Étaient présent-es : M. Barthélémy (IA-Dasen), M.Monlun (SG), Mme Vial (secrétaire des services), Mme Martinière (Conseillère prévention), Mme Pfeiffer (ISST), 6 FSU / CGT Educ’Action – 4 Unsa – 3 Fo  

Contexte : Cette F3SCT-D86 a été la quatrième séance de l’année. Cette instance a remplacé les CHSCT mais en garde les mêmes prérogatives. Le Dasen préside l’instance. La FSU/CGT éduc’action 86 est la principale organisation représentative des personnels (5 sièges sur 10, les secrétariat et secrétariat-adjoint). Dans cette instance, les échanges traitent de la sécurité et santé au travail de l’ensemble des agents de l’éducation nationale de la Vienne (exceptés pour les personnels des services déconcentrés du rectorat). Notamment, il y a un suivi des signalements au registre sécurité et santé au travail (RSST) et des saisines. Cette instance aurait dû avoir lieu au mois d’avril mais a été repoussée pour des questions d’agenda du Dasen. Une dernière instance se déroulera le jeudi 27 juin.

Déclaration liminaire de la FSU/CGT Educ’Action 86

Lors de cette déclaration, nous avons développé notamment :

• la mobilisation du 25 mai

• notre opposition au “choc des savoirs”

• l’augmentation importante des RSST

• une alarme sur la gestion du mouvement au collège Joséphine Baker de Vouneuil

• les problèmes de bâti scolaire

Réponse du Dasen

Suite aux déclarations liminaires, le Dasen a répondu qu’il était en opposition avec notre vision pessimiste du “choc des savoirs”. Même si, pour lui, les enseignant-es font de leur mieux, un quart des élèves n’ont pas le niveau suffisant en français à leur entrée en sixième et un tiers en mathématiques. Il a rappelé que différents dispositifs existaient déjà pour traiter de la difficulté scolaire et étaient déjà mis en œuvre, selon l’autonomie des établissements, par les équipes enseignantes dont il souligne l’engagement à apporter de l’aide aux élèves en difficulté.

Il a ensuite nié la volonté d’assignation des élèves dans une catégorie et explique, qu’au contraire, l’enjeu est de savoir comment pédagogiquement les enseignant·es vont organiser les groupes et bâtir des progressions communes. Cela a pour objectif que tou·tes les élèves puissent arriver à un même niveau du programme, afin qu’aucun.e ne soit réduit.e dans ses choix par un niveau scolaire insuffisant et que l’orientation ne se fasse pas par défaut. 

La FSU-CGT éduc’action 86 est intervenue pour témoigner des répercussions concrètes de la mise en œuvre du choc des savoirs : fin des groupes en langues, en physique ou en SVT avec, pour conséquences, des collègues amené·es à aller compléter leur service dans un autre établissement et qui, pour l’éviter, se mettent à temps partiel.

Ordre du jour

1/ Approbation du PV du 14 décembre 2024

Pour (8):  FSU/CGT éduc’action, UNSA 

Abstention (2) : FO

2/ Documents de communication sur la santé et la sécurité

La Conseillère de prévention et l’Inspectrice sécurité et santé au travail ont présenté de nouveaux documents de prévention. L’objectif est de promouvoir “les bonnes pratiques” dans le département de la Vienne.

Le protocole d’urgence devra être affiché dans tous les établissements à des lieux stratégiques, notamment à côté du téléphone utilisé pour les secours. Un livret d’accueil et un powerpoint seront distribués aux IEN et aux chef-fes d’établissement pour être présentés lors des réunions de pré-rentrée.

Le nouveau formulaire de Danger grave et imminent est désormais téléchargeable sur l’intranet (onglet “santé et sécurité”). Pour rappel, il doit être présent en version papier (tout comme le registre santé et sécurité au travail) dans un lieu neutre et accessible dans l’ensemble des établissements et écoles. Toutefois, avec le nouveau décret seul.es les membres de la F3SCT sont habilités à écrire dans le DGI. Ils peuvent le faire de manière directe ou indirecte. En revanche, l’ensemble des usagers peuvent faire une observation dans le Registre SST mais seul.es les agents de l’éducation nationale peuvent le faire sur le registre dématérialisé sur l’Intranet.

3/ Ambiance thermique : bilan des groupes de travail et visites

Trois groupes de travail ont eu lieu sur le thème des ambiances thermiques. L’objectif était double : établir un document regroupant les différentes lois et “bonnes pratiques” pour faire face au dérèglement climatique au sein des écoles et établissements et effectuer des visites sur site pour améliorer la prise en compte de ces éléments dans les pratiques de classes et lors des travaux de réhabilitation ou de création de groupes scolaires.

Les représentant-es de la F3SCT ont choisi de visiter 4 établissements dans la matinée du 13 juin : les écoles de Chalandray et de Claudie Haigneré à Châtellerault, le collège Joséphine Baker de Vouneuil /s Biard et le lycée Marcelin Berthelot de Châtellerault. Une seconde série de visites aura lieu dans le premier trimestre de la rentrée prochaine. Un compte rendu ainsi que des outils clés en main seront diffusés par la suite.

4/ Suivi des signalements RSST et des saisines

Tous les signalements RSST ne sont pas étudiés lors des instances. Toutefois, une dizaine, d’une gravité importante, sont spécifiquement développés. Les débats étant soumis au secret, nous communiquerons uniquement avec les agent.es concerné.es. N’hésitez pas à revenir vers la délégation FSU/CGT éduc’action 86 si vous considérez que votre signalement n’est pas clos ou que vous vous posez la question d’utiliser ou pas le registre SST.

Les signalements étudiés concernaient :

– Le climat scolaire :  problématiques importantes liées aux élèves à besoins particuliers que ce soit au niveau des AESH ou des enseignant.es. Il y a notamment eu des échanges concernant des observations au RSST signalant qu’une AESH se serait retrouvée dans une salle de façon isolée avec un élève. C’est bien sûr prohibé.

– Les conflits interpersonnels : plusieurs conflits interpersonnels entre agents ou avec un supérieur hiérarchique montrent une augmentation du stress dans les équipes liées aux conditions de travail. On note que ces conflits vont régulièrement jusqu’aux dépôts de plainte.

– Le bâtimentaire : plusieurs établissements en souffrance suite à des retards de travaux. Également, après de nombreux signalements de collègues, des relevés de bruits ont été réalisés dans un gymnase problématique. Les conclusions ont montré des pointes à plus de 100 décibels. Pour rappel, la réglementation donne des seuils précis. 2 mesures sont prises en compte : l’exposition moyenne sur 8h et le niveau de crête.

5/ Suite de l’ordre du jour et conclusion

La séance aura duré deux heures et n’a pas permis d’aller jusqu’au bout de l’ordre du jour. 2 situations ont notamment donné lieu à de vives discussions  avec le Dasen. Sur l’une d’entre elles, le Dasen a refusé la demande de visite effectuée par la délégation FSU/CGT éduc’action86 dans un établissement où il y avait, nous semblait-il, un besoin impérieux et urgent de recueillir la parole de personnels victimes de violences.

Deux points n’ont pu être débattus. Le premier devait interroger les modalités d’accompagnement dans les mesures de carte scolaire. L’accompagnement humain par la hiérarchie, de l’annonce jusqu’à la prise de nouvelles fonctions, est un gros point noir dans la RH de l’Education nationale. Le second point consistait à revenir sur les modalités d’accès au travail à temps partiel, notamment dans le premier degré.

Prochains travaux de la F3SCT-D86

La F3SCT-D86 se rendra le 13 juin dans 4 établissements pour interroger les personnels au sujet des ambiances thermiques. Dans le même temps aura lieu à Niort une réunion de concertation entre les secrétaires départementaux et académique afin  de développer des pratiques communes. La cinquième et dernière instance se déroulera le jeudi 27 juin après-midi. Elle permettra de faire le bilan de l’année et d’étudier les situations particulières ayant donné lieu à des observations aux registres SST.

Prochains travaux de la F3SCT-D86

La F3SCT-D86 se rendra le 13 juin dans 4 établissements pour interroger les personnels au sujet des ambiances thermiques. Dans le même temps aura lieu à Niort une réunion de concertation entre les secrétaires départementaux et académique afin  de développer des pratiques communes. La cinquième et dernière instance se déroulera le jeudi 27 juin après-midi. Elle permettra de faire le bilan de l’année et d’étudier les situations particulières ayant donné lieu à des observations aux registres SST.

La déclaration liminaire complète de la FSU/CGT éduc’action 86

    Monsieur le président, Mesdames et Messieurs les membres de la F3SCT,

   Nous sommes réuni·es ce jour pour parler de Santé, de Sécurité et de Conditions de travail des personnels de l’Éducation Nationale de notre département deux jours avant une nouvelle journée de mobilisation de l’ensemble de la communauté éducative pour dénoncer les conséquences que vont avoir pour le service public d’éducation et les élèves, les choix imposés par Gabriel Attal et Emmanuel Macron, malgré l’opposition unanime qui s’exprime. Cette réforme, imposée sans concertation et sans moyens supplémentaires, ne fait qu’exacerber les tensions et les difficultés quotidiennes des enseignant·es, tout en contribuant à un phénomène de “tri” des élèves.

   Cette École à venir est celle de l’assignation sociale. C’est inacceptable pour la plupart de nos collègues, chef·fes d’établissement compris, qui vivent de vrais conflits de valeurs. 

Nous tenons aussi à souligner les difficultés croissantes rencontrées par les collègues du collège J. Baker en matière de gestion des mutations. Les attributions de mesures de cartes scolaire,  annoncées juste à l’ouverture du mouvement, et pas pour tous les collègues concernés , engendrent un stress important chez nos collègues. Cette situation, contraire aux attentes et aux promesses faites, nuit gravement à leur santé.

L’augmentation des observations dans le RSST est un indicateur de dégradation générale des conditions de travail. Nous constatons une augmentation alarmante des RPS (risques psychosociaux) recensés dans les registres SST (risques professionnels). L’augmentation des heures supplémentaires, le défaut de moyens de remplacement, le nombre d’élèves par classe, la multiplication des réformes incessantes entraînent surcharge de travail, manque de reconnaissance, sentiment d’impuissance face aux élèves et à la hiérarchie, violence scolaire… La liste des facteurs de pression est longue et met à mal la santé mentale et physique des agents. 

     La violence contre les personnels est en recrudescence : insultes, menaces, agressions physiques, propos calomnieux… Ces actes intolérables ne sauraient rester sans solution. Il est urgent de mettre en place des mesures de protection et de soutien efficaces pour garantir la sécurité des personnels victimes. La non-prise en compte de ces signalements est inacceptable et doit faire l’objet d’une attention particulière.

    Les problèmes de bâti scolaire créent un environnement délétère pour la concentration et le bien-être des personnels comme des élèves. 

    Face à ces constats alarmants, nous réaffirmons avec force que la santé et le bien-être des personnels de l’éducation nationale sont essentiels à la réussite de tous les élèves. 

Merci de votre attention.

Pour la FSU/CGT éduc’action 86 : Bordes Sophie, Massé Julien, Rossignol Myriam, Soumaille Valérie, Thibault Matthieu, Verdeil-Firon Sandra.