Indemnité d’enseignement en milieu pénitentiaire
Textes de référence
Décret 71-685 du 18 août 1971 modifié par le décret 2015-1086 du 28 août 2015
Arrêté du 28 août 2015
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Les enseignants des premier et second degrés qui exercent tout ou partie de leurs fonctions dans les sites des unités pédagogiques régionales en milieu pénitentiaire perçoivent une indemnité d'enseignement en milieu pénitentiaire.
Cette indemnité, majorée de 30 % pour les personnels qui assurent les fonctions de responsable local de (...)
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