Sommaire
Seuils ?
Existe-t-il un seuil thermique au-dessus ou en-dessous duquel fermer la classe pour préserver la santé des élèves et des personnels ?
Non comme l’explique l’Observatoire national de la sécurité et de l’accessibilité des établissements d’enseignement mais l’Institut national de recherche et de sécurité (INRS) estime que dépasser « 30°C pour une activité sédentaire et 28°C pour un travail nécessitant une activité physique, la chaleur peut constituer un risque » pour la santé.
Le SNUipp-FSU conseille donc d’effectuer des relevés de température dans chacune des salles de l’école, de les afficher à l’entrée et, au-delà de 33°C, d’utiliser le registre de danger grave et imminent pour donner l’alerte auprès de l’IEN (lien vers procédure ). Il est possible de demander à la collectivité une fermeture de l’école, en lien avec le Préfet, représentant l’état.
Courriers
Il est également conseillé d’informer les familles des conditions de scolarisation actuelles afin qu’elles puissent intervenir auprès des autorités (IEN, mairie).
Voici un modèle de courrier que les directeurs et directrices peuvent également adresser à leur hiérarchie.
Droit de retrait ?
Le droit de retrait concerne la situation dans laquelle le personnel a de bonnes raisons de penser que sa situation de travail présente un danger grave et imminent pour sa sécurité ou sa santé. C’est une démarche individuelle. La personne alerte alors sa hiérarchie, soit en complétant le registre de danger grave et imminent (DGI), soit en le faisant compléter par un membre du Comité d’hygiène, de sécurité et de conditions de travail (CHSCT) qui alerte le DASEN. La hiérarchie doit répondre au plus vite mais en l’absence de réponse, la personne peut faire valoir son droit de retrait en le notifiant à l’IEN, en le datant et en informant les familles de son absence et du besoin de mettre les élèves à l’abri du danger. Cependant, le droit de retrait d’un-e agent-e ne pouvant mettre en danger les usagers, l’agent-e doit s’assurer qu’une solution a été trouvée pour tous les élèves avant d’exercer son droit de retrait. Nous vous invitons à appeler la section avant tout exercice du droit de retrait pour être sûr que celui-ci ne sera pas sanctionnable pour non respect du cadre.
Dans le cas où toute l’équipe fait valoir ce droit de retrait, les enfants se présentant à l’école sont sous la responsabilité de la collectivité.
Le SNUipp-FSU 86 a écrit à l’IA de la Vienne
Quelles solutions ?
Le SNUipp-FSU propose trois types de réponses.
- à court terme : équiper les classes d’un thermomètre, de ventilateur ou brumisateur, distribuer de l’eau aux élèves et aux personnels et donner des directives claires pour arrêter la classe en cas de phénomènes climatiques aigus. Les équipes enseignantes savent ce qui est bon pour leur santé et celle de leurs élèves, elles doivent donc pouvoir en informer leur IEN et les familles et être soutenues, sans qu’elles aient à aller jusqu’au droit de retrait.
- à moyen terme, il faut réfléchir à des modifications d’horaires adaptés aux chaleurs extrêmes, qui soient les mêmes pour toutes les personnes salariées et les élèves, en privilégiant la classe le matin, ce qui permettrait aux familles de récupérer leurs enfants et de limiter l’utilisation de climatisation dans les bureaux, néfaste pour l’environnement.
- à long terme, penser un cahier des charges pour les aménagements et le bâti scolaire, afin de l’adapter aux épisodes climatiques de grand froid ou de fortes chaleurs.