La compétence de la F3SCT porte aussi bien sur l’organisation du travail (charge, rythme, pénibilité) que sur l’environnement physique du travail (bruit, température, poussière…), le temps et les horaires de travail, l’aménagement des postes de travail et l’impact des nouvelles technologies sur les conditions de travail.
Le mail du secrétariat de la F3SCT du département de la Vienne (ex-CHSCT) a changé. Le mail est f3sctd-sec-86@ac-poitiers.fr
Le numéro de téléphone est le 06 18 21 74 04.
Les compétences de la F3SCT dans l’Éducation Nationale
La F3SCT a pour mission :
– de contribuer à la protection de la santé physique et mentale et de la sécurité des personnels dans leur travail.
– de veiller à l’observation des prescriptions légales et réglementaires prises en ces matières.
– de faire des propositions permettant d’améliorer les conditions de travail.
– de participer au développement d’une véritable « culture de la santé et de la sécurité » au sein des personnels.
La F3SCT est consultée sur tout projet d’aménagement modifiant les conditions de santé, sécurité et travail. Elle est compétente à l’égard des personnes.
La F3SCT est habilitée à organiser des visites d’établissement prévues à l’avance qui se planifient à l’année et qui doivent permettre la mise en place d’éléments améliorant les conditions de travail.
Elle peut aussi procéder à des enquêtes en cas de maladie ou d’accident imputé au travail en collaboration avec le service touché.
La F3SCT contribue à promouvoir la prévention des risques professionnels. Elle coopère aux actions de prévention mises en place à destination des agents.
Pour pouvoir remplir son rôle, la F3SCT doit être informée de tout ce qui peut affecter les conditions de travail et la santé des travailleurs.
Les différents moyens d’investigation de la F3SCT :
1- Les visites :
elles s’effectuent en dehors de toute situation d’urgence.
Ces visites permettent de :
– Vérifier l’existence, l’accessibilité et la tenue des registres et du document unique d’évaluation des risques. Procéder à une étude de leur contenu.
– Vérifier le respect de la réglementation relative à la sécurité, l’hygiène et la santé au travail.
– Recueillir des informations et analyses des conditions de travail : Pour porter la parole des personnels sur ces questions, il faut effectuer un travail d’observation, d’écoute, de recueil d’informations au plus près du terrain.
2 – Les enquêtes :
Une enquête doit être ouverte en cas de maladie ou accident professionnel grave, ou en cas de signalement d’un danger grave et imminent.(art.53)
Les enquêtes sont réalisées par une délégation comprenant
le président ou son représentant et au moins un représentant des organisations syndicales siégeant au comité.
Le médecin de prévention, l’assistant ou, le cas échéant, le conseiller de prévention ainsi que l’inspecteur santé et sécurité au travail peuvent participer à la délégation.
Le comité est informé des conclusions de chaque enquête et des suites qui leur sont données.
3 – Les expertises :
La F3SCT peut demander au président de faire appel à un expert agréé en cas de risque grave, révélé ou non par un accident de service ou en cas de maladie professionnelle, en cas de projet important modifiant les conditions de santé et de sécurité ou les conditions de travail
