Étaient présent-es : Mme Alcindor (IA-DASEN), M. Grévoul (Secrétaire Général), M. Artaud (IENA), l’ensemble des IEN (sauf Poitiers Nord), Mmes Berton-Pain et Librero (Doses), 7 FSU-CGT Educ’Action, 3 FO, 5 UNSA
Le SNUipp fait partie de la délégation FSU-CGT éduc’action. La délégation FSU-CGT éduc’action est la délégation majoritaire avec 5 élu-es sur les 10 représentant-es du personnel pouvant voter.
Note d’ambiance : Nouvelle Dasen, nouveau SG, mais ce qui ne change pas, c’est la même combativité pour vos élu-es SNUipp au sein de ce CSA-SD carte scolaire. En effet, les représentant-es FSU-CGT éduc’action 86 avaient été saisi-es par les personnels, les parents et les élu-es de la plupart des situations. Les arguments de la FSU-CGT éduc’action 86 ont permis, par rapport au projet, la levée de 5 fermetures (après les deux autres obtenues en groupe de travail) et l’obtention de 2 nouvelles ouvertures. La FSU/CGT Educ’action a voté contre, comme l’ensemble des organisations syndicales. En conséquence, un nouveau CSA doit se réunir pour entériner la carte scolaire. L’IA-Dasen y présentera des modifications … ou pas. La date de repli sera le mardi 18 février de 15h à 17h.
Déclaration liminaire :
Lors de sa déclaration liminaire que vous retrouverez en intégralité à la fin de ce compte rendu, la FSU-CGT éduc’action a évoqué :
- le nombre de postes nécessaires pour la Vienne pour être dans la moyenne européenne : 270 ;
- le manque de remplaçant-es qui déstabilise nos écoles ;
- la nécessité d’une carte scolaire d’ajustement en juin sans fermeture ;
- le manque de moyens pour faire vivre l’école inclusive ;
- les conditions de travail dégradées des collègues qui impactent leur santé ;
- le refus de l’application d’un seul modèle d’école ;
- le besoin d’aide pour les directeur-trices, notamment en termes de décharges supplémentaires.
Réponse de la DASEN :
Suite aux déclarations liminaires, l’IA-DASEN est revenue sur :
- les problématiques de remplacement, où elle indique que la F3SCT doit être associée concernant la question des arrêts de travail ;
- les étapes de la carte scolaire, pas de souhait de carte scolaire en juin, mais seulement un autre CSA à la rentrée réservé aux ouvertures ;
- les rythmes scolaires, où elle indique ne pas avoir une position arrêtée sur les 4 jours.
La FSU-SNUipp 86 rencontre en audience Mme Alcindor, mardi 18 février à 17h. La FSU-SNUipp 86 y portera de nombreux sujets (temps partiels, mouvement…). Si vous souhaitez que nous remontions un sujet particulier, écrivez-nous à snu86@snuipp.fr
Sommaire
Méthode d’élaboration de la carte scolaire
L’IA-Dasen nous a expliqué les choix qui ont guidé la construction de cette carte scolaire. Le département doit rendre 10 postes pour la rentrée 2025 :
- poursuite des dédoublement des classes de GS (REP/REP+) => 1 poste. Pour rappel, 1 classe dédoublée, c’est max 15 élèves. Au niveau national, une classe de 16 ou 17 n’est pas considérée comme dédoublée
- plafonnement à 24 de GS, CP et CE1 hors éducation prioritaire => 1 poste
- accompagnement de l’école inclusive => 1 création de poste PE spécialisé pour la scolarisation des élèves polyhandicapé-es
- accompagnement des Territoires ruraux, les EFIV => 1 poste
- améliorer la situation de remplacement dans le département => 7 postes
- soutien aux directeur-trices d’écoles => 1,17 ETP pour l’appui à la direction
- poursuite de l’accompagnement pédagogique des PE => 2 postes de CPD (maîtrise de la langue et math)
Choix d’ouvertures et de fermetures de l’IA
Retrouvez l’ensemble des mesures issues de ce CSA 86 sur ce lien :
Il resterait 7 postes en réserve annoncés par l’IA-Dasen.
L’IA-Dasen annonce des comptages de rentrée sur
- Bonnes,
- Scorbe-Clairvaux,
- Sommières du Clain,
- Poitiers Couronneries – Perrault/Andersen/Daudet,
- Poitiers Pagnol élém,
- St Benoît Ermitage,
- Vouillé mat.
Modifications depuis le groupe de travail
Entre le projet présenté en groupe de travail le 3 février (lien) et le projet final de l’IA-Dasen lors de ce CSA-SD, plusieurs modifications ou précisions ont eu lieu :
- Château Garnier : annulation de la fermeture
- Châtellerault Ferry : augmentation provisoire de la décharge de direction de 0.08
- Chiré en Montreuil : augmentation provisoire de la décharge de direction de 0.25
- Lathus St Rémy : annulation de la fermeture
- Lussac élém : annulation de la fermeture
- Migné-Auxances : fermeture sur la maternelle de la République et non plus sur Limbre
- Rased ADP : précision du lieu de la fermeture sur Poitiers Est : Poitiers Micromégas élém
- Rased ADR : précision du lieu de la fermeture sur Poitiers Est : Poitiers Bouloux
- St Martin-la-Pallu mat : ouverture d’une classe
- Poitiers Brel mat : augmentation provisoire de la décharge de direction de 0.25
- Poitiers Bouloux : augmentation provisoire de la décharge de direction de 0.08
- Poitiers Paul Blet : ouverture d’une classe
- Psy EDA : précision du lieu de la fermeture sur Poitiers Est : Buxerolles Paratte élém
- Verrières : annulation de la fermeture
- Voulon : annulation de la fermeture
Vote
La FSU-CGT éduc’action 86 a voté contre ce projet de carte scolaire, comme l’ensemble des organisations syndicales. Cette carte scolaire n’améliore en rien la situation globale de notre département : grand nombre de fermetures, pas de RASED créés, pas de postes en établissements spécialisés créés, suite des suppressions des PDMQDC. De plus, la fermeture sur Migné République, qui n’avait pas été présenté aux représentants des personnels et aux parents d’élèves en amont de l’instance, constituait une première et une manière inacceptable de travailler.
Ce vote entièrement contre aurait permis la tenue d’un CSA de repli dans lequel l’IA-Dasen peut potentiellement revoir sa copie. Cela laisse le temps aux écoles de porter de nouveaux arguments.
- Pour : 0
- Abstention : 0
- Contre : 10 (5 FSU-CGT éduc’action, 3 Unsa, 2 FNEC-FP-FO)
La FSU-CGT éduc’action 86 a défendu tous les dossiers qui avaient été portés à sa connaissance.
La suite de ces décisions ?
CSA de repli le 18 février 15h et CDEN le 20 février à 14h
L’ensemble de ces décisions doivent maintenant être revues en CSA le 18 février à 15h, pour être ensuite validées au CDEN du 20 février à 14h. Le CDEN est le conseil départemental de l’éducation nationale. Il est présidé par le Préfet, le DASEN et le président adjoint du conseil départemental. Le CDEN est composé de représentant-es :
- des collectivités locales (mairies et conseil départemental)
- des personnels des établissements d’enseignement et de formation. La délégation FSU-CGT éduc’action est la délégation majoritaire avec 5 élu-es
- des usagers-ères (parents d’élèves, associations, etc.)
Les mesures annoncées peuvent potentiellement encore évoluer pendant le CSA de repli et le CDEN, mais, par expérience, nous savons que cela reste très à la marge. Continuez à nous contacter pour que nous portions votre demande, mais aussi pour répondre à vos questions. De même, les parents d’élèves ou vos maires peuvent contacter leurs représentant-es présent-es en CDEN. Contactez-nous pour avoir des infos.
Pour information, les personnels peuvent aussi utiliser l’outil de la grève grâce au préavis de la FSU-SNUipp déposé sur la période. Pour être en grève, il faut envoyer son intention au moins 48h avant, dont 1 jour ouvré.
Mouvement
Une fois les décisions validées en CDEN, les mesures seront effectives pour le mouvement 2025, que ce soit pour les mesures de fermetures de postes et les personnels impacté-es ou par exemple pour les modifications de décharges de direction pour les collègues sur des postes fractionnés à titre définitif ou pour les personnels RASED ou remplaçants changeant de circonscription. Contactez la FSU-SNUipp 86 si vous êtes dans une de ces situations.
Calendrier prévisionnel du mouvement
- jeudi 10 avril au 23 avril : saisie des vœux sur SIAM
- jeudi 5 juin : résultats phase informatisée
- jeudi 3 juillet : résultat phase d’ajustement
Un groupe de travail sur la note de service du mouvement aura lieu le mercredi 12 mars.
Focus sur des points particuliers
Fusion d’école
2 fusions d’écoles sont annoncées, sur Neuville et sur Avanton. Dans les 2 situations, les conseils d’école entre la maternelle et l’élémentaire n’ont pas voté la même chose.
Pour la FSU-SNUipp, l’IA-Dasen ne devrait pas aller dans le sens de la fusion quand il n’y a pas unanimité de la décision, même si la décision finale relève de la mairie. Si le recours à la fusion d’écoles peut sembler présenter des avantages, comme pallier une vacance de direction ou/et améliorer le taux de décharge de direction, mais aussi favoriser la mutualisation des moyens, du matériel, des projets, favoriser la liaison entre deux cycles, multiplier les possibilités en terme d’échanges de service (avantages non négligeables), par expérience précédente, si cette décision n’est pas partagée par les 2 écoles, cela donne généralement une ambiance dégradée dans la nouvelle école qui n’est ni profitable aux élèves, ni aux collègues. De manière générale, les fusions d’école ont souvent pour conséquence de gommer les spécificités de l’école maternelle et de noyer les besoins spécifiques de cette première école au profit des classes d’élémentaire. Le risque de primariser la maternelle est d’autant plus grand aujourd’hui que le gouvernement entend rogner la liberté pédagogique avec les mesures du « choc des savoirs ». Et les récentes prises de position sur la maternelle ne sont pas pour nous rassurer. Elles entraînent également des remplacements plus irréguliers et des fermetures facilités par le nombre plus élevé de classes. Enfin, la multiplication des fusions crée aussi une problématique au moment du mouvement, où pour les collègues qui souhaitent postuler sur des postes uniquement en maternelle ou en élémentaire, l’offre se retrouve réduite voire faussée, avec des postes identifiés comme “pré élémentaire” qui ne le sont pas.
Remplaçant-e : le grand remplacement ?
Dans le cadre des changements de circonscriptions, la DSDEN en profite pour modifier 9 postes de Titulaire Remplaçant-e (TR) Infra, communément appelé-es ZIL, en postes de TR départementaux dits Brigades. L’IENA explique que c’est une volonté du ministère et que cela n’impactera pas les collègues en termes de gestion. La FSU-SNUipp 86 s’oppose à cela. Volonté ou pas, les textes sur le remplacement, continue d’indiquer qu’il est possible d’avoir des TR départementaux ou des personnels sur des zones plus petites, comme les circonscriptions. Pour la FSU-SNUipp, plus il y aura de spécificités de poste de remplaçant-es affichées (remplacement court, long, ASH, en éduc prio, formation ….), plus cela sera profitable aux collègues et au fonctionnement de notre système éducatif de façon générale.
Questions diverses de la FSU-CGT éduc’action
Mouvement PoP : combien de candidatures ?
Pour rappel, le mouvement PoP est un dispositif de mouvement hors barème permettant de pourvoir des postes à “forts enjeux” par des enseignant-es issu-es de toute la France (y compris du département où est proposé le poste). Des postes qui requièrent une compétence particulière ou une aptitude à exercer dans un contexte particulier. 3 postes à pourvoir étaient au mouvement PoP pour la Vienne :
- poste de brigade LSF : 2 candidatures retenues (rang 1 et 2)
- poste au Ceford de Naintré : 2 candidatures retenues (rang 1 et 2)
- direction sur l’école de Civray : 1 candidature retenue (rang 1)
Pour la FSU-SNUipp, la direction de Civray ne devrait pas apparaître dans ce type de mouvement. Civray devrait surtout apparaître dans la partie carte scolaire pour disposer de moyens supplémentaires pour bien fonctionner !
Dans le calendrier national, les résultats sont annoncés pour le 19 février.
Demandes de temps partiel
Le SG a indiqué qu’il attend la prise de fonction du nouveau chef de la DPE5 pour publier la note de service. Comme tous les ans, la date limite sera fixée au 31 mars.
La FSU-CGT éduc’action revendique que toutes les demandes de temps partiels soient accordées, y compris celles annualisées.
La FSU-CGT éduc’action vous accompagne dans vos demandes à effectuer avant le 31 mars. Remplissez notre formulaire de suivi sur ce lien ou contactez nous à snu86@snuipp.fr.
CAPPEI : combien de départs en formation pour l’année 2025-2026 ?
Il y avait eu 8 départs en 2024/25 . Pour l’année prochaine, 7 ou 8 départs sont annoncés.
La FSU-SNUipp demande l’augmentation des départs en CAPPEI et une vraie campagne de communication pour encourager les départs en formation RASED ADR.
PEES et reclassement
Les reclassements sont connus en partie depuis ce mercredi (29 sur 57 régularisées). L’administration indique que les dossiers doivent être remontés le plus tôt possible et avec l’ensemble des pièces. La FSU-SNUipp avait longuement relancé l’administration sur le sujet car, en plus de l’aspect financier pour nos nouveaux-elles collègues, cela va aussi avoir un impact dans le cadre du mouvement car les nouveaux barèmes 2025, devront prendre en compte l’échelon.
La FSU-SNUipp 86 peut vérifier le calcul de reclassement, contactez-nous !
TER : de nouveaux projets ?
Après le TER (territoire éducatif rural) de Loudun/St Jean de Sauves, l’ancien IA-Dasen avait évoqué un projet sur Civray. Il nous est indiqué que la réflexion est toujours en cours pour une éventuelle mise en place en 2026.
La FSU-SNUipp 86 demande qu’un bilan soit effectué avant de développer ce type d’organisation.
Avec le vote de la loi spéciale, l’administration indique qu’il y avait dans le département, un stock de situations non traitées. Le SG a proposé 79% de l’enveloppe mangée en une séance.
La FSU-SNUipp 86 dénonce que la réduction des aides se soit déroulée de manière uniformisée, et non en fonction de la situation des personnels.
PAS et notifications MDPH 86 :
L’inspectrice ASH a indiqué le souhait de l’administration d’une expérimentation à R25 sur 1 secteur identifié (secteur Poitiers). Elle espère que les PAS vont apporter des solutions sur le terrain, notamment grâce à une décharge totale pour le ou la coordo. La MDPH valide des notifications lorsqu’il y a handicap or elle entend qu’il y a des situations très difficiles qui mettent à mal les équipes, les enseignant-es mais qui pour autant ne relèvent pas du champ du handicap, mais bien de soins et d’aide éducative.
Pour la FSU-CGT, même si ce dispositif donne l’impression d’une plus grande flexibilité pour les affectations, cela ne résoudra pas les problématiques liées au manque d’AESH ou d’enseignant-es spécialisé-es. La FSU-CGT a à nouveau mis en avant les chiffres du département en termes d’accompagnement AESH : 531 AESH à ce jour (entre 7 et 800 en Charente et Deux-Sèvres, plus de 1100 en Charente-Maritime), 93% mutualisées (81 % d’après l’inspectrice ASH) avec 2,8% d’élèves notifiés contre 3,85% au niveau national.
Déclaration liminaire complète du FSU-CGT Educ’Action
Madame l’Inspectrice d’Académie,
Mesdames et Messieurs les membres du CSA de la Vienne,
La délégation FSU/CGT Educ’Action souhaite la bienvenue aux nouveaux membres de ce CSA, Madame l’Inspectrice d’Académie ainsi que M. le secrétaire général. Nous espérons que le dialogue social, qui a toujours été très constructif dans notre département, le restera. Les organisations syndicales, et notamment la FSU/CGT éduc’action largement majoritaire, continueront à porter la voix de la profession.
Quel suspens. Après une attente de plusieurs mois et de longues tergiversations sur le budget, nous voilà aujourd’hui rassurés quant au recul du gouvernement sur la suppression des plus de 3000 postes dans le 1er degré. Alors même qu’avec l’ancienne proposition de budget, le 86 aurait pu se retrouver dépossédé d’une centaine de postes environ, nous nous satisfaisons d’un retour à la raison. Bien sûr, la baisse démographique impacte durement notre département. Cependant, prenons un peu de hauteur et ayons en tête que dans le reste de l’Europe et des pays de l’OCDE, nos effectifs sont dans les plus hauts et notre taux d’encadrement parmi les plus bas. Ainsi, si notre département devait atteindre la moyenne européenne de taux d’encadrement, il nous manquerait tout simplement 270 postes ! De ce point de vue, cette perte de 10 postes semble bien inappropriée.
D’ailleurs, en ce mois de février, les personnels des écoles du 86 tentent de tenir tous les bouts sans en avoir les moyens. De manière très concrète, la situation est plus que préoccupante. La situation du remplacement tout d’abord. Le 86 a connu ces derniers jours des journées à plus de 80 classes non remplacées. Journées pendant lesquelles un grand nombre d’élèves se sont retrouvés répartis dans d’autres classes, une situation inacceptable pour ces élèves, leurs familles et pour les équipes pédagogiques forcées de trouver une organisation forcément insatisfaisante. Nous nous réjouissons de voir la création de postes de remplaçant-es départementaux mais nous savons déjà que leur nombre ne permettra pas de faire face. La situation n’est pas seulement liée à l’épidémie de grippe puisque le non remplacement n’est plus assuré de manière satisfaisante depuis la deuxième période de l’année. La FSU-CGT réclame à ce que la Vienne cesse d’être le parent pauvre de l’Académie : la situation critique du non remplacement dans le 86 (qui ne concerne pas l’ensemble des départements!) devrait toujours être prise en compte lorsqu’il s’agit de répartir les moyens académiques : nombre de stagiaires, suppression de postes et AESH entre autres.
Pour la FSU-CGT, un autre temps dédié aux ouvertures est nécessaire d’ici les vacances d’été. Nous ne sommes qu’en février, beaucoup de situations vont se complexifier, et pas seulement en éducation prioritaire. De plus, nous demandons Madame la Directrice académique, que vous actiez comme vos prédécesseurs, qu’en septembre, aucune mesure de fermeture ne puisse être prononcée, seulement des ouvertures.
Autre point de tension, le manque de moyen dédié à l’inclusion. Les postes de RASED non pourvus ne feront qu’accroître l’impossible équation entre la nécessité de bien inclure et les moyens réellement accordés. Double peine lorsque le manque criant d’AESH ne permet même plus de couvrir les besoins : une remplaçante AESH par PIAL ne permet pas de faire face aux arrivées d’élèves notifiés en cours d’année ni même, plus trivialement, aux absences d’AESH. Là encore la Vienne est le parent pauvre de l’académie et cela est dû à une politique volontaire de non-reconnaissance de la part de la MDPH86. Et ce sont les élèves et les personnels qui en subissent les conséquences sur le terrain. De même, concernant les élèves à besoin éducatif particulier, nous notons positivement que la situation des EFIV soit prise en compte avec un poste supplémentaire à Châtellerault mais il manque encore des postes. C’est la même situation pour les élèves allophones dont bien peu bénéficient des heures réglementaires par manque de moyens humains.
Vous serez, Madame la directrice académique, la présidente de la Formation spécialisée du CSA de la Vienne. La santé et la sécurité au travail doivent être les chantiers prioritaires de votre mandat. En effet, comme vous avez déjà pu le constater en lisant les RSST et les Faits d’établissement, les personnels vont très mal. Et ces signalements ne sont que la partie émergée de l’iceberg. Les accidents de service et de travail, les arrêts maladie, les demandes de départs, de disponibilités se multiplient. Il est temps de prendre ce problème à bras-le-corps et que les personnels se sentent soutenus et accompagnés. Pour cela, il faut de la volonté mais aussi des moyens. Et ce n’est pas en retirant une nouvelle fois des postes que la situation va s’améliorer.
Si la FSU/CGT éduc’action a évoqué le dialogue social, il en est de même concernant le dialogue avec les usagers. Nous savons que les inspectrices et inspecteurs ou le Dasen, ont pris l’habitude d’échanger, en amont de la carte scolaire, avec les maires mais également avec les parents d’élèves. Nous saluons cette volonté de dialogue. La carte scolaire ne peut se faire qu’ainsi, sur un temps long. C’est pourquoi la FSU/CGT éduc’action ne peut être qu’en désaccord avec les propos tenus par une autre organisation syndicale lors du CSA académique. Comment imaginer fermer toutes les écoles à une classe, regrouper à tour de bras dans des pôles éducatifs sans concertation, comme si la décision ne pouvait venir que de l’administration centrale ? Chaque école, chaque territoire est différent, la carte scolaire est un travail de dentelle. Ce dialogue prend du temps, mais c’est le seul moyen pour maintenir et promouvoir notre service public d’éducation dans notre département.
La FSU/CGT éduc’action portera l’ensemble des situations qui lui ont été remontées et nous attirons plus particulièrement votre attention sur les situations de différentes écoles. Pour les écoles suivantes, nous ne pouvons envisager une fermeture : Migné Limbre, Château Garnier, Lathus, Verrières, Tercé, Chiré-en-Montreuil, Poitiers Micromégas élémentaire, Marçay, Voulon, St Benoit Ermitage élémentaire, Mouslimes, Mazeuil entre autres.
La FSU/CGT éduc’action souhaitait également faire un focus particulier sur la direction, mise à mal par cette carte scolaire. Ainsi, pour toutes les écoles qui subiraient une fermeture avec impact sur la quotité de décharge de direction, nous demandons un maintien exceptionnel de cette décharge pour la rentrée. Toujours dans l’idée de reconnaître le travail des directeur-trices, nous sollicitons pour les écoles suivantes l’octroie d’une décharge supplémentaire : Lavoisier Châtellerault (sous la forme d’un poste d’appui à la direction), Lussac les châteaux élémentaire, Mirebeau élémentaire, Jacques Brel Poitiers maternelle, Bouloux Poitiers et Pagnol Poitiers. Le nombre d’ETP consacré à ces décharges exceptionnelles est désormais réduit à peau de chagrin, soit 1,17 postes. Nous demandons qu’une politique volontariste soit établie et que ce nombre atteigne 5 ETP en 2 ans. Enfin, nous souhaitions mettre en avant la nécessité d’ouvertures à Sommières, Marcel Pagnol Poitiers, Paul Blet Poitiers et Ingrandes élémentaire.
Nous le disions, la carte scolaire exige un travail de dentelle. Aussi, nous attirons votre attention sur deux secteurs en tension à Poitiers : les 3 Cités et les Couronneries. Des engagements forts doivent y être pris.
Bordes Émilie, Bordes Sophie, Coussay Julie, Delage Frédérique, Guénand Emilie, Letowski Apolline, Massé Julien.
