Mise à jour le 05/03/26 La circulaire académique sur la mise en œuvre de la rupture conventionnelle au 1er septembre 2026 est parue : https://intranet.ac-poitiers.fr/article/rupture-conventionnelle Il est indiqué que les collègues voulant faire demander une rupture conventionnelle pour une application à la rentrée 2026, doivent faire leur demande avant le 3 avril 2026 au plus tard. [...]
Détachement des personnels enseignants du premier degré et des psychologues scolaires auprès d’une administration de la FPE, FPH et FPT [1] ou d’un établissement public relevant de la fonction publique ou dans le monde associatif. Textes de référence : Note de service du 19-12-2025publiée au BO n°3 du 15/01/2026 Lignes directrices de gestion « mobilité »publiées au BO spécial n°5 du 31 octobre 2024 (cf : [...]
La circulaire " Temps partiel " est parue sur l'intranet ce vendredi 6 février. Vous la retrouverez sur ce lien : https://intranet.ac-poitiers.fr/article/temps-partiel-ou-reintegration-temps-complet-pour-les-enseigants-du-1er-degre-public-en-vienne-0 Les fonctionnaires peuvent prétendre à un temps partiel qui peut être de droit ou sur autorisation. Pour le premier degré, cette quotité est aménagée par référence à un nombre entier de demi-journées hebdomadaires. Le [...]
L’article 76 de la loi du 21 août 2003 a institué « un régime public de retraite additionnelle obligatoire, par répartition provisionnée et par points, destiné à permettre l’acquisition de droits à retraite, assis sur une fraction maximale, déterminée par décret en conseil d’État, de l’ensemble des éléments de rémunération de toute nature non prise en compte dans [...]
Etaient présent-es : Mme Alcindor (IA-DASEN 86), M. Grevoul (Secrétaire Général - SG ), M. Gay (IEN adjoint à l’IA-Dasen), DPE5 (M. Logereau, Mme Côte), 1 DOSES (Mme Berton-Pain), 1 IEN (Poitiers Est), 4 FSU-SNUipp 86, 2 Unsa, 1 FO Note d’ambiance : ce fut la 1ère CAPD de l’année pour la Vienne. Le sujet de [...]
Après la canicule de l’été 2003, le gouvernement Raffarin avait décidé de créer une journée de solidarité pour assurer le financement d’actions en faveur des personnes âgées ou handicapées confrontées à des situations de perte d’autonomie. C’est la loi n°2004-626 du 30 juin 2004. Cette journée de solidarité prend la forme d’une journée supplémentaire de travail [...]
La FSU-SNUipp vous propose plusieurs outils sur la PSC pour vous aider à comprendre un tableau de comparaison des garanties santé construit par la FSU les cotisations pour les retraité·es et leur conjoint·e
La « quotité saisissable » est la part des revenus que l’administration peut prélever afin de corriger une erreur de trop perçu. Textes de Référence Loi du 24 août 1930 RLR 332-2c Code du travail articles R145 D 74-37 du 18 janvier 1974 C 80-476 du 5 novembre 1980 RLR 311-0 D 92-755 du 31 juillet 1992 Code du travail - Article L3252-3 (version [...]
Pour la Vienne, pour l'année 2026/27, les demandes de disponibilité sont à effectuer du lundi 22 décembre au dimanche 22 février 2026.. lien vers la note de service Ces disponibilités ne sont possibles que pour les fonctionnaires titulaires. Les fonctionnaires stagiaires et les contractuel.les n’y ont pas accès. L’administration a deux mois pour répondre aux [...]
En cette période de pré électorale, l'IA-Dasen de la Vienne a fait un courrier aux écoles pour rappeler certains principes que doivent suivre les fonctionnaires. La FSU-SNUipp 86 fait le point en s'appuyant les textes notamment Code Général de la Fonction Publique articles L111-1, L121-6 et L121-7 Page du blog de Monsieur Anicet Le Pors sur [...]
