CAPD du 13 février 

  1. Déclaration liminaire : retraite, salaires, fonction publique

  2. Promotions accélérées aux échelons 7 et 9 

  3. Informations diverses : recours entretien carrière, circulaire en cours ( dispo, temps partiel , hors classe …)

  4. Questions diverses : calendrier CAPD, temps partiel et dispo, enveloppes de circo, dispositif santé, ½ journée de solidarité, frais PES

 

Etaient présent-es : M. Monlun (SG) , M. Artaud (IENA) ,2 DPE5 (Mme Jouhaud, M Pathé), 2 IEN (Montmorillon, Poitiers Ouest), Mme Berton-Pain (Doses 1), 7 SNUipp-FSU, 4 Unsa, 1 FO. L’IA était donc absent.

 

Note d’ambiance : Le SG et l’IENA ont eu un échange vif sur le compte rendu qu’a publié le SNUipp-FSU 86 à l’issue du GT (lien). Ils reprochent notamment au SNUipp-FSU 86 d’avoir diffusé la réalité des avis issus des entretiens de carrière à l’échelon 8 en citant le nom des circonscriptions où les collègues étaient présent-es. Ainsi ils indiquent que cela a créé de “l’émoi” dans les services et chez les IEN. Le SNUipp-FSU a répondu qu’il était dans son rôle de transparence et d’analyse, que nous n’avons fait que porter et rendre compte constats réalisés en groupe de travail. Nous considérons notre étude sur les avis comme la photographie de cette année sur l’échelon 8 uniquement, pas sur le reste (échelon 6 et avis HC), cela devant servir de support d’amélioration des pratiques pour les futurs entretiens de carrière. Pour le SNUipp-FSU 86, seule une erreur a été faite dans ce compte rendu en faisant une simplification que nous avons corrigée. Nous n’aurions pas dû marquer “ l’IA ne s’appuie pas sur les 11 items présents dans le compte rendu de l’entretien de carrière pour formuler son avis, mais seulement sur 9 items “ mais “ l’IA s’appuie prioritairement sur 9 items ( sur 11 ) et sur l’appréciation littérale de l’IEN et les commentaires des collègues s’il y en a ” … Le SNUipp-FSU 86 continuera à faire des compte-rendus complets pour expliquer le fonctionnement des déroulements de carrière.

 

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Déclaration liminaire : retraite, salaires, fonction publique

Le SNUipp-FSU 86  a porté  notamment dans sa déclaration liminaire ( déclaration liminaire 13 février 2020 ) :

 

  • la réforme de la fonction publique et la volonté de se débarrasser des organisations syndicales pour tout ce qui concerne la carrière : mobilité et Mouvement dès cette année ( vos élu-es n’auront aucun document pour vérifier vos barèmes, connaître votre affectation, travailler sur les postes fractionnés, les nominations d’office …), promotions l’année prochaine …

 

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Promotions accélérées aux échelons 7 et 9

49 collègues ont eu un avancement accéléré à l’échelon 7 ou au 9

Le SNUipp-FSU 86 a informé tou-tes ses syndiqué-es et les collègues qui nous avaient fait remonter une fiche de contrôle.

Pour connaître votre résultat d’avancement, contactez-nous à snu86@snuipp.fr ou au 05 49 01 36 71 ou par messenger.

Cette Capd fait suite au groupe de travail de lundi 10 février. Lire le compte rendu sur ce lien : http://snuipp86.fr/index.php/2020/02/10/gt-capd-du-10-02-avancement-accelere-2019-20-au-7eme-et-9eme-echelons/

Sur la question du barème : l’IA conserve uniquement son avis

Le SNUipp-FSU 86 avait demandé l’instauration d’un barème où l’Ancienneté Générale de Service avait toute sa place. L’IA a refusé cette proposition et conservé son barème, où seul son avis suite aux entretiens de carrière vaut des points. L’AGS reste uniquement pour départager les collègues avec le même avis (mesure obtenue l’année dernière par le SNUipp-FSU 86). Puis c’est l’âge qui arrive en dernier.

Le SNUipp-FSU a pourtant démontré que l’avis “excellent “ était influencé par le lieu où l’on exerce, la fonction que l’on occupe ou quel-le IEN nous a rencontré pour notre entretien de carrière. En plus des éléments statistiques que nous avons fait remonter en groupe de travail, le SNUipp-FSU 86 a dénoncé les exigences différentes demandé-es selon les IEN (certain-es demandent aux collègues des bilans d’entretien). L’IENA va se renseigner pour essayer d’harmoniser les demandes et nous le communiquera à la prochaine CAPD

 L’IA ayant choisi de plus de donner quasi 30% d’avis “excellent “, cela ne laisse aucune chance aux autres collègues d’être promu-es pour ceux et celles qui ne font pas partie de ce panel de postes ou de lieux.

Ce constat renforce la position du SNUIpp-FSU 86 : “ Le SNUipp-FSU revendique l’accélération de carrière des 6ème et 8ème échelons pour toutes et tous. Le SNUipp-FSU revendique une carrière parcourue au rythme le plus rapide pour tous, déconnectée de l’évaluation et des fonctions exercées. Il revendique une refonte complète de la grille permettant d’atteindre l’indice 1 000 en fin de carrière et le respect de l’égalité entre les femmes et les hommes dans les procédures d’avancement.

 

Sur la question de la prise en compte du genre

Le SNUipp-FSU 86 a fait remarquer en groupe de travail que le % de femmes avec avis “excellent” était inférieur au % de femmes promouvables (de 4 pts pour l’échelon 8, de 18 pts pour l’échelon 6 !). L’IA en choisissant un barème ne prenant en compte que l’avis, allait se retrouver en opposition avec les textes cadrant l’égalité salariale homme / femme.

L’IA a fait le choix pour remédier à cela de ne pas promouvoir certains hommes avec un avis “excellent”, pour promouvoir à la place des femmes avec un avis “ très satisfaisant “ mais une AGS plus forte. Plusieurs scénarios nous ont été proposés avec un nombre plus ou moins grand de personnels impactés (de 2 à 4 échanges). Celui retenu serait :

  •  échelon 7 : 3 hommes avec un avis “excellent” non promus. 3 femmes avec un avis “très satisfaisant”  promues. Pour être promu-e, il fallait donc :

    • si on est un homme, un avis “excellent” et au minima 7 ans d’ancienneté.

    • si on est une femme, un avis ” excellent”  ou un avis “très satisfaisant ” avec une AGS supérieure à 9 ans

 

  • échelon 9 :  1 homme avec un avis “excellent” non promu. 1 femme avec un avis “très satisfaisant” promue. Pour être promu-e, il fallait donc :

    • si on est un homme, un avis “excellent” et plus de 13 ans d’ancienneté.

    • si on est une femme, un avis ” excellent”  ou un avis “très satisfaisant ” avec une AGS supérieure à 16 ans

Le SNUipp-FSU 86 n’a pas participé au choix du scénario retenu car nous demandions un autre classement issu de l’AGS.

 

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Informations diverses : 

 

  • Recours entretien de carrière :

 

Seulement 3 collègues ont fait un recours, dont 1 seule a saisi la CAPD. A ces 3 situations, l’IA a donné un avis défavorable à la modification de leur avis.

 

Le SNUipp-FSU incite l’ensemble des collègues en désaccord avec leurs appréciations d’IEN rendus en juin, à demander des modifications sur la grille de compétences. C’est cette grille, avec le total de croix dans les colonnes  qui détermine en grande partie quantitativement l’avis de l’IA. De même, en cas de désaccord sur les avis rendus en septembre par l’IA, il est possible de lui adresser un recours gracieux  pour la révision de cet avis, dans un délai de trente jours. Pour un avis rendu le 16 septembre par exemple, il faut l’envoyer avant le 15 octobre. S’il n’y a toujours pas accord, il est possible de saisir la CAPD via les délégués du personnel, dans un délai de trente jours également. N’hésitez donc pas à nous contacter ! Nous disposons des modèles-types pour saisir la CAPD et pourrons vous conseiller au mieux.

 

  • Circulaires en cours :

  • Changement de département 2020 :

    • Demande d’annulation de participation le 14 février au plus tard.

    • résultats le 2 mars

  • Disponibilité : demande à effectuer avant le 27 février. (lien)

 

 

 

  • Compte Personnel de Formation : pour une formation démarrant à partir ou après septembre 2020, demande à effectuer avant le 7 mai 2020. En cas de refus de l’administration de votre demande, saisissez la CAPD grâce à vos élu-es SNUipp-FSU 86. circulaire sur ce lien

 

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Questions diverses du SNUipp-FSU

 

  • quels sont les sujets qui sont encore traités en CAPD  ? CAPPEI, Dispositifs santé, temps partiel, mouvement….

Hormis le Congé de Formation Professionnelle, la liste d’aptitude aux fonctions de direction (CAPD du 19/03), et les promotions à la H.C et à la classe EX (seulement pour cette année le 11 mai) : PLUS RIEN ne sera transmis aux représentant-es des personnels.

MOUVEMENT ET TOUTE DÉMARCHE INDIVIDUELLE DE CARRIÈRE : il vous appartiendra dorénavant de nous contacter pour toutes vos demandes et de nous informer des réponses qui vous seront faites. La CAPD ne pourra être saisie que pour des recours individuels. Le SNUipp-FSU s’est à nouveau indigné de voir les droits de chacun-e bafoués de la sorte et s’inquiète de ne plus pouvoir veiller à la transparence et l’équité auxquelles chacun peut prétendre.

CAPPEI et Stages MIN :  Le ministère a donné comme consigne aux départements de ne plus les traiter en CAPD.Pourtant le SNUIPP-FSU a rappelé que c’était une obligation selon la circulaire n° 2017-026 du 14-2-2017. Elle indique  “ Pour l’ensemble de ces formations (préparation au certificat d’aptitude professionnelle aux pratiques de l’éducation inclusive et modules de formation d’initiative nationale), les recteurs d’académie et les directeurs académiques des services de l’éducation nationale sont chargés de désigner les personnels candidats retenus pour suivre ces formations après consultation des commissions paritaires compétentes, en précisant le lieu de la formation lorsque celui-ci est situé au sein de la région académique.” Le SNUipp-FSU dénonce le fait que le ministre se positionne au-dessus des lois.

Dispositif de santé: les dispositifs de santé (Postes adaptés, Allégements de services) ne seront plus abordés en CAPD. M. Monlun nous a expliqué que ces données appelées “sensibles” ne seront plus communiquées en format collectif. Le SNUipp-FSU a rappelé l’importance des représentants du personnel dans la connaissance de ces dossiers pour défendre les situations délicates des collègues et pour les informer des réponses, bien avant l’administration.  L’administration va réfléchir à une nouvelle procédure plus rapide pour informer les collègues.

Temps partiels : Seule une CAPD pour étudier les recours suite aux refus après entretien, sera retenue le 11 mai. Le SNUipp-FSU a réitéré les mêmes remarques que pour les dispositifs de santé.

 

  • – demande de temps partiel et de disponibilité sur autorisation, quelle est la politique prévue par M. l’Inspecteur d’Académie ?

M. Monlun a précisé que la politique de l’IA sur le nombre de temps partiels et de dispo accordés sur autorisation, n’était pas encore arrêtée. Cela dépendra du nombre d’enseignant-es en surnombre. Il devrait avoir plus de marge que pour cette année scolaire mais la procédure restera la même : étude du dossier, entretien, si refus procédure de recours. Les collègues avec temps partiels sur autorisation accordés l’année dernière peuvent se voir convoqué-es de nouveau en entretien. Le SNUipp-FSU 86 demande que les collègues qui ont déjà eu un entretien l’année dernière n’aient pas à le repasser. M. Monlun indique que chaque situation sera étudiée de façon individuelle.

  • – enveloppes de circonscription, quelles sont les évolutions prévues ?

Le SNUipp-FSU 86 interpelle l’administration sur la diminution des remboursements des frais de déplacements des RASED, allant parfois de – 20 à – 70 % selon les circonscriptions, sans information au préalable.

M Artaud a affirmé qu’une augmentation de 3% avait été octroyée cette année. Suite au redécoupage des circonscriptions la répartition des enveloppes a été modifiée, ce qui peut expliquer les changements. Les explications de l’administration restent floues et insuffisantes.

  • – dispositif santé, le calendrier prévu est-il maintenu ?

Avec l’absence des médecins de prévention lors du mois de janvier, un certain nombre de rendez-vous n’ont pas pu avoir lieu. Mme Jouhaud répond que les délais ne devraient pas être modifiés.

  • – demi-journée de solidarité, quelles sont les modalités d’organisation ?

Les textes indiquent  que : “La journée de solidarité consiste en une journée de travail supplémentaire non rémunérée. Dans le premier degré, la journée peut être fractionnée en 2 demi-journées hors temps scolaire et doit être consacrée à la concertation sur le projet d’école ou concourir à l’intérêt de l’élève. La journée de solidarité s’effectuera au prorata pour les collègues à temps partiel. La date est déterminée par l’IEN après consultation du conseil des maîtres.”

L’IENA indique que l’IA a demandé que de la souplesse soit autorisée par les IEN et que certaines écoles puissent indiquer des temps qui ont déjà été effectués pour valider cette journée de solidarité, tant qu’ils sont dans le cadre du projet d’école ou de l’intérêt de l’élève, de façon rétroactive ( exemple : temps de réunion avec les parents, temps de réunions entre collègues, avec les partenaires). Le SNUipp-FSU 86 salue la reconnaissance de ces temps déjà effectués.  A la question du SNUipp-FSU 86, l’IENA a indiqué que ce temps peut aussi être fractionné en deçà de 2 fois 3h ( exemple : 6 x 1h ).

Le SNUipp-FSU 86 s’est toujours opposé depuis 2005 à cette journée. Cette disposition pour financer la dépendance sous la forme d’un jour de travail gratuit continue de se heurter à l’opposition massive des enseignant-es comme à celle de l’ensemble des salarié-es. Le SNUipp-FSU 86 considère cette décision unilatérale, injuste et inefficace. Deux demi-journées imposées de travail gratuit seraient censées contribuer à cette solidarité. Pour garantir la prise en charge solidaire de la perte de l’autonomie, en raison de l’âge ou du handicap, d’autres choix sont nécessaires et possibles. Pleinement investis dans leurs missions et en plus du temps d’enseignement, les enseignant-es sont déjà contraints de consacrer une part de leur temps personnel pour assumer toutes ces tâches. Ce temps dépasse largement les deux demi-journées imposées.

  • – frais réels PES, où en est le traitement des demandes ?

Les PES qui résident dans une commune différente de la commune de l’INSPE et pour lesquelles aucun moyen de transport public ne permet la liaison, peuvent prétendre à des indemnités de déplacement et des indemnités journalières de stage. Ces indemnités peuvent être forfaitaires (IFF : 1000€/an) ou aux frais réels (arrêté du 20/12/2013) selon ce qui est le plus avantageux pour le-la stagiaire.

Des collègues PES ont déposé des dossiers à l’automne dernier et n’ont toujours pas reçu leurs indemnités. Le SNUipp-FSU 86 a donc demandé où en étaient les dossiers. L’administration a répondu qu’ils allaient étudier le dossier.

Les représentant-es du SNUipp-FSU 86 : Pauline Ballu, Stéphanie Barrau, Marieke Brebion, Frédérique Delage, Fabienne Laîné, Matthieu Menaut, Gilles Tabourdeau,