves. Cette situation a généré une désorganisation des classes, des difficultés de mise en apprentissage des élèves et des répercussions sur ma santé et celle de mes collègues. Je culpabilise parce que mon non remplacement engendre une charge de travail supplémentaire, de la fatigue et du stress pour mes collègues. Mon non remplacement m’empêche d’être serein(e) pendant mon arrêt maladie.
Outils pour les parents
Les parents peuvent écrire ou appeler pour demander à ce que la classe de leur enfant bénéficie d’un-e enseignant-e à :
- la circonscription – affiché sur le panneau d’information de l’école, et contact sur ce lien
- la DSDEN et le rectorat https://www.ac-poitiers.fr/contacts-et-demarches/category/autre-demande
- la ministre https://www.education.gouv.fr/contactez-nous-41633/category/ecrire-la-ministre
- la médiatrice de l’académie de Poitiers mediateur@ac-poitiers.fr
Les parents peuvent solliciter leurs représentant-es élu-es en Conseil Départemental de l’Éducation Nationale (CDEN)
- FCPE (6 sièges) : 05 49 46 69 56. et par mail : fcpe86@fcpe86.fr
- AD PEEP (1 siège) peep.poitiers@gmail.com