Obligation de réserve, obligation de discrétion professionnelle : un fonctionnaire a-t-il le droit d’émettre publiquement une opinion et jusqu’à quel point ?
Obligation de réserve, obligation de discrétion professionnelle : un fonctionnaire a-t-il le droit d'émettre publiquement une opinion et jusqu'à quel point ?
Nous allons entrer en période d'élections municipales et il nous paraît utile de rappeler certains principes.
Une réponse d'avril 2011 du ministère de l'éducation nationale à une question écrite à l'Assemblée éclaire ce sujet. Cette « réserve », issue de la tradition républicaine, (...)
-
LES PERSONNELS
/
Les textes disent...